Projet de construction immobilière

[Loulou-FR59]

Bonjour à tous.

Retraité pour ma part,  pas encore pour ma conjointe, nous envisageons rejoindre notre fils (devenu citoyen canadien) et sa famille en faisant construire près de chez lui en Gaspésie.

Ai-je le droit d'acheter un terrain librement et d'y poser une maison, ou y a t'il des autorisations à demander en France et au Québec pour démarrer ce projet?

Dans un premier temps ma femme n'étant pas en retraite, nous n'y passerions que quelques mois par an donc à priori pas besoin de visa permanent.

Merci d'avance de vos conseils.

 

 

[bencoudonc]

il y a une heure, Loulou-FR59 a dit :

Bonjour à tous.

Retraité pour ma part,  pas encore pour ma conjointe, nous envisageons rejoindre notre fils (devenu citoyen canadien) et sa famille en faisant construire près de chez lui en Gaspésie.

Ai-je le droit d'acheter un terrain librement et d'y poser une maison, ou y a t'il des autorisations à demander en France et au Québec pour démarrer ce projet?

Dans un premier temps ma femme n'étant pas en retraite, nous n'y passerions que quelques mois par an donc à priori pas besoin de visa permanent.

Merci d'avance de vos conseils.

 

 

Bonjour,

 

Il y a un projet de loi en discussion pour interdire l'achat immobilier par des étrangers (à cause de problèmes majeurs de spéculation immobilière dans certaines zones).  Par contre si la propriété est enregistrée au nom de votre fils...

 

Et bien entendu pour tout projet de construction vous devez obtenir des permis, respecter certaines normes qui peuvent varier de municipalité en municipalité etc. 

[Loulou-FR59]

Merci, oui je suis au courant de cette loi,  j'ai encore eu au téléphone un expert immobilier ce matin, mais ça ne concernerait que l'achat d'un bien et non la construction.

Ma demande portait surtout sur le fait d'être français non résident...  pour l'instant du moins.  Ai-je des demandes à faire au niveau des ambassades ou autres.. 

 

[bencoudonc]

Si vous achetez un terrain vous achetez un bien, non ?

 

Pour les ambassades etc. je ne crois pas. 

[crazy_marty]

5 hours ago, bencoudonc said:

 

 Par contre si la propriété est enregistrée au nom de votre fils...

 

Ça reste contraire à la loi, les prête noms ne sont pas plus autorisés, c'est bien écrit dans la loi

 

Pour le reste, l'ambassade n'a rien à dire de savoir où / quand / pourquoi tu achètes un terrain. Que ce soit la canadienne ou la française. 

 

Par contre bien noté que avoir une propriété ne garantit aucunement une entrée au Canada. La douane garde le dernier mot et ils peuvent vous refuser l'entrée en tant que touristes, ou réduire la durée de présence.

 

Dans les faits, c'est peu probable. Mais ça reste possible, alors il faut quand même le garder en tête au cas où ça arrive. 

[bencoudonc]

il y a 3 minutes, crazy_marty a dit :

 

Ça reste contraire à la loi, les prête noms ne sont pas plus autorisés, c'est bien écrit dans la loi

 

 

Je veux bien.  Mais si les fonds sont versés à leur fils, puis le fils achète le terrain et fait construire une maison dont il est responsable et qui est bel et bien enregistrée à son nom, qu'il paie les assurances et les taxes et tout et tout, je ne vois pas trop en quoi ce serait illégal que les parents viennent passer quelques semaines ou mois par année dans SA maison... dont il aurait sans doute hérité de toute façon.

[qwintine]

il y a 6 minutes, crazy_marty a dit :

 

Ça reste contraire à la loi, les prête noms ne sont pas plus autorisés, c'est bien écrit dans la loi

 

Pour le reste, l'ambassade n'a rien à dire de savoir où / quand / pourquoi tu achètes un terrain. Que ce soit la canadienne ou la française. 

 

Par contre bien noté que avoir une propriété ne garantit aucunement une entrée au Canada. La douane garde le dernier mot et ils peuvent vous refuser l'entrée en tant que touristes, ou réduire la durée de présence.

 

Dans les faits, c'est peu probable. Mais ça reste possible, alors il faut quand même le garder en tête au cas où ça arrive. 

 

En plus de l'enjeu d'obtenir à chaque fois un titre de séjour, il y a d'autres aspects : assurance santé, résidence fiscale ...

[Loulou-FR59]

Oui je sais que les prête noms sont illégaux. Par contre je ne vois pas pourquoi la douane nous refuserait l'entrée....   ça fait 10 ans que nous y allons régulièrement ( sauf épisode covid) sauf que nous irions plus souvent....   au maximum 6 mois par an pour ne pas devoir demander un visa permanent.   Et puis il y a peut être une notion de rapprochement familial...  il s'agit de notre fils et de nos petits enfants..

Je sais qu'il y a déjà des accords entre gouvernements pour les retraités français au Québec.

 

[qwintine]

il y a 5 minutes, Loulou-FR59 a dit :

Oui je sais que les prête noms sont illégaux. Par contre je ne vois pas pourquoi la douane nous refuserait l'entrée....   ça fait 10 ans que nous y allons régulièrement ( sauf épisode covid) sauf que nous irions plus souvent....   au maximum 6 mois par an pour ne pas devoir demander un visa permanent.   Et puis il y a peut être une notion de rapprochement familial...  il s'agit de notre fils et de nos petits enfants..

