La nouvelle loi sur la citoyenneté a reçu la sanction royale

[Le Terre-Neuvien]

Sanction royale accordée au projet de loi sur la citoyenneté

Communiqué de presse

De Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 juin 2017, Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, le projet de loi C-6, la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, a reçu la sanction royale.

Les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté tiennent compte des engagements du gouvernement, soit simplifier le processus de citoyenneté, accroître l’intégrité du programme et abroger certaines dispositions de la Loi qui établissent une distinction dans le traitement des citoyens à double nationalité par rapport aux autres Canadiens. Certaines de ces modifications entrent en vigueur à compter de la sanction royale, tandis que d’autres prendront effet plus tard pour veiller à ce que les changements réglementaires et les préparatifs ministériels nécessaires soient en place pour faciliter la transition du côté des demandeurs.

À partir d’aujourd’hui, les demandeurs ne sont plus tenus d’avoir l’intention de continuer à résider au Canada après avoir obtenu la citoyenneté, ce qui donnera plus de latitude aux Canadiens qui pourraient devoir habiter à l’étranger pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les modifications qui prennent effet immédiatement comprennent l’abrogation du pouvoir de révoquer la citoyenneté des citoyens à double nationalité déclarés coupables d’un crime contre l’intérêt national. Les citoyens à double nationalité qui résident au Canada et qui sont accusés d’un tel crime seront traduits devant la justice canadienne comme tout autre Canadien qui enfreint la loi.

Certains des changements qui devraient prendre effet plus tard cet automne accorderont une plus grande marge de manœuvre aux demandeurs admissibles plus jeunes et plus âgés qui veulent obtenir la citoyenneté. Il est notamment question de réduire la durée pendant laquelle les résidents permanents doivent être effectivement présents au Canada avant de demander la citoyenneté, en l’établissant à trois années sur cinq au lieu de quatre années sur six; de modifier la catégorie d’âge des demandeurs qui sont tenus de satisfaire aux exigences en matière de compétences linguistiques et de connaissances aux fins de la citoyenneté, la faisant passer de 14 à 64 ans à 18 à 54 ans; et de compter une partie du temps que les demandeurs passent au Canada à titre de résidents temporaires ou de personnes protégées dans le calcul de la période requise par l’exigence de présence effective aux fins d’obtention de la citoyenneté.

D’autres changements devraient aussi entrer en vigueur l’an prochain, dont le renforcement du processus de révocation de la citoyenneté par la désignation de la Cour fédérale comme instance pour la plupart des dossiers, ce qui permettra d’améliorer l’équité procédurale du processus.

 

Pour une liste complète des changements apportés à la Loi sur la citoyenneté et de leur date d’entrée en vigueur, consultez le document d’information sur le projet de loi C‑6.

 

Citations

« Depuis toujours, l’identité canadienne est façonnée par l’importante contribution économique, culturelle et sociale des immigrants. Les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté permettront d’accroître l’intégrité du programme, tout en assouplissant le cadre entourant les exigences en matière de citoyenneté pour les demandeurs admissibles, qui pourront ainsi continuer de se bâtir une vie prospère au Canada. »

L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

[Cherrybee]

Autrement dit, on rétablit la citoyenneté de complaisance. Bravo!

[PACAtoQC]

5 ans de prospections, dépenses, 3 ans de papiers et x années à vivre en RP c'est complaisance ? 

C'est juste une question

[Invité]

il y a 50 minutes, Cherrybee a dit :

Autrement dit, on rétablit la citoyenneté de complaisance. Bravo!

Lis le texte avant de faire ce genre de sortie ! Ça évitera les foires d'empoigne.

 

Par exemple :

Avant / Après              

Il n’existe aucune disposition empêchant une personne qui purge une peine dans la collectivité (une ordonnance de sursis) d’obtenir la citoyenneté, de prêter le serment de citoyenneté ou de comptabiliser cette période pour satisfaire à l’exigence de présence effective aux fins d’obtention de la citoyenneté.

Il est interdit à une personne qui purge une peine avec sursis d’obtenir la citoyenneté, de prêter le serment de citoyenneté ou de comptabiliser cette période en vue de satisfaire à l’exigence de présence effective aux fins d’obtention de la citoyenneté.

[procor]

il y a une heure, Cherrybee a dit :

Autrement dit, on rétablit la citoyenneté de complaisance. Bravo!

