Des immigrants ne payent pas leur juste part d'impôts

[cherry]

Le dimanche 08 juin 2008

Des immigrants ignorent l'obligation de déclarer leurs revenus

Dean Beeby

La Presse Canadienne

Ottawa

Un immigrant de fraîche date sur trois n'ayant jamais produit de déclaration d'impôt ignorait tout de cette obligation ou ne savait tout simplement pas comment faire, indiquent des recherches internes pour l'Agence du revenu du Canada.

Selon cette étude, qui a impliqué des groupes de consultation rassemblant au total plus de 500 personnes, près de la moitié de ces nouveaux venus ne savaient pas qu'ils devaient déclarer la totalité de leurs revenus de partout à travers le monde et pas seulement de leurs revenus canadiens.

«Les résultats de l'étude démontrent que l'obligation de déclarer les revenus provenant de partout à travers le monde était plutôt mal connue», mentionne un rapport dont La Presse Canadienne a obtenu copie en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Des sondages remplis de façon anonyme par des immigrants arrivés ici récemment ont montré que la plupart, soit près des deux tiers, n'avaient jamais rempli une déclaration canadienne d'impôt sur le revenu. Plusieurs de ces immigrants étaient des étudiants à faibles revenus, qui n'avaient pas à produire une déclaration.

Mais 16,5% d'entre eux n'en ont pas faite parce qu'ils ignoraient qu'ils avaient à le faire, et 16,1% n'ont pas réussi à remplir les formulaires plutôt complexes parce qu'ils ne savaient pas comment s'y prendre.

Les sessions ont été menées auprès de 10 groupes de consultation dans la région de Toronto en 2002. En tout, 522 personnes y ont participé.

Le nombre relativement élevé de néo-Canadiens mal informés a incité les chercheurs à conclure qu'une campagne d'éducation serait tout indiquée.

L'étude menée par l'agence fédérale, sa plus récente sur les nouveaux immigrants et leur familiarité avec leurs obligations fiscales, était un projet pilote. Il a vu le jour après après une mise en garde du vérificateur général dans les années 1990. Il avait constaté que le Canada ne percevait pas suffisamment d'impôts sur les revenus étrangers. Des consultations avec des professionnels de la fiscalité avaient confirmé le problème: plusieurs immigrants récents ne savaient pas grand-chose du système fiscal canadien.

Les conclusions de l'étude de 2002 ont incité les responsables à organiser une deuxième série d'études auprès de groupes de consultation - à Montréal, Toronto et Vancouver - en vue, cette fois, d'élaborer une campagne multimédias à l'intention de tous les nouveaux immigrants. Revenu Canada espérait lancer sa campagne publicitaire cet été, mais elle a été reportée après la remise des conclusions des dernières consultations, effectuées en mai par la firme Ipsos-Reid.

http://www.cyberpresse.ca/article/20080608.../5025/CPDMINUTE

Après les cours gratuits de français, d'anglais (!), de culture québécoise, voilà-ti pas qu'on va devoir offrir des cours sur les impôts aux immigrants! Merde, c'est qu'on vous prend vraiment pour des cons incapables... :dodotime:

Donc, autre message aux futurs immigrants: ici, même si on vous enlève de l'impôt à la source ou que vos revenus proviennent de l'extérieur, vous devez produire une déclaration d'impôts (en fait deux, car il y en a une provinciale et une fédérale). Vous vous exposez à des poursuites si vous ne le faites pas, et si vous trouvez ça trop compliqué, il y a des comptables du dimanche juste pour ça, moyennant un prix dérisoire. Enfin, détail juste comme ça: le travail au noir est illégal.

Merci. :ravi:

Modifié 10 juin 2008 par cherry

[bibou]

Ca me parait normal que les immigrants ne sachent pas réellement comment faire leurs impôts la première année... C'est déjà rarement facile dans son propre pays, alors dans un nouveau...

Ma première année à Montréal, c'est grâce à des amis québécois que j'ai pu tout faire dans les règles sans m'arracher les cheveux. Je ne trouve pas que ce soit une mauvaise idée de faire une campagne d'information... après tout, si ça peut éviter certaines compliquations, pourquoi pas? Je ne pense pas que ce soit prendre les immigrants pour des cons.

