FORMULAIRE SE 401 Q09 B

[yveslok]

salut tout le monde,

je suis allez au relation internationale de la secu pour demander le fameux formulaire mais la bonne dame me dis que c'est reservé excusivement aux francais et quebecois resident en france

neammoins comme j'ai toujours des droits elle me dis de demander à la RAMQ si elle peut me le delivré ( elle n'est pas tres sur d'elle )

quelqu'un peut-il me renseigner? etant etranger vivant en france et ayant des droits à la secu française ai je droit à ce fformulaire pour eviter de prendre un assurance pendant trois mois?

si non conseiller moi des sur des assurances car je viens avec fille et je ne veux prendre aucun risques.

merci c'est aasez urgent car depart dans moins d'une semaine

[Natauquebec]

je crois que d,autre s'étaient posés la question mais je me rappelle plus de la réponse.

Je sais pas, cela fait longtemps que tu es en France? que tu benéficie de la sécu?

[huriel13]

salut

je serais toi j'insisterais, car etant un ayant droit au yeux de la secu ( donc que tu est pris en charge ), ils doivent te fournir le formulaire , theoriquement!!!!

[Koko24]

Salut yveslok,

Je suis sur de cela.Il y'a plusieurs cas possibles :

- Soit tu es étudiant en France, dans ce cas, tu es couvert par la sécurité sociale étudiante. Pour la France, la résidence signifie habiter et bosser en France avec une carte de séjour adéquate(Salarié au moins). Tu n'es donc pas résident Français. Par conséquent, tu es soumis au délai d'attente de 3 mois.

- Soit tu es en cours de changement de statut(Etudiant-->Salarié). Tu peux bosser en France via les astuces classiques qu'on utilise les étrangers(Carte d'étudiant). Dans ce cas, tu es toujours considéré comme étudiant par l'état Français. Tu n'es donc toujours pas résident Français. Par conséquent, tu es soumis au délai d'attente de 3 mois.

- Soit tu es salarié ou plus(Résident de 10 ans). Tu résides en France puisque tu bosses et tu habites. Tu n'es pas soumis au délai d'attente de 3 mois.

PS : Tu es soumis au délai d'attente de 3 mois si ton pays de derniére résidence Bénin ou Cote d'ivoire n'a signé aucune convention avec le Québec(Pour les cas 1 et 2)

Koko24

[yveslok]

non j'ai des droit jusqu'à 2008

et je suis resident salarié pas etudiant ni en changement de statut.

je pense que je vais insisté

merci pour vos conseils