Exclusion d'un an

[lilijulien]

Bonsoir,

Ma fille s'est mariée l'an dernier avec un Français qui est venu au Québec pour y faire ses études. Il devait ensuite retourner en France, mais comme l'amour peut parfois changer nos plans, il a décidé de rester. Avant que ses études soient complétées, il a demandé un permis de travail ou sa résidence permanente, je ne suis pas certaine. Il ne l'a pas reçu avant que ses études soient complétées, de sorte qu'il est sans papier depuis quelques mois.

La semaine dernière, il attendait un membre de sa famille à l'aéroport. Comme il y a attendu très longtemps, il s'est fait contrôler et comme il n'avait pas de papier, il a été emprisonné à Laval. Il est passé en cour quelques jours plus tard et le juge lui a donné une exclusion d'un an. Ni lui, ni ma fille n'en connaissent le motif, car il n'a commis aucun acte répréhensible, même pas une contravention de stationnement.

Ils sont jeunes et sans le sou alors ils ne savent pas quoi faire. Ma fille veut le suivre en France où ça risque d'être là aussi la galère. Est-ce que quelqu'un peut me donner des renseignements sur ce qu'ils doivent faire pour vivre ensemble ici ou en France ? Ils sont dévastés.

Merci !

Modifié 14 mai 2015 par lilijulien

[bencoudonc]

Ni lui, ni ma fille n'en connaissent le motif, car il n'a commis aucun acte répréhensible, même pas une contravention de stationnement.

Ben....oui, il est resté illégalement ici. "Sans papier", c'est parfaitement illégal...

Comme ils sont mariés votre fille aurait pu entreprendre les démarches de parrainage mais là ou en tout cas pour le moment, il est un peu tard. Elle peut demander un visa comme conjointe de Français si elle veut aller s'installer là-bas avec lui :

http://www.consulfrance-montreal.org/Visa-de-conjoint-de-Francais-en

Modifié 14 mai 2015 par bencoudonc

[Cherrybee]

il s'est fait contrôlé et comme il n'avait pas de papier, il a été emprisonné à Laval. Il est passé en cour quelques jours plus tard et le juge lui a donné une exclusion d'un an. Ni lui, ni ma fille n'en connaissent le motif, car il n'a commis aucun acte répréhensible

Malheureusement si, il a commis un acte répréhensible. Il est resté au Québec sans statut légal. Il en connait le motif car cela lui a été signifié lorsqu'il est passé en cour.

Puisqu'elle est mariée avec lui, elle n'a qu'à entamer une demande de parrainage de conjoint dans un an.

Peut-être ( je ne connais pas bien la procédure) en demandant le pardon en même temps.

http://pbc-clcc.gc.ca/prdons/servic-fra.shtml

[juetben]

si ils sont mariés, elle avait juste besoin de le parrainer, le temps qu'il attende ici il aurait eut un statut légal...

et la ben il a joué au plus malin en étant illégal, en plus de devoir quitter et d'etre interdit de territoire pour un an il sera très très difficile pour lui d'obtenir une RP!!

comme ils sont mariés ils peuvent aller vivre en France et elle doit demander une carte de séjour pour légaliser son statut la bas

[lilijulien]

Merci pour votre réponse.

Elle ne pouvait pas faire une demande de parrainage, car elle ne pouvait pas subvenir à ses besoins. Ils ont survécu ces derniers mois avec moins que l'aide sociale avec son revenu. Il aurait fallu qu'il retourne en France jusqu'à ce que sa situation soit régularisée ? Il n'y a vraiment aucun moyen pour lui de contester cette exclusion ? Merci !

[lilijulien]

J'ai eu réponse à mes questions avec les autres réponses. Je vous remercie tous. Je vais leur transmettre ces informations. Ils sont tellement jeunes. C'est fou, la misère qu'on se donne à cet âge ! Ils vont me manquer.

[bencoudonc]

Merci pour votre réponse.

Elle ne pouvait pas faire une demande de parrainage, car elle ne pouvait pas subvenir à ses besoins. Ils ont survécu ces derniers mois avec moins que l'aide sociale avec son revenu. Il aurait fallu qu'il retourne en France jusqu'à ce que sa situation soit régularisée ? Il n'y a vraiment aucun moyen pour lui de contester cette exclusion ? Merci !

Elle aurait pu le parrainer quand même, il n'y a pas d'exigence de revenu (en autant qu'elle ne soit pas sur l'aide sociale). Mais là, je crois bien que c'est trop tard. Vous pouvez toujours consulter un avocat, mais...

Soit il retourne en France et elle entreprend les démarches qui vont prendre plus ou moins un an de toute façon, soit elle l'accompagne là-bas. Sur quelle base il contesterait l'exclusion ? La loi est claire, et il ne l'a pas respectée.

[lilijulien]

Merci ! Je pense qu'ils ont été très mal renseignés au départ. D'autres immigrants lui avaient dit de rester tranquille à la maison en attendant ses papiers. Quand j'ai voulu me renseigner pour savoir si c'était la bonne façon de procéder, ils m'ont reproché de ne pas leur faire confiance. J'aurais dû m'en mêler quand même, mais bon, on ne peut pas revenir en arrière. Il ne me reste qu'à m'assurer qu'ils ne répètent pas les mêmes erreurs en France.