[Mowgli]

Ben pour moi non plus c'était pas si évident! Je risque d'avoir encore des revenus en Belgique en arrivant au Québec, et je pensais bêtement que si les impôts me sont déjà retenus à la source en Belgique, je ne devais pas les déclarer une 2ème fois! Donc merci pour l'info, mais une petite campagne d'information ne semble pas si ridicule... sachant que les déclarations d'impôts, chez vous, ça n'a pas l'air d'être de la tarte!

[whitewolf7632]

Bjr :-)

je n'est pas bien saisi cette question de double imposition..sachons que mon revenu est déja taxé de 35 % IGR( >Impôt général sur les revenus) au maroc ....et je dois déclarer aussi au Canada une fois que je serai la basje trouve ça un peu fort ....si je le déclare je ne dois pas payer un sout au bled...quelqu'un pourra m'expliquer un autre point si je parts un jour au Québec, est ce que mon compte bancaire qui restera au Maroc sera imposable par le Québec( j'ai un compte envirron de 11000 $ US :edestudio: )

[Eric.M]

Ma femme etait en conge formation lors de notre demenagement... on a declare en France les revenus francais, mais je pense, maintenant, que l on aurait du se fier a la date du demenagement...

En meme temps, elle ne travaillait pas ici pendant cette periode...

C est vrai que c est pas simple... je suis alle voir un comptable, un vrai, ca m a coute 50 pieces par declarations...

[bencoudonc]

Bjr :-)

je n'est pas bien saisi cette question de double imposition..sachons que mon revenu est déja taxé de 35 % IGR( >Impôt général sur les revenus) au maroc ....et je dois déclarer aussi au Canada une fois que je serai la basje trouve ça un peu fort ....si je le déclare je ne dois pas payer un sout au bled...quelqu'un pourra m'expliquer un autre point si je parts un jour au Québec, est ce que mon compte bancaire qui restera au Maroc sera imposable par le Québec( j'ai un compte envirron de 11000 $ US :edestudio: )

Whitewolf7632, je ne sais pas s'il y a une convention fiscale entre le Maroc et le Québec ou le Canada. Mais normalement, si je ne me trompe pas, vous devriez recevoir un crédit pour impôts payés à l'étranger, et ce afin d'éviter la double imposition. Le mieux serait de consulter un comptable-fiscaliste quand vous serez ici.

Les revenus de votre compte bancaire à l'étranger seront imposables mais bon, sur onze mille dollars ce ne seront pas de gros montants alors pas trop de soucis...

[bibou]

Je pense que ces commentaires montrent bien toutes les questions qu'on peut se poser en tant que nouvel immigrant. Donc l'initiative ne parait définitivement pas farfelue.

[Invité]

Non ce n'est pas superflu Cherry... la déclaration d'impôts ici (les déclarations devrais-je dire) sont beaucoup plus complexes ici qu'en France :biohazar: En France si tu travailles, sans percevoir de revenus autres, tu remplis la case REVENUS et that's it quasiment Ici moi sans comptable je serai perdue et les comptables se trompent aussi parfois devant le lot de trucs à remplir, on fait des chèques, on en reçoit etc. J'ai l'impression d'avoir des nouvelles des impots toute l'année moi

T'inquiète pas, y'a pas qu'ici qu'on prend les immigrants par la main En Dordogne et en Limousin, ou les Anglais pululent littéralement, les villages organisent aussi des sortes de réunions pour leur apprendre à déclarer leurs revenus

Non, moi je pense que ca serait une bonne chose un petit topo sur les impots quand on arrive ici

Modifié 10 juin 2008 par Invité

[grizzli]

mince... il y a des impots au canada...

j'etait pas au courant

je leur doit peut-etre des $$$

ou eux-peut-etre

[Angela]

Je pense que ces commentaires montrent bien toutes les questions qu'on peut se poser en tant que nouvel immigrant. Donc l'initiative ne parait définitivement pas farfelue.

Avant d'habiter ici, je n'avais jamais produit une déclaration d'impôts. Comme bon nombre d'immigrants provenant de pays pauvres. Pour mon salaire, c'était retenue à la source et merci. Pour d'autres revenus (location de maison et taxi), on remplissait un formulaire tout simple autour du 31 mars et on était quittes.