Je sais qu'il y a déjà des accords entre gouvernements pour les retraités français au Québec.

 

Avez-vous regardé du côté du super VISA (ou visa grand parents ? ) cela peut-être une piste

Modifié 23 novembre 2022 par qwintine

[Loulou-FR59]

il y a 5 minutes, bencoudonc a dit :

Je veux bien.  Mais si les fonds sont versés à leur fils, puis le fils achète le terrain et fait construire une maison dont il est responsable et qui est bel et bien enregistrée à son nom, qu'il paie les assurances et les taxes et tout et tout, je ne vois pas trop en quoi ce serait illégal que les parents viennent passer quelques semaines ou mois par année dans SA maison... dont il aurait sans doute hérité de toute façon.

Dans cette loi il est prévu une amende en cas d’infraction pour tout non-Canadien qui contrevient à la Loi et à toute personne ou entité qui aide délibérément un non-Canadien à enfreindre la Loi.  Alors je ne sais pas si c'est vraiment légal de procéder comme vous le dites.

[bencoudonc]

à l’instant, Loulou-FR59 a dit :

Dans cette loi il est prévu une amende en cas d’infraction pour tout non-Canadien qui contrevient à la Loi et à toute personne ou entité qui aide délibérément un non-Canadien à enfreindre la Loi.  Alors je ne sais pas si c'est vraiment légal de procéder comme vous le dites.

L'autre possibilité pour vous, lorsque vous serez tous deux à la retraite, serait que votre fils vous parraine.

il y a 3 minutes, qwintine a dit :

Avez-vous regardé du côté du super VISA (ou visa grand parents ? ) cela peut-être une piste

Le super visa ne permet pas de devenir proprio pour autant si la loi est passée. 

[Loulou-FR59]

Merci Qwintine,  je vais creuser cette notion de super visa qui semble intéressante sur certains points;

 

"Le super visa vous permet de rendre visite à vos enfants et petits-enfants pour des périodes pouvant aller jusqu’à 5 ans à la fois."

 

Par contre d'aucune utilité pour le droit à la construction.  Mais il semblerait donc que j'ai le droit d'investir en construisant une maison alors que la nouvelle loi n'interdit que l'achat de biens existants justement pour promouvoir la construction.

[crazy_marty]

3 hours ago, Loulou-FR59 said:

 Par contre je ne vois pas pourquoi la douane nous refuserait l'entrée....   ça fait 10 ans que nous y allons régulièrement ( sauf épisode covid) sauf que nous irions plus souvent....   au maximum 6 mois par an pour ne pas devoir demander un visa permanent.   Et puis il y a peut être une notion de rapprochement familial...  il s'agit de notre fils et de nos petits enfants..

 

 

J'ai bien dit que dans les faits c'est peu probable. MAIS ça reste absolument toujours au bon vouloir de l'agent.

Des enfants, petits enfants, maison au Canada, ne donnent pas le droit inaliénable de rentrer dans le pays. Sinon ils ne refuseraient pas autant de donner des visas touriste aux ressortissants qui en ont besoin d'un et veulent aussi visiter leur famille au Canada.

C'est tout. 

[Alisam]

Il y a 3 heures, Loulou-FR59 a dit :

Oui je sais que les prête noms sont illégaux. Par contre je ne vois pas pourquoi la douane nous refuserait l'entrée....   ça fait 10 ans que nous y allons régulièrement ( sauf épisode covid) sauf que nous irions plus souvent....   au maximum 6 mois par an pour ne pas devoir demander un visa permanent.   Et puis il y a peut être une notion de rapprochement familial...  il s'agit de notre fils et de nos petits enfants..

Je sais qu'il y a déjà des accords entre gouvernements pour les retraités français au Québec.

 

Bonjour, 

 

"notion de rapprochement familial..."

c'est de demander un super visa wui permet de séjourner  24 mois renouvelables, ou faire une demande de parrainage parents et grands parents. 

Bien à vous tous.

[bencoudonc]

@Loulou-FR59 - Je viens de voir ceci - ce qui semble encourageant pour votre projet:

 

"Le gouvernement a l’intention d’exclure les résidences secondaires de l’interdiction. Ainsi, le gouvernement propose d’accorder une exception dans les règlements pour toute propriété résidentielle située à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement ou d’une agglomération de recensement."

 

Source: https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/salle-de-presse/notices/2022/votre-avis-sur-linterdiction-aux-non-canadiens-dacheter-des-biens-immobiliers

[juetben]

Il y a 5 heures, Loulou-FR59 a dit :

Oui je sais que les prête noms sont illégaux. Par contre je ne vois pas pourquoi la douane nous refuserait l'entrée....   ça fait 10 ans que nous y allons régulièrement ( sauf épisode covid) sauf que nous irions plus souvent....   au maximum 6 mois par an pour ne pas devoir demander un visa permanent.   Et puis il y a peut être une notion de rapprochement familial...  il s'agit de notre fils et de nos petits enfants..

Je sais qu'il y a déjà des accords entre gouvernements pour les retraités français au Québec.

 

La notion de rapprochement familial c'est une demande de RP, ou un super visa... 

Les accords France Québec ne concernent que le paiement de la retraite,ça ne donne aucun droit de résidence au Québec

Le gros changement pour vous laissez entrer c'est qu'en ce moment vous n'êtes justement pas propriétaire ici donc cela induit que vous allez rentrer... Être propriétaire avec de la famille cela peut mettre une alerte aux services frontaliers.