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déclaration en douane des effets personnels


Gaetan

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Est-ce que c'est vrai qu'il faut fournir les factures de certains appareils, comme tout ce qui est électronique? A quoi l'on s'expose si on les a .... paumées?... :unsure:

y'en a plus d'un qui seront mal... à commencer par nous ;)

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Est-ce que c'est vrai qu'il faut fournir les factures de certains appareils, comme tout ce qui est électronique? A quoi l'on s'expose si on les a .... paumées?...

Je n'ai pas cette information.

A partir du moment où le bien est inscrit sur la liste remise à la douane et bien c'est qu'on en est propriétaire

PAR CONTRE

si comme moi vous avez fait valider votre visa lors d'un voyage de prospection et donc fait la liste bien longtemps avant de faire les paquets ... et qu'au retour vous vous dites "zut ce truc là j'aurais dû l'inscrire sur la liste" :( ... il est possible de le prendre mais uniquement si on peut prouver que nous en étions propriétaire à la date de passage à la douane.

On peut utiliser n'importe quelle preuve : facture, liste jointe au contrat de mariage, ... mais si on ne peut le prouver ... reste plus qu'à donner ou vendre "l'oublié"

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  • Habitués

quelle est la difference entre les deux formulaires B4-A et B4-F?

le B4 A est il la suite de l'autre , ou bien son complement?

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