superjo Posté(e) 19 janvier 2015 Share Posté(e) 19 janvier 2015 Voilà j'ai immigré au QC en 2003 et suis rentrée en suisse fin 2008 pour raisons familiale. J'avais un statut de résidente permanente mon fils aine aussi et mon deuxième est né au Québec et a donc la nationalité canadienne. Un divorce plus tard et les problèmes familiaux règlés, Nous pensons maintenant repartir mais qu'en est il de notre statut? Est ce qu'il faut recommencer les démarches de zéro ou est-ce qu'on peut réactiver nos cartes rp? Merci d'avance de vos réponses. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués maxo09 Posté(e) 19 janvier 2015 Habitués Share Posté(e) 19 janvier 2015 Qu'en est-il da la date de ton depart du Quebec? As-tu vecu au Quebec pendant deux ans minimum? Quelle est la validité de ta carte RP? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Automne Posté(e) 19 janvier 2015 Habitués Share Posté(e) 19 janvier 2015 si vous avez pas remis les pieds depuis 2008, ça fait plus de 7 ans. donc, impossible d'avoir pu respecter les conditions de séjour..c'est 730 jours sur une période de 5 ans... que la carte soit toujours valide ou non, ça n'a pas de rapport avec la conservation de la RP. c'est le nombre de jours qui est important. les critères de la LIPR concernant la perte du statut exigent qu’un agent procède à une évaluation de l’obligation de résidence au titre de L28 avant que la perte du statut ne prenne effet. Les agents doivent d’abord évaluer le nombre de jours cumulatifs de présence effective au Canada en vertu du L28(2)a)(i) afin de déterminer si le résident permanent compte 730 jours de présence effective pendant la période quinquennale précédente. Si le nombre de jours de présence effective est inférieur à 730 jours, l’agent doit alors compter, et inclure, tous les autres jours admissibles dans les trois autres catégories mentionnées ci-dessus; par exemple, le résident permanent a accompagné à l’étranger son époux qui est citoyen canadien. Si le nombre total de jours combinés est inférieur à 730 jours, l’obligation de résidence peut néanmoins être remplie si des circonstances d’ordre humanitaire relatives au résident permanent, compte tenu de l’intérêt supérieur d’un enfant directement touché par la décision, justifient le maintien du statut de résident permanent. http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
superjo Posté(e) 19 janvier 2015 Auteur Share Posté(e) 19 janvier 2015 Qu'en est-il da la date de ton depart du Quebec? As-tu vecu au Quebec pendant deux ans minimum? Quelle est la validité de ta carte RP? Comme mentionné je suis restée presque 6 ans au Québec mais suis rentrée en suisse depuis 6 ans donc cartes rp pas renouvelées depuis. est ce qu'il faut tout refaire c'est ça ma question? Ou est ce plus rapides et facile quand on a déjà vécu la bas quelques années? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Automne Posté(e) 19 janvier 2015 Habitués Share Posté(e) 19 janvier 2015 la conservation de la RP c'est par période de 5 ans.. donc, tu as fait 2003 à 2008= 5 ans. tu as fait plus de 730 jours donc ta RP était maintenu. de 2008 à 2015 = 7 ans ( ou 6 ça dépend du mois..) donc dans la période de 5 ans, tu as fait 0 jours. ça veut dire : non respect des conditions de séjour = perte de status.. donc là, il faut tout refaire mais avant, un agent doit 'confirmer' ta perte de status. de l'extérieur, je ne connais pas la procédure. peut être contacter le consulat ou immigration canada pour plus de détail. une fois le status de perte de RP confirmé, tu vas pouvoir recommencer tes démarches et non , c'est pas plus facile ou rapide parce que tu y a vécu avant.. ça donne quelques points pour avoir vécu oui, mais il faut rentrer dans les critères de sélection quand même.. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
superjo Posté(e) 19 janvier 2015 Auteur Share Posté(e) 19 janvier 2015 Merci automne pour tes réponses. Et bien zut moi qui pensais que je pourrai éviter de refaire toutes ces longues démarches. Dire qu'avant de rentrer j'avais fait la demande de citoyenneté, malheureusement pas eu le temps de finir le processus et on a du rentrer. Et le fait que mon fils soit ne au Québec ça me fait juste quelques points en plus aussi? Ça ne change rien? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Automne Posté(e) 19 janvier 2015 Habitués Share Posté(e) 19 janvier 2015 Merci automne pour tes réponses. Et bien zut moi qui pensais que je pourrai éviter de refaire toutes ces longues démarches. Dire qu'avant de rentrer j'avais fait la demande de citoyenneté, malheureusement pas eu le temps de finir le processus et on a du rentrer. Et le fait que mon fils soit ne au Québec ça me fait juste quelques points en plus aussi? Ça ne change rien? dommage pour la demande de citoyenneté.. pour votre fils, je sais pas si ça donne des points ( je pense que oui), faut voir à faire le test : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-permanents/epi.html Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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