certification des copies conformes abrogé en Algérie que faire ?

[chakibo10]

Salut tout le monde, En Algérie on vient de supprimer la certification des copies conformes à l'originale aux mairies par décret, comment dois-je procéder maintenant????

je suis allé me renseigné chez eux et ils me disent que à partir de maintenant on ne fait plus de légalisation (certification conforme) de n’importe quel document , j'ai précisé que c'est pour l'étranger, il m'ont répondu que le décret ne dit rien dans ce sens, que c'est fini la galère quoi

[chafikben]

Logiquement c'est uniquement la légalisation pour l'intérieur du pays (donc en arabe). Mais bon, pour ne pas travailler ils vont dire que même la légalisation en français est concernée par ce décret !

[chakibo10]

Logiquement c'est uniquement la légalisation pour l'intérieur du pays (donc en arabe). Mais bon, pour ne pas travailler ils vont dire que même la légalisation en français est concernée par ce décret !

C'est ce que j'ai compris moi aussi, bled miki quoi

[chafikben]

Selon le décret exécutif n° 14-363 publié ce mardi 23 décembre au Journal officiel. « À l’exception des cas expressément prévus par la loi ou par décret présidentiel, les institutions, administrations, organismes et établissements publics, les collectivités locales ainsi que les services en relevant ne peuvent exiger, dans le cadre des procédures administratives qu’ils instruisent, la certification conforme à l’original des copies de documents délivrés par eux ou par l’un d’entre eux ».

D'après ma compréhension de ce texte, les administrations algériennes n'ont pas le droit de demander des documents légalisés, mais je ne vois nullement qu'il est dit que les mairies ne font plus de légalisation !!!

[veniziano]

Oui comme ça pas de galères, en effet pour les travailleurs de l'état civil des mairies et bonjour les déboires pour la population.

Juste une suggestion, fait un saut à la circonscription (Daira) et demande le service de certification conforme des documents destinés à l'étranger pour voir si tu as une chance de faire légaliser tes documents.

[chakibo10]

Oui comme ça pas de galères, en effet pour les travailleurs de l'état civil des mairies et bonjour les déboires pour la population.

Juste une suggestion, fait un saut à la circonscription (Daira) et demande le service de certification conforme des documents destinés à l'étranger pour voir si tu as une chance de faire légaliser tes documents.

Je suis allé les voir ils disent que c'est plus faisable allez comprendre, ils veulent pas se casser la tete

[veniziano]

Alors je ne sais pas trop quelles alternatives ont pu mettre en supprimant totalement la légalisation des documents via la mairie, j'imagine que ceci est fait aussi pour assouplir soit disons la chose et que chaque document doit-être légalisé via son institution émettrice, et non pas tous centraliser à la mairie, donc d'un côté va falloir voir quelles sont ces alternatives qui remplaceront la légalisation "traditionnelle" de la mairie, sinon je me dis qu'au pire des cas et si tu ne trouveras aucune issue (un vide dans la loi), il reste le ministère des affaires étrangères.

Modifié 31 décembre 2014 par veniziano

[chakibo10]

Selon le décret exécutif n° 14-363 publié ce mardi 23 décembre au Journal officiel. « À l’exception des cas expressément prévus par la loi ou par décret présidentiel, les institutions, administrations, organismes et établissements publics, les collectivités locales ainsi que les services en relevant ne peuvent exiger, dans le cadre des procédures administratives qu’ils instruisent, la certification conforme à l’original des copies de documents délivrés par eux ou par l’un d’entre eux ».

D'après ma compréhension de ce texte, les administrations algériennes n'ont pas le droit de demander des documents légalisés, mais je ne vois nullement qu'il est dit que les mairies ne font plus de légalisation !!!

le problème c'est l'article 1er:

Article 1er. Le présent décret a pour objet d'abroger les dispositions règlementaires relatives à la certification conforme à l'original des copies de documents délivrés par Les administrations publiques.

c'est vague et sujet à plusieurs interprétations !!!

