Parrainage conjoint en situation irrégulière

[Kiffe]

Etre en situation irreguliere ne veut pas toujours dire illegale ou encore moins clandestin cela peut aussi dire qu il est en attente d une regularisation de sa situation qui malheureusement est un processus long et pas evident.

Malgre tout on est des etres humains!

Le statut implicite n'existe pas en Europe.

Menteuse, cela existe en Europe , en Espagne et France notamment....

[Angel-fr]

@Kiffe : j'ai beau regarder, et sans te traiter de menteuse à ton tour, je ne vois nullepart de statut implicite en France... pourrais-tu me donner le lien concerné sur legifrance ?

Modifié 28 février 2015 par Angel-fr

[flavine]

Statut implicite ce sont que des mots En France ou ailleurs en Europe personne n est expulsable tant qu elle a une procedure en cours, meme si dans les faits cette personne est privee de certains droits

cet homme n a pas fait que travailler au noir il a aussi fait des etudes obtenu un diplome personne ne l a mentionner .Je me demande porquoi les gens aiment juger les autres par leur faiblesse en plus sans les connaitre

[gate of heaven]

De rien madame; que Dieu vous preserves dans vos demarches.

[maxo09]

@Kiffe : j'ai beau regarder, et sans te traiter de menteuse à ton tour, je ne vois nullepart de statut implicite en France... pourrais-tu me donner le lien concerné sur legifrance ?

Les termes sont differents d'un pays à l'autre et le mot statut implicite ne concerne que le Canada....En France , sauf exception, tant qu'on a un dossier en cours, sans decision finale et après avoir utilisé tous les voies de recours, on n'est pas expulsable.

[gate of heaven]

LE STATUT IMLPLICITE

Ce terme utilisé au Canada n'est en sorte qu'une demande qu'un ressortissant etranger presente aupres des services d'immigrations de son pays d'accueil pour prolonger son visa quelques mois avant sa date d'expiration. En diplomatie ce processus existe dans tous les pays du monde. voulez vous me dire que les autorités prefectorales en france n'acceptent pas les dossiers de prorogation des visas des etudiants, travailleurs, visiteurs etc... ce terme n'est peut etre pas familier en france; en le definissant vous trouverez qu'il existe bel et bien en france sinon la france ne se trouve point sur la planete terre.

[Angel-fr]

Voilà donc la différence entre "statut implicite" et "ne pas avoir statué sur un statut" ce sont 2 choses différentes.

Le statut implicite est un statut LÉGAL au Canada. Il s'agit d'un statut qui permet de rester au Canada malgré qu'un visa ait expiré.

Le fait que la France n'ait pas statué sur une situation ne confère aucun statut légal (au regard du droit français) au demandeur en situation irrégulière ou en attente d'une décision. Une fois un statut légal expiré, le demandeur se trouve automatiquement en situation irrégulière.

Le fait d'avoir des procédures en cours ne lui donne pas une légitimité mais le droit français permet d'attendre qu'une décision de justice soit prise, sauf en cas de récidive.

C'est d'ailleurs pour ça (pas de statut légal) que des associations se sont constituées pour aider ceux qui se trouvent en France en situation irrégulière.

Je me rappelle aussi de reportages fait sur les conditions de "camps d'accueil" de personnes d'origines diverses qui avaient soulevé un tollé compte tenu des conditions "d'encadrement de ces personnes" (c'est-à-dire dans des conditions indignes).

Tout ça pour dire, que "le statut implicite" n'existe pas en France au regard des services d'immigration français.

Modifié 1 mars 2015 par Angel-fr

[dana10]

Le 01/01/2015 à 10:29, blackswan a dit :

Bonjour

Je suis résidente permanente et je souhaiterais parrainer (via le mariage) mon fiancé vivant en Belgique mais qui se trouve en situation irrégulière.

J'aimerais donc savoir si le fait qu'il ne soit pas en situation régulière dans son pays de résidence peu empêcher le parrainage.

