Creation d'entreprise pour resident temporaire

[PACAtoQC]

C'est très ambigu, il y a peut être une solution au final mais je n'y crois pas du tout, j'ai essayé par le passé cette solution et je me souviens que ça bloque quelque part. 

Puis connaissant désormais pas trop mal l'immigration au Canada, si cette solution existait "encore" en 2017, ça serait trop "facile". 

La procédure est la même pour tout le monde, c'est un maillon fort du système Canadien et le cabinet du premier ministre te répondra qu'il ne veut pas s'immiscer dans le système d'immigration. 

Par tout ça et les recherches passées, j'ai laissé tomber. 

L'argent et l'investisseur n'est pas une priorité actuellement, je parle même pas du protectionnisme etc... 

Si vraiment vous voulez creuser il faudra aller plus loin que ce forum... 

Dans tous les cas, attention, nous avions fait un tour de table il y a quelques années, on nous vendait tout, monde merveilleux et en lisant un petit * et quelques recherches plus tard, nous avons demandé une condition suspensive si non obtention de la RP, et comme par Magie tout s'est arrêté, bref attention à ce qu'on va vous raconter... 

Poser la question directement à Immigration Canada sera déjà pas mal. (Formulaire en ligne ou au téléphone) 

J'ai toujours eu des retours compétents avec eux. 

Bonne chance. 

[gogogo44]

Il y a 2 heures, Jpc42 a dit :

 

Bonjour,

 

Il y a un poste d'Olivier il y a quelques jours sur le même sujet (a peu prêt)

 

Je ne peux pas réellement répondre a ta question, mais l'idée m'est passé en tête il y a quelques temps,

et j'ai même commencé en remplir les formulaires mais voila je suis tombé sur une mention qui m'a fait arrêter

et en plus j'ai reçu l'AR et me disait que l'IVM n'allait pas tarder (mais il semble que je me trompe)

 

la mention :

 

- Dans le formulaire IMM1295F, tu dois répondre a une question:

 

     "Avez-vous déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada ?"

  Vu que l'on a fait une demande de RP, je pense que la réponse est "Oui" il faut ensuite fournir des détails sur le sujet.

 

- Sur le site ou sur un document j'ai vu une mention que la procédure ne devait être pas motivé par le délais de traitement 

d'un dossier de Résidence Permanent.

 

Il faudrait que je retrouve ou j'ai vu cette mention pour mieux l'interpréter. Si tu veux que l'on regarde en commun n’hésite pas

dans mon cas, il me semble que j’étais dispensé de EIMT.

 

A+

Jerome

Bonsoir,

J'ai cherché et recherché, on demande effectivement "Avez-vous déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada ?", mais je ne trouve la mention qui dit que la procédure ne devait être pas motivée par le délai de traitement , si tu la retrouve, je veux bien !

Je t'ai envoyé des MP...

[PACAtoQC]

@gogogo44 http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/affaires/demarrage/ 

Je viens de retrouver ça, me souvient qu'un truc m'avait bloqué à partir de la faisabilité, lettre de soutien ou autre, je suis sous mobile, j'ai pas mes notes actuellement. 

[bencoudonc]

Il y a 2 heures, gogogo44 a dit :

Est ce que tu peux acheter un commerce et en être le gérant sans visa ?  Et ensuite t'auto embaucher ? .

C'est bien joli de s'auto-embaucher, mais pour obtenir le visa de travail il faut prouver qu'il n'y a pas moyen de trouver quelqu'un localement pour faire le boulot.  Pour la gérance d'un commerce, vraiment pas évident...

[juetben]

Il y a 4 heures, Jpc42 a dit :

 

Attention, ta réponse est a la fois vrai et fausse je pense.

 

En effet, j'ai le cas d'un ami qui est actionnaire majoritaire d'une société au Canada depuis 3 a 4 ans, 

jusqu'ici il y avait un gérant local. Celui ci a démissionné et il a fait une demande de PTT pour assurer

localement la gestion de l'entreprise et cela a été accepté. Il est resté 7 mois, trouvé un nouveau manager

et il est revenu en France.

 

donc réponse "fausse" car un propriétaire d'entreprise peut ce faire un PTT a lui même.

mais réponse "Vrai" aussi car dans son cas c’était motivé par la gestion de la société et non

pas pour palier au délais de traitement (il n'avait aucune demande de RP et n'avait pas l'intention

d'en déposer une).

 

a+

Jerome

Son cas est différent car il devait faire fonctionner son entreprise durant une période transitoire... c'est pas la même chose que de créer ou acheter quelque chose puis se faire direct un ptt pour venir.

[gogogo44]

Programme de mobilité internationale : Intérêts canadiens – Avantage important – Candidats au programme concernant les entrepreneurs et les travailleurs autonomes désirant exploiter une entreprise commerciale [R205a) – C11]

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les demandeurs qui ont, ou pourraient avoir, la double intention de demander un statut comme travailleur et plus tard comme résident permanent, doivent convaincre l’agent qu’ils ont la possibilité et la volonté de quitter le Canada à la fin de la période temporaire autorisée en vertu du R183.

Types de demandeurs :

Demandeurs de la résidence permanente

Si un demandeur du statut de résident permanent a satisfait à la définition d’« entrepreneur » ou de « travailleur autonome » (R97 à R101) et a été sélectionné, il peut se voir délivrer un permis de travail s’il y a des raisons urgentes et convaincantes à autoriser la personne à entrer au Canada avant la fin du traitement. Il doit démontrer que son admission au Canada pour commencer à installer ou à exploiter son entreprise générerait des avantages économiques, sociaux ou culturels importants ou des occasions de travail pour les citoyens canadiens ou résidents permanents en vertu du R205a). Il devrait cependant être rare qu’un demandeur réussisse à convaincre l’agent que son entrée au Canada générerait des avantages importants avant que son admissibilité à la résidence permanente ait été évaluée. À noter que tout entrepreneur bénéficiant d’une « admission anticipée » doit également convaincre l’agent qu’il remplit les conditions de L22(2), qu’il « quittera le Canada avant la fin de la période autorisée pour son séjour », si sa demande de résidence permanente est finalement refusée. Un permis de travail ne doit pas être attribué comme mesure de réparation pour le temps du traitement, surtout si des questions importantes comme la source des fonds restent non réglées.