Prenez la peine de bien lire svp ! 

 

[Invité]

C est geniàl..

Citoyente de complaisance dans quel sens?

 

Les gens passent en moyenne deux a trois ans de demarches d immigration... trois ans de rp ss voyage... puis un an de processus de naturalisation... ca en fait plutot long!

 

Ca n a fait que retablir ce qu il y avait avant! 

en tout cas c est chouette de pouvoir voter

[crazy_marty]

il y a 17 minutes, Figaro2 a dit :

C est geniàl..

Citoyente de complaisance dans quel sens?

 

Les gens passent en moyenne deux a trois ans de demarches d immigration... trois ans de rp ss voyage... puis un an de processus de naturalisation... ca en fait plutot long!

 

Ca n a fait que retablir ce qu il y avait avant! 

en tout cas c est chouette de pouvoir voter

 

Dans le sens: ne plus demander d'avoir l'intention de continuer à vivre au Canada après. Par exemple. 

 

Puis oui la procédure de démarches d'immigration est longue, mais alors là, je vois pas vraiment en quoi ça donne de mériter d'être citoyen plus vite. Manquerait plus qu'on décide de compter le temps effectif de "vie au Canada" dès le premier jour d'envoi des papiers d'un visa quel qu'il soit, timbre de la poste faisant foi. Puis bon, 3 ans sans voyage...hey ho, on t'empêche pas de sortir non plus. Juste d'ajouter quelques jours par après pour compléter 3 ans effectifs, y'a pire comme châtiment quand-même. 

 

Ceci dit, 3 ans j'ai toujours trouvé ça ridicule et pas assez. Alors rétablir ce qui était fait avant, ça change pas mon idée. 

Modifié 20 juin 2017 par crazy_marty

[jimmy]

C'est en effet ridicule

Le bout qui m'interpelle le plus :

À partir d’aujourd’hui, les demandeurs ne sont plus tenus d’avoir l’intention de continuer à résider au Canada après avoir obtenu la citoyenneté, ce qui donnera plus de latitude aux Canadiens qui pourraient devoir habiter à l’étranger pour des raisons personnelles ou professionnelles.

 

Eh ciboire, vous allez voir toutes les magouilles qui vont résulter de ca !

 

 

 

[Invité]

il y a 11 minutes, jimmy a dit :

C'est en effet ridicule

Le bout qui m'interpelle le plus :

À partir d’aujourd’hui, les demandeurs ne sont plus tenus d’avoir l’intention de continuer à résider au Canada après avoir obtenu la citoyenneté, ce qui donnera plus de latitude aux Canadiens qui pourraient devoir habiter à l’étranger pour des raisons personnelles ou professionnelles.

 

Eh ciboire, vous allez voir toutes les magouilles qui vont résulter de ca !

 

 

 

Parce que tu penses sincèrement qu'avoir l'intention empêchait l'action ?

[Invité]

il y a 31 minutes, crazy_marty a dit :

 

Dans le sens: ne plus demander d'avoir l'intention de continuer à vivre au Canada après. Par exemple. 

 

Puis oui la procédure de démarches d'immigration est longue, mais alors là, je vois pas vraiment en quoi ça donne de mériter d'être citoyen plus vite. Manquerait plus qu'on décide de compter le temps effectif de "vie au Canada" dès le premier jour d'envoi des papiers d'un visa quel qu'il soit, timbre de la poste faisant foi. Puis bon, 3 ans sans voyage...hey ho, on t'empêche pas de sortir non plus. Juste d'ajouter quelques jours par après pour compléter 3 ans effectifs, y'a pire comme châtiment quand-même. 

 

Ceci dit, 3 ans j'ai toujours trouvé ça ridicule et pas assez. Alors rétablir ce qui était fait avant, ça change pas mon idée. 

 ... Venant d'une personne ayant eu sa citoyenneté avant les "modalités Harper", je trouve ça un peu culotté !

[Invité]

je ne pense pas que les gens partent au canada juste pour avoir la nationalité! et puis les motivations de chaqu'uns ne sont pas une honte tant que cela reste dans le cadre de la loie... supposant que  certains vont attendre une longue periode pour seulement mettre le pied au canada en tant que resident permanant, et ceci juste pour avoir une nationalité.. et ensuite??? cela vous engage en quoi? pourquoi cela vous generait il? 

puis je pense que vous aussez vous voyagez, et que si vous avez une meilleure vie quelque part vous allez y voler...