Je trouve quand même exagéré de prétendre que les immigrants ne sont pas informés qu'ils devront faire une déclaration. Que fait Service Canada en te remettant ton premier NAS? On te le dit. Les couples avec enfants font comment alors pour recevoir leurs allocations familiales s'ils ne font pas de déclaration? D'ailleurs, qui ne reçoit pas dans son courrier la grosse trousse aux alentours du Nouvel An? Puis il faut marcher les yeux fermés pour ne pas remarquer les pubs à deux balles des comptables qui nous proposent leurs services. Pis la flopée d'organismes d'aide aux immigrants ainsi que des facultés de gestion proposent tous des cliniques (souvent gratuites) pour les impôts.

Un immigrant qui dira qu'il ne savait pas qu'il devait faire sa déclaration est un gros menteur. Par contre, c'est juste de dire que ce n'est pas donné de savoir comment faire. Je suis rendue à ma cinquième déclaration et je ne comprends rien à cette patente qui semble avoir été imaginé par un comptable en plein délire paranoïaque ...

Un immigrant récent qui ne produit pas sa déclaration se pénalise et fait gagner des sous au gouvernement. Parce qu'en général son revenu n'est pas élevé et le gouvernement n'a pas à lui retourner ses impôts.

[Lachtite]

Non ce n'est pas superflu Cherry... la déclaration d'impôts ici (les déclarations devrais-je dire) sont beaucoup plus complexes ici qu'en France :biohazar: En France si tu travailles, sans percevoir de revenus autres, tu remplis la case REVENUS et that's it quasiment Ici moi sans comptable je serai perdue et les comptables se trompent aussi parfois devant le lot de trucs à remplir, on fait des chèques, on en reçoit etc. J'ai l'impression d'avoir des nouvelles des impots toute l'année moi

C'est clair... Et puis cette idée : tu peux remplir ta déclaration sur internet : cool! mais il faut télécharger un logiciel : ah ?? et puis faut le payer le logiciel.... :maxpayne: là je suis perdue déjà! Mais la 1ère année ça marche pas sur internet

:biohazar: et il en faut 2 en plus!!!!

[bencoudonc]

Par contre, c'est juste de dire que ce n'est pas donné de savoir comment faire. Je suis rendue à ma cinquième déclaration et je ne comprends rien à cette patente qui semble avoir été imaginé par un comptable en plein délire paranoïaque ...

En fait je pense qu'il y a des gens payés spécialement pour inventer des complications, histoire de nous rendre fous...

Même pour nous c'est loin d'être simple, alors j'imagine pour quelqu'un qui débarque.

Un immigrant récent qui ne produit pas sa déclaration se pénalise et fait gagner des sous au gouvernement. Parce qu'en général son revenu n'est pas élevé et le gouvernement n'a pas à lui retourner ses impôts.

Non seulement c'est se priver d'un remboursement, mais aussi des chèques de crédit TPS. Ça vaut la peine de s'y mettre, même si c'est aussi plaisant qu'un traitement de canal. Au moins, ça ne revient qu'une fois par année...

[Petit-Lion]

Cherry, je ne comprends pas bien ton titre. En général, quand on ne produit pas de déclaration de revenus, on se prive d'en remboursement de trop-perçu à la source, de remboursements de TPS/TVQ, d'impôts fonciers... surtout la première année. Moi je dis souvent à des étudiants ou des jeunes travailleurs qui ne gagnent pas grand chose qu'ils ont tout intérêt à la faire, leur déclaration de revenus.

[Mats]

C'est vraiment le genre de post qui n'apporte pas grand chose au débat car il suggère que les immigrants sont la source de tous les maux. L'immigrant est devenu le bouc émissaire commode pour expliquer tous les dysfonctionnements réels ou supposés de ce pays. Ailleurs, ça s'appelle du populisme et le fait de monter en épingle ce type d'informations en épingle relève de l'escroquerie intellectuelle. C'est un peu comme si on postait des sujets sur le BS devenu un style de vie pour plusieurs générations de Québécois d'origine canadienne française. Il y a quand même des immigrants, dont moi, qui payent pour ces "Bougons", mais je vais pas chialer toute la journée à cause de quelques marginaux...