Modifié 14 mai 2015 par lilijulien

[SarahJade]

Merci ! Je pense qu'ils ont été très mal renseignés au départ. D'autres immigrants lui avaient dit de rester tranquille à la maison en attendant ses papiers. Quand j'ai voulu me renseigner pour savoir si c'était la bonne façon de procéder, ils m'ont reproché de ne pas leur faire confiance. J'aurais dû m'en mêler quand même, mais bon, on ne peut pas revenir en arrière. Il ne me reste qu'à m'assurer qu'ils ne répètent pas les mêmes erreurs en France.

À cet âge là ils ont souvent besoin de se cogner le nez sur le mur pour descendre de leur nuage idyllique. S'ils sont majeurs ce sont des adultes et ils doivent prendre leurs responsabilités. Ce n'est pas à vous de répondre de leurs actes. Vous pouvez les conseiller et s'ils n'écoutent pas et bien ils vivront les conséquences.

Modifié 14 mai 2015 par SarahJade

[lilijulien]

Oui, vous avez raison, mais ma fille n'a que 19 ans. Ce sont de lourdes responsabilités pour une si jeune femme. Son conjoint est un peu plus vieux, mais il est très orgueilleux. Il n'accepte pas facilement les conseils. Je vais faire de mon mieux pour les aider sans leur donner l'impression de me mêler de leurs affaires.

[Linn]

Votre histoire m'émeut... Pourquoi ne pas demander à être reçu par l'ambassade de France ? Parfois un conseil, une ficelle diplomatique peut aider. Notamment si vos jeunes doivent s'installer en France.

Il existe en France des consultations gratuites d'avocats (à la Maison du Droit, dans chaque grande ville). Selon les cas cela na va pas très loin mais on obtient au moins un regard professionnel ou une piste sur une situation complexe. Avez-vous l'équivalent au Québec ? Il existe quelquefois des solutions auxquelles on ne pense pas.

Bien sûr c'est à eux de faire ces démarches - ils sont majeurs et donc responsables. C'est eux qui ont fait une erreur, ils vont sans doute la payer mais c'est ainsi qu'on apprend...

[IMM1000]

Bonsoir,

Ma fille s'est mariée l'an dernier avec un Français qui est venu au Québec pour y faire ses études. Il devait ensuite retourner en France, mais comme l'amour peut parfois changer nos plans, il a décidé de rester. Avant que ses études soient complétées, il a demandé un permis de travail ou sa résidence permanente, je ne suis pas certaine. Il ne l'a pas reçu avant que ses études soient complétées, de sorte qu'il est sans papier depuis quelques mois.

Puis, où on est avec ses études ? Et quel genre d'études ?

[lilijulien]

Bonjour,

J'ai donné les renseignements à ma fille et elle a dit qu'elle avait déjà fait une demande de parrainage en même temps qu'il a fait une demande de permis de travail, mais qu'il manquait encore des papiers au dossier lorsqu'il a été arrêté. L'avocat les a donné en cour. Avec ce qu'ils me disent, j'ai l'impression qu'ils s'y sont pris trop à la dernière minute avant la fin de ses études pour qu'il ait ses papiers avant la fin de son permis d'études, qu'il aurait dû retourner en France jusqu'à ce que sa situation soit régularisée. Il l'a, son diplôme et c'est dans un domaine où il y a de l'emploi. Il n'y a pas de problème à ce niveau.

Je leur ai donné les informations pour l'Ambassade de France. Merci !

[Automne]

Bonjour,

J'ai donné les renseignements à ma fille et elle a dit qu'elle avait déjà fait une demande de parrainage en même temps qu'il a fait une demande de permis de travail, mais qu'il manquait encore des papiers au dossier lorsqu'il a été arrêté. L'avocat les a donné en cour. Avec ce qu'ils me disent, j'ai l'impression qu'ils s'y sont pris trop à la dernière minute avant la fin de ses études pour qu'il ait ses papiers avant la fin de son permis d'études, qu'il aurait dû retourner en France jusqu'à ce que sa situation soit régularisée. Il l'a, son diplôme et c'est dans un domaine où il y a de l'emploi. Il n'y a pas de problème à ce niveau.

Je leur ai donné les informations pour l'Ambassade de France. Merci !

fallait juste envoyer la demande de parrainage avant que le permis d'étude soit expiré. là il aurait eu un status implicite une fois son visa d'étude expiré et aurait pu rester.

sérieux, 19 ans? c'est bien trop jeune le mariage, en plus du parrainage... c'est un peu de l'inconcience là.. bien beau l'amour mais on voit qu'ils arrivent même pas à gérer, en plus de pas vraiment avoir d'argent.

pourquoi ne pas avoir attendu quelques années, le temps de se connaître , de finir leurs études etc..

en plus, le parrainage c'est 3 ans où elle est responsable de lui..

c'est un peu n'importe quoi là

[Jusqu_ici_tout_va_bien]

L ambassade de France n'y pourra absolument rien, cela concerne l'immigration au Canada, de+ etre un clandestin au Canada est illégal, malheureusement il faut assumer, etre à 2 sans travail et vivre sans le sous si c'est l'objectif de vie, ça se passera mieux en France au moins ils auront droit à plusieurs aides financières. Et elle pourra le parrainer dans un an pour le Canada.

