fiscalite au canada d'une assurance vie en france

[frogues]

Visiblement non:

Fiscalité favorable pour l'imposition des plus-values en cas de rachat

Dans l'éventualité où la France a conclu une convention fiscale internationale avec le pays de résidence en vue de limiter les risques de double imposition, le non-résident peut bénéficier d'un taux d'imposition plus favorable. Exemples de taux d'imposition dans une convention internationale :

- Pour les résidents en Allemagne, Royaume Uni : pas de taxation en France.

- Pour les résidents en Espagne, Italie : application d'un prélèvement maximum de 10 % en France. A défaut de convention internationale applicable ou plus favorable, le taux d'imposition français s'applique.

Source

Et ce que je n'arrive pas a trouver justement c'est quelle est la fiscalite applique au canada dans ce cas la.

Mais je continue de chercher

??? Relis ce que je t'ai répondu plus haut...

Dans le domaine de l'assurance vie et des produits financiers, tu as le choix de la fiscalité la plus favorable.

Si tu liquides ta police en France, et que tu appliques la fiscalité française, tu ne seras en aucun cas imposé en plus au canada...Un peu comme celui qui possède une maison qu'il loue. Déclaration et imposition des revenus locatifs en France, déclaration au Canada de ces revenus avec crédit d'impôt possible pour éviter la double imposition (en vertu de la déclaration mondiale des revenus, le canada va calculer tes impots sur ce revenu et créer un credit d'impot pour éviter que tu ne paies une 2eme fois - cela pourrait éventuellement créer un remboursement d'impots selon la situation de ton revenu ici - je te dirais ça l'année prochaine !).

Sauf que le capital (une somme d'argent, donc pas un revenu - l'imposition se fait sur des revenus par exemple ceux que tu touches en intérêts ou en dividendes) que tu vas rapatrier (et qui a déjà été imposé - comme il l'aurait été si tu l'avais détenu au Canada) devient une liquidité "normale" que tu verses au crédit de ton compte en banque...Comme une somme que tu aurais gagnée en jouant au 649. Il n'y a que quand tu décides de réinvestir cette même somme dans des produits canadien que tu te verras imposé au Canada selon les taux d'imposition canadiens.

Bref ! Fais-moi confiance...J'ai travaillé en France dans ce domaine et il se trouve que je suis en train de suivre une formation pour le certificat de représentant en assurances et produits financiers délivré par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers)...

De plus, ton lien avec ses explications viennent de la compagnie chez qui nous détenons un contrat multi support. Nous en avons d'ailleurs retiré l'apport qui nous a servi pour acheter notre maison ici l'an dernier. Et n'avons d'ailleurs eu aucun frais sinon ceux des timbres...

ah bon ben super alors.

Si je peux abuser, tu recommandes de prendre quoi comme type d'assurance vie ?

[Tinavire]

Donc selon toi "Tinavire" il n'y a aucun compte épargne au Québec qui vaut l'assurance vie de chez nous?

Non, je ne pense pas !

L'assurance vie "de France" cumule les avantages (fiscaux) des produits d'assurance vie avec ceux (rendement) des produits financiers.

L'assurance vie ici est en fait une assurance décès, et/ou maladie graves et/ou invalidité. Tu verses des primes régulières. Il y a diverses formes (temporaire, prmanente et universelle).

Les produits financiers permettent de faire fructifier un capital. On peut aussi y verser des sommes ultérieurement ou régulièrement. Il y a les titres de participation (actions, fonds communs de placement ou distincts, fiducie de revenu etc) ) et les titres d'emprunts (obligations d'épargne, certificat de placement,bons du trésor, débentures etc).

En fait, je pense que l'équivalent ici serait une combinaison d'assurance vie universelle (protection d'assurance vie jumelée à un compte épargne à l'abri de l'impôt selon les conditions) et fonds communs de placement (portefeuille de titres générant un revenu de dividende, intérêts et une perte ou un gain en capital).