[Invité]

D'ailleurs, qui ne reçoit pas dans son courrier la grosse trousse aux alentours du Nouvel An? Puis il faut marcher les yeux fermés pour ne pas remarquer les pubs à deux balles des comptables qui nous proposent leurs services. Pis la flopée d'organismes d'aide aux immigrants ainsi que des facultés de gestion proposent tous des cliniques (souvent gratuites) pour les impôts.

Un immigrant qui dira qu'il ne savait pas qu'il devait faire sa déclaration est un gros menteur. Par contre, c'est juste de dire que ce n'est pas donné de savoir comment faire. Je suis rendue à ma cinquième déclaration et je ne comprends rien à cette patente qui semble avoir été imaginé par un comptable en plein délire paranoïaque ...

Un immigrant récent qui ne produit pas sa déclaration se pénalise et fait gagner des sous au gouvernement. Parce qu'en général son revenu n'est pas élevé et le gouvernement n'a pas à lui retourner ses impôts.

Excuses moi Angela, mais la fameuse énorme trousse on ne l'a jamais reçue. Moi j'attendais comme une conne que les gouvernements m'envoient mon formulaire de déclaration d'impôt. Ce n'est que lorsque des clients venaient me réclamer un formulaire au dépanneur ( à cause du comptoir postale) et que je trouvais ça bien bizzare ( le formulaire on le donnait pas puisque c'est pas un bureau de poste) que je me suis enhardie et que j'ai posé la question. Je voulais bien les déclarer mes revenus, et les payer mes impôts, mais je ne savais pas où avoir les papiers pour le faire !!!

Quand aux cliniques pour les impôts, il n'y en a pas partout et l'information est, selon les endroits, très discrète ! Pour ma ville, cela ne fait que très peu de temps que je sais qu'il y en a une pour les immigrants. Et je l'ai appris de manière totalement fortuite.

[may_line]

Ma pierre à l'édifice: l'année dernière, 1ère année de déclaration, je suis allée voir un comptable... et bien c'est lui qui ne m'a pas demandé mes revenus français!

Comme quoi, c'est pas tant un problème de fraude des immigrants mais un problème de communication du gouvernement...

Enfin, ce que j'en dis...

Ah pi, j'attends toujours mes chèques de remboursement de taxe...

Modifié 10 juin 2008 par may_line

[mission.qc]

Quand tu es nouveau aux québec , soit tu vas sur internet et tu trouves çà http://www.cra-arc.gc.ca/tax/nonresidents/...newcomer-f.html

soit tu vas à une agence du revenu et il y a des kits du nouvel arrivant

@+

[cherry]

Ca me parait normal que les immigrants ne sachent pas réellement comment faire leurs impôts la première année... C'est déjà rarement facile dans son propre pays, alors dans un nouveau...

Ma première année à Montréal, c'est grâce à des amis québécois que j'ai pu tout faire dans les règles sans m'arracher les cheveux. Je ne trouve pas que ce soit une mauvaise idée de faire une campagne d'information... après tout, si ça peut éviter certaines compliquations, pourquoi pas? Je ne pense pas que ce soit prendre les immigrants pour des cons.

C'était de l'ironie. En fait, je réalise juste à quel point vous êtes des espèces de cobayes pris en charge par l'état, à quel point tout doit être pensé et rodé. Quand c'est rendu qu'on paye même des cours d'anglais aux immigrants au Québec, cours extra que les Québécois doivent se payer eux-mêmes s'ils n'ont pas été foutus de l'apprendre à l'école, il y a un problème. Alors quand on apprend que des déclarations d'impôts ne sont pas ou mal remplies, on se demande où ça va s'arrêter. C'est facile de dire "je ne savais pas", mais tous les pays fonctionnent avec des impôts, donc ça m'épate d'autant plus que des gens n'aient pas pris la peine de se renseigner un peu sur notre système fiscal, même si je me doute que ce sont majoritairement des allophones coupés du monde ou des "pauvres" qui n'en payeraient pas. Aussi, les Québécois nés ici n'ont pas eu de cours pour remplir leurs déclarations, ce n'est pas moins compliqué pour nous et c'est aussi chiant. Enfin, le système d'immigration coûte très cher, donc raison de plus pour percevoir tous les impôts, histoire d'avoir un retour sur l'investissement.

