Impôts sur les revenus auto-entrepreneur français au Québec

[En amour du QC]

Bonjour à tous,

Avec mon conjoint, nous allons arriver sur Québec le 17 janvier !!!! 

J’ai une petite question « impôt » afin de pouvoir bien calculer mon budget mensuel.

Je vous explique mon futur cas : je vais être salariée à mon arrivée à Québec mais je vais aussi garder une activité d’autoentrepreneur en France.Je vais donc payer des impôts à la source en France sur mes revenus d’autoentrepreneur (24%).

Je sais que je vais devoir tout de même les déclarer dans ma déclaration d’impôt au Québec.

Ma question est la suivante : Est-ce qu’ils vont cumuler mon revenu salarié québécois + mon revenu français pour déterminer mon taux d’imposition ici et me faire payer ce taux sur les 2 revenus ?

Ou alors, exemple, si mon taux d’imposition au Québec est de 27%. Vont-ils faire 27%-24% = 3% et ne me faire payer que 3% supplémentaires sur mes revenus français mais 28% sur les revenus québécois ?

Je ne sais pas si je suis assez précise mais si certaines personnes sont dans le même cas que moi ça m’aiderait d’avoir déjà quelques informations  ou alors si vous avez un comptable qui s’y connaitrait sur ces questions merci de me donner ces coordonnées afin que je puisse le contacter.

Merci à tous !!!!!

[Invité]

vous devez remplir un formulaire d'information et de renseignement à télécharger sur le site de l'ARC (agence du revenu du Canada) voir lien, une personne va examiner votre situation et vous donner les démarches et informations relative à votre situation, il n'y a aucun autre moyen pour obtenir ces informations.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/nr74.html

Une fois que vous recevez la réponse officielle, vous devrez aviser revenu Québec, qui tranchera s'ils suivent ou pas les mêmes modalités.

Vous pouvez d'ores et déjà contacter votre centre des impôts et obtenir une attestation écrite de leurs parts, que vous pourrez joindre à votre autre demande pour l'ARC et ainsi éviter toute ambiguïté et vous couvrir au cas ou.

Un accord est en vigueur entre les 2 pays mais chacun peut parfois l'interpréter à sa manière.

Modifié 31 octobre 2019 par Invité

[ElisabethG]

Renseignez-vous mais à priori, vous payez vos impôts sur vos revenus dans chacun des deux pays, sauf vous disposez de bien de plus de 100000 dollars.