Divorce en algérie - homologuer un divorce au quebec

[Samir1969]

 Un ami   residant  à montreal  s'est divorcé en Algérie avec sa femme parrainé pendant leurs vacances de 1 mois (sans enfants)

 (le mariage est fait en Algérie et le divorce aussi en Algérie)

  Es ce qu il doit entamer une procédure de divorce a Montréal aussi ou il n'a pas besoin ?

 

 Ou peut on savoir si son divorce est correcte et n'a pas besoin de l'homologué ?

 

  Es ce qu il peux parrainer  s il se marie de nouveau sans probleme   ?

[Lerable]

Bonjour,

si le mariage a été enregistré au quebec, oui il faut déclarer le divorce mais pas faire une procédure de divorce.

Pour ce qui est de parrainer à nouveau ca dépend de quand date le précédent parrainage car si je ne me trompe pas l'engagement est de 3 ans au Quebec.

Modifié 25 juillet 2016 par Lerable

[bencoudonc]

Il y a 16 heures, Samir1969 a dit :

 Un ami   residant  à montreal  s'est divorcé en Algérie avec sa femme parrainé pendant leurs vacances de 1 mois (sans enfants)

 (le mariage est fait en Algérie et le divorce aussi en Algérie)

  Es ce qu il doit entamer une procédure de divorce a Montréal aussi ou il n'a pas besoin ?

 

 Ou peut on savoir si son divorce est correcte et n'a pas besoin de l'homologué ?

 

  Es ce qu il peux parrainer  s il se marie de nouveau sans probleme   ?

Copié-collé du site officiel de Justice Canada :

 

"Pour faire reconnaître au Canada un divorce obtenu à l'étranger

Le Canada reconnaît généralement le divorce prononcé dans un autre pays si :

• le divorce était valide en vertu des lois de ce pays; • un époux ou les deux vivaient dans ce pays pendant une année entière immédiatement avant de demander le divorce.

D'autres facteurs peuvent aussi avoir une incidence sur la reconnaissance du divorce au Canada. Si vous n'êtes pas certain que votre divorce serait reconnu au Canada, vous devriez consulter un avocat."

http://justice.gc.ca/fra/df-fl/divorce/sd.html

 

Par ailleurs, son épouse avait-elle déjà obtenu sa résidence permanente via le parrainage ?  Si oui il conserve ses obligations financières envers elle pendant trois ans si elle décide de revenir ici.

Modifié 26 juillet 2016 par bencoudonc

[bencoudonc]

PS - si elle est RP et si elle s'estime lésée dans les conditions du divorce (ex. patrimoine familial), elle a probablement des recours contre lui aussi. 

[Samir1969]

La femme etait parrainé depuis 4 ans au quebec , elle a obtenue sa Residence permanente, et apres 4 ans , ils se sont divorcé en algérie pendant leurs vacances de un mois, la femme demeure actuelement en algérie , et lui vit au quebec. le mariage est faite en algérie et le divorce aussi.

 

donc le jugement de divorce est deja prononcé en algérie.

 

Es ce qu'il a besoin d'homologuer ce divorce ?

c'est quel service ou bureau pour savoir si son divorce est reconnu ?

 

Merci

 

 

[bencoudonc]

il y a 8 minutes, Samir1969 a dit :

La femme etait parrainé depuis 4 ans au quebec , elle a obtenue sa Residence permanente, et apres 4 ans , ils se sont divorcé en algérie pendant leurs vacances de un mois, la femme demeure actuelement en algérie , et lui vit au quebec. le mariage est faite en algérie et le divorce aussi.

 

donc le jugement de divorce est deja prononcé en algérie.

 

Es ce qu'il a besoin d'homologuer ce divorce ?

c'est quel service ou bureau pour savoir si son divorce est reconnu ?

 

Merci

 

 

Comme l'indique le texte plus haut, puisque les deux résidaient habituellement au Canada et ne se trouvaient en Algérie qu'en vacances, il peut y avoir des incidences sur la validité légale du divorce et ils feraient mieux de consulter des avocats. 

[Samir1969]

La femme etait femme de foyer , ne travaille pas. ils n'ont pas d'enfants.

 

comment peux on valider ce divorce au quebec et de savoir si on a faire un autre au quebec ou non ,?

 

et puisque la femme n'est plus au canada , es ce que cela a un impact su la procedure ?

 

et s'il entamme une procedure de parrainage quand il va se remarier , es ce qu'il aura un probleme s'il n'a pas entammer un autre divorce au quebec?

 

 

[bencoudonc]

il y a 33 minutes, Samir1969 a dit :

La femme etait femme de foyer , ne travaille pas. ils n'ont pas d'enfants.

 

comment peux on valider ce divorce au quebec et de savoir si on a faire un autre au quebec ou non ,?

 

et puisque la femme n'est plus au canada , es ce que cela a un impact su la procedure ?

 

et s'il entamme une procedure de parrainage quand il va se remarier , es ce qu'il aura un probleme s'il n'a pas entammer un autre divorce au quebec?

 

 

C'est un avocat qui pourra répondre.... le fait que Madame était femme au foyer ne change évidemment rien (ni aux procédures ni à ses droits ici). Bien entendu, si le divorce pour une raison ou une autre n'était pas reconnu valide au Québec, il ne pourrait pas parrainer de nouveau. 

[Lydia38]

il y a 39 minutes, Samir1969 a dit :

La femme etait femme de foyer , ne travaille pas. ils n'ont pas d'enfants.

 

comment peux on valider ce divorce au quebec et de savoir si on a faire un autre au quebec ou non ,?

 

et puisque la femme n'est plus au canada , es ce que cela a un impact su la procedure ?

 

et s'il entamme une procedure de parrainage quand il va se remarier , es ce qu'il aura un probleme s'il n'a pas entammer un autre divorce au quebec?

 

 

Et bien! Pauvre femme, il a sans doute emmener la pauvre femme en Algérie pas pour les vacances de 1 mois mais pour la larguer la bas, il me semble un divorce ne se fait pas en un mois en Algérie! légalement ça prend plus de temps, une fois le divorce prononcé légalement en Algérie il faut le transcrire au Quebec.... mais du moment qu'elle est résidente permanenta elle a des droits et peut entamer une procédure contre lui au Canada aussi.  

sinon pour parrainer à nouveau ben ça dépend si le divorce sera reconnu ici, et je sais pas s'il faut un délai entre deux parrainages 

[Azarielle]

Bencoudonc vous l'a écrit plus d'une fois, il faut consulter un avocat.

 

Et puis, oui, il y aura des incidences sur un autre parrainage. On ne peut pas multiplier les parrainages les uns après les autres. Je sais que, depuis 2012, une personne parrainée doit attendre 5 ans avant de parrainer à son tour un conjoint. Mais je ne sais pas ce qu'il en est pour le parrain. Il est certain qu'il y a un délai.

 

Et tout comme l'intervenante précédente, je trouve particulier que les démarches aient été faites aussi rapidement. J'ai aussi l'impression que c'était un voyage pour se débarrasser d'elle, comme elle ne travaillait pas, elle ne pouvait pas payer un billet de retour au Canada. J'ai l'impression que ses droit à elle ne sont pas respectés. Et je vais censurer ce que je pense de l'homme qui fait ça à une femme.

Modifié 26 juillet 2016 par Azarielle

[Samir1969]

le divorce a été faite par consentement mutuelle