impôts plus value

[Ateya]

Bonjour, nous sommes installés depuis 3 ans au Québec et cet été c'est retour en France. Ainsi, nous vendons notre maison, nous passons chez le notaire dans quelques jours. J'ai été étonnée car le notaire m'a appelée pour me dire qu'il allait mettre 37% de la vente de côté pour payer d'éventuels impôts sur la plus value de la vente de la maison car nous ne serons plus résidents...mais cette maison était notre résidence principale, donc on ne devrait pas avoir d'impôts, seulement voilà, personne ne sait nous répondre exactement, le notaire n'est pas sûr de lui, j'en ai appelé un autre qui ne sait pas non plus et aux impôts on me dit que nous sommes résident donc non imposables...je ne sais plus quoi penser mais cet argent nous en avons besoin! Est ce que quelqu'un s'est déjà trouvé dans cette situation et pourrait éclairer nos lanternes!!??

D'avance merci

[kuroczyd]

vous vendez votre maison au Quebec ou en France?

[Ateya]

Merci pour la réponse, oui nous sommes ici depuis 3 ans. Oui 37% c'est énorme, mais l notaire dit qu'il préfère garder un peu plus sachant qu'il pense que c'est 30%...:(

Et oui il reste de l'hypothèque, en trois ans il nous reste environ 50% à payer...

Mais même en disant que c'est notre résidence principale, le fait de quitter le Québec fait de nous des futurs non-résidents..selon le notaire!

C'est pourquoi je demande des témoignages..

[Ateya]

il y a 27 minutes, kuroczyd a dit :

vous vendez votre maison au Quebec ou en France?

Maison vendue au Québec

 

[Ateya]

non nous n'avons pas d'assistance juridique...en France ils ont voulu aussi vous taxer??

[Ateya]

Merci pour le lien c'est intéressant! Ils disent bien eux aussi que pas d'impôts même si on devient non-résident, mais en plus j'ai mon poste qui m'ait gardé pour deux ans encore donc carte soleil, comptes bancaires toujours en cours...il y a peut-être un espoir!

 

[juetben]

La carte de ramq ne dépend pas de ton poste mais de ton statut... tu as beau avoir un poste si tu quittes le Québec tu ne seras plus résident au moment de ton départ donc plus de carte de ramq... vends ta maison en étant encore résident cela mettra fin aux doutes. 

[Ateya]

A la RAMQ ils m'ont dit que si j'avais encore un employeur, je conservais mes droits. J'ai un PTT qui est valable jusqu'en novembre 2017.

[juetben]

Il y a 8 heures, Ateya a dit :

A la RAMQ ils m'ont dit que si j'avais encore un employeur, je conservais mes droits. J'ai un PTT qui est valable jusqu'en novembre 2017.

Non parce que après 6 mois en dehors de la province tu perds ta ramq. A ton retour il te faudra tout simplement te réinscrire. De toutes façons pour t'inscrire à la sécu il te faudra un papier de la ramq. Les droits à la ramq sont indépendant de travailler ou non. Tu peux n'avoir jamais travailler dans ta vie et être couvert cela dépend de de statut ici.

[geckooa]

Je ne sais pas si ça peut aider (cest peut être HS), mais il y a une section "notion de résidence" sous ARC. J'ai du appelé les impôts pour ma capacité de CÉLI. Ils m'ont aidé à interpréter le texte en me demandant de me rendre sur le site internet. Et à la fin de la page internet, ils proposent un formulaire qui atteste ton lieu de résidence principale au regard des impôts.

Du coup, dès 2014, je suis considérée comme résidente du Canada (rien à voir avec le statut d'ailleurs), sous les lois des impôts d'ici.

[Desperate]

Vous ne paierez pas de plus-value ! J'avais eu exactement le même problème avec mon notaire. J'ai refusé qu'il me retienne les 30%, en lui disant que j'allais changer de notaire. Il a alors trouvé la bonne info !  Sont tout mêlés ces notaires ! 

 

[Ateya]

il y a 29 minutes, Desperate a dit :

Vous ne paierez pas de plus-value ! J'avais eu exactement le même problème avec mon notaire. J'ai refusé qu'il me retienne les 30%, en lui disant que j'allais changer de notaire. Il a alors trouvé la bonne info !  Sont tout mêlés ces notaires ! 

 

Ah merci! Mais comment pouviez vous le menacer de changer de notaire, sachant que c'est l'acheteur qui choisit le notaire?

 

[Desperate]

C'est l'acheteur qui choisit son notaire mais rien ne vous empêche de choisir le votre. Il peut tout à fait y avoir 2 notaires ! 

Personnellement j'ai dit que je ne procederai pas à la vente tant que ce point n'était pas eclairci. Mes acheteurs étaient prêts à changer de notaire aussi.

[Ateya]

Ok car nous l'acheteur tiens à ce notaire...

Et lorsque je me suis renseignée pour prendre un deuxième notaire, on m'a répondue que j'aurais des frais!

Et prendre un autre notaire maintenant est un peu tard, on signe le 20/07..

On s'est bien fait roulé!!

[Desperate]

Toute façon au regard de revenu Canada vous êtes resident canadien, donc vous ne paierez pas de plus-value !  Vous pouvez toujours monter un dossier avec tous vos relevés de compte des 12 derniers mois, vos factures hydro et téléphone, vos déclarations d'impôts et donner le tout au notaire. 

Je comprend votre désarroi car j'ai été dans le même cas mais tout devrait s'arranger. 

C'est de l'incompétence de la part du notaire car vous n'êtes pas la première française à vendre votre maison avant de rentrer !

[Ateya]

C'est clair mais son incompétence nous coûte 400$!!

[Ateya]

Et il ne veut pas se remettre en cause, il sait qu'il ne reste que quelques jours avant la signature et qu'on est coincé.

 

[Ateya]

Par hasard vous n'auriez pas les coordonnées de ce notaire? Merci

[lorelai]

Le 16/07/2016 at 13:08, Ateya a dit :

Ok car nous l'acheteur tiens à ce notaire...

Et lorsque je me suis renseignée pour prendre un deuxième notaire, on m'a répondue que j'aurais des frais!

Et prendre un autre notaire maintenant est un peu tard, on signe le 20/07..

On s'est bien fait roulé!!

J'interviens bien après la bataille, mais en même temps, rien ne dit au notaire que vous allez partir du Québec... Vous avez le droit de vendre sans acheter un autre bien derrière.

 

Comment ça s'est terminé ?