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ladys14

Avoir la RAMQ (carte soleil) avec un PVT : C'est devenu possibleee!!!

Question

Bonjour à tous et à toute!

Je n'ai jamais ouvert de post sur ce forum mais j'ai eu une information qui je pense intéressera beaucoup de monde! Je pense en particulier aux femmes enceintes en PVT. Je reviens de la RAMQ de Montréal avec dans la poche ma petite lettre d'Admission à la RAMQ. Pour rappel, je suis en PVT depuis décembre et enceinte de 7 mois bientôt. Jusqu'à présent j'ai du avancer tous mes frais et c'est vrai que ça coûte vraiment cher. 

Hors Jeudi dernier, suite à une information d'une dame de mon CLSC, j'ai appris qu'une nouvelle norme venait d'entrer en vigueur et que je devrais appeler la RAMQ pour voir si j'avais pas droit à l'assurance maladie. Ni d'une, ni deux, j'appelle la RAMQ et ohh miracle j'apprend que depuis le mois de Mai, une personne en permis de travail ouvert (ce qui est le cas du PVT) et en attente de résidence permanente a droit à la carte soleil si elle travaille en temps pleins et est en contrat permanent.

Je me suis donc déplacé hier à la régie d'Assurance maladie de Montréal avec les papiers que m'avait indiqué l'agent au téléphone :
- mon PVT + passeport
- attestation de mon employeur certifiant que je suis en contrat permanent, en temps plein avec la date de début de mon contrat, le nom, l'Adresse et la signature de l'employeur.
- une preuve comme quoi ma demande de résident permanent (parrainage extérieur pour ma part) est en cours de traitement (reçu du paiement des frais de résidence permanent ou lettre d'immigration Canada confirmant le traitement de votre demande ex : email à votre nom de CIC demandant un papier particulier comme un casier judiciaire ou autre)
- pour ceux qui l'ont, le formulaire SE 401-Q-207 (pour éviter le délai de carence de 3 mois)

Pour ma part j'avais pas le formulaire SE 401-Q-207, on m'a donc confirmé mon admission et donner une lettre de confirmation d’affiliation à la RAMQ. Cette lettre me permet d'avoir accès aux soins relatifs à la grossesse et à l'accouchement entièrement pris en charge et pour tout le reste, je devrais patienter que le délai de carence se termine sauf si je ramène le formulaire. Je vais recevoir ma carte à la maison d'ici quelques semaines!

Tout çà pour vous dire, APPELER la RAMQ et renseigner vous, pour savoir si vous pouvez aussi y avoir accès. Pour ma part, je suis rassurée et je vais pouvoir poursuivre ma grossesse plus sereinement!!

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9 answers to this question

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il y a 2 minutes, kuroczyd a dit :

Beaucoup de "si" dans cette histoire mais c est une nouvelle.

De quels "si" parlez-vous?

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il y a 11 minutes, ladys14 a dit :

De quels "si" parlez-vous?

- si " en attente de résidence permanent"

- si " travaille en temps pleins"

- si " en contrat permanent"

... c'est loin d’être le cas de tous les PVT

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à l’instant, kuroczyd a dit :

- si " en attente de résidence permanent"

- si " travaille en temps pleins"

- si " en contrat permanent"

... c'est loin d’être le cas de tous les PVT

 Effectivement il y a des conditions d'accès! Il faut comprendre que ce programme est, d'après ce que j'ai compris, destiné aux personnes ayant un permis de travail ouvert (c'est le cas du PVT mais aussi d'autres permis), qui travaillent (donc cotise à la RAMQ) et qui sont là pour rester et non en visite courte (d'où le "en attente de résidence permanente")!

 

Çà ne concerne effectivement pas tous les PVT mais je pense que pour les peu que çà concerne, c'est une bonne nouvelle car ce n'était avant tout simplement pas possible avec ou sans SI !!

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Accessible mais sous conditions;

vaudrait mieux nuancer le titre de votre publication. Ca peut prêter à confusion et être compris comme une nouvelle règle (en tout cas pour ma part c'est comme ça que j'ai compris de prime abord)

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il y a 3 minutes, LaBlondinette a dit :

Accessible mais sous conditions;

vaudrait mieux nuancer le titre de votre publication. Ca peut prêter à confusion et être compris comme une nouvelle règle (en tout cas pour ma part c'est comme ça que j'ai compris de prime abord)

Bonne idée !! Sauriez-vous comment puis-je modifier le titre du post?

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il y a 46 minutes, ladys14 a dit :

Bonne idée !! Sauriez-vous comment puis-je modifier le titre du post?

Alors là je ne m'y connais pas. Du moins je n'ai pas réussi à trouver comment le faire.

Désolée...