Remarque : Il faut accorder une attention particulière aux demandeurs de permis de travail qu’un gouvernement provincial ou territorial envisage de désigner pour l’attribution de la résidence permanente. Parfois, lorsqu’un étranger mentionne qu’il a l’intention de se lancer en affaires dans une province ou un territoire, la province ou le territoire demande au gouvernement fédéral de délivrer à cet étranger un permis de travail à titre d’entrepreneur avant sa désignation comme candidat, parce que la province ou le territoire souhaite que le candidat éventuel démarre d’abord son projet d’entreprise et prouve ainsi sa bonne foi.

Remarque :Il faut également accorder une attention particulière aux étrangers qui ont obtenu un certificat de sélection du Québec (CSQ) à titre d’entrepreneurs ou de travailleurs autonomes, mais qui ne sont pas encore résidents permanents. Même si le Québec n’a pas de programme de candidats, il convient d’étudier ces cas de façon distincte, conformément à l’Accord Canada-Québec.

[gogogo44]

A méditer ... surtout la dernière remarque.

[Jpc42]

il y a 17 minutes, gogogo44 a dit :

A méditer ... surtout la dernière remarque.

 

Je dirais la question est de savoir si on peut obtenir une entrevu pour exposer les choses.

 

 

[gogogo44]

 

@Jpc42 Je pense que :" son entreprise générerait des avantages économiques, sociaux ou culturels importants ou des occasions de travail pour les citoyens canadiens ou résidents permanents en vertu du R205a) " se substitue au " "un permis de travail ne doit pas être attribué comme mesure de réparation pour le temps du traitement"

Surtout avec la remarque :Il faut également accorder une attention particulière aux étrangers qui ont obtenu un certificat de sélection du Québec (CSQ) à titre d’entrepreneurs ou de travailleurs autonomes, mais qui ne sont pas encore résidents permanents.

[Jpc42]

il y a 9 minutes, gogogo44 a dit :

 

@Jpc42 Je pense que :" son entreprise générerait des avantages économiques, sociaux ou culturels importants ou des occasions de travail pour les citoyens canadiens ou résidents permanents en vertu du R205a) " se substitue au " "un permis de travail ne doit pas être attribué comme mesure de réparation pour le temps du traitement"

Surtout avec la remarque :Il faut également accorder une attention particulière aux étrangers qui ont obtenu un certificat de sélection du Québec (CSQ) à titre d’entrepreneurs ou de travailleurs autonomes, mais qui ne sont pas encore résidents permanents.

 

Disons que la dernière remarque, je ne sais pas comment la prendre .. si c'est dans un sens positif ou négatif hihi

 

 

[gogogo44]

il y a 20 minutes, Jpc42 a dit :

 

Disons que la dernière remarque, je ne sais pas comment la prendre .. si c'est dans un sens positif ou négatif hihi

 

 

Je t'ai envoyé un mess

[PACAtoQC]

 

Il y a 1 heure, gogogo44 a dit :

Je t'ai envoyé un mess

Suite à nos petits échanges, j'ai fait quelques recherches dans mes souvenirs.

 

Avant de me lancer dans la procédure de CSQ+RP et comme nous devions attendre (quotas atteints) j'avais voulu regarder du côté d'autres solutions pour arriver au Québec "rapidement" pour ne plus avoir une vie en Pause et aller de l'avant pour mon nouveau Pays et notre nouvelle vie.

 

Suite à plusieurs échanges (de mémoire) avec le CIC, j'avais eu un retour qui me précisa :

(NB: c'est sans doute lié peut être a tout ce qu'on a dit, ça date de 2015 et je n'avais pas pu aller plus loin ou trouver plus de précisions mais on me l'a bien confirmé au téléphone plus ci-dessous par email)

 

Dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail - Entrepreneur et travailleur autonome

Généralement, si vous voulez présenter une demande de permis de travail, vous avez besoin d’une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) d’Emploi et Développement social Canada et d’une lettre d’offre d’emploi de votre futur employeur. 

Exceptionnellement, vous pouvez présenter une demande de permis de travail sans une EIMT si vous: 

• Êtes un entrepreneur ou un travailleur autonome, et

• Avez l’intention d’exploiter une entreprise au Canada qui créerait ou maintiendrait des avantages sociaux, culturels ou économiques importants ou des opportunités d’emploi pour les citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada.

Bonne suite et bon courage !

 

 

[PACAtoQC]

Je fais un update que je pense très important pour ceux en attente, bonne lecture :

https://www.forum.immigrer.com/topic/150933-delai-pour-les-dossiers-de-travailleur-autonomes

 

A+

[NICKY12]

Bonsoir,

Je me permets de revenir sur ce sujet qui m'intéresse.

En effet, je m'interroge sur la possibilité pour étudiant étranger de créer une boutique en ligne ?

Cela aurait-il un préjudice sur le Permis d'études, même s'il ne travaille que 20 heures sur cet e-commerce ?

 

j'ai bien cherché sur le site du CIC mais ne trouve pas de réponse, juste que l'étudiant à le droit de travailler maxi 20 heures par semaine ou à temps plein pendant les vacances.