RAMQ pour conjoint

[Jbetaude]

Bonjour,

Tout nouveau sur ce Forum sur lequel ma compagne et moi sommes tombés déjà plusieurs fois dans nos recherches d'information, et qui nous a déjà permis de trouver de nombreuses informations. Donc déjà merci à la communauté pour l'aide précieuse dans notre projet d'expatriation au Canada...

Cette fois-co, la question est un peu plus compliquée, et je ne trouve pas de réponse, donc je prends ma plus belle plume électronique, et en fait appel à vous tous.

Notre situation:

Aude, ma compagne est la requérante principale pour notre projet de départ au Canada. Elle a été admise à l'université à Montréal, et après le CAQ, sa demande de permis d'études est en cours d'examen

Moi (JB), son conjoint de fait, ait fait une demande pour un permis de travail ouvert, et compte chercher un emploi à Montréal dès notre arrivée sur place.

Tous les deux français

Notre problème:

D'après les informations que l'on a trouvé, il n'y aura aucun problème avec l'entente France-Québec pour qu'Aude en tant qu'étudiante soit rattachée à la RAMQ dès son arrivée.

Là où ça se corse, c'est pour moi:

D'après la RAMQ: en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail ouvert, je ne peu pas être rattaché à titre individuel. Je peux uniquement être rattaché comme conjoint. Pour ça je dois présenter un document de la CPAM établissant que nous sommes assurée ensemble

D'après la CPAM: Nos droits sont ouverts à titre individuel. La seule manière qu'un des deus soit rattaché sur l'autre c'est qu'il soit à charge, ce qui n'est possible que si il n'a plus de droit ouvert en son nom propre... Et on ne peut pas renoncer à ses droits pour être à la charge de l'autre. Donc on ne peut avoir que des documents séparés

Résultat, si je comprends bien, si on n'arrive pas à convaincre la CPAM de nous faire un document commun, je n'aurai jamais moyen d'être inscrit à la RAMQ, donc je serai obligé de tout faire sur une assurance privée, même quand j'aurai trouvé un travail.

Est-ce que l'un d'entre vous a déjà eu le problème et a trouvé à le solutionner.

PS: j'en profite, pour info, ma compagne et moi avons pour projet de créer un petit site web communautaire pour faire venir en commande groupée des bons produits français au Québec. C'est encore en cours de création, mais d'ici quelques mois tendez l'oreille pour le site Maudits Produits (de bons produits pour les Maudits Francais

PPS: aux modérateurs: si mon PS contrevient aux règles (je n'ai pas vu, mais j'ai pu lire un peu vite), toutes mes excuses, et vous pouvez directement supprimer le PS

Merci à tous et à bientôt

[Invité]

De mémoire, le formulaire qu'il te faut est le SQ-401 Q 102.

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/inscription/Pages/ententes-autres-pays.aspx

C'est ta compagne qui doit le demander à la CPAM et il faut IMPÉRATIVEMENT que ton nom figure dessus comme PERSONNE A CHARGE.

Ainsi, tu n'auras pas de problème d'affiliation à la RAMQ ni de délai de carence.

Le problème est que les fonctionnaires français ne lisent pas correctement le formulaire. La partie "personnes à charge" sont le compagnon et les enfants quand ils seront au Québec. Ça ne concerne pas le statut en France.

J'ai eu le même soucis en arrivant au Québec et il a fallu que je me batte pour qu'on m'envoie ce formulaire correctement rempli

[Jbetaude]

Merci beaucoup pour ta réponse. Donc toi tu as réussi à solutionner en insistant auprès de la SS jusqu'à ce qu'ils acceptent de te mettre sur le SQ-401 Q 102? petit question, tu avais réussi à voir quelqu'un pour insister ou tu avais du faire plein d'aller retour par courrier?

[Invité]

Oui, par téléphone, mais c'était il y a 5 ans. Il a fallu insister et demander à parler à un responsable car l'interlocuteur ne voulait pas me mettre dans la case personnes à charge. Quand j'ai eu la responsable, j'ai reçu le formulaire en PDF quelques minutes plus tard !

[Jbetaude]

Merci beaucoup,pour ces infos... Il ne nous reste que revêtir nos habits de combat et aller faire le siège de la CPAM! tayooot!

[MandouPsy]

Hello ! Nous sommes exactement dans le même cas que toi Jb.

Etant future étudiante, j'ai reçu le fameux formulaire (Q102). Il est bien spécifié sur celui-ci "les ayants droit qui accompagnent la personne assurée".

J'ai du mal à comprendre comment tu as pu dealer ça avec la CPAM Phil... On nous a redit pour nous que ce n'était pas possible...

Je vais retenter mais je doute que ça marche :c Du coup mon conjoint est entrain de se renseigner pour une sécu privée.

Ce qui nous chiffone dans cette histoire c'est la divergence de discours entre CPAM et RAMQ:

- la CPAM a fourni à mon conjoint le formulaire Q207 lui permettant dès qu'il aura un travail de bénéficier de la RAMQ

- la RAMQ, même avec ce formulaire, nous dit qu'il ne pourra jamais bénéficier de la secu même s'il trouve un travail.