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Bonjour,

Savez-vous si c’est toujours applicable actuellement (juillet 2019) ? Merci par avance aux personnes qui auraient suivi cette démarche de confirmer. 

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Guest

Faudrait aussi indiquer explicitement que ce sont pour les personnes ayant résidé sur le territoire depuis plus de 12 mois et en démarche de RP via le programme PEQ. Mais l'information est très bonne merci, je ne le savais pas.

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    • By immigrer.com
      Un poupon est privé de soins à cause de la RAMQ
      Les parents demandent à l’assurance maladie d’appliquer sa propre loi
        ANNE-SOPHIE POIRÉ     Lundi, 20 juillet 2020 01:00MISE À JOUR Lundi, 20 juillet 2020 01:00 Une petite Québécoise de sept semaines est privée de soins de santé par la Régie de l’assurance maladie du Québec en raison du statut migratoire de ses parents.
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    • By lulura
      Bonjour à tous !
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      Cette carte est-elle encore valide sachant que j'ai diplomé ? 
       
      Merci beaucoup !
    • By derka73
      bonsoirs peux on bénéficier de la Ramq avec un permis ferme de plus de 6 mois en attente du rp ? merci 
    • By olivierthms
      Bonjour à tous,

      J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post. 

      J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) :
       
      Ma situation :
      - je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi
      - résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019).
      - déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019
      - auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise)
      - j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part
       
      2019 : 
      - 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises
      - déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR.
      - aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné)
      - aucune facture émise à une société canadienne
      => le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année.
       
      2020 : 
      - chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date).
      - A ce jour, société toujours domicilié en France.
      - Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales).

      Mes recherches : 
      La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html)
       
      Questions :
      • dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? 
      • Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? 
      • Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ?

      Je suis véritablement perdu... ! 
      Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... 

      Merci beaucoup pour votre aide,

      Olivier
    • By RomainCns
      Bonjour à tous !

      Je ne sais pas vraiment par ou commencer mais comme étant nouveau sur ce forum, je me présente : je  m'appelle Romain 24 ans, j'habite actuellement en France (Rouen,Normandie).
      J'ai durant ma scolarité entamé un parcours de Bac pro Carrosserie que je n'ai pas pu terminer par faute d'avoir trouver un patron voulant bien accepter un "stagiaire", de ce fait je n'ai pas de diplôme spécifique.
      Après ça j'ai enchaînés les missions intérims dans divers domaines jusqu’à tomber sur CETTE offre qui m'aura comblé durant 2 ans, en effet j'était jusqu'à peu Conducteur/Essayeur sur route ouverte un peu partout en Europe pour un sous-traitant du groupe automobile PSA/Renault , depuis, je suis tombé amoureux de la route.
      Cependant je suis venu sur ce forum car le pays qu'est le Canada m'a toujours attiré et plus particulièrement la province de Québec, j'ai toujours eu pour but de venir m'y établir mais je n'ai jamais osé sauté le pas, ça fait quelques années maintenant que je met de l'argent de côté dans ce but là. Je pense savoir me faire un minimum comprendre en Anglais, à savoir aussi que j'ai un permis B (qui équivaut au classe 5 Québécois si je ne me trompe pas) international entre les mains. J'ai déjà quelques connaissances Québécoises mais qui ont toujours vécu la-bas, par conséquent ne sont pas vraiment au courant des processus d'immigrations et ne peuvent pas me renseignées plus que cela, je pensais me lancé dans la demande d'un PVT afin de pouvoir chercher un emploi non défini (dans l'attente de trouvé l'emploi qui me convient) une fois sur place, mais un PVT n'est pas renouvelable d'après ce que j'ai compris et une fois arrivé à terme ce serai retour en France donc je ne sait que faire,je ne me berce pas d'illusions quant à la réalité du marché du travail mais j'aurais aimer avoir de vos conseils concernant les démarches que je pourrais effectués dans ce but là.

      Merci à vous de m'avoir lu. Je reste dans l'attente de vos réponses 🙂
    • By Red2591
      Bonjour
       
      Pour faire bref je suis demandeur d'un PVT pour 2020.
       
      Dans l'hypothèse où j'aurais la chance d'être tiré au sort je me questionne sur l'avenir.
       
      Mon but est de partir définitivement au Canada.
       
      J'ai une préférence pour l'Ontario, mais à vrai dire, j'irai là où j'aurai le plus de chance d'être sélectionné. 
       
      Le fait est que 80 programmes d'immigration existent, et que je suis un peu perdu.
       
      Pour faire court, j'ai 29 ans, célibataire, pas d'enfant, j'ai un CAP et un diplôme niveau IV (BAC), c'est un titre professionnel d'agent de la sécurité intérieure délivré par la direction générale de la police nationale, pas sûr que ça vaille quoi que ce soit au Canada.
       
