Fiscalite France - Canada (Ontario)

[LabasJulien]

Bonjour,

Je suis Francais resident en France et je travaille depuis 1 an pour une ONG Canadienne basee a Ottawa. Mon domicile fiscale est en France et je suis en plein processus de declaration de mes revenus. Je precise que mon lieu de travail (teletravail) est en France avec de nombreuses missions a l'etranger. 

J'ai un gros probleme quant a l'interpretation de l'article 15 (paragraphe 2) de la convention fiscale Canada/France pour determiner si je suis imposable que en France OU si je peux beneficier d'un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant SANS condition d'assujettissement à l'impôt canadien. 

Je me renseigne et les sons de cloche sont differents. J'ai pense que qqun parmi vous a/est ete dans cette situation. Vous trouverez en attachement la dite convention fiscale (article 15 paragraphe 2 a interpreter).

 

Merci et bonne journee

 

canada_convention-avec-le-canada_fd_1817.pdf