[Tinavire]

ah bon ben super alors.

Si je peux abuser, tu recommandes de prendre quoi comme type d'assurance vie ?

Tu peux !...Ici ou en France ?

[frogues]

ah bon ben super alors.

Si je peux abuser, tu recommandes de prendre quoi comme type d'assurance vie ?

Tu peux !...Ici ou en France ?

ben pour l'instant en France, pour profiter du statut de non resident

[Tinavire]

ah bon ben super alors.

Si je peux abuser, tu recommandes de prendre quoi comme type d'assurance vie ?

Tu peux !...Ici ou en France ?

ben pour l'instant en France, pour profiter du statut de non resident

Désolé pour le retard à l'allumage et de ne pas te donner une réponse Polaroid (instantanée ) mais l'appel de la petite balle jaune était plus fort...La finale de Roland Garros était diffusée sur RDS (sports) !

Pour ton choix du type de contrat cela dépend de tes objectifs (court, moyen ou long terme, pour la retraite ou pour acheter quelquechose etc), des risques que tu es prête à assumer, de ta résistance au stress et de savoir si tu veux pouvoir disposer de cet argent en tout temps (liquidité) !

Ici, il existe un questionnaire (PASS pour Portfolio Allocation Scoring System ) qui permet de déterminer ton profil d'investisseur (dynamique, modéré, conservateur). Très pratique !

L'AFER offre d'excellents produits. Et ses contrats te permettent d'avoir un large choix.

Il y un contrat dit Multisupport (tu répartis ton investissement en fonction du risques que tu es prête à assumer. Pour investir sur des actions par exemple, il faut envisager du long terme et ne pas paniquer à la moindre baisse. Au final, le rendement est meilleur...) et un autre dont le fond est garanti et très sécuritaire. Tout cela entouré des avantages fiscaux dont nous venons de parler.

Ce type de contrat est proposé par la majorité des assureurs (La Mondiale est une bonne piste également ou tu peux aussi te tourner vers ta banque). L'avantage de L'AFER est que c'est une association qui permet d'avoir des frais d'entrée et de gestion bas (il faut privilégier des assureurs "mutualistes" pour cela, la Mondiale étant par exemple une "mutuelle" ou Groupama - bons résultats également).

De plus, les contrats AFER sont depuis de longues années parmi les 5 plus performants du marché (souvent dans le trio de tête)...Et je peux te parrainer (éventuellement) pour te faire bénéficier d'avantages supplémentaires ou de cadeaux...

Comme en toute chose, il faut magasiner un peu... Voilà, je te laisse à tes réflexions. Mais n'hésite pas à me contacter si besoin (MP).

[bengali]

Ok c'est intéressant mais je n'ai pas tout compris. Sans parler des cas de rachat partiel ou total, quelle est l'imposition au Canada d'un contrat d'assurance vie en France (pour un non-résident Français, rp Canadien) ?

Je suppose que le capital du contrat doit apparaitre dans la déclaration t1135 à la section "fonds détenus à l'étranger" ? Et pour les gains de ce contrat, doivent-ils apparaitre dans les revenus des placements à l'étranger, sachant que les gains ne sont pas perçus mais re-versés au contrat ?

[Tinavire]

Ok c'est intéressant mais je n'ai pas tout compris. Sans parler des cas de rachat partiel ou total, quelle est l'imposition au Canada d'un contrat d'assurance vie en France (pour un non-résident Français, rp Canadien) ?

Je suppose que le capital du contrat doit apparaitre dans la déclaration t1135 à la section "fonds détenus à l'étranger" ? Et pour les gains de ce contrat, doivent-ils apparaitre dans les revenus des placements à l'étranger, sachant que les gains ne sont pas perçus mais re-versés au contrat ?

Pour la 1ere partie de ta question :

C'est la fiscalité la plus favorable qui s'applique.