 

C'est bizzarrrrre que des immigrants sur ce forum soient aussi fermés!

Je pense connaitre la raison derriere ceci : Ceux qui vont profiter de ce systeme ne sont peut etre pas blonds, peut etre pas francais?! donc LA HONTE

 

je constate que certains claviers n'ont de role que de huer et de crier fort que c'est pas normal de donner la meme chance aux autres, alors que eux aussi ils ont eu leur chance. donc voila

 

JE Serai peut etre canadiens au bout de 3 ans de residence  je me presenterai aussi a des elections  et votez pour moi  hahaa

le canada c est un pays democratique et GOD saves the QUEEN

[crazy_marty]

il y a 10 minutes, PhilMP a dit :

 ... Venant d'une personne ayant eu sa citoyenneté avant les "modalités Harper", je trouve ça un peu culotté !

 

Ben je vois pas en quoi ça m'empêche de penser que c'était et que c'est toujours ridicule. On n'a plus le droit d'avoir une opinion parce qu'on a osé demander la citoyenneté et que pour se faire on a suivi les règles et le lois en place? Depuis quand on doit être absolument d'accord avec toutes les lois votées?  

 

Bon ok, je te l'accorde, mon opinion va à l'encontre du politiquement correct et de l'opinion majoritaire sur ce forum qu'on devrait donner la citoyenneté cadeau à tous ceux qui posent le pied au pays pour les remercier de venir...mais j'ai quand-même le droit de l'avoir, non?

 

La loi d'avant était ridicule, celle de Harper aussi, celle de maintenant aussi. 

Modifié 20 juin 2017 par crazy_marty

[PACAtoQC]

Il y a beaucoup de gens qui magouillent à payer des milliers de dollars pour vivre dans ce si beau Pays, attendre autant d'années, mettre une réalité et vie forcément un peu en pause et bien d'autres choses ?

 

Je peux comprendre tout ce que vous précisez mais quand même.

Alors, autant être juste, si tu commences une procédure, on change pas les règles pour ceux en cours.

 

C'est un sujet et débat sans fin, pour ma part c'était juste une fierté de pouvoir encore plus m'intégrer, voter et participer comme un citoyen à la vie de mon Pays.

 

Vous savez, il n'y a pas que des magouilleurs, il y a aussi des gens Amoureux.

A+

[danyeldukmer]

Il y a 5 heures, Cherrybee a dit :

Autrement dit, on rétablit la citoyenneté de complaisance. Bravo!

Tu es qui pour dire de telles âneries? as tu assisté à un seul débat parlementaire sur le sujet pour sortir ce genre de raisonnement? Ton opinion est nulle et non avenue. 

[la balsamine]

Il y a 5 heures, jimmy a dit :

C'est en effet ridicule

Le bout qui m'interpelle le plus :

À partir d’aujourd’hui, les demandeurs ne sont plus tenus d’avoir l’intention de continuer à résider au Canada après avoir obtenu la citoyenneté, ce qui donnera plus de latitude aux Canadiens qui pourraient devoir habiter à l’étranger pour des raisons personnelles ou professionnelles.

 

Eh ciboire, vous allez voir toutes les magouilles qui vont résulter de ca !

 

c'était déja comme  ça avant donc bon....

 

 

[la balsamine]

Les gens qui chialent sur ça alors que eux même ont eu la citoyenneté avant que la loi C24 passe et maintenant qu'ils ont la citoyenneté dénigre le processus par lequel ils ont obtenue la leur vous me dégout  thé

[la balsamine]

Il y a 8 heures, Cherrybee a dit :

Autrement dit, on rétablit la citoyenneté de complaisance. Bravo!

c'est d'autant plus révoltant de la part d'une immigrante... si tu retournes vivre en france t'aimerai bien ça gardez la citoyenneté canadienne hein...

[danyeldukmer]

il y a 3 minutes, la balsamine a dit :

Les gens qui chialent sur ça alors que eux même ont eu la citoyenneté avant que la loi C24 passe et maintenant qu'ils ont la citoyenneté dénigre le processus par lequel ils ont obtenue la leur vous me dégout  thé

il faut laisser les gens parler. ce sont des i**d**ots.