Habitués aline.ro Posté(e) 20 août 2009 Habitués Posté(e) 20 août 2009 Bonjour!Je ne suis pas sûre que mon titre soit très clair alors voici: je travaille depuis plus d'un an pour mon employeur. Hier matin, du jour au lendemain, mon employeur (une entreprise publique d'une centaine d'employés) me demande, à moi spécifiquement, de lui prouver que je vis bien légalement au Canada et que j'ai le droit d'y travailler. Je lui réponds que je suis RP depuis plus de 2 ans, il me demande une photocopie de ma carte.Avant d'obtempérer, j'aimerais savoir si sa demande est légale car:- quand j'ai été embauchée, il me semble que je lui ai donné mon NAS car le service de comptabilité en a besoin pour les impôts- mon NAS ne commence pas par 9, ce n'est pas un numéro temporaire, il n'y a pas de date d'expiration- Nous sommes de nombreux Français et autres immigrants dans l'entreprise et ce n'est qu'à moi qu'il a fait cette demande... plus d'un an après m'avoir embauchée...Est-ce que sa demande est légale?Pour info, je me suis un peu accrochée avec lui récemment à propos de mon prochain congé maternité. Il est apparu que c'est moi qui avais raison et il a dû reconnaître son erreur. Il y a peut-être un lien entre ces deux faits... Citer
Habitués niceman Posté(e) 20 août 2009 Habitués Posté(e) 20 août 2009 (modifié) Bonjour!Je ne suis pas sûre que mon titre soit très clair alors voici: je travaille depuis plus d'un an pour mon employeur. Hier matin, du jour au lendemain, mon employeur (une entreprise publique d'une centaine d'employés) me demande, à moi spécifiquement, de lui prouver que je vis bien légalement au Canada et que j'ai le droit d'y travailler. Je lui réponds que je suis RP depuis plus de 2 ans, il me demande une photocopie de ma carte.Avant d'obtempérer, j'aimerais savoir si sa demande est légale car:- quand j'ai été embauchée, il me semble que je lui ai donné mon NAS car le service de comptabilité en a besoin pour les impôts- mon NAS ne commence pas par 9, ce n'est pas un numéro temporaire, il n'y a pas de date d'expiration- Nous sommes de nombreux Français et autres immigrants dans l'entreprise et ce n'est qu'à moi qu'il a fait cette demande... plus d'un an après m'avoir embauchée...Est-ce que sa demande est légale?Pour info, je me suis un peu accrochée avec lui récemment à propos de mon prochain congé maternité. Il est apparu que c'est moi qui avais raison et il a dû reconnaître son erreur. Il y a peut-être un lien entre ces deux faits...Je trouve cela abusive comme demande d'autant plus que cela fait un an que tu travailles pour cette entreprise et tu as fourni ton NAS. Normalement cette demande peut être justifiée de la part de l'employeur à l'embauche et non plus un an plus tard.Cette demande, je la considère comme de la provocation et rien d'autre.Tu as raison d'être choquée, maintenant, je te conseille de choisir un moment et parler avec ton employeur en lui signifiant que tu ne comprenais pas la raison de sa demande d'autant plus que le NAS fait foi de la résidence permanente.Pour répondre à ta question, selon moi il n'a pas le droit de t'exiger d'autres preuves mais comme je l'ai dis plus haut, il faut une petite discussion avec ton employeur. niceman Modifié 20 août 2009 par niceman Citer
Habitués Happytaz Posté(e) 20 août 2009 Habitués Posté(e) 20 août 2009 Bonjour!Je ne suis pas sûre que mon titre soit très clair alors voici: je travaille depuis plus d'un an pour mon employeur. Hier matin, du jour au lendemain, mon employeur (une entreprise publique d'une centaine d'employés) me demande, à moi spécifiquement, de lui prouver que je vis bien légalement au Canada et que j'ai le droit d'y travailler. Je lui réponds que je suis RP depuis plus de 2 ans, il me demande une photocopie de ma carte.Avant d'obtempérer, j'aimerais savoir si sa demande est légale car:- quand j'ai été embauchée, il me semble que je lui ai donné mon NAS car le service de comptabilité en a besoin pour les impôts- mon NAS ne commence pas par 9, ce n'est pas un numéro temporaire, il n'y a pas de date d'expiration- Nous sommes de nombreux Français et autres immigrants dans l'entreprise et ce n'est qu'à moi qu'il a fait cette demande... plus d'un an après m'avoir embauchée...Est-ce que sa demande est légale?Pour info, je me suis un peu