Si tu liquides ta police en France, et que tu appliques la fiscalité française, tu ne seras en aucun cas imposé en plus au canada...Un peu comme celui qui possède une maison qu'il loue. Déclaration et imposition des revenus locatifs en France, déclaration au Canada de ces revenus avec crédit d'impôt possible pour éviter la double imposition (en vertu de la déclaration mondiale des revenus, le canada va calculer tes impots sur ce revenu et créer un credit d'impot pour éviter que tu ne paies une 2eme fois.

Pour inforamtion, en cas de rachat, les prélèvements sur la plus value en France, sont les suivants (pour un résident français):

-35% les 4 premières années

-15% entre 4 et 8 ans

-7,5% après 8 ans

Pour la 2eme partie :

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t1135/t1135-07f.pdf

Tu n'es tenu de produire ce formulaire que dans le cas ou tes biens dépassent la valeur de 100.000$.

Si tu détiens des FCP (fond commun de placement - qui selon moi se rapproche le plus des contrats d'assurance vie multi supports dont on parle ici) comme il est stipulé dans les commentaires du document et que ce même contrat dépasse les 100.000$, tu es sensé le déclarer. Point n'est besoin de déclarer de quelconques gains. Seul le montant total importe.

En fait, c'est important à "signaler" pour le jour ou tu voudras rapatrier des fonds supérieurs à 100.000$. Ce palier est fortement "susceptible" d'attirer l'attention du fisc canadien qui te demandera de justifier la provenance de cet argent "frais"...

(Pensons au potentiel que cela représente pour les filières de blanchiment...et un transfert de fonds de cette importance oblige ton banquier à faire certaines démarches administratives...)

[frogues]

Ok c'est intéressant mais je n'ai pas tout compris. Sans parler des cas de rachat partiel ou total, quelle est l'imposition au Canada d'un contrat d'assurance vie en France (pour un non-résident Français, rp Canadien) ?

Je suppose que le capital du contrat doit apparaitre dans la déclaration t1135 à la section "fonds détenus à l'étranger" ? Et pour les gains de ce contrat, doivent-ils apparaitre dans les revenus des placements à l'étranger, sachant que les gains ne sont pas perçus mais re-versés au contrat ?

Pour la 1ere partie de ta question :

C'est la fiscalité la plus favorable qui s'applique.

Si tu liquides ta police en France, et que tu appliques la fiscalité française, tu ne seras en aucun cas imposé en plus au canada...Un peu comme celui qui possède une maison qu'il loue. Déclaration et imposition des revenus locatifs en France, déclaration au Canada de ces revenus avec crédit d'impôt possible pour éviter la double imposition (en vertu de la déclaration mondiale des revenus, le canada va calculer tes impots sur ce revenu et créer un credit d'impot pour éviter que tu ne paies une 2eme fois.

Pour inforamtion, en cas de rachat, les prélèvements sur la plus value en France, sont les suivants (pour un résident français):

-35% les 4 premières années

-15% entre 4 et 8 ans

-7,5% après 8 ans

Pour la 2eme partie :

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t1135/t1135-07f.pdf

Tu n'es tenu de produire ce formulaire que dans le cas ou tes biens dépassent la valeur de 100.000$.

Si tu détiens des FCP (fond commun de placement - qui selon moi se rapproche le plus des contrats d'assurance vie multi supports dont on parle ici) comme il est stipulé dans les commentaires du document et que ce même contrat dépasse les 100.000$, tu es sensé le déclarer. Point n'est besoin de déclarer de quelconques gains. Seul le montant total importe.

En fait, c'est important à "signaler" pour le jour ou tu voudras rapatrier des fonds supérieurs à 100.000$. Ce palier est fortement "susceptible" d'attirer l'attention du fisc canadien qui te demandera de justifier la provenance de cet argent "frais"...

