Loi C-24 ( réforme des critères d'attribution de la citoyenneté)

[jungojack]

Bonsoir à tous,

J'ai une question concernant la fameuse loi C-24 qui prévoit de modifier les modalités d'attribution de la citoyenneté Canadienne cette année:

Sur le site de CIC, j'ai vu que cette loi avait reçu la sanction royale et qu'elle rentrera en vigueur le 20 Juin 2015.

Rentrera-t-elle vraiment en vigueur le 20 Juin 2015 ou la loi a juste été adoptée? Je ne comprends pas très bien ce qui ça veut dire.

C'est une loi très controversée et il semble que les avocats spécialisés en immigration soient prêts à la contester devant les tribunaux.

Si quelqu'un a plus d'infos que moi et pourrait m'éclairer à ce sujet...merci de répondre !

[kuroczyd]

Je crois qu'elle traîne déjà depuis un an et en juin 2015 elle sera mise en application.

[tohonu]

elle sera mise en application mais je ne sais pas comment cela se passera si elle est contestee devant les tribunaux. est-ce qu'elle sera temporairement suspendue et inactive ?

En tout cas cette loi rendra l'acces a la citoyennete plus long, beacoup plu$$$$ cher -- sans compter que si la validitie de RP reste inchange a 5 ans, cela signifie des frais pour la faire prolonger et aussi des embriglio administratifs -- et demandera a ce que l'immigrant garde sous la main tous ls papiers justificatifs de ses voyages.

[kuroczyd]

elle sera mise en application mais je ne sais pas comment cela se passera si elle est contestee devant les tribunaux. est-ce qu'elle sera temporairement suspendue et inactive ?

En tout cas cette loi rendra l'acces a la citoyennete plus long, beacoup plu$$$$ cher -- sans compter que si la validitie de RP reste inchange a 5 ans, cela signifie des frais pour la faire prolonger et aussi des embriglio administratifs -- et demandera a ce que l'immigrant garde sous la main tous ls papiers justificatifs de ses voyages.

Le prix de ls rp a deja augmenté sans attendre cette loi...

[jungojack]

Mais j'aimerais comprendre...

Si on fait sa demande de citoyenneté avant le 20 Juin 2015, la demande sera traitée selon l'ancienne loi?

Ce n'est vraiment pas clair...

[kuroczyd]

Mais j'aimerais comprendre...

Si on fait sa demande de citoyenneté avant le 20 Juin 2015, la demande sera traitée selon l'ancienne loi?

Ce n'est vraiment pas clair...

Si c est clair, tant que la nouvelle loi n est pas active, c est l ancienne qui est appliquée. Et normalement, la nouvelle ne sera pas rétroactive pour les demandes déjà déposées.

Après, si on veut devenir canadien vraiment, 3 ou 4 ans ça n a pas trop de différence.

[tohonu]

Après, si on veut devenir canadien vraiment, 3 ou 4 ans ça n a pas trop de différence.

il faut compter 1460 jours donc 4 ans pleins sans sortir du Territoire donc cela va entrainer des frais supplementaires (bone maniere de faire rentrer de l'argent dans les caisses non ?).

J'aurais trouve judicieux de leur part d'etendre la RP a 6 ans au minimum pour eviter des croisements de dossiers.

Si je prends mon cas, j'ai eu la citoyennete 1 mois avant la fin validite de la RP et je n'avais pas lance le processus de reonuvellement (qui est chiant en passant car il faut refaire tous les papiers)

[kuroczyd]

Après, si on veut devenir canadien vraiment, 3 ou 4 ans ça n a pas trop de différence.

il faut compter 1460 jours donc 4 ans pleins sans sortir du Territoire donc cela va entrainer des frais supplementaires (bone maniere de faire rentrer de l'argent dans les caisses non ?).

J'aurais trouve judicieux de leur part d'etendre la RP a 6 ans au minimum pour eviter des croisements de dossiers.

Si je prends mon cas, j'ai eu la citoyennete 1 mois avant la fin validite de la RP et je n'avais pas lance le processus de reonuvellement (qui est chiant en passant car il faut refaire tous les papiers)

C est 4 ans sur les 6 dernières années et pas 4 années sans sortir du Canada...

Quan on désire devenir si troyen c est quand même parce que l on vit principalement ici.

[hichemgc]

J ai une petite question est ce que cette loi est rétroactive

car je suis arrivé au québec le 31/05/2012 mais j ai du rentrer en algerie apres 1 mois de séjour au quebec pour des aisons oersonneles et apres je susi retourne au quebevc le 06 juillet 2014 pour y rester mais avec cette loi c 24 - je ne remplit pas les conditions car j ai reste dehors canada plus de 183 jours .

alors est ce que je dois ramasser lmes bagages et je songe de rentrer en algerie ou .................

aidez moi

[LaBlondinette]

Non, il faut juste que tu restes encore pendant quelques temps supplémentaires au Canada. Et que ton compteur arrive au nombre de jours requis par la loi. Une fois que tu l'auras atteint, tu pourras déposer ton dossier de naturalisation.

[maxo09]

J ai une petite question est ce que cette loi est rétroactive

car je suis arrivé au québec le 31/05/2012 mais j ai du rentrer en algerie apres 1 mois de séjour au quebec pour des aisons oersonneles et apres je susi retourne au quebevc le 06 juillet 2014 pour y rester mais avec cette loi c 24 - je ne remplit pas les conditions car j ai reste dehors canada plus de 183 jours .

alors est ce que je dois ramasser lmes bagages et je songe de rentrer en algerie ou .................

aidez moi

Quand tu parles de rétroactive=Effets en arrière, tu veux dire QUOI car tu n'a même pas encore rempli les conditions de résidence en vue pour prétendre à la naturalisation.

-Pour te répondre cette loi n'est pas rétroactive et n'a aucun effet sur les dossiers complets reçus avant son entrée en vigueur ; mais pour les nouveaux dossiers elle s'y appliquera.

[hichemgc]

Merci est ce que je peux renouveler la carte de résidence

[maxo09]

Merci est ce que je peux renouveler la carte de résidence

Oui, mais à condition que tu respectes les 2 ans sur Cinq soit 730 jours de residence complet au Canada.

Merci de lire çà.

http://www.bladi.net/forum/threads/renouvellement-carte-rp.281224/