Juge de citoyenneté

[laurentmtl]

Bonjour

Est ce que l'un d'entre vous a vécu cela : je peux faire une demande de citoyenneté malgré les 1095 jours non atteints car j'ai 4 mois cumulés en voyages d'affaires. Avec attestation d'emploi dans une entreprise canadienne, c'est comme si j'étais au Canada ces 4 mois là. Mais seul un juge de citoyenneté peut donner son accord. Question : cela retarde de combien de temps le dossier le fait qu'il soit analysé par un juge ? ainsi je saurai si je le fais de suite (si cela retarde très peu le dossier) ou si j'attends 4 / 5 mois avec le bon nombre de jours de présence même en enlevant les voyages professionnels, sachant que la citoyenneté prend 1 an environ.

Merci de votre réponse.

Laurent

[juetben]

meme un dossier normal est analysé par un juge de la citoyennete et n'importe quelle personne a un entretien oral avec...

mais explique moi comment tu vas faire accepter ton dossier avec ton attestation car ca fait meme pas 3 ans que tu es ici selon tes stats!!! je veux bien que tu trouves soi disant un moyen de valider tes voyages d'affaires ce qui a mon sens et selon le site du cic n'Est pas trop possible mais il te faut quand meme alors une presence theorique de 3 ans toi tu as meme pas 2 ans et demi!!! honnetement je pense que tu vas engager des frais pour rien car juste la moitie est remboursée si c'est refusé!!!

Modifié 11 juin 2007 par juetben

[Blueberry]

Oui, comme dit Pigkiller, il faut 3 ans complets au moment ou tu fais la demande, donc en pratique toujours un petit peu plus de 3 ans car les sorties du territoire Canadien sont decomptees. Et il faut pouvoir vraiment justifier ces 3 annees.

D'ailleurs, soit dit en passant Pigkiller, qu'est-ce qui est accepte comme justificatifs? Je n'en suis pas a ce stade mais cela m'interesse quand meme.

Stephanie.

[juetben]

Oui, comme dit Pigkiller, il faut 3 ans complets au moment ou tu fais la demande, donc en pratique toujours un petit peu plus de 3 ans car les sorties du territoire Canadien sont decomptees. Et il faut pouvoir vraiment justifier ces 3 annees.

D'ailleurs, soit dit en passant Pigkiller, qu'est-ce qui est accepte comme justificatifs? Je n'en suis pas a ce stade mais cela m'interesse quand meme.

Stephanie.

justificatifs de quoi ma chere??? de presence d'absence??

[Blueberry]

justificatifs de quoi ma chere??? de presence d'absence??

Des 2 je suppose.... :biohazar:. Mais ne connaissent-ils deja pas les periodes ou nous n'etions pas sur le territoire, grace a notre RP que nous devons presenter au retour?!

Stephanie.

[juetben]

justificatifs de quoi ma chere??? de presence d'absence??

Des 2 je suppose.... :biohazar:. Mais ne connaissent-ils deja pas les periodes ou nous n'etions pas sur le territoire, grace a notre RP que nous devons presenter au retour?!

Stephanie.

tu ne justifies d'absolument rien tu mets juste les dates dans ta demande, si tu ne les sais pas mets une periode plus longue comme un mois par exemple pour des vacances de plus de 3 semaines...

apres ils se renseignent sur toi et obtiennent exactement les dates d'entrées et sorties...

[Blueberry]

Trop fort! Merci pour ces infos!

Stephanie.

[mango]

meme un dossier normal est analysé par un juge de la citoyennete et n'importe quelle personne a un entretien oral avec...

mais explique moi comment tu vas faire accepter ton dossier avec ton attestation car ca fait meme pas 3 ans que tu es ici selon tes stats!!! je veux bien que tu trouves soi disant un moyen de valider tes voyages d'affaires ce qui a mon sens et selon le site du cic n'Est pas trop possible mais il te faut quand meme alors une presence theorique de 3 ans toi tu as meme pas 2 ans et demi!!! honnetement je pense que tu vas engager des frais pour rien car juste la moitie est remboursée si c'est refusé!!!

Si tu regardes ses stas tu verras qu'il est ici avec un permis de travail depuis mai 2003, cette periode est prise en compte envers la demande de citoyennete (mais elle compte pour la moitie et pour un maximum d'1 an). Alors ca se peut tres bien qu'il puisse deja envoyer la demande. Je le sais bien comme moi aussi j'avais un permis de travail pendant 1 an avant de devenir RP (donc ca me donne 6 mois) et j'ai depose ma demande 2.5 ans apres ma RP et j'ai obtenu la citoyennete 8 mois apres.

