Pension alimentaire non versée

[Mariepaca]

Bonjour,

 

Mon ex mari, parti vivre au New Brunswick il y a 7 ans, ne paie plus la pension alimentaire pour mes 2 enfants de 9 et 10 ans depuis 1 an et demi.

C’est très dur à assumer pour moi toute seule.

Nous sommes belges d’origine. Un jugement a été établi en Belgique.

j’habite en France depuis 6 ans.

Il a eu des jumelles entre temps mais pas de mariage et séparation physique future avec sa nouvelle compagne.

Il possède une ferme qu il exploite pour gagner sa vie. (Fromage de chèvres) 

Quel est le recours possible, les chances d’obtenir ce qu’il me doit et l’argent et l’energie que je vais devoir mettre pour espérer retrouver la sérénité financière ?

Est-ce que sa ferme pourrait être saisie pour payer la pension ?

Il déclare le minimum de revenus qu’il s’octroie bien sûr ...

Risque t il la prison ? De devoir rentrer en Belgique pour expulsion ?

 

Merci chaleureusement pour votre aide ! 

 

Marie 

[Qc19]

A mon avis, si vous savez déjà qu'il déclare des revenus minimes, c'est vous qui allez y laisser votre chemise en frais d'avocats pour pas grand chose. Vous pouvez aller lire ceci .. https://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/enfant-child/index.html

Cela vous donnera un aperçu de ce qui pourrait être fait ou pas.

Envoyer une personne en prison pour cela serait contre productif.. ne pensez-vous pas? 

 

Il y a une adresse de courriel dans le site fourni ci-haut.. Ecrivez-leur pour savoir s'ils ont des conseils pour vous. 

 

 

Modifié 24 septembre 2019 par josee19963

[Mariepaca]

Je ne sais pas si il a la citoyenneté. 

Je ne voudrais pas qu il aille en prison, cela ne m’apportera rien et mes enfants m’en voudront.

Je voudrais juste qu’il y ait saisie sur un bien ou sur un compte ou que sais-je ... 

Merci en tout les cas. 

Je me demande si il risque d’etre expulsé du Canada. 

[evaninchca]

Il y a 2 heures, Mariepaca a dit :

Bonjour,

 

Mon ex mari, parti vivre au New Brunswick il y a 7 ans, ne paie plus la pension alimentaire pour mes 2 enfants de 9 et 10 ans depuis 1 an et demi.

C’est très dur à assumer pour moi toute seule.

Nous sommes belges d’origine. Un jugement a été établi en Belgique.

j’habite en France depuis 6 ans.

Il a eu des jumelles entre temps mais pas de mariage et séparation physique future avec sa nouvelle compagne.

Il possède une ferme qu il exploite pour gagner sa vie. (Fromage de chèvres) 

Quel est le recours possible, les chances d’obtenir ce qu’il me doit et l’argent et l’energie que je vais devoir mettre pour espérer retrouver la sérénité financière ?

Est-ce que sa ferme pourrait être saisie pour payer la pension ?

Il déclare le minimum de revenus qu’il s’octroie bien sûr ...

Risque t il la prison ? De devoir rentrer en Belgique pour expulsion ?

 

Merci chaleureusement pour votre aide ! 

 

Marie 

Bonjour, 

 

En France, il y a possibilité de demander à la CAF de faire le recouvrement (sous condition) : c'est la CAF qui te paie une allocation à titre d'avance sur la récupération des sommes dues. Et c'est la CAF qui s'occupe de récupérer ces sommes dues. 

Voici quelques liens : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249 ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1002.

 

J'espère que ça pourra t'aider.

[Qc19]

Cette page aussi peut aider: https://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/enfant-child/pays-country.html