Je conteste , Je conteste et je conteste !

[immigrant_26]

Bonjour à tous,

En réfléchissant aux conditions d'octroi de la citoyenneté canadienne après avoir été résident permanent, je me rends compte qu'il ya aspect non égalitaire.

Pour obtenir la citoyenneté, il faut justifier trois ans de présence au canada sur les quatre années qui suivent la demande de RP. Eh bien, les délais de réponse pour une demande de Résidence permanente par CIC sont tellement différents d'un pays à l'autre/ d'une personne à l'autre qu'il faudrait exiger 3 ans de résidence sur les 4 années suivant la date d'acquisition du statut de Résident Permanent. Ainsi, tout le monde serait traité de la même manière ( décompte standard à partir de l'acquisition du statut de RP et non décompte non standard à partir de la date de demande de RP)

Il est passé où le principe d'égalité des chances promue par la Chartre Canadienne des Droits et Libertés de Trudeau ??? Je vous parle pas du concept d'Égalité du fameux "Liberté, Égalité, Fraternité" .

Lancer une pétition à déposer chez CIC ?? Oui, mais pas tout de suite, je ne voudrais certainement pas mettre en danger la réponse à ma demande ( j'attends mes IVM et eventuellement la brune).

Qui pense comme moi ou n'est pas d'accord avec moi ??

[may_line]

Ben, à moins que je ne me trompe, mais c'est bien effectivement à partir du jour de validation de la RP que les 3 ans de présence sur le territoire canadien commencent...

Donc tout le monde est traité de la même manière...

[loblat]

Ben, à moins que je ne me trompe, mais c'est bien effectivement à partir du jour de validation de la RP que les 3 ans de présence sur le territoire canadien commencent...

Donc tout le monde est traité de la même manière...

Il parle de la date de la demande et non de la validation

[bencoudonc]

Je me trompe peut-être, mais il me semble bien que c'est à partir du moment où vous avez validé votre RP, donc que vous vous trouvez en sol canadien, que le décompte commence... sinon ce serait trop facile !

[Biztalk]

État de droit: Fondamentalement, un État de droit signifie que les pouvoirs publiques doivent exercer leurs fonctions selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques. Ainsi est fondée la légalité administrative ou rule of law ou primauté du droit, des termes essentiellement équivalents. L'État de droit peut aussi être résumé par la formule: «Nul n'est au-dessus de la loi». Plus généralement, cet ordre regroupe un ensemble de règles juridiques qui prémunissent les citoyens contre les formes arbitraires du pouvoir (exécutif). Pour qu'un État de droit existe, il faut que les obligations qui émanent de l'État soient officielles, impersonnelles, impératives et sanctionnables. En d'autres termes, les lois doivent 1) être connues (publiques), 2) personne ne peut y échapper, 3) elles doivent s'appliquer réellement et 4) la transgression de la loi doit entraîner des sanctions.

Un État de droit suppose des normes juridiques qui sont elles-mêmes hiérarchisées d'une manière explicite. La décision d'un policier vaut ainsi moins qu'une loi. L'ordre hiérarchique des normes juridiques place au sommet la constitution du pays, puis les ententes internationales signées par l'État, puis les lois, et ensuite les règlements. Toutes les décisions administratives prises quotidiennement par les organes de l'administration publique se situent au dernier échelon de cet ordre. Le pouvoir d'un fonctionnaire n'est donc pas absolu parce qu'il est encadré par cette hiérarchie. Un citoyen, devant un abus présumé ou réel, pourra ainsi utiliser les normes juridiques supérieures pour demander une correction ou une réparation. Après avoir examiné la teneur de la requête, les tribunaux rendront un jugement en se référant à la hiérarchie des normes.

Source: Université de Sherbrooke, Perspective Monde

[immigrant_26]

Ben, à moins que je ne me trompe, mais c'est bien effectivement à partir du jour de validation de la RP que les 3 ans de présence sur le territoire canadien commencent...

Donc tout le monde est traité de la même manière...

Comme d'habitude je m'exprime mal !!!

Ce que j'essaye de dire, c'est que la période de 4 ans n'est pas utilisable par tous les candidats de la même manière. Une personne qui reçoit son visa de RP 6 mois après le dépôt de sa demande sera donc évalué sur une période de 3 ans et demi.

Une personne qui reçoit son visa de RP 9 mois après le dépôt de sa demande sera donc évalué sur une période de 3 ans et 3 mois

PUISQUE LES DEUX DOIVENT JUSTIFIER DE TROIS ANS DE RÉSIDENCE SUR LES QUATRE ANS SUIVANT LEUR DEMANDE DE RP, ils n'ont donc pas été traité de la même manière. Le premier aura eu 3 ans et 6 mois pour s'acquitter de ses trois ans de résidence permanente alors que le second candidat n'en aura eu que 3 ans et 3 ans.

Es-ce que mon raisonnement fais du sens ??

[immigrant_26]

Ben, à moins que je ne me trompe, mais c'est bien effectivement à partir du jour de validation de la RP que les 3 ans de présence sur le territoire canadien commencent...

Donc tout le monde est traité de la même manière...

