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devenir Canadien et avoir fait de la prison


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Bonjour, je vis une situation particulière. Je vis une relation amoureuse avec un américain qui purge une peine de prison pour possession illégale d'arme à feu et contrebande mineure de cannabis.

Il est présentement en sécurité minimale et ira devant le juge en décembre prochain. Nous aimerions vivre notre amour au Canada(Québec) mais j'ai peur qu'il ne puisse pas pouvoir venir vivre ici.

J'ai survolé les lois sur l'immigration ici concernant ceux qui ont un casier judiciaire à l'étranger. Si son crime équivaut à moins de 10 ans de prison, il peut faire la demande pour vivre ici. Ce que j'ai peu trouver dans mes recherches c'est que les crimes qu'on lui reproche aux USA ne valent pas 10 ans de prison pour lui ici. Bonne nouvelle. Du moins je l'espère.

Selon vous, s'il est en probation, est-ce que le Canada a un mot à dire sur cela ou c'est les USA qui ont le contrôle? Si nous nous marions, chose que nous sommes d'accord depuis un moment, sera-t-il plus facile pour lui de venir me rejoindre? Est-ce qu'une personne en probation dans les USA peut venir ici du moins pour me visiter quelques fois par mois? Est-ce que la probation aux USA peut être transférable ici au Canada pour que nous puissions être ensemble?

Merci de me répondre rapidement, Bonne journée

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  • Habitués

Bonjour,

Effectivement, le Canada a son mot à dire.

Il se doit de protéger ses citoyens.

Il me semble qu'il existe une procédure, sur les demandes de pardons. Pour les Canado-Americains qui souhaitent résider dans un des deux pays.

Une sorte d'entente, mais c'est plutôt long. Vue la complexité de votre demande, pourquoi ne pas prendre attache avec un avocat spécialisé.

Cdt.

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merci pour la réponse mais, est-ce que ce site a aussi des membres venant du Canada qui pourraient me répondre plus clairement? Sans vous offenser bien sûr, je cherche à avoir une réponse provenant d'un canadien si possible concernant les questions que j'ai posées ci-haut.

L'avocat oui peut être une bonne idée. Ce sera cependant mon dernier recours vu leur taux horaire exorbitant.

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  • Habitués

Clairement ça va dépendre de la gravité des faits reprochés et de leur équivalent dans le code pénal canadien. Je pense que si vous voulez une réponse plus précise, il faut vous adresser à une personne (effectivement un avocat) à qui vous pourrez présenter les charges exactes qui lui ont été reprochées et qui pourra faire la recherche des peines canadiennes et ce n est qu'en fonction de cela que vous saurez s il a une chance d immigrer.

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  • Habitués

Salut heureusement pour vous je suis avocat en droit criminel. Et je remet a ce forum ce qu'il m'a donné.

Pour votre cas, l'infraction de possession de canabis n'est pas grave, mais la possession d'arme a feux est differente, sur ce cas il faut etrr precis sur le chef daccusation qui lui est reproché. Car il ya plusieurs chefs daccusation relié a la possession d'arme a feux avec des peines differentes qui vont avec.

Ex: la possession d'une arme prohibée sans permis est different de la possession d'une arme dans un dessein criminel

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merci pour m'avoir écrit bedozoo. Son accusation est possession d'arme à feu avec munitions. Il n'avait pas le droit de porter une arme.

J'ai aussi lu que les États-Unis ont un traité avec le Canada concernant les probations des détenus. Il pourrait donc, transférer sa probation au Canada.

De mon côté, quelles sont les démarches que je dois faire? Communiquer avec Immigration Canada pour leur expliquer ma situation? Ou dois-je attendre que lui fasse ses recherches de son côté dans son pays?

Merci beaucoup!

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