La double nationalité en révision au Canada

[Laurent]

Je viens de reprendre une nouvelle que notre chroniqueur O'Hana abordait dans le fil de son dernier sujet de chronique. Je pense que le sujet est tel qu'il est important de le mettre en évidence dans un fil spécifique aux yeux de tous les immigrants et potentiels immigrants.

Le vendredi 22 septembre 2006 à 13 h 04

La double nationalité en révision

La libérale Judy Sgro et le conservateur Rahim Jaffer veulent que le gouvernement revoie la loi qui autorise la double nationalité au Canada. Questionnée sur le sujet, la porte-parole du ministre de l'Immigration, Monte Solberg, leur a confirmé l'intention du gouvernement de réviser la loi dans les prochains mois.

Le débat a été lancé à la suite de l'évacuation au Liban, qui a coûté environ 85 millions de dollars au gouvernement canadien, au mois de juillet. Des centaines de personnes avaient utilisé leur passeport canadien pour bénéficier des services d'évacuation. Depuis, ces personnes sont retournées là-bas.

La libérale Judy Sgro a dit y voir une preuve que certains abusent de leur double nationalité.

La bloquiste Maria Mourani a pour sa part contredit ces propos. Elle croit que les personnes qui ont la double nationalité ne sont pas moins canadiennes parce qu'elles ne vivent plus sur le territoire. Elle estime qu'il s'agissait là d'une situation exceptionnelle.

source : Radio-Canada

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Natio...tionalite.shtml

Voici la réponse de O'Hana à propos de ce projet :

Lorsqu'on regarde le contexte politique fédéral actuel, je crois que cette révision de la loi sur la citoyenneté ne sera pas pour bientôt. Le gouvernement fédéral - minoritaire - ayant en effet d'autres chats plus importants à fouetter :

- le vote du budget fédéral qui risque de se transformer en vote de défiance car le Bloc Québécois ayant annoncé durant la semaine qu'il voterait contre si Ottawa ne chercherait pas à y régler la question du déséquilibre fiscal du Québec (déséquilibre qu'il chiffre à près de 4 milliards de dollars). Ce qui risque d'entraîner la chute du gouvernement actuel et de nouvelles élections : d'autant plus que le fédéral vient tout juste d'enregistrer des excédents beaucoup plus importants que prévus pour le premier trimestre du présent exercice fiscal (plus de 6 milliards au lieu des 3 milliards prévus)

- la question récurrente de la présence canadienne en Afghanistan malgré la venue de Karzaï et surtout après le rapatriement des quatre soldats canadiens tués la semaine dernière. Harper doit défendre cette présence surtout que Washington vient d'octroyer un contrat à Boeing pour placer des tours de surveillance électronique le long des frontières avec le Mexique et le Canada : signe que Washington ne considère pas suffisants les efforts d'Ottawa dans la lutte au terrorisme

- l'opposition officielle aux Communes est sans chef pour le moment avec une élection en décembre prochain. Eux aussi ont d'autres chats à fouetter.

- le gouvernement fédéral a l'intention de soumettre de nouveau la loi sur le mariage des personnes de même sexe aux Communes dans l'espoir de la défaire par un vote libre. Ce qui n'est pas gagné : même des députés conservateurs ont l'intention de ne pas la remettre en question. Et cette loi a pour l'instant beaucoup d'importance que réviser la loi sur la citoyenneté

- Sans parler de l'impact sur la Charte Canadienne des droits et libertés : tout citoyen canadien a le droit d'entrer et de sortir librement du pays. Imposer aux nouveaux citoyens canadiens une restriction sur leur droit à la mobilité, c'est toucher à la charte, elle-même enchâssée dans la Constitution

Et on pourrait continuer longtemps comme cela. Bref, mon sentiment est qu'à moins d'un revirement extraordinaire sur ce sujet, la loi sur l'immigration ne devrait pas être révisée.

[queenie]

merci laurent, en effet ca méritait d'etre souligné, et la réponse de Ohana est a la fois pertinente et rassurante !