Comme d'habitude je m'exprime mal !!!

Ce que j'essaye de dire, c'est que la période de 4 ans n'est pas utilisable par tous les candidats de la même manière. Une personne qui reçoit son visa de RP 6 mois après le dépôt de sa demande sera donc évalué sur une période de 3 ans et demi.

Une personne qui reçoit son visa de RP 9 mois après le dépôt de sa demande sera donc évalué sur une période de 3 ans et 3 mois

PUISQUE LES DEUX DOIVENT JUSTIFIER DE TROIS ANS DE RÉSIDENCE SUR LES QUATRE ANS SUIVANT LEUR DEMANDE DE RP, ils n'ont donc pas été traité de la même manière. Le premier aura eu 3 ans et 6 mois pour s'acquitter de ses trois ans de résidence permanente alors que le second candidat n'en aura eu que 3 ans et 3 ans.

Es-ce que mon raisonnement fais du sens ??

Alors que le second n'en aura que 3 ans et 3 MOIS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[MArgaux]

Non .... ca ne fait pas de sens ....

Quelque soit la durée pour avoir ta Résidence permanent (3 mois ou 3 ans), une fois que tu l'as obtenu et validé, il te faut justifier de 3 ans de présence sur le territoire canadien sur 4 ans pour faire ta demande de citoyenneté.

Ce n'est pas calculé à partir du moment où tu la DEMANDES mais à partir du moment où tu l'OBTIENS

Modifié 18 juin 2008 par MArgaux

[juetben]

tu comprends vraiment rien de rien a rien toi... arrete de protester tout le monde est logé a la meme enseigne tu valides ta rp, tu vis ici, au bout de 4 ans tu fait ta demande et tu dois avoir 3 ans de presence... franchement c'Est pas sorcier a comprendre, rien a voir avec la date de ta demande de rp ou autre chose!!!! comment se compliquer la vie quand c'Est franchement simple a comprendre!!!

[Silicon]

tu comprends vraiment rien de rien a rien toi... arrete de protester tout le monde est logé a la meme enseigne tu valides ta rp, tu vis ici, au bout de 4 ans tu fait ta demande et tu dois avoir 3 ans de presence... franchement c'Est pas sorcier a comprendre, rien a voir avec la date de ta demande de rp ou autre chose!!!! comment se compliquer la vie quand c'Est franchement simple a comprendre!!!

Ça augure bien , il commence a chialer avant d'arriver.....pour des choses simples qu'il ne réussit pas a comprendre

[syrine]

Bonsoir,

Ce qui me fait sourire c est que tu contestes avant même d avoir le visa :w00t:

[immigrant_26]

Bonsoir,

Ce qui me fait sourire c est que tu contestes avant même d avoir le visa :w00t:

Re-bonsoir à tous,

Effectivement, je vais attendre d'obtenir mon visa et d'y être avant de commencer à chialer...c'est juste que c'est loonnnngggggg ...justement je réfléchis tellement que j'en viens à m'embrouiller.

Pigkiller, je crois que cette fois c'est bien rentré: t'as le visa, tu t'y rends..tu restes 4 ans ( sur ces 4 années, tu as le droit d'être absent au maximum une année) et tu fais une demande de citoyenneté.

Merci et cette fois-ci, c'est bien rentré :dodotime:

[ebsline]

Bon moi aussi je vais y mettre mon grain de sel , je vais essayer de resumer CLAIREMENT :

Mon explication concerne les RP

1- condition avant de faire la demande être RP

2 - l'histoire des 4ans : Vous pouvez très bien faire votre demande 10 ans après l'obtention de la RP. Les 4 ans interviennent au moment de votre demande de citoyenneté.

Ex : vous êtes RP depuis 2000, vous décidez de demander votre citoyenneté en Aout 2008, vous devrez justifier de 3ans de présence sur le territoire canadien comme résident permanent entre Août 2004 et Août 2008,(les fameux 4 ans) c'est à dire dans les 4 ans précédant votre demande de citoyenneté et non pas depuis l'année d'obtention de votre RP (2000 dans mon exemple)

Je viens de réaliser que je t'ai déjà expliqué la chose dans un autre post mais comme tu sembles l'avoir déjà oublié je te remets le texte officiel du CIC :

Temps vécu au Canada

Pour devenir citoyen canadien, un adulte doit avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans (1 095 jours) au cours des quatre dernières années avant de présenter sa demande de citoyenneté. Les enfants nont pas à satisfaire cette exigence.

Vous pouvez compter le temps que vous avez passé au Canada avant de devenir résident permanent si votre séjour se situe dans la période de quatre ans stipulée.

Utilisez la Calculatrice de la période de résidence pour vérifier si vous avez vécu assez longtemps au Canada pour demander la citoyenneté canadienne.

J'espère que cette fois tu ne l'oublieras pas ....

Ebsline

[immigrant_26]

Bon moi aussi je vais y mettre mon grain de sel , je vais essayer de resumer CLAIREMENT :

Mon explication concerne les RP

1- condition avant de faire la demande être RP

2 - l'histoire des 4ans : Vous pouvez très bien faire votre demande 10 ans après l'obtention de la RP. Les 4 ans interviennent au moment de votre demande de citoyenneté.