(Pensons au potentiel que cela représente pour les filières de blanchiment...et un transfert de fonds de cette importance oblige ton banquier à faire certaines démarches administratives...)

donc si je comprends bien, ce formulaire n'a rien a voir avec le paiement des plus values. C'est plus une "declaration de fortune" mais si ce n'est pas imposable au canada.

[Tinavire]

donc si je comprends bien, ce formulaire n'a rien a voir avec le paiement des plus values. C'est plus une "declaration de fortune" mais si ce n'est pas imposable au canada.

Tout à fait Thierry !.... ...Pas simple, hein ?...

[frogues]

donc si je comprends bien, ce formulaire n'a rien a voir avec le paiement des plus values. C'est plus une "declaration de fortune" mais si ce n'est pas imposable au canada.

Tout à fait Thierry !.... ...Pas simple, hein ?...

Different surtout.

Mais j'apprends, j'apprends

[mondayday]

Et pour les gains de ce contrat, doivent-ils apparaitre dans les revenus des placements à l'étranger

sonnerie portable gratuite

[renard]

Bonjour

Je lis partout qu'il est interessant d'avoir une assurance vie en France lorsqu'on est non-resident car alors les retraits plus values lors de retraits ne sont pas imposable en France.

Visiblement pour certains pays la fiscalite des assurances vie est differente de celles des placements financiers autres. (par ex, c'est 0% aux US)

Je sais que pour les interets de placements en France c'est imposable comme revenu au canada. Mais aucune idee pour l'assurance vie.

Si quelqu'un a des infos la dessus, ca m'interesse. Merci d'avance

A prori il faut juste indiquer lors de ta déclaration au Québec que tu touche des intêrets d'un placement en France, mais c'est uniquement à titre indicatif pour eux donc pas d'inquiétude.

A moins que tu es des millions........

Assurance vie en ce moment on est autour de 4%...

Merci. Non ce sera tres loin du million. C'est juste nos codevi que je dois arreter et qu'il faut que je recase.

En plus, si je ne fais pas de retrait il n'y aura meme pas d'interet.

En ce qui concerne les placements au Canada, on peut esperer combien comme taux ?

Attention tu doit declarer les interets meme si il n'y a pas de retrait, c'est consideré comme un revenu et c'est imposable ici...

Meme tes livrets A le sont...

Bienvenue au pays de l'impot!

[limtl]

Citation (frogues @ 6-06-2009 à 9:14) Citation (rich@ard @ 6-06-2009 à 13:40) Citation (frogues @ 5-06-2009 à 13:17) Bonjour

Je lis partout qu'il est interessant d'avoir une assurance vie en France lorsqu'on est non-resident car alors les retraits plus values lors de retraits ne sont pas imposable en France.

Visiblement pour certains pays la fiscalite des assurances vie est differente de celles des placements financiers autres. (par ex, c'est 0% aux US)

Je sais que pour les interets de placements en France c'est imposable comme revenu au canada. Mais aucune idee pour l'assurance vie.

Si quelqu'un a des infos la dessus, ca m'interesse. Merci d'avance

A prori il faut juste indiquer lors de ta déclaration au Québec que tu touche des intêrets d'un placement en France, mais c'est uniquement à titre indicatif pour eux donc pas d'inquiétude.

A moins que tu es des millions........

Assurance vie en ce moment on est autour de 4%...

Merci. Non ce sera tres loin du million. C'est juste nos codevi que je dois arreter et qu'il faut que je recase.

En plus, si je ne fais pas de retrait il n'y aura meme pas d'interet.

En ce qui concerne les placements au Canada, on peut esperer combien comme taux ?

Attention tu doit declarer les interets meme si il n'y a pas de retrait, c'est consideré comme un revenu et c'est imposable ici...

Meme tes livrets A le sont...

Bienvenue au pays de l'impot!