[lilijulien]

Bonjour, elle dit que la demande avait bien été déposée avant l'expiration de son permis d'études, qu'elle en a la preuve. Elle dit qu'ils lui ont demandé d'autres papiers et qu'il en manquait toujours au moment où il a été arrêté, mais que l'avocat les a remis en cour. Je n'y comprends rien. Se pourrait-il que ce soit la demande de parrainage qui ait été refusée en cour ?

Ils n'ont jamais eu comme objectif de vivre au crochet de l'état. Ma fille a toujours travaillé, même si c'était des petits boulots, et mon gendre ne travaillait pas parce qu'il n'avait pas encore son permis de travail, pas parce qu'il est paresseux.

[Automne]

Bonjour, elle dit que la demande avait bien été déposée avant l'expiration de son permis d'études, qu'elle en a la preuve. Elle dit qu'ils lui ont demandé d'autres papiers et qu'il en manquait toujours au moment où il a été arrêté, mais que l'avocat les a remis en cour. Je n'y comprends rien. Se pourrait-il que ce soit la demande de parrainage qui ait été refusée en cour ?

Ils n'ont jamais eu comme objectif de vivre au crochet de l'état. Ma fille a toujours travaillé, même si c'était des petits boulots, et mon gendre ne travaillait pas parce qu'il n'avait pas encore son permis de travail, pas parce qu'il est paresseux.

je ne sais pas... mais s'il manquait des papiers lors de l'envoi du dossier de parrainage, le dossier a dû être retourné et le status implicite ne s'applique plus à partir de ce moment là. après, on connait pas exactement tous les détails du dossier, mais si eux ont dit qu'il était pas en règle, c'est qu'il devait bien voir quelque chose.

Modifié 14 mai 2015 par Automne

[lilijulien]

Ils n'arrivent pas à obtenir des informations. L'avocat leur a juste dit qu'ils en renvoyaient des milliers comme ça par année. Mais bon, comme ma fille a fait une demande de parrainage (chose que j'ignorais au départ), elle a sûrement droit à un avocat de l'aide juridique pour démêler tout ça. Je vous remercie pour votre temps.

[IMM1000]

Ils n'arrivent pas à obtenir des informations. L'avocat leur a juste dit qu'ils en renvoyaient des milliers comme ça par année.

1) Normalement, s'il est passé devant un juge, il a été clairement informé sur ce qui pose problème dans son cas.

S'il n'arrive pas à vous expliquer en détail la situation, peut-être qu'il y a des éléments qu'il ne veut pas vous transmettre.

2) Il a reçu ce que l'on appelle en droit canadien de l'immigration une ''interdiction de territoire'' de la part d'un agent des services frontaliers. À la prochaine entrée sur le territoire canadien, il sera aussi questionné sur le but et la durée de sa visite.

3) Une partie de cette histoire me semble étrange. Ce n'est pas parce que l'on va attendre quelq'un à l'aéroport plusieurs heures que l'on nous demande les papiers d'identité. Y a-t-il eu un autre événement qui est à l'origine de la demande de présenter ses papiers ?

4) Faire des études au Québec peut nous rendre admissible à un programme d'immigration qui peut aider à obtenir la résidence permanente...mais la question de ses études n'a pas été clarifiée.

5) Si votre fille a déposé une demande de parrainage, elle doit avoir une accusé de réception. Si elle dit qu'il manquait des papiers, il y a donc eu une correspondance avec Immigration-Canada. Ce qui semble étrange dans cette histoire de parrainage est que les délais de traitement pour parainner un conjoint/époux qui est déjà sur le territoire canadien sont longs et ça prend du temps pour que Immigration-Canada demande des documents manquants, etc.

6) Le conseil que je peux vous donner est de transmettre à vos enfants de laisser de coté les orgeuils, de vous expliquer clairement et sincère ce qu'il ont fait comme démarches pour que vous puissiez les aider.

Modifié 14 mai 2015 par IMM1000

[lilijulien]

Bonsoir,

Tout ça me semble nébuleux aussi. Ça demeure toujours possible qu'ils me cachent des choses. Après tout, j'ai appris tout récemment qu'ils s'étaient mariés ! Mais les nouvelles sont bonnes aujourd'hui. Il a rencontré quelqu'un aux services frontaliers pour avoir la date de son expulsion et après qu'il ait expliqué sa situation, il a obtenu un délai supplémentaire de plusieurs semaines. Il doit demander un certificat de sélection du Québec. Je ne sais pas ce que donnera ce délai supplémentaire, ni cette demande de certificat, mais ça leur laissera le temps de se préparer à une éventuelle expulsion, autant du côté administratif pour aller en France que du côté psychologique.