Petit problème d'innondation

[sakura]

En faisant ma lessive hier, mon evier a débordé et a légerement innondé mes voisins d'en dessous :blushing: .

Je suis dans la situation suivante: une sous location d'un mois "au black" sur le plateau.

Mon sous-loueur me dit que le proprio de l'immeuble exigera peut-être une compensation financière que l'on devra se partager. A suivre...

Je souhaiterais savoir qui est résponsable légalement dans ce cas: celui qui m'a sous-loué l'appart, le proprio ou moi?

Peut-on raisonablement faire marcher l'assurance de celui qui m'a sous-loué l'appart?

Merci pour vos réponses,

Sakura alias Tsunami

[Petit-Prince]

Ben, à vue de nez comme ça, la personne responsable est celle dont le nom figure sur le bail. À moins qu'un document "officialise" la sous-location... mais vu que tu parles de "black", je ne pense pas que ça soit le cas,

Cependant, ça ne serait pas très juste de faire payer les assurances du locataire officiel s'il n'y est pour rien dans cet "incident".

Est-ce que les dégâts sont importants ? Est-ce juste l'affaire d'un pot de peinture ou est-ce plus grave ?

[bencoudonc]

Hmmm. Comme le dit Petit-Prince, d'un point de vue strictement légal ce serait la personne qui a le bail. Mais d'un point de vue, disons, moral ie. qui est responsable des dégâts), ce serait plutôt vous malheureusement...

N'oubliez pas que si la personne fait marcher ses assurances, après ses primes risquent d'augmenter sustantiellement pour quelque chose qui somme toute n'est pas sa faute.

[sakura]

  Petit-Prince a dit :

Ben, à vue de nez comme ça, la personne responsable est celle dont le nom figure sur le bail. À moins qu'un document "officialise" la sous-location... mais vu que tu parles de "black", je ne pense pas que ça soit le cas,

Cependant, ça ne serait pas très juste de faire payer les assurances du locataire officiel s'il n'y est pour rien dans cet "incident".

Est-ce que les dégâts sont importants ? Est-ce juste l'affaire d'un pot de peinture ou est-ce plus grave ?

Merci beaucoup Petit-Prince et bencoudonc pour vos avis

A l'heure actuelle, je ne connais pas trop "l'ampleur" des dégats. Le fils du proprio est passé me voir hier me disant qu'il n'y aurait pas de frais cette fois-ci mais de faire attention la prochaine fois. Puis dans la soirée, il y'a eu probablement surenchère du proprio qui a appellé mon sous-loueur....

Je suis parfaitement d'accord avec vous avec le fait que mon sous-loueur n'y est pour rien et que ce n'est pas à lui de payer. Par contre, il y'a deux semaines on avait discuté ensemble d'une éventuelle reprise de son bail et j'ai pu noter qu'il nous louait l'appartement 400$ de plus que ce qu'il payait au proprio et le tout au black sans reçu.

Je pense que si la note n'est pas salée (50$ au plus pour la peinture), OK ce sera de ma poche par contre si ça commence à chiffrer plus, je demanderai qu'il fasse intervenir son assurance.

Qu'en pensez-vous, est-ce correct comme ça ou non?

Merci,

Sakura

[Petit-Prince]

400$ de plus ? ... Il ne se gêne pas le bougre !

Ben, je ne sais pas trop en fait. C'est sûr que cela peut être aussi une question de négociation avec ton sous-loueur dans le fond. Rien ne t'interdit de lui en parler et de "tâter" le terrain.

Mais je te souhaite que cela ne soit pas plus grave que de la peinture effritée.

[jeronimo]

le probleme d'un degas des eaux c'est que la majorité des degats survient souvent quelques jours apres le degats voir quleques semaine.

Ils faut que le sinistre soit totalement sec pour pouvoir faire une estimation des degats.

C'est ta responsabilité civile qui est mis en cause, d'autre part ce n'est pas parceque tu sous loue que cette responsabilité ne peut etre engagé.

A l'avenir je t'invite a en prendre une car que se passerait il si tu bousculait quelqu'un dans des escaliers et qu'une jambes etait cassé, qui payerait.

D'autre part officialise ta location avec un bail a ton nom, et prend une police d'assurance serieuse.

Bon courage

[Petit-Prince]

  jeronimo a dit :

le probleme d'un degas des eaux c'est que la majorité des degats survient souvent quelques jours apres le degats voir quleques semaine.

Ils faut que le sinistre soit totalement sec pour pouvoir faire une estimation des degats.

C'est ta responsabilité civile qui est mis en cause, d'autre part ce n'est pas parceque tu sous loue que cette responsabilité ne peut etre engagé.

A l'avenir je t'invite a en prendre une car que se passerait il si tu bousculait quelqu'un dans des escaliers et qu'une jambes etait cassé, qui payerait.

D'autre part officialise ta location avec un bail a ton nom, et prend une police d'assurance serieuse.

Bon courage

Mouais en France, peut-être... mais ici, c'est pas forcément le même cas de figure. Et puis vu les termes de la sous-location, je serai TRÈS étonné que le sous-loueur fasse la modification sur le bail !

[sakura]

  jeronimo a dit :

le probleme d'un degas des eaux c'est que la majorité des degats survient souvent quelques jours apres le degats voir quleques semaine.

Ils faut que le sinistre soit totalement sec pour pouvoir faire une estimation des degats.

C'est ta responsabilité civile qui est mis en cause, d'autre part ce n'est pas parceque tu sous loue que cette responsabilité ne peut etre engagé.

A l'avenir je t'invite a en prendre une car que se passerait il si tu bousculait quelqu'un dans des escaliers et qu'une jambes etait cassé, qui payerait.

D'autre part officialise ta location avec un bail a ton nom, et prend une police d'assurance serieuse.

Bon courage

Tu serais pas un peu commercial en assurance toi??

[jeronimo]

  Citation

Tu serais pas un peu commercial en assurance toi??

Si mais en France.

Attend que j'arrive pour prendre un contrat d'assurance serieux, je te ferai une remise :haouais:

[X__Bunny__7]

Ouf ... j'ai eu peur sur ce coup là ... j'ai crut que le forum s'intéressait à la Beauce (si si c'est au Québec !)...

Après lecture, j'suis rassuré ...