Merci pour vos réponses

 

 

 

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Bonjour,

Pourrais je savoir s'il vous plait quelle a été la suite du dossier de votre fiancé ? Je suis étudiante au canada mais J'ai eu une OTFQ (obligation de quitter le territoire) quand j'étudiais en france mais j'y suis restée en situation irrégulière et j'ai fait 2 demandes de régularisations qui n'ont pas eu de suite. Je me demande à présent si cet OTFQ me posera problème au moment d'effectuer ma demande de résidence permanente.

Merci.

[Girlinlove]

Le 2/25/2015 à 19:05, dentan a dit :

Au Canada c'est mieux, la ''police'' les recherche et ils sont expulsés! Il y a même une émission télé hebdomadaire (je pense) à ce sujet.

@dentan je ne trouve pas vos commentaires constructifs et qui rédondent aux questions posées. Nous avons tous nos opinions sur l'immigration, mais franchement les vôtres sont assez disruptive.

Modifié 4 mai 2017 par Girlinlove

[theodore84]

Bonjour
Je suis résidente permanente et je souhaiterais parrainer (via le mariage) mon fiancé vivant en Belgique mais qui se trouve en situation irrégulière.
J'aimerais donc savoir si le fait qu'il ne soit pas en situation régulière dans son pays de résidence peu empêcher le parrainage.
Merci pour vos réponses



Envoyé par l'application mobile Forum IC

Ta femme en situation irrégulière à un recours de la justice qui le maintien legalement sur le territoire belge? Si oui ce recours peut te permettre de déposer le dossier du parrainage. Ce n'est pas parce que ta femme est en situation irrégulière que tu ne peux pas la parrainer. Il faudra apporter des preuves solides pour démontrer l'authenticité de la relation et surtout avoir un document de recours de la justice qui lui donne droit de vivre en Belgique. Si les recours sont épuisés et que ta femme reste tjrs en Belgique en situation irrégulière tu ne pourras pas fournir la preuve de séjour en Belgique. Dans ce cas tu ne pourras pas la parrainer. Il faudra trouver une autre solution..peu être qu'elle revienne ds son pays et un autre pays si elle ne peut pas vivre ds son pays d'origine..

Envoyé de mon SM-G925F en utilisant application mobile Immigrer.com

[theodore84]

Mais vous n'avez pas un peu fini de donner des informations erronées et de faire croire aux gens des choses impossibles?

Lorsqu'on est en situation illégale donc clandestin dans un pays, on ne peut pas être parrainé au Canada. That's it, that's all

Avez-vous des sources pour corroborer vos propos?

Envoyé de mon SM-G925F en utilisant application mobile Immigrer.com

[theodore84]

s'il rentre dans son pays d'origine,est ce que c'est possible?merci

C'est possible mais si c'est une demande de refuge. Il doit attendre la décision définitive de la justice belge en général quand les gens sont en situation irrégulière dans un pays ça dépends de bcp de choses. Peut être quelqu'un qui a fait une demande d'asile et attend la décision de la justice. Des anciens étudiant qui n'ont plus de titre de séjour. Dans tous les cas on fait un recours au tribunal. Si le recours est ft ds le temps le recours maintient la personne sur le territoire en question en attendant la décision de la justice. Ça prend du temps. Après le premier recours on a droit encore à un autre recours...si la personne dispose de ses recours elle pourra être bien parrainé...

Envoyé de mon SM-G925F en utilisant application mobile Immigrer.com

[dialdee]

La cituation es délicate mais pas impossible néanmoins il lui faudra fournir un cassier judiciaire a une étape du processus de la Belgique
Et comme il es illégal sa sera un problem
Meme si il rentre dans son pays que tu le parraine il fait quand meme fournir le cassier judiciaire des pays ou il a vecu et etre overstay dans un pays cest un deli mais
Rien nais impossible
Je te conseil de prendre un avocat qui va mieux te dirigé sur la décision a prendre cest un peu dispendieux mais sa vaux le coups



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