Par contre Laurentmtl, il ne faut pas confondre le temps accumule pour garder sa RP et pour faire la demande de citoyennete, il s'agit de 2 calculs completement different. Quand tu travailles a l'etranger pour une boite canadienne c'est comme si t'etais au Canada pour ce qui concerne le maintien de ta RP mais ca ne compte pas envers la citoyennete. Pour cette derniere il faut etre physiquement present au Canada pendant 1095 jours (3 ans) sur une periode de 4 ans. Toute journee passee en dehors du Canada, meme si c'est pour le boulot, ne compte pas.

Voici un lien de CIC qui repondra a ta question:

http://www.cic.gc.ca/francais/information/...venir-faq13.asp

[juetben]

en effet je n'avais pas vu son permis de travail, mais comme nous l'avons precisé tous les deux meme avec son attestation la presence ne sera surement pas pris en compte pour ses deplacement professionels... le mieux pour lui est presque d'attendre, si vraiment il passe beaucoup de jours a l'exterieur, 4 ans pour faire son dossier et la si il a moins de 1095 jours un juge statuera sans qu'il doivent justifier specialement ses absences professionlles...

[laurentmtl]

Merci de vos réponses.

Entre 1/2 temps sous permis de travail + RP - absences personnelles j'ai le bon nombre de jours de présence (calculatrice CIC). Par contre si j'ajoute les voyages pro (1 semaine à chaque fois qui cumulées me font retarder ma demande de 4 mois environ) je n'ai pas le bon nombre de jours. Je suis certain d'avoir lu qu'une absence du pays pour le compte d'une entreprise canadienne (sans capitaux étrangers de son pays, style filiale companie française) c'était comme si on était au Canada. Et dans ce cas le juge peut décider.

Est ce que quelqu'un a eu ses absences professionnels intégrées aussi à son décompte.

Merci

Laurent

[juetben]

Merci de vos réponses.

Entre 1/2 temps sous permis de travail + RP - absences personnelles j'ai le bon nombre de jours de présence (calculatrice CIC). Par contre si j'ajoute les voyages pro (1 semaine à chaque fois qui cumulées me font retarder ma demande de 4 mois environ) je n'ai pas le bon nombre de jours. Je suis certain d'avoir lu qu'une absence du pays pour le compte d'une entreprise canadienne (sans capitaux étrangers de son pays, style filiale companie française) c'était comme si on était au Canada. Et dans ce cas le juge peut décider.

Est ce que quelqu'un a eu ses absences professionnels intégrées aussi à son décompte.

Merci

Laurent

les absences professionelles comptent pour la rp mais pour la citoyennete tu es obligé de les deduire du calcul

[mango]

Merci de vos réponses.

Entre 1/2 temps sous permis de travail + RP - absences personnelles j'ai le bon nombre de jours de présence (calculatrice CIC). Par contre si j'ajoute les voyages pro (1 semaine à chaque fois qui cumulées me font retarder ma demande de 4 mois environ) je n'ai pas le bon nombre de jours. Je suis certain d'avoir lu qu'une absence du pays pour le compte d'une entreprise canadienne (sans capitaux étrangers de son pays, style filiale companie française) c'était comme si on était au Canada. Et dans ce cas le juge peut décider.

Est ce que quelqu'un a eu ses absences professionnels intégrées aussi à son décompte.

Merci

Laurent

les absences professionelles comptent pour la rp mais pour la citoyennete tu es obligé de les deduire du calcul

[mango]

Merci de vos réponses.

Entre 1/2 temps sous permis de travail + RP - absences personnelles j'ai le bon nombre de jours de présence (calculatrice CIC). Par contre si j'ajoute les voyages pro (1 semaine à chaque fois qui cumulées me font retarder ma demande de 4 mois environ) je n'ai pas le bon nombre de jours. Je suis certain d'avoir lu qu'une absence du pays pour le compte d'une entreprise canadienne (sans capitaux étrangers de son pays, style filiale companie française) c'était comme si on était au Canada. Et dans ce cas le juge peut décider.

Est ce que quelqu'un a eu ses absences professionnels intégrées aussi à son décompte.

Merci

Laurent

les absences professionelles comptent pour la rp mais pour la citoyennete tu es obligé de les deduire du calcul

Oui c'est ce que je pense moi aussi.

Alors vaut mieux, comme PK l'a dit, d'attendre les 1095 jours complets avant d'envoyer la demande sinon il risque d'y avoir des delais. Mais comme le lien que j'ai envoye ci-dessus le dit, tu peux quand meme envoyer ta demande, c'est une question de choix personnel.

Bonne chance.