accrochée avec lui récemment à propos de mon prochain congé maternité. Il est apparu que c'est moi qui avais raison et il a dû reconnaître son erreur. Il y a peut-être un lien entre ces deux faits...Je trouve cela abusive comme demande d'autant plus que cela fait un an que tu travailles pour cette entreprise et tu as fourni ton NAS. Normalement cette demande peut être justifiée de la part de l'employeur à l'embauche et non plus un an plus tard.Cette demande, je la considère comme de la provocation et rien d'autre.Tu as raison d'être choquée, maintenant, je te conseille de choisir un moment et parler avec ton employeur en lui signifiant que tu ne comprenais pas la raison de sa demande d'autant plus que le NAS fait foi de la résidence permanente.Pour répondre à ta question, selon moi il n'a pas le droit de t'exiger d'autres preuves mais comme je l'ai dis plus haut, il faut une petite discussion avec ton employeur. nicemanSalut,Daprès mon copain qui a travaillé dans les RH il est tout a fait possible que le fédéral demande à ton employeur une preuve de résidence. Le fédéral fait parfois des demandes aléatoires pour essayer de traquer les fraudeurs.Sinon contact la commission du travail du Québec : http://www.cnt.gouv.qc.ca/Par téléphone : 1 800 265-1414, 514 873-7061 Citer
Habitués bencoudonc Posté(e) 20 août 2009 Habitués Posté(e) 20 août 2009 Daprès mon copain qui a travaillé dans les RH il est tout a fait possible que le fédéral demande à ton employeur une preuve de résidence. Le fédéral fait parfois des demandes aléatoires pour essayer de traquer les fraudeurs.Je plussoie... ça peut arriver. Citer
Habitués Mourad15 Posté(e) 20 août 2009 Habitués Posté(e) 20 août 2009 (modifié) Bonjour!Je ne suis pas sûre que mon titre soit très clair alors voici: je travaille depuis plus d'un an pour mon employeur. Hier matin, du jour au lendemain, mon employeur (une entreprise publique d'une centaine d'employés) me demande, à moi spécifiquement, de lui prouver que je vis bien légalement au Canada et que j'ai le droit d'y travailler. Je lui réponds que je suis RP depuis plus de 2 ans, il me demande une photocopie de ma carte.Avant d'obtempérer, j'aimerais savoir si sa demande est légale car:- quand j'ai été embauchée, il me semble que je lui ai donné mon NAS car le service de comptabilité en a besoin pour les impôts- mon NAS ne commence pas par 9, ce n'est pas un numéro temporaire, il n'y a pas de date d'expiration- Nous sommes de nombreux Français et autres immigrants dans l'entreprise et ce n'est qu'à moi qu'il a fait cette demande... plus d'un an après m'avoir embauchée...Est-ce que sa demande est légale?Pour info, je me suis un peu accrochée avec lui récemment à propos de mon prochain congé maternité. Il est apparu que c'est moi qui avais raison et il a dû reconnaître son erreur. Il y a peut-être un lien entre ces deux faits...Bonjour,Lors des réunions d'infos qu'on a eu avec la CNT, je me souviens que les employeurs peuvent appliquer leur "Droit de gérance". Ils peuvent te congédier injustement, si tu n'as pas encore tes 2 ans d'ancienneté (de ce que je me souviens). C'est juste un papier, prends sur toi et donnes lui sa photocopie. Mourad Modifié 20 août 2009 par Mourad15 Citer
Invité Posté(e) 20 août 2009 Posté(e) 20 août 2009 Mon employeur actuel me l'a demandé. Je l'ai fourni sans aucun problème. De toutes les façons cela faisait partie des justificatifs que je devais fournir pour leur enquête de sécurité. Citer
Habitués aline.ro Posté(e) 20 août 2009 Auteur Habitués Posté(e) 20 août 2009 Merci pour vos réponses! Ce qui me dérange en fait, c'est que cette demande intervient plus d'un an après mon embauche et me concerne spécialement... et à mon avis ce n'est pas parce que le fédéral lui demande ce papier... Citer
Habitués Happytaz Posté(e) 21 août 2009 Habitués Posté(e) 21 août 2009 Salut,As-tu appelé la commission du travail du Québec ?Si jétais toi je donnerai le justificatif à ton boss. De toute façon tu nas rien à cacher puisque tu es au Canada légalement. Cependant essaye de savoir pourquoi ton employeur te demande une telle chose.Tiens nous au courant. Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
Messages recommandés
Rejoindre la conversation
Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.