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Délai Fédéral


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Bonjour à tous,

Je suis nouveau dans ce Forum qui m'a été recommandé un ami et je vous prie de m'excuser pour ma question qui me semble triviale et en même temps compliquée.

SVP je voudrais savoir à partir de quel moment l'on calcule le délai fédéral?

Ma demande a été reçue à CIC le 14/11/2016 et j'ai eu l'accusé de réception le 20/02/2017.

Le traitement a commencé le 14/03/2017.

Des 3 dates ci-dessus, laquelle est ce que je devrais retenir comme date initiale afin de compter les 14 mois du délai fédéral?

Merci pour vos réponses.

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Bonjour ,confrère sincèrement moi aussi j'ai pose la même question mais pas de reponse.....[emoji58][emoji58][emoji58][emoji58] quelqu'un peut nous situer sur ce détail svp...

Envoyé de mon SM-J701F en utilisant application mobile Immigrer.com

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  • Habitués
3 hours ago, pertcham said:

Bonjour à tous,

Je suis nouveau dans ce Forum qui m'a été recommandé un ami et je vous prie de m'excuser pour ma question qui me semble triviale et en même temps compliquée.

SVP je voudrais savoir à partir de quel moment l'on calcule le délai fédéral?

Ma demande a été reçue à CIC le 14/11/2016 et j'ai eu l'accusé de réception le 20/02/2017.

Le traitement a commencé le 14/03/2017.

Des 3 dates ci-dessus, laquelle est ce que je devrais retenir comme date initiale afin de compter les 14 mois du délai fédéral?

Merci pour vos réponses.

A partir 14-11-2016

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Bonjour à tous,

Je suis nouveau dans ce Forum qui m'a été recommandé un ami et je vous prie de m'excuser pour ma question qui me semble triviale et en même temps compliquée.

SVP je voudrais savoir à partir de quel moment l'on calcule le délai fédéral?

Ma demande a été reçue à CIC le 14/11/2016 et j'ai eu l'accusé de réception le 20/02/2017.

Le traitement a commencé le 14/03/2017.

Des 3 dates ci-dessus, laquelle est ce que je devrais retenir comme date initiale afin de compter les 14 mois du délai fédéral?

Merci pour vos réponses.

D'après les stats communiquées a ce jour, le calcul commence a partir de la date de réception CIC, pour votre cas c'est le 14-11-2016.

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