Ex : vous êtes RP depuis 2000, vous décidez de demander votre citoyenneté en Aout 2008, vous devrez justifier de 3ans de présence sur le territoire canadien comme résident permanent entre Août 2004 et Août 2008,(les fameux 4 ans) c'est à dire dans les 4 ans précédant votre demande de citoyenneté et non pas depuis l'année d'obtention de votre RP (2000 dans mon exemple)

Je viens de réaliser que je t'ai déjà expliqué la chose dans un autre post mais comme tu sembles l'avoir déjà oublié je te remets le texte officiel du CIC :

Temps vécu au Canada

Pour devenir citoyen canadien, un adulte doit avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans (1 095 jours) au cours des quatre dernières années avant de présenter sa demande de citoyenneté. Les enfants nont pas à satisfaire cette exigence.

Vous pouvez compter le temps que vous avez passé au Canada avant de devenir résident permanent si votre séjour se situe dans la période de quatre ans stipulée.

Utilisez la Calculatrice de la période de résidence pour vérifier si vous avez vécu assez longtemps au Canada pour demander la citoyenneté canadienne.

J'espère que cette fois tu ne l'oublieras pas ....

Ebsline

Non , je n'oublierai pas cette fois-ci !!! c'est bien rentré dans le crâne. :ravi:

[odima]

"Lancer une pétition à déposer chez CIC ?? Oui, mais pas tout de suite, je ne voudrais certainement pas mettre en danger la réponse à ma demande ( j'attends mes IVM et eventuellement la brune)."

Je crois bien que c'est égoÏste d'avoir une telle attitude! Si je comprends bien, c'est par souci de refuser ta demande que tu n'agis pas. Après la BRUNE, le passage aux choses concretes. Tu as bien pensé (calculé) à la suite de ta demande, mais pas à celle des autres qui n'ont pas encore déposé leur demande! Un beau principe d'égalité et d'altruisme.

[bibou]

Effectivement, je vais attendre d'obtenir mon visa et d'y être avant de commencer à chialer...c'est juste que c'est loonnnngggggg ...justement je réfléchis tellement que j'en viens à m'embrouiller.

Je pense que tu n'es pas non plus obligé de chialer après... tu sais, tout le monde s'en passera :edestudio:

[Invité]

Pis 100 balles et 1 mars avec ça ?

Détrompes toi coco, les procédures d'obtention de la citoyenneté mettent tout le monde à la même enseigne ! Tous les prétendant à la citoyenneté doivent répondre aux mêmes exigences.

Cela serai injuste si les martiens devaient verser 125 000 $ passer 24 examens et prouver 27 ans de présence au sol et que les Vulcain devaient se faire couper le bout des oreilles, épiler les sourcils et justifier de 10 ans de présence au sol, alors que les Klingons, eux, devaient juste faire partie de la WWF et on leur accorderai le privilège de concourir au bout de juste 6 mois de présence.

C'est normal d'exiger un temps de présence proche du temps de dépôt de candidature. Me semble que pour s'engager à être citoyen c'est important de prouver qu'on s'est interressé à la vie citoyenne que le brigue et qu'on ai participé à la vie de la communauté non ?

[Ricardo]

Il a eu sa réponse , il confirme que c'est bien rentré ... n'est- il pas temps de fermer ce poste ?

[AD88]

Daccord avec toi ricardo, je pense qu'il y en a des gens qui ont vraiment trop de temps a gaspiller dans des sujets futiles.

[rimas72]

Bonjour à tous,

En réfléchissant aux conditions d'octroi de la citoyenneté canadienne après avoir été résident permanent, je me rends compte qu'il ya aspect non égalitaire.

Pour obtenir la citoyenneté, il faut justifier trois ans de présence au canada sur les quatre années qui suivent la demande de RP. Eh bien, les délais de réponse pour une demande de Résidence permanente par CIC sont tellement différents d'un pays à l'autre/ d'une personne à l'autre qu'il faudrait exiger 3 ans de résidence sur les 4 années suivant la date d'acquisition du statut de Résident Permanent. Ainsi, tout le monde serait traité de la même manière ( décompte standard à partir de l'acquisition du statut de RP et non décompte non standard à partir de la date de demande de RP)

Il est passé où le principe d'égalité des chances promue par la Chartre Canadienne des Droits et Libertés de Trudeau ??? Je vous parle pas du concept d'Égalité du fameux "Liberté, Égalité, Fraternité" .

Lancer une pétition à déposer chez CIC ?? Oui, mais pas tout de suite, je ne voudrais certainement pas mettre en danger la réponse à ma demande ( j'attends mes IVM et eventuellement la brune).

Qui pense comme moi ou n'est pas d'accord avec moi ??

bizzare ton histoire !!!!

ce qui est bien au Canada, c'est que tout le monde est logé à la même enseigne.

le décompte se fait à partir du jour ou tu valide ta Résidence Permanente et la tu commences à calculé tes 3 ans.

si je puis te donner un conseil, arrêtes de voir le mal partout et positive.