[rimouski29]

En tout cas j'ai du mal a voir comment ils arriveraient a concilier leur ouverture d'esprit, on vous accepte tel que vous êtes, mais par pitiè si vous voulez être canadien débarassé vous de votre/vos autres nationalités.

Moi ca choque cette évocation là.

[maxtaz]

En tout cas j'ai du mal a voir comment ils arriveraient a concilier leur ouverture d'esprit, on vous accepte tel que vous êtes, mais par pitiè si vous voulez être canadien débarassé vous de votre/vos autres nationalités.

Moi ca choque cette évocation là.

Je me pose la question pour mon enfant à venir : double nationalité ou pas ?

S'il nait au Canada : il est canadien, ok.

S'il prend la double nationalité, quels seront ses obligations vis à vis de la France (devoirs civiques, service militaire s'il est remis, etc...) ?

De plus, dans le cas où ce petit canadien devient orphelin, pourra t il être facilement placé dans le reste de sa famille française ?

C'est vrai que c'est choquant de profiter (financièrement dans le cas évoqué) de sa double nationalité.

Mais on prend la nationalité du pays d'accueil pour prendre part à la vie citoyenne (il me semble que c'est une des seules différences avec la RP) et dans ce cas, peut on vraiment délaisser complètement son pays d'origine, surtout si on a encore de la famille...

Je ne veux pas polémiquer, je m'interroge seulement

[O'Hana]

Salut la gang,

Ceci étant, en remettant cela dans un certain contexte international (surtout européen en fait) :

Pays-Bas : sélection de l'immigration par la langue et l'argent [source : RFI]

Suède : percée du parti anti-immigration [source : Canoe]

Suisse : des lois plus dures contre l'immigration [source : Radio-Canada]

Il y a donc une vague de fond, pas nouvelle certes, qui prend place. J'ai hâte de voir comment vont se passer les élections législatives à venir aux États-Unis où on prévoit une perte de la majorité des républicains au Congrès à cause de la guerre en Irak. Peut-être que cela va amener un changement de ton de Washington dans ce dernier mandat de G.W. Bush. Avec, évidemment répercussion sur l'actuel gouvernement minoritaire canadien.

[Lachtite]

Je ne veux pas polémiquer, je m'interroge seulement

C'est marrant car moi je ne me pose pas du tt la question, si j'ai un enfant ici, il aura automatiquement les 2 nationalités, car si dans 5 ans ou dans 20 ans, il veut ou nous voulons repartir en France ça signifiera pas mal de prises de tete en moins à ce moment-là; et la France n'est pas le Canada,dans le sens où il n'y a aucune politique migratoire, et c'est extrement dur de faire valider sa nationalité après coup....

Qd je dis 20 ans, je pense aussi que peut-etre nos enfants auront un jour, envie d'aller rejoindre leur famille en France, ou voudront y faire des études etc... La nationalité française ouvre par ailleurs les portes de l'Europe....

Moi mon pb est un peu différent... j'ai moi-même déjà 2 nationalités, je ne sais pas si c'est possible d'en avoir 3; mais je ne me vois pas en abandonner une en cours de route... (Ma 3eme nationalité venant d'un pays ds lequel on ne peut entrer sans visa... et étant la nationalité de mes parents... dur dur.... )

[petiboudange]

Je ne veux pas polémiquer, je m'interroge seulement

C'est marrant car moi je ne me pose pas du tt la question, si j'ai un enfant ici, il aura automatiquement les 2 nationalités, car si dans 5 ans ou dans 20 ans, il veut ou nous voulons repartir en France ça signifiera pas mal de prises de tete en moins à ce moment-là; et la France n'est pas le Canada,dans le sens où il n'y a aucune politique migratoire, et c'est extrement dur de faire valider sa nationalité après coup....

Qd je dis 20 ans, je pense aussi que peut-etre nos enfants auront un jour, envie d'aller rejoindre leur famille en France, ou voudront y faire des études etc... La nationalité française ouvre par ailleurs les portes de l'Europe....

