Non-résident fiscal la première année mais inscrit à la RAMQ, comment payer la cotisation RAMQ ?

[Lamontagne]

Bonjour  

Je m’installerai en août 2023 au Québec grâce à mon tout nouveau statut de résident permanent canadien.

Je ne pense pas travailler au Québec ou au Canada avant janvier 2024 donc l’ensemble de mes revenus en 2023 auront été des revenus français. J’aurai également passé plus de 183 jours en France cette année, et à ce titre je serai considéré comme non-résident fiscal au Canada et au Québec en 2023.

Pour autant je compte m’inscrire à la RAMQ dès mon arrivée en août puisque je ne serai plus couvert par la Sécurité Sociale française, et il me semble donc logique de payer la cotisation RAMQ pour 2023.

Le paiement de la cotisation RAMQ se faisant au moment de la déclaration de revenu à Revenu Québec en debut d’année prochaine mais n’étant pas imposable en 2023, comment pensez-vous que je puisse payer ma cotisation RAMQ ?

Merci d’avance pour vos conseils !

[crazy_marty]

5 hours ago, Lamontagne said:

Bonjour  

Je m’installerai en août 2023 au Québec grâce à mon tout nouveau statut de résident permanent canadien.

Je ne pense pas travailler au Québec ou au Canada avant janvier 2024 donc l’ensemble de mes revenus en 2023 auront été des revenus français. J’aurai également passé plus de 183 jours en France cette année, et à ce titre je serai considéré comme non-résident fiscal au Canada et au Québec en 2023.

Pour autant je compte m’inscrire à la RAMQ dès mon arrivée en août puisque je ne serai plus couvert par la Sécurité Sociale française, et il me semble donc logique de payer la cotisation RAMQ pour 2023.

Le paiement de la cotisation RAMQ se faisant au moment de la déclaration de revenu à Revenu Québec en debut d’année prochaine mais n’étant pas imposable en 2023, comment pensez-vous que je puisse payer ma cotisation RAMQ ?

Merci d’avance pour vos conseils !

 

Tu devrais vérifier. Si tu habites ici dès le mois d'août, en tant que RP, c'est fort probable que l'ARC et Revenu QC te considère résident fiscal ici. 

 

Pour t'inscrire à la RAMQ tu auras besoin d'une adresse locale, donc j'en déduis que tu seras installé ici. Et pas juste venir 1 semaine et repartir pour revenir en janvier.

[juetben]

Si tu es RP, et résidant au Québec le 31 décembre tu seras résident fiscal , ça n'a rien a voir avec 183 jours de présence ou non...

La RAMQ il n'y a aucune cotisation, c'est uniquement l'assurance médicaments que tu devras payer au moment de ta déclaration d'impôts 2023, ne pas être imposable ne te dispense pas de devoir l'assurance médicaments obligatoire au Québec

[Lamontagne]

Parfait, si je comprends bien je devrai faire une déclaration ARC et RQ en 2024, même si je n’ai pas de revenu canadien en 2023 et a priori pas d’impôt à payer, j’aurai a minima la cotisation à l’assurance médicaments à payer.

Merci beaucoup pour vos retours.

[crazy_marty]

16 minutes ago, Lamontagne said:

Parfait, si je comprends bien je devrai faire une déclaration ARC et RQ en 2024, même si je n’ai pas de revenu canadien en 2023 et a priori pas d’impôt à payer, j’aurai a minima la cotisation à l’assurance médicaments à payer.

Merci beaucoup pour vos retours.

 

Ce n'est pas parce que tu n'as pas de revenu canadien que tu n'as pas de revenu à déclarer. Dans le fond tu devras faire ta déclaration, avec tes revenus étrangers. Et le montant des impôts déjà payés.

 

Après ça, selon le taux d'imposition local, tu verras si tu dois ou non quelque chose aux deux paliers du gouvernement.

[juetben]

il y a une heure, Lamontagne a dit :

Parfait, si je comprends bien je devrai faire une déclaration ARC et RQ en 2024, même si je n’ai pas de revenu canadien en 2023 et a priori pas d’impôt à payer, j’aurai a minima la cotisation à l’assurance médicaments à payer.

Merci beaucoup pour vos retours.

Exactement parce que tu peux aussi bénéficier de crédits d'impôts et recevoir quelque chose... 

[abdoul86]

par contre a vérifier, pour tes 3 premiers mois de contracter une assurance médicale privée en attandant les 3 mois de carences.

pour un immigrant domicilie au canada, il est repute résident fiscale du Canada

 

Edited July 4, 2023 by abdoul86

[rainbow21]

Le 2023-07-04 à 11:48, abdoul86 a dit :

par contre a vérifier, pour tes 3 premiers mois de contracter une assurance médicale privée en attandant les 3 mois de carences.

pour un immigrant domicilie au canada, il est repute résident fiscale du Canada

 

 

Non pas s'il a le formulaire de la CPAM à remettre à la RAMQ qui permet d'éviter le délai de carence

[marco]

Salut, interessant votre talk, ca veut dire que sous quelle condition on est considéré comme resident fiscal pour arc? -job? -reste sans rien faire au canada? -homesweethome? merci les copains

[juetben]

Il y a 1 heure, marco a dit :

Salut, interessant votre talk, ca veut dire que sous quelle condition on est considéré comme resident fiscal pour arc? -job? -reste sans rien faire au canada? -homesweethome? merci les copains

Si tu es résident du Canada au 31 décembre, tu es résident fiscal...

Si tu es touriste avec un ou des biens immobiliers, tu es résident fiscal.

Tu es non résident mais possède une compagnie, tu es résident fiscal.

[marco]

Il y a 23 heures, juetben a dit :

Si tu es résident du Canada au 31 décembre, tu es résident fiscal...

Si tu es touriste avec un ou des biens immobiliers, tu es résident fiscal.

Tu es non résident mais possède une compagnie, tu es résident fiscal.

Merci sympa de repondre. Interessant, je n'y connais rien mais ca veut dire que on paye vite des impots alors

-31 dec? j'ai un doute sur le fait que si je viens juste le 31/12 un jour je me retrouve a payer?

-je trouve dingue, es tu sur? sans doute payer des taxes locales, mais pas sur le revenu?

-companie, oui la faut pas deconner, encore heureux

merci encore

[juetben]

Il y a 3 heures, marco a dit :

Merci sympa de repondre. Interessant, je n'y connais rien mais ca veut dire que on paye vite des impots alors

-31 dec? j'ai un doute sur le fait que si je viens juste le 31/12 un jour je me retrouve a payer?

-je trouve dingue, es tu sur? sans doute payer des taxes locales, mais pas sur le revenu?

-companie, oui la faut pas deconner, encore heureux

merci encore

Faire une déclaration ne veut pas dire payer, être résident fiscal ne veut pas dire payer... 

Et oui tu deviens résident le 31 décembre tu dois normalement faire une déclaration d'impôts, tu déclares tes revenus étrangers, et biens qui doivent être déclarés à l'étranger.

[marco]

Vous confirmez qu'avoir un appart au canada implique qu'on devient resident fiscal? faut il declarer en France ce logement? Merci !