      Je viserai au Canada une profession de catégorie A, B ou 0, qu'importe le secteur, si je dois faire du secrétariat pendant 2 ans, pas de soucis. 
       
      Je cherche sur internet depuis des jours, sans réelles réponses à mes questions. Dans l'hypothèse où je réussirais à avoir un job dans un domaine qualifié avec une expérience professionnelle de plus d'un an, ais-je une chance d'obtenir la RP ? Si oui, est-ce qu'il y a une province où j'ai le plus de chance ? En sachant que je privilégie les provinces anglophones, mais si j'ai plus de chances de décrocher le CSQ, j'irai dans ce cas au Québec.
    • By Jerbi
      Bonjour tout le monde !

      Voilà j'ai une petite question sur la résidence permanente après un PVT en tant que travailleur autonome/freelance.

      Je sais qu'en tant que travailleur autonome il n'est pas possible de demander un CSQ au Québec pour la résidence permanente et qu'il faut obligatoirement avoir travaillé en tant que salarié pendant 1 an minimum 30h/semaine pour pouvoir la demander.

      J'aimerais savoir si c'est possible en Ontario, en Alberta ou dans d'autres provinces au Canada, de demander la résidence permanente après son PVT sans travailler en tant que salarié, juste en travailleur autonome.
      Si oui, quelle est la meilleure option et la plus rapide pour cela ? 
       
      Merci.
    • By cassy66250
      Bonjour Madame Monsieur ,
       
      Je me permet de vous contacter au sujet d'un problème que je rencontre depuis 1 mois .
       
      Je m'appelle XXXXXXX, numéro de dossier:aucun pour le moment .
       
      J'essaie depuis 1 mois de remplir le premier formulaire EIC PVT puisque j'y suis admissible mais je rencontre un problème des le premier formulaire, il est indiquer qu'il faut écrire les prénoms comme indiquer sur le passeport mais mon second prénom pose un problème. je ne peut donc soumettre ma candidature dans aucun bassin temps que celle ci n'est pas complète.
      Je tiens a préciser que je n'ai encore soumis aucun profil dans aucun bassin étant bloquer a la première étape .
       
      Je m’appelle XXXXXXX et mon second prénom est un prénom composé ( Maria-Héléna ) celui ci n'est pas pris en compte, il reste en rouge et m'indique qu'il y a une erreur que je ne peut donc pas valider ce premier formulaire or sans cela je ne peux continuer ma demande cela est très problématique. Cela fait des année que je fait tout mon possible pour me prépare a mon départ, aujourd’hui étant enfin prête je suis bloquer pour un prénom.
       
      J’espérerai avoir de l'aide pour résoudre ce petit problème et enfin réaliser mon rêve .
       
      J’espère de tout cœur recevoir de l'aide .
      Cordialement 
    • By dihzih
      Bonsoir,
      Je suis un nouvel immigrant venu pous 2 mois pour confirmer la residence permanente 
      Je suis dans l obligation de repartir pour des raisons personnelles pour une durée qui pourrait exceder les 6 mois 
      Est ce que je dois deposer la ramq maintenant et ensuite la renouveler à mon retour 
      Ou bien je depose à mon retour ?
      Est ce que si je ne depose pas maintenant je ne serai pas eligible plus tard à la ramq ?
       
      Est ce que la personne qui est ecrite sur le contrat de maison doit m accompagner quand je depose
       
      Merci et bonnd journée 
       
    • By ClohorseQc
      Bojour,
       
      Avec mon conjoint, nous avon tous les 2 immigrés au Québec en tant qu'étudiants il y a 1 an.
      Lui à continué les études mais pas moi, j'ai donc demandé un permis de travail ouvert en tant que conjointe que je viens d'obtenir.
      Comme ma carte soleil a expiré à la fin du permis d'étude, j'ai appellé la ramq car selon leur site, je suis admissible à la ramq (rien ne dit le contraire en tout cas).
      Sauf que le conseillé que j'ai eu au téléphone me dit que je peut m'inscrire seulement si je fourni un des 3 documents suivants :
      1. Formulaire seq avec nos 2 noms sur le même formulaire (impossible à obtenir car nous ne sommes plus depuis 1 an à la sécu en France et en plus nous n'avons pas de preuves suffisantes de conjoint de fait il y a plus d'un an lorsque nous étions en France).
      2. Preuves de demande de résidence permanente avec lettre de l'employeur (le diplôme que j'ai obtenu ne me permet pas de demander la RP c'est donc impossible de fournir ces documents).
      3. Permis post diplome (impossible à demander car le diplome que j'ai obtenu n'est pas reconnu pour le permis post diplome).
       
      Comment faire ?
       
      Merci
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