Moi mon pb est un peu différent... j'ai moi-même déjà 2 nationalités, je ne sais pas si c'est possible d'en avoir 3; mais je ne me vois pas en abandonner une en cours de route... (Ma 3eme nationalité venant d'un pays ds lequel on ne peut entrer sans visa... et étant la nationalité de mes parents... dur dur.... )

Dis-nous ta nationalité et nous te diront ce qu'il en est

Mais si tu veux lire un casse-tête du genre (ou comment jongler avec les nationalités), voici un extrait de la FAQ que l'on doit à Monikebek:

Lors de ma demande pour la citoyenneté française, j'ai dû renoncer à la citoyenneté allemande parce que c'est comme ça entre l'Allemagne et la France depuis 1973. Mais puisque je suis née en Allemagne de parents allemands, je peux la récupérer si jamais je veux.

Depuis 1980 donc, je suis Française par mariage (procédure 6 mois sans aucune cérémonie ...)

Et maintenant, je peux prétendre à avoir parallèlement un passeport français et un canadien

Mon mari Belge perd sa citoyenneté belge (a perdu mardi !), mais il va mettre sa demande en route pour la récupérer.

Antoine (6 ans) peut garder sa citoyenneté américaine avec la canadienne

Timothy (presque 5 ans) peut garder la française avec la canadienne aussi.

Mes enfants, moi et mon mari peuvent aussi prétendre à la citoyenneté autrichienne puisque mon grand-père paternl (que je n'ai jamais connu) venait de là-bas.

Et moi et nos enfants pouvons demander la citoyenneté belge aussi si on veut.

Bon, on s'y met à tes recherches ma belle ?

[rimouski29]

C'est marrant car moi je ne me pose pas du tt la question, si j'ai un enfant ici, il aura automatiquement les 2 nationalités.

Si ils le permettent car si il y avait une révision de la double nationalité, la question viendrait davantage a se poser, du moins dans mon cas. Si le choix devrait être fait, le choix serait rapide mon enfant serait francais et avec ses autres nationalités. Mais en aucun cas, je prendrais le parti de lui abandonner les nationalités des pays auxquels il appartient pour pouvoir acquérir la canadienne. Si il la veut il aura qu'a faire son choix et les démarches quand il sera assez grand pour le faire.

Tu transmet des choses a tes enfants, ton histoire, la nationalité en fait partie. Moi j'ai acquis la nationalité francaise a mes 20 ans par choix (je me rappelle plus comment ils appellent ca). Et si je n'avais pas pu conserver ma première nationalité je n'aurais pas pris la francaise. J'aime le principe de pouvoir choisir, surtout quand certains pays mettent des objections aux double triple ... nationalités.

Pour moi la nationalité est une des choses les plus importantes de l'identité d'un individu car elle rattache à beaucoup de choses, d'ou mon questionnement et inquiétude a devoir faire un choix. Devoir abandonner une nationailté reviendrait a renier son origine et ca c'est pas possible, même pour mon intégration.

Par contre je me demande comment ils mettraient ca en place. On aurait 2 types de population, certains ayant pu l'avoir car acquis avant ..., d'autres ne pouvant pas l'avoir car après pas possible. Ca pourrait donner un enfant avec 2 nationalités, le suivant devant faire le choix car pas le droit d'en avoir 2 alors que les parents ont pu prendre la canadienne ? Ca fait des choses compliquées tout ca.

Moi mon pb est un peu différent... j'ai moi-même déjà 2 nationalités, je ne sais pas si c'est possible d'en avoir 3; mais je ne me vois pas en abandonner une en cours de route... (Ma 3eme nationalité venant d'un pays ds lequel on ne peut entrer sans visa... et étant la nationalité de mes parents... dur dur.... )

Même problème je vais me renseigner, car avec bébé, lui il aurait la possibilité d'en avoir 4. Ca commence a être compliquée cette affaire.

[tom_kmk]

Bonjour,

C'est bizarre, depuis que les conservateurs sont au pouvoir, j'ai un peu l'impression que c'est la zizanie. Entre le Premier Ministre Harper qui a des idées proches du président Bush et maintenant c'est histoire de double nationalité qui est remise en question. Le Canada n'est-il pas un pays multi-culturel et dont la diversité des communautés sont la fierté de cette nation ?