Cherry, je ne comprends pas bien ton titre. En général, quand on ne produit pas de déclaration de revenus, on se prive d'en remboursement de trop-perçu à la source, de remboursements de TPS/TVQ, d'impôts fonciers... surtout la première année. Moi je dis souvent à des étudiants ou des jeunes travailleurs qui ne gagnent pas grand chose qu'ils ont tout intérêt à la faire, leur déclaration de revenus.

"Juste part d'impôts" peut dire "paye trop" ou "pas assez d'impôts".

Aussi, dans l'article, on peut lire:

L'étude menée par l'agence fédérale, sa plus récente sur les nouveaux immigrants et leur familiarité avec leurs obligations fiscales, était un projet pilote. Il a vu le jour après après une mise en garde du vérificateur général dans les années 1990. Il avait constaté que le Canada ne percevait pas suffisamment d'impôts sur les revenus étrangers. Des consultations avec des professionnels de la fiscalité avaient confirmé le problème: plusieurs immigrants récents ne savaient pas grand-chose du système fiscal canadien.

On est en 2008, criss! Ça leur prend du temps à réagir! Dans le contexte où le Canada reçoit des centaines de milliers d'immigrants par année, ostie que ça fait amateur! :ouafouaf:

[JOOM]

Je pense que ces commentaires montrent bien toutes les questions qu'on peut se poser en tant que nouvel immigrant. Donc l'initiative ne parait définitivement pas farfelue.

Avant d'habiter ici, je n'avais jamais produit une déclaration d'impôts. Comme bon nombre d'immigrants provenant de pays pauvres. Pour mon salaire, c'était retenue à la source et merci. Pour d'autres revenus (location de maison et taxi), on remplissait un formulaire tout simple autour du 31 mars et on était quittes.

Je trouve quand même exagéré de prétendre que les immigrants ne sont pas informés qu'ils devront faire une déclaration. Que fait Service Canada en te remettant ton premier NAS? On te le dit. Les couples avec enfants font comment alors pour recevoir leurs allocations familiales s'ils ne font pas de déclaration? D'ailleurs, qui ne reçoit pas dans son courrier la grosse trousse aux alentours du Nouvel An? Puis il faut marcher les yeux fermés pour ne pas remarquer les pubs à deux balles des comptables qui nous proposent leurs services. Pis la flopée d'organismes d'aide aux immigrants ainsi que des facultés de gestion proposent tous des cliniques (souvent gratuites) pour les impôts.

Un immigrant qui dira qu'il ne savait pas qu'il devait faire sa déclaration est un gros menteur. Par contre, c'est juste de dire que ce n'est pas donné de savoir comment faire. Je suis rendue à ma cinquième déclaration et je ne comprends rien à cette patente qui semble avoir été imaginé par un comptable en plein délire paranoïaque ...

Un immigrant récent qui ne produit pas sa déclaration se pénalise et fait gagner des sous au gouvernement. Parce qu'en général son revenu n'est pas élevé et le gouvernement n'a pas à lui retourner ses impôts.

Parfaitement, d'autant plus qu'on reçoit une trousse intitulée les nouveaux arrivants et l'impôt à la session d'information organisée par le ministére de l'immigration. A moins de faire l'impasse sur cette session d'info.

Les réponses données dans les sondages n'engagent que ceux qui y croient.

[whitewolf7632]

je ne sais pas s'il y a une convention fiscale entre le Maroc et le Québec ou le Canada. Mais normalement, si je ne me trompe pas, vous devriez recevoir un crédit pour impôts payés à l'étranger, et ce afin d'éviter la double imposition. Le mieux serait de consulter un comptable-fiscaliste quand vous serez ici.

Nan, il n'existe pas ce que je sache une convention entre le Québec et le Maroc pour ce genre de question ni entre le Canada et le Maroc....mais ce que je savais depuis 2ans, il y avait ici le Le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles ( C'était une femme au poste je me rappelle bien )pour discuter avec le gouvernement marocain pour encourager les marocains à immigrer vers la région francophone vu que selon le ministère, le taux commence à se réduire au profil de les nouvelles destinations ( ouverture d'immigration prochaine vers l'Angeleterre et surtout l'Australie) le délai de 5 ans en moyen commence à pousser les Ma-requins à chercher d'autres destinations.... :dodotime: