Parrainage , temps partiel et revenu vital minimum

[jm weston]

Bonne chance dans votre entreprise

Envoyé de mon LG-H812 en utilisant application mobile Immigrer.com

[jm weston]

Apparemment vous avez raison moi je suis RP depuis le 23 sept 2016 et j ai soumis le parrainage de mon épouse et mon fils le 28 novembre 2016. J ai reçu le ok du cic le 16 déc 2016 et je suis actuellement en attente des CSQ.
C était une des conditions de récevabilité du dossier.
Je suppose qu elle n est plus applicable depuis déc 2016 (changement récent) puis qu elle n apparait plus sur le site du cic

Envoyé de mon LG-H812 en utilisant application mobile Immigrer.com

[Automne]

Il y a 13 heures, jm weston a dit :

Il faut un délai minimum de 2 ans de mariage ou un enfant biologique avant de déposer la demande de parrainage.

Envoyé de mon LG-H812 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

Ben non...tu es mélangé. .. ce que tu décris c'est la règle de la conservation du statut de rp une fois au Canada. Le parrainé doit rester avec son conjoint au moins 2 ans sinon il risque de perdre sa rp. Mais cette règle ne s'applique pas si le couple a un enfant ensemble au moment du dépôt du dossier ou si ça fait plus d'e deux ans de mariage. Attention à ne pas dire n'importe quoi

[sarr]

Bonjour
Est que dans d'autres provinces comme Colombie britannique ou ontario on a besoin d'avoir un minimum de ressources.
Apparemment sur Québec il y a pas besoin.
Je pose la question car j'arrive dans 2 semaines et j'hésite entre Québec et les autres provinces citées précédemment. Ma décision se fera en en fonction de la possibilité de parrainage rapide de mon épouse et de ma fille de 3 ans car je suis rp.

Envoyé de mon GT-I9505 en utilisant application mobile Immigrer.com

[jm weston]

Ben non...tu es mélangé. .. ce que tu décris c'est la règle de la conservation du statut de rp une fois au Canada. Le parrainé doit rester avec son conjoint au moins 2 ans sinon il risque de perdre sa rp. Mais cette règle ne s'applique pas si le couple a un enfant ensemble au moment du dépôt du dossier ou si ça fait plus d'e deux ans de mariage. Attention à ne pas dire n'importe quoi

Mon frère, un peu de respect pour les autres. Essaie un peu de construire des phrases sans être désagréable.

Envoyé de mon SM-T560NU en utilisant application mobile Immigrer.com

[Automne]

Il y a 1 heure, jm weston a dit :

Mon frère, un peu de respect pour les autres. Essaie un peu de construire des phrases sans être désagréable.

Envoyé de mon SM-T560NU en utilisant application mobile Immigrer.com
 

je suis pas ton frère et j'ai pas été désagréable.

[Cherrybee]

Il y a 15 heures, jm weston a dit :

Apparemment vous avez raison moi je suis RP depuis le 23 sept 2016 et j ai soumis le parrainage de mon épouse et mon fils le 28 novembre 2016. J ai reçu le ok du cic le 16 déc 2016 et je suis actuellement en attente des CSQ.
C était une des conditions de récevabilité du dossier.
Je suppose qu elle n est plus applicable depuis déc 2016 (changement récent) puis qu elle n apparait plus sur le site du cic

Envoyé de mon LG-H812 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

 

Faux. Il n'y a pas eu de changement récent. 

Notre mariage : août 2005

Notre demande de parrainage : janvier 2006

Obtention de ma RP: fin septembre 2006

........ Donc, il y a plus de 10 ans.

[Renaud A]

Afin de parrainer un membre de la famille pour la résidence permanente au Canada, les répondants doivent surpasser le revenu vital minimum (RVM) pour le programme.

Le RVM varie en fonction du nombre de membres de la famille étant supporté financièrement au Canada, l'emplacement du répondant au Canada, et le nombre de membres de la famille parrainés.

Pour le parrainage des parents et grands-parents au Canada, le répondant ne sera éligible que s’il dépasse le RVM pendant trois années consécutives. Cette exigence a été ajoutée afin de s’assurer que les répondants qui amènent leurs parents et grands-parents au Canada sont prêts à assumer cette responsabilité financière qui vient souvent avec les soins apportés aux membres âgés de la famille.

Tableau financier fédéral, 2016

Le tableau suivant indique le seuil de faible revenu (SFR), + de 30%.

Ces chiffres représentent le RVM pour pour les personnes vivant au Canada en dehors de la province de Québec:

Taille de la famille	RVM 2015	RVM 2014	RVM 2013	RVM 2012	RVM 2011	RVM 2010
2 personnes	$38,618	$38,272	$37,705	$36,637	$35,976	$35,881
3 personnes	$47,476	$47,051	$46,354	$45,040	$44,229	$44,113
4 personnes	$57,642	$57,125	$56,280	$54,685	$53,699	$53,557
5 personnes	$65,377	$64,791	$63,833	$62,023	$60,905	$60,745
6 personnes	$73,734	$73,072	$71,991	$69,950	$68,689	$68,509
7 personnes	$82,092	$81,355	$80,153	$77,879	$76,475	$76,275
Pour chaque personne additionnelle	$8,358	$8,271	$8,148	$7,929	$7,786	$7,766

Note : Si vous présentez votre demande en 2017, vous devez présenter vos déclarations de revenus provenant de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les années d'imposition de 2015, 2014 et 2013.

Si le répondant ne peut pas démontrer sa capacité financière à subvenir aux besoins des personnes parrainées, son époux/épouse ou conjoint de fait peut agir entant que cosignataire si :

• La totalité de leur revenu est plus élevé que le seuil de faible revenu; et
• Le cosignataire répond lui-même aux conditions d’éligibilité applicables au répondant.

 

Les répondants vivant dans la province du Québec doivent répondre à des critères de RVM différents, décrits comme suit :

Taille de la famille	RVM
1 personne	$22,590
2 personnes	$30,495
3 personnes	$37,650
4 personnes	$43,301
5 personnes	$48,192
Plus de 5 personnes, pour chaque personne additionnelle	$4,891

Besoins vitaux de la(les) personne(s) parrainée(s):

Personnes de 18 ans et plus	Personnes en dessous de 18 ans	Revenu annuel brut requis pour le répondant
0	1	7,819$
0	2	12,393$
Le montant brut annuel requis est augmenté de 4,133$ par personne additionnelle en dessous de 18 ans.
1	0	16,524$
1	1	22,201$
1	2	25,068$
Le montant brut annuel requis est augmenté de 2,865$ par personne additionnelle en dessous de 18 ans.
2	0	24,231$
2	1	27,145$
2	2	29,303$
Le montant brut annuel requis est augmenté de 2,151$ par personne additionnelle en dessous de 18 ans et de 7,704$ par personne additionnelle au-delà de 18 ans

[sarr]

Renaud A
Merci pour ces informations riches en chiffres.
Pourriez vous nous communiquer votre source?



Envoyé de mon GT-I9505 en utilisant application mobile Immigrer.com

[Renaud A]

C'est sur le site XXXXXXXXXX

Modifié 2 janvier 2017 par Deadpool
Lien non-autorisé

[Cherrybee]

Le 01/01/2017 à 13:21, Renaud A a dit :

Afin de parrainer un membre de la famille pour la résidence permanente au Canada, les répondants doivent surpasser le revenu vital minimum (RVM) pour le programme.

Le RVM varie en fonction du nombre de membres de la famille étant supporté financièrement au Canada, l'emplacement du répondant au Canada, et le nombre de membres de la famille parrainés.

Pour le parrainage des parents et grands-parents au Canada, le répondant ne sera éligible que s’il dépasse le RVM pendant trois années consécutives. Cette exigence a été ajoutée afin de s’assurer que les répondants qui amènent leurs parents et grands-parents au Canada sont prêts à assumer cette responsabilité financière qui vient souvent avec les soins apportés aux membres âgés de la famille.

Tableau financier fédéral, 2016

Le tableau suivant indique le seuil de faible revenu (SFR), + de 30%.

Ces chiffres représentent le RVM pour pour les personnes vivant au Canada en dehors de la province de Québec:

Taille de la famille	RVM 2015	RVM 2014	RVM 2013	RVM 2012	RVM 2011	RVM 2010
2 personnes	$38,618	$38,272	$37,705	$36,637	$35,976	$35,881
3 personnes	$47,476	$47,051	$46,354	$45,040	$44,229	$44,113
4 personnes	$57,642	$57,125	$56,280	$54,685	$53,699	$53,557
5 personnes	$65,377	$64,791	$63,833	$62,023	$60,905	$60,745
6 personnes	$73,734	$73,072	$71,991	$69,950	$68,689	$68,509
7 personnes	$82,092	$81,355	$80,153	$77,879	$76,475	$76,275
Pour chaque personne additionnelle	$8,358	$8,271	$8,148	$7,929	$7,786	$7,766

Note : Si vous présentez votre demande en 2017, vous devez présenter vos déclarations de revenus provenant de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les années d'imposition de 2015, 2014 et 2013.

Si le répondant ne peut pas démontrer sa capacité financière à subvenir aux besoins des personnes parrainées, son époux/épouse ou conjoint de fait peut agir entant que cosignataire si :

• La totalité de leur revenu est plus élevé que le seuil de faible revenu; et
• Le cosignataire répond lui-même aux conditions d'éligibilité applicables au répondant.

 

Les répondants vivant dans la province du Québec doivent répondre à des critères de RVM différents, décrits comme suit :

Taille de la famille	RVM
1 personne	$22,590
2 personnes	$30,495
3 personnes	$37,650
4 personnes	$43,301
5 personnes	$48,192
Plus de 5 personnes, pour chaque personne additionnelle	$4,891

Besoins vitaux de la(les) personne(s) parrainée(s):

Personnes de 18 ans et plus	Personnes en dessous de 18 ans	Revenu annuel brut requis pour le répondant
0	1	7,819$
0	2	12,393$
Le montant brut annuel requis est augmenté de 4,133$ par personne additionnelle en dessous de 18 ans.
1	0	16,524$
1	1	22,201$
1	2	25,068$
Le montant brut annuel requis est augmenté de 2,865$ par personne additionnelle en dessous de 18 ans.
2	0	24,231$
2	1	27,145$
2	2	29,303$
Le montant brut annuel requis est augmenté de 2,151$ par personne additionnelle en dessous de 18 ans et de 7,704$ par personne additionnelle au-delà de 18 ans

 

"Pour le parrainage des parents et grands-parents au Canada, le répondant ne sera éligible que s’il dépasse le RVM pendant trois années consécutives."

 

Pas pour les conjoints et leurs enfants. C'est écrit dans votre texte cité. 

[sarr]

Cherrybee,
Merci pour cette précision. Je ne l'avais pas lu. C'est ce qui m'intéresse le plus. D'ailleurs j'allais rebondir sur ce lien car j'ai eu des amis qui ont parrainé épouse et enfants depuis l'alberta alors qu'ils y vivaient à peine depuis deux mois avec de petits jobs.


Envoyé de mon GT-I9505 en utilisant application mobile Immigrer.com

[Cherrybee]

il y a 1 minute, sarr a dit :

Cherrybee,
Merci pour cette précision. Je ne l'avais pas lu. C'est ce qui m'intéresse le plus. D'ailleurs j'allais rebondir sur ce lien car j'ai eu des amis qui ont parrainé épouse et enfants depuis l'alberta alors qu'ils y vivaient à peine depuis deux mois avec de petits jobs.


Envoyé de mon GT-I9505 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

 

Avant, pour le ROC (rest of Canada) hors Québec, il fallait justifier des ressources financières pour parrainer son conjoint. Automne a signalé que les règles ont changé et que cette situation ne s'applique plus pour personne où que ce soit au Canada. 

Un peu logique car un conjoint parrainé peut travailler dès qu'il arrive au Canada alors que beaucoup de parents et grands-parents parrainés arrivent à l'âge de la retraite, ne peuvent pas forcément travailler et ne peuvent pas non plus forcément prouver qu'ils peuvent subvenir à leurs propres moyens en percevant une retraite ailleurs. 

[Automne]

J'ai pas dis que les règles ont changé, quand ont-elles changé? Depuis 6 ans que je regarde et ça n'a pas changé depuis en tout cas.

@sarr

Citation

Pourriez vous nous communiquer votre source?

il suffit de regarder sur le site officiel d'immigration Canada..

dans le guide de parrainage ( qui est standard pour toutes les provinces excepté un formulaire qui est propre au Québec 'l'engagement' )

et voici le bout en question :

1-signer un engagement pour promettre de subvenir aux besoins essentiels de votre époux ou conjoint de fait et, s’il y a lieu, ceux de ses enfants à charge; (ce qui veut dire s'engager à subvenir à leur besoins et non pas prouver d'un revenu minimum )

2-prouver que vous disposez d’un revenu suffisant pour subvenir aux besoins essentiels de l’enfant à

charge de votre époux ou conjoint de fait. À cette fin, vous devez produire des documents qui indiquent vos ressources financières au cours des 12 derniers mois. Cette exigence ne s’applique que lorsque les enfants à charge inclus dans la demande ont eux-mêmes des enfants à charge.

http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/3900FTOC.asp

voici un autre texte  :

Le formulaire d’évaluation de la situation financière (IMM 1283F) a pour but de vous aider à déterminer si vous (et votre époux/épouse ou conjoint de fait, s’il ou si elle cosigne l’engagement) avez la capacité financière de subvenir aux besoins des personnes que vous projetez de parrainer, ainsi que les membres de leur famille.

Si vous parrainez une personne qui n’est pas :

votre époux/épouse, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal qui n’a pas de famille; ou

votre époux/épouse, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal qui a des enfants à charge, qui n’ont eux-mêmes aucun enfant à charge; ou

votre enfant qui n’a lui-même aucun enfant,

vous devez prouver que vous avez un revenu annuel au moins égal au revenu vital minimum pour subvenir aux besoins du groupe de personnes qui comprend :

vous-même et les membres de votre famille, qu’ils habitent avec vous ou non;

la personne que vous parrainez ainsi que les membres de sa famille;

toute autre personne que vous avez parrainée dans le passé et les membres de leur famille, qu’un engagement soit toujours ou pas encore en vigueur;

toute autre personne pour laquelle vous avez cosigné un engagement, que celui-ci soit toujours ou pas encore en vigueur; et

toute personne qui n’est pas mentionnée ci-dessus, pour laquelle votre époux ou conjoint de fait a donné ou cosigné un engagement, que celui-ci soit toujours ou pas encore en vigueur, si votre époux/épouse ou conjoint de fait cosigne votre engagement de parrainage.

Si vous avez fait faillite et êtes tenu de respecter des modalités d’accueil, il est impossible de prendre en compte le revenu gagné pendant la durée de la faillite.

http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5482Fguide.asp

[Cherrybee]

il y a 38 minutes, Automne a dit :

J'ai pas dis que les règles ont changé, quand ont-elles changé? Depuis 6 ans que je regarde et ça n'a pas changé depuis en tout cas.

 

 

 

Ben à mon époque, il y a plus de 6 ans, c'était le cas. Et dans le guide du parrain, ils spécifiaient les documents à fournir et précisaient pour celui du justificatif de ressources " ce document ne s'applique pas aux résidents du Québec" .