Sincèrement, j'avais de sérieuses inquiétudes quand les conservateurs sont passés au pouvoir. Le Canada est une nation de paix et avec eux je sais pas quelle image future ils vont donner au pays. Mais bon sûrement que le peuple a voulu sanctionner les libéraux pour leurs histoires de fraude.

Pour en revenir à cette histoire de double nationalité, pour ma part, s'il devait arriver qu'on choisissent une nationalité, je garderai ma nationalité Française. Dans moins d'une semaine, je pars vivre à Montréal comme résident permanent et je ne pars plus avec l'idée qu'un pays est meilleur. J'ai déjà vécu un an à Montréal et j'adore autant le Canada que la France. Le Canada est génial pour sa diversité culturel et sa qualité de vie. Mais la France est géniale pour tout ce qui est de l'aide sociale et son souci des gens qui ne sont pas en bonne santé. J'aime les deux pays mais je me sens mieux réussir au Canada. Du moins je l'espère car je sais que ce n'est pas facile non plus en voyant toutes les expériences négatives de ce forum et par de mon vécu à Montréal.

Mais par contre, il y a une chose dont je renoncerai pas, c'est ma nationalité Française, je suis né en France, j'ai grandi dans ce pays, appris ses valeurs et je serai toujours Français… autant que je serai Canadien d'adoption.

Je m'impliquerai de la même façon dans la vie Canadienne que j'ai pu le faire dans la vie Française.

Mais seulement s'il faut choisir entre ses deux nationalités, je choisirai de rester Français tout simplement parce qu'on m'a appris à ne jamais oublier ses origines...

[petiboudange]

On appelle cela la naturalisation (par choix).

Ton bébé a priori dans le système actuel ne choisira pas d'être citoyen canadien, il le deviendra par sa naissance. Ceci dit, je ne sais pas s'il y a la possibilité de ne pas prendre cette citoyenneté acquise par la naissance. En ne le déclarant pas peut-être mais là tu risques d'avoir des difficultés à recevoir tes prestations familiales, à l'inscrire dans une école etc...

Faut vérifier mais bon, me parait difficile. Ceci étant, s'il perd une des nationalités par défaut, il aura peut-être la possibilité de la récupérer par après, par "choix" également...

[rimouski29]

Ton bébé a priori dans le système actuel ne choisira pas d'être citoyen canadien, il le deviendra par sa naissance. Ceci dit, je ne sais pas s'il y a la possibilité de ne pas prendre cette citoyenneté acquise par la naissance. En ne le déclarant pas peut-être mais là tu risques d'avoir des difficultés à recevoir tes prestations familiales, à l'inscrire dans une école etc...

Faut vérifier mais bon, me parait difficile. Ceci étant, s'il perd une des nationalités par défaut, il aura peut-être la possibilité de la récupérer par après, par "choix" également...

Pour l'instant la question se pose pas, mais ce serait un comble qu'il m'impose la nationalité de mon enfant seulement parce qu'il est né ici. Me semble que ca doit relever du choix justement dans un tel type de situation. Vont quand même pas déposséder mon bébé de son identité seulement pour une histoire de naissance au Canada ? Je pense qu'ils sont pas aussi inconscients.

Mais je serais curieuse de voir comment ca serait pris par la population immigrante notamment et de voir si les taux de demande de citoyenneté canadienne continuerait à être aussi important qu'il ne l'est actuellement et quels impacts ca pourrait avoir.

Bizarre quand même.

[petiboudange]

Ton bébé a priori dans le système actuel ne choisira pas d'être citoyen canadien, il le deviendra par sa naissance. Ceci dit, je ne sais pas s'il y a la possibilité de ne pas prendre cette citoyenneté acquise par la naissance. En ne le déclarant pas peut-être mais là tu risques d'avoir des difficultés à recevoir tes prestations familiales, à l'inscrire dans une école etc...