J'ai lu aussi que des conjoints avaient pu bénéficier de la RAMQ après être passés chez un commissaire aux serments pour prouver le statut de conjoint de fait...

L'espoir fait vivre ;=)

[Jbetaude]

OK MandouPsy, nous avons donc eu le même discours de la RAMQ et de la CPAM... Moi le truc c'est que je pensais ne pas avoir droit à la RAMQ jusqu'à ce que je trouve un boulot, mais si je n'y ai jamais droit et qu'il faut que je paie la CFE pendant tout mon séjour à Montréal, ça va faire un sacré budget... Demain on retente de monter à l'assaut de la CPAM... tailloooot!

[Jbetaude]

Ah oui, dernier détail: la personne de la RAMQ que j'ai eu au téléphone n'a pas eu l'air surpris pour 2 sous, et m'a recommandé en cas de problème de m'adresser au CLEISS

http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/etudes/quebec.html

Je vous tiendrai au courant

[Jbetaude]

Bon ben un peu de recherche supplémentaire:

http://www.immigrer.com/faq/sujet/permis-de-travail-ouvert-ramq-assurance-prive.html

http://www.cleiss.fr/pdf/proto_quebec.pdf

0. Article 1 :

1. Ayants droit : les personnes dont les droits dérivent de ceux d'un assuré social selon la législation

   française ;

2. Article 4:

   1. Les ressortissants français poursuivant leurs études au Québec, qui ne sont ni résidents ni réputés résidents au Québec au sens de la loi sur l'assurance maladie, ni personnes à charge de ces derniers, bénéficient sur le territoire du Québec, pour eux-mêmes et leurs ayants droit qui les accompagnent, des prestations en nature de l'assurance maladie, de l'assurance hospitalisation, de l'assurance médicaments et des autres services de santé, servies par l'institution québécoise pour le compte de l'institution française compétente.

Du coup Phil tu as certainement eu beaucoup de chance, mais les textes ne sont pas trop avec nous!

[kuroczyd]

Bon ben un peu de recherche supplémentaire:

http://www.immigrer.com/faq/sujet/permis-de-travail-ouvert-ramq-assurance-prive.html

http://www.cleiss.fr/pdf/proto_quebec.pdf

0. Article 1 :

1. Ayants droit : les personnes dont les droits dérivent de ceux d'un assuré social selon la législation

   française ;

2. Article 4:

   1. Les ressortissants français poursuivant leurs études au Québec, qui ne sont ni résidents ni réputés résidents au Québec au sens de la loi sur l'assurance maladie, ni personnes à charge de ces derniers, bénéficient sur le territoire du Québec, pour eux-mêmes et leurs ayants droit qui les accompagnent, des prestations en nature de l'assurance maladie, de l'assurance hospitalisation, de l'assurance médicaments et des autres services de santé, servies par l'institution québécoise pour le compte de l'institution française compétente.

Du coup Phil tu as certainement eu beaucoup de chance, mais les textes ne sont pas trop avec nous!

Oui, il a eu beaucoup de chance ... à la limite même du légal ... ou ignorance de la personne à la CPAM.

[MandouPsy]

Hello ! Ns sommes presentemment à la CPAM et ya ptetre moyen de moyenner

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[MandouPsy]

Hello ! Après 1h30 d attente , Ns avons pu être sur le même formulaire ... Je pense que Ns avons eu beaucoup de chance

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[Jbetaude]

Génial!!! Qu est ce que vous leur avez dit? Nous on est a la cpam, donc on est preneurs!!!

[MandouPsy]

On a embrouillé la personne en face de nous pour qu elle fasse appel directement à une conseillère des relations internationales. C est cette dernière qui nous a débloqué .

Courage JB !!

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[Jbetaude]

Ok, nous on va tenter de voir les relations internationales cet aprem. Vous seriez pas dans le 38 par hasard?

[Jbetaude]

Et le mec des relations internationales, vous avez utilisé quoi comme argument pour le convaincre?

[MandouPsy]

Hello ! Au final elle vient de nous rappeler car il y a un soucis pour éditer notre situation au niveau informatique... Elle doit appeler la RAMQ dans la journée pour avoir plus d'informations. Bref du coup ça sent moins bon... Wait & see

[MandouPsy]

On a rien dit comme arguments, c'est lui qui a remarqué que la situation était totalement absurde. Tenez nous au courant !

[lorelai]

Il y a un truc que je ne comprends pas...

En tant que conjoint de fait, la demande de PTO se fait en même temps que la demande de PTT du requérant principal. Et à partir du moment où tu as été assuré par la sécurité sociale française, tu peux être assuré par la RAMQ, du fait de l'entente France-Quebec...

De notre côté, nous avons eu chacun notre formulaire, et notre fils a été ajouté sur mon formulaire. Après, peut-être que ça change parce qu'on est mariés ?

[Jbetaude]

Ben en théorie ( je me suis tapé l'ensemble de l entente hier soir), oui... Sauf que la RAMQ nous dit qu ils n affilient pas les gens en PTO... Et que l entente parle de gens qui ont une activité (salariée ou non) a l arrivée... Ce qui est rarement le cas avec un PTO

En tous cas c est flippant de voir qu on voit de tout, depuis les gens que la RAMQ a refusé à ceux pour qui c'est passe comme une lettre a la poste