Modifié 31 décembre 2014 par chakibo10

[chakibo10]

Alors je ne sais pas trop quelles alternatives ont pu mettre en supprimant totalement la légalisation des documents via la mairie, j'imagine que ceci est fait aussi pour assoupler soit disons la chose et que chaque document doit-être légalisé via son institution émettrice, et non pas tous centraliser à la mairie, donc d'un côté va falloir voir quelles sont ces alternatives qui remplaceront la légalisation "traditionnelle" de la mairie, sinon je me dis qu'au pire des cas et si tu ne trouveras aucune issue (un vide dans la loi), il reste le ministère des affaires étrangères.

Ah je sais pas, ça ma dégouté j'ai envie de laisser tomber, ce pays est géré d'une façon anarchique, on pense à rien, on ne prévoit rien, on fait adopter des décrets comme ça à l'aveuglette pfff...

Modifié 31 décembre 2014 par chakibo10

[veniziano]

Alors je ne sais pas trop quelles alternatives ont pu mettre en supprimant totalement la légalisation des documents via la mairie, j'imagine que ceci est fait aussi pour assoupler soit disons la chose et que chaque document doit-être légalisé via son institution émettrice, et non pas tous centraliser à la mairie, donc d'un côté va falloir voir quelles sont ces alternatives qui remplaceront la légalisation "traditionnelle" de la mairie, sinon je me dis qu'au pire des cas et si tu ne trouveras aucune issue (un vide dans la loi), il reste le ministère des affaires étrangères.

Ah je sais pas, ça ma dégouté j'ai envie de laisser tomber, ce pays est géré d'une façon anarchique, on pense à rien, on ne prévoit rien, on fait adopter des décrets comme ça à l'aveuglette pfff...

Alors je ne sais pas trop quelles alternatives ont pu mettre en supprimant totalement la légalisation des documents via la mairie, j'imagine que ceci est fait aussi pour assoupler soit disons la chose et que chaque document doit-être légalisé via son institution émettrice, et non pas tous centraliser à la mairie, donc d'un côté va falloir voir quelles sont ces alternatives qui remplaceront la légalisation "traditionnelle" de la mairie, sinon je me dis qu'au pire des cas et si tu ne trouveras aucune issue (un vide dans la loi), il reste le ministère des affaires étrangères.

Ah je sais pas, ça ma dégouté j'ai envie de laisser tomber, ce pays est géré d'une façon anarchique, on pense à rien, on ne prévoit rien, on fait adopter des décrets comme ça à l'aveuglette pfff...

Je te comprends, quoi que pour faire avancer ton dossier, va falloir déjà trouver une solution à cela pour se faire légaliser ses documents, surtout si le MIDI persiste à l'instar de leur insistance sur l'historique des cotisations sociales de la CNAS, malgré qu'ils savent à l'avance, et depuis des années, que ce document n'est délivrable que pour les retraités.

Quoi que, des lois/décrets/décisions chaotiques, ne sont pas uniquement l'oeuvre de notre pays, ou ceux dits de "tiers monde", mais circulent un peu partout dans le monde et y compris pour des pays dits "développés", au point de se demander si c'est vraiment se sont des gens "sensés" qui l'on adopté.

[chakibo10]

Alors je ne sais pas trop quelles alternatives ont pu mettre en supprimant totalement la légalisation des documents via la mairie, j'imagine que ceci est fait aussi pour assoupler soit disons la chose et que chaque document doit-être légalisé via son institution émettrice, et non pas tous centraliser à la mairie, donc d'un côté va falloir voir quelles sont ces alternatives qui remplaceront la légalisation "traditionnelle" de la mairie, sinon je me dis qu'au pire des cas et si tu ne trouveras aucune issue (un vide dans la loi), il reste le ministère des affaires étrangères.

Ah je sais pas, ça ma dégouté j'ai envie de laisser tomber, ce pays est géré d'une façon anarchique, on pense à rien, on ne prévoit rien, on fait adopter des décrets comme ça à l'aveuglette pfff...

Alors je ne sais pas trop quelles alternatives ont pu mettre en supprimant totalement la légalisation des documents via la mairie, j'imagine que ceci est fait aussi pour assoupler soit disons la chose et que chaque document doit-être légalisé via son institution émettrice, et non pas tous centraliser à la mairie, donc d'un côté va falloir voir quelles sont ces alternatives qui remplaceront la légalisation "traditionnelle" de la mairie, sinon je me dis qu'au pire des cas et si tu ne trouveras aucune issue (un vide dans la loi), il reste le ministère des affaires