Faut vérifier mais bon, me parait difficile. Ceci étant, s'il perd une des nationalités par défaut, il aura peut-être la possibilité de la récupérer par après, par "choix" également...

Pour l'instant la question se pose pas, mais ce serait un comble qu'il m'impose la nationalité de mon enfant seulement parce qu'il est né ici. Me semble que ca doit relever du choix justement dans un tel type de situation. Vont quand même pas déposséder mon bébé de son identité seulement pour une histoire de naissance au Canada ? Je pense qu'ils sont pas aussi inconscients.

Mais je serais curieuse de voir comment ca serait pris par la population immigrante notamment et de voir si les taux de demande de citoyenneté canadienne continuerait à être aussi important qu'il ne l'est actuellement et quels impacts ca pourrait avoir.

Bizarre quand même.

Alors voici ce que j'ai trouvé de façon claire précise et légale (issu de la loi sur la citoyenneté):

Le ministre attribue en outre la citoyenneté :

a) sur demande qui lui est présentée par la personne autorisée par règlement à représenter celui-ci, à lenfant mineur dun citoyen qui est résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés;

Donc si tu demandes la citoyenneté pour ton enfant, il faut que tu fasses la tienne en même temps.

Ceci étant, pour ma part je suis comme Lachtite, je demanderai la citoyenneté pour moi, les chtiots l'auront par leur papa de toute façon. Pour une seule raison: vivre dans un pays sans pouvoir y voter c'est comme être éternellement locataire (ou autrefois nous aurions dit éternels concubins), c'est avoir peur de s'engager fermement.

Ce n'est que mon avis, et je ne critique personne en disant cela. Au moins en tout cas la question de la transmission de la citoyenneté est éclaircie

[Invité]

En tant que belge, deux choix possibles.

Soit rester belge, soit devenir canadien.

Un point c'est tout.

[petiboudange]

En tant que belge, deux choix possibles.

Soit rester belge, soit devenir canadien.

Un point c'est tout.

Monikebek semblait dire qu'il était possible de faire la demande de réattribution de la citoyenneté ensuite...

[rimouski29]

Monikebek semblait dire qu'il était possible de faire la demande de réattribution de la citoyenneté ensuite...

J'ai entendu une belge dire qu,elle connaissait un belge qui l'avait fait. Est ce que c,est toujours le cas ?

[petiboudange]

Voici pour ceux qui se posent la question, la liste des pays reconnaissant ou non la double citoyenneté :

Pays où la double citoyenneté est permise

Canada

États-Unis (habituellement)

France

Italie

Mexique

Pays-Bas

Royaume-Uni

Suisse

Pays dont les nationaux perdent la citoyenneté par l’acquisition volontaire d’une autre citoyenneté:

Allemagne

Australie

Autriche

Chine

Corée

Danemark

Espagne

Inde

Japon

Norvège

Portugal

Suède

Pour les autres, il peut s'agir soit de traités bilatéraux, soit d'une demande de réhabilitation dans la citoyenneté, soit de toute autre forme qui nécessitent de se renseigner auprès des consulats et ambassades correspondantes.

Source: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Lo...p445-f.htm#(54)

Pour la Belgique, je vous dis, le mieux est de voir avec Monikebek

Soit ce n'est plus valable parce que les lois ont évolué entre temps, soit elle a un truc et elle le partagera peut-être avec vous pour ne pas la perdre votre nationalité

Modifié 25 septembre 2006 par petiboudange

[Invité]

Monikebek semblait dire qu'il était possible de faire la demande de réattribution de la citoyenneté ensuite...

J'ai entendu une belge dire qu,elle connaissait un belge qui l'avait fait. Est ce que c,est toujours le cas ?

Oui, c'est possible.

Mais il faut vraiment le vouloir...

Puisque le Belgique ne l'accepte pas d'office, dans 2 ans je serai canadien.