Bonjour, je me permets de relancer la conversation sur le sujet de la fiscalité de l'assurance vie française en tant que résidente du Canada. Je ne comprends pas bien cette dernière remarque. En France, les intérêts de l'assurance vie sont imposables lors du retrait (partiel ou total). Votre dernière remarque signifie-t-elle qu'a contrario ces intérêts sont imposés tous les ans au Canada? Est-ce que cela vient simplement se rajouter au revenu imposable? Et quel est le taux d'imposition applicable?

Merci

[LETANG]

Bonjour a tous,

Ce sujet est un peu vieux mais j'espere qu'une bonne ame entendra mon appel...

Ma situation : Au Quebec depuis 2,5 ans (arrive en janvier 2011).

J'ai ouvert une assurance vie en Aout 2011 en France.

Je retourne habiter en France en janvier 2014 et je compte utiliser racheter mon assurance vie pour un achat immobilier.

Je cherche donc a calculer s'il est preferable de la racheter en France au dernier moment quand j'aurais trouver la maison de mes reve (ex : juillet 2014) ou de la racheter juste avant de partir pour beneficier d'eventuels avantages fiscaux.

Voici ce que je pense savoir:

Si je la rachete apres etre revenu resident fiscal francais:

- moins de 4 ans d'assurance vie : 35% des interets en prelevement liberatoire

- comme resident francais : 15.5% en prelevement sociaux

En gros je perd la moitie de mes interets mais "j'epargne" environ 6 mois de plus a un taux pas top (environ 2.9%)

Si je la rachete avant de partir (toujours resident canadien)

- Convention fiscal France-Canada et moins de 8 ans : 10% d'impot en France

- Non resident : pas de prelevement sociaux

- A CONFIRMER : A priori impose au Quebec + Canada

Mes questions : Dans le dernier cas, serai-je impose au Canada ? si oui :

- Par le Quebec et le Canada ou un seul des deux

- Uniquement sur les interets ou tout le capital.

- Je n'ai jamais declare au Canada la possession de bien ou richesse a l'etranger. Or la somme est coquette : plus de 100kCAD. Est-ce un soucis ?

- Quel est la procedure complete ? Dois-je fournir a mon assureur une preuve de non residence, que dois-je ensuite fournir aux impots en France, et au Canada ?

Merci d'avance pour votre aide a tous.

[caroline77]

Malheureusement tu as peu de chances d'avoir une réponse, et encore moins une réponse exacte par ici. Le niveau de connaissances moyen au sujet des placements possibles, sur ce forum, est très très médiocre, alors des conseils d'un point de vue fiscalité d'un non-résident dans le cadre d'une convention France-Quebec, dans le cas d'une AV jamais déclarée, malheureusement tu peux oublier.

Donc tu as raison au sujet de la non résidence et de l'absence de prélèvements sociaux (document à fournir à ton assurance vie : le formulaire 5000). Effectivement normalement les intérêts de ton assurance vie devraient être taxés en fonction de ton imposition (donc Québec et Canada) grâce/à cause de la convention. Il faudrait donc que tu calcules bien si ça en vaut la peine. Surtout que pour nombre d'organismes financiers en France, c'est déjà compliqué qu'ils te remboursent les prélèvements sociaux selon certains témoignages. Cela dit, normalement ces prélèvements sociaux sont retirés chaque année directement, donc tu les as déjà payé alors que tu n'aurais pas du.

A ta place, vu que tu ne sais pas encore quand tu vas acheter, je laisserais tout en l'état en France car ça va être beaucoup de complications pour un résultat incertain (devoir te battre pour récupérer les prélèvements, devoir fournir 50 justificatifs parfois payants, pour au final ne pas économiser grand chose en fonction de ton imposition).

Tu as un bon site où demander conseil c'est http://www.devenir-rentier.fr

Modifié 13 août 2013 par caroline77

[LETANG]

Merci beaucoup pour cette reponse rapide.