[peemti]

Voici pour ceux qui se posent la question, la liste des pays reconnaissant ou non la double citoyenneté :

Pays où la double citoyenneté est permise

Canada

États-Unis (habituellement)

France

Italie

Mexique

Pays-Bas

Royaume-Uni

Suisse

Pays dont les nationaux perdent la citoyenneté par lacquisition volontaire dune autre citoyenneté:

Allemagne

Australie

Autriche

Chine

Corée

Danemark

Espagne

Inde

Japon

Norvège

Portugal

Suède

Pour les autres, il peut s'agir soit de traités bilatéraux, soit d'une demande de réhabilitation dans la citoyenneté, soit de toute autre forme qui nécessitent de se renseigner auprès des consulats et ambassades correspondantes.

Source: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Lo...p445-f.htm#(54)

Pour la Belgique, je vous dis, le mieux est de voir avec Monikebek

Soit ce n'est plus valable parce que les lois ont évolué entre temps, soit elle a un truc et elle le partagera peut-être avec vous pour ne pas la perdre votre nationalité

ah c'est marrant ce fil de discussion car justement je parlais des double-citoyenneté avec un ami canadien qui a obtenu la nationalité USA (d'ailleurs dans ta liste petitboudange tu dis que les US acceptent 2 nationalités mais lui me disais que non).

Que ce soit cet ami canado-états-unien ou encore mon collegue dont les enfants sont canado-franco-japonais (ils devront choisir à 18 ans), les 2 m'ont dit que "théoriquement " on doit choisir, renier une nationalité mais que dans les faits il n'y a pas de registres qui fassent état de ces renonciations.

En fait, les gens concernés disent au pays (japon ou US) "oui, je prend ta nationalité" et ils ne disent rien àleurs autres pays. Ils conservent de ce fait leurs différents passeports. Ce qui est utile pour d'éventuels retour en vacances ou pas dans ces autres pays.

Par contre les US (comme le Japon) exigent que tu rentres sur leur territoire avec le passeport de leur pays.

Par exemple, si tu fais une faute aux US (dans un état ou il y a la peine de mort), tu ne pourras pas demander à etre jugé au Canada (ou en France) pretextant que tu es Canadien (ou francais). Ils en ont rien a faire, ils oublient que tu as été canadien ou francais.

le parti conservateur souhaiterait donc (peut etre) que les canadiens au Liban , par exemple, soit purement et simplement des canadiens... est-ce que ca empecherait une partie de ces gens à ne pas retourner travailler et vivre la bas en tant que canadiens ? je ne suis pas sure...

enfin, ca entrainerait d'autre questions pour les libanais, car ma voisine libanaise m'a appris que la citoyenneté libanaise se transmet par le pere uniquement. explication :elle est libanaise, va avoir la nationalité canadienne, si elle a un enfant avec un canadien, qu'elle accouche au Liban ou pas, son enfant ne sera pas libanais : il faut un pere libanais ! donc si le pere (libanais de naissance) devenu canadien , il ne pourra transmettre sa nationalité... enfin, à mon avis, il dira au liban qu'il est libanais et au canada qu'il est canadien... pour le japon, ca marche en tout cas.

Par contre , ce qu'ont dit qq personnes pour la belgique et l'allemagne ca contredit un peu ce que je viens de dire (comme quoi il n'y aurait pas de registres d'abandon de nationalité ). Y a t il vraiemnt pour ces pays des registres d'abandons de nationalité ?

ne pouvez vous pas les gardez sans rien dire et obtenir les autres ?

Modifié 25 septembre 2006 par peemti

[rimouski29]

J'ai trouvé un pays dans ta liste de pays n'acceptant pas qui en fait accepte la double nationalité car j,en connais qui ont la double, bizarre.

[peemti]

J'ai trouvé un pays dans ta liste de pays n'acceptant pas qui en fait accepte la double nationalité car j,en connais qui ont la double, bizarre.

ah don ca confirme ce que je pense.

En fait Rimouski29, ces gens que tu connais ont une double nationalité, mais pas officielle, c'st à dire que le pays n'accepte pas cela. Mais la majorité des gens gardent leur 2 passeports. Pourquoi dire à l'un de tes pays : "je te renie ?"