Plusieurs points :

- Je dois deja m'assurer que je n'ai pas paye les prelevement sociaux (je crois me souvenir que j'avais fait parvenir une preuve de residence fiscale du Quebec a mon assureur mais j'ai n'ai aucun moyen de verifie qu'ils ne m'ont rien preleve avec les pauvres documents de suivi auxquels j'ai acces.

- Si je rachete mon AV en France, j'ai en fait le choix entre le prelevement liberatoire (35% dans mon cas) ou l'integration des interets dans mes revenus.

Cette derniere solution me parait la plus avantageuse dans mon cas car non seulement ca permet de differer le paiement de l'impot mais en plus mon taux marginal d'imposition devrait etre a 30%, donc inferieur au 35% du PL.

Pour finir ma comparaison il me faudrait evaluer le taux d'imposition de ces interets au Canada/quebec, en sachant que je beneficierai sur les revenus 2013 d'un abattement de 75% des impots provinciaux au titre du conge fiscal pour chercheurs etrangers.

[caroline77]

Si tu bénéficies de 75 % d'abattement sur tes impôts provinciaux, ce n'est pas négligeable en effet ! Cela dit, j'ignore où tu rentres en France mais l'immobilier est en pleine déconfiture en France, je réfléchirais à prendre une location et de prendre le temps de chercher le bien idéal avec une jolie négociation, ce qui peut prendre quelques temps. Et ça permettrait peut-être de dépasser les 4 ans d'ancienneté de ton AV et de bénéficier d'une meilleure fiscalité au niveau des prélèvement libératoires.

Sinon tu as tout à fait raison pour la fiscalité AV en France, c'est bien ce que tu décris (et en cas de faible imposition en France, ça peut être intéressant, notamment si tu rentres au milieu de l'année). En effet je me méfierais de savoir s'ils ne t'ont pas retiré les prélèvements sociaux malgré l'envoi de la preuve de résidence fiscale (surtout s'ils ne t'ont pas réclamé le formulaire 5000 qui est "obligatoire" à priori pour qu'on ne te prélève pas ces CSG-RDS). Mais bon, ça doit pouvoir se récupérer rétroactivement si tu réussis à fournir les justificatifs réclamés...

[caroline77]

Cela dit, tu devrais pouvoir profiter de la fiscalité avantageuse de l'AV même en étant non résident, en optant pour le prélèvement libératoire. Dans ce cas là, la taxe est prélevée de manière forfaitaire lors du retrait de la somme. C'est donc intéressant dès 4 ans d'ancienneté au vu de la rémunération des placements garantis ici au Québec (1,10 % brut ! Donc on perd de l'argent au vu de l'augmentation du coût de la vie. Avez-vous des yeux à me prêter pour pleurer ? ). Problème : tu n'as pas ces 4 ans d'ancienneté, mais si tu les avais, tu pourrais effectuer des retraits taxés à 15 % au niveau des intérêts, sans avoir à déclarer quoi que ce soit au niveau des impôts.

Modifié 14 août 2013 par caroline77

[LETANG]

Merci Caroline77, je pense que je vais attendre d'etre rentre et de trouver ma maison avant de faire quoi que ce soit.

En attendant, je me bats aupres de mon souscripteur d'AV pour savoir si oui ou non j'ai ete preleve de ces 15.5% chaque annee.

J'ai jete un coup d'oeil au formulaire 5000 car je crois bien que je vais en avoir besoin...

J'imagine que je dois aller le faire signer a Impot Canada ou quelque chose comme ca.

[caroline77]

Complètement oui : il faut aller faire remplir ça par le centre des impôts du Canada, et c'est inutile de te déplacer exprès car ils ne te le font pas sur place ! Ils l'examinent puis te le renvoient au bout d'un certain temps.

Pour les prélèvements sociaux, c'est quasi sûr que ça a été prélevé à la source car il me semble que c'est le cas chez toutes les AV. Tu es chez qui si ce n'est pas indiscret ? Une banque, une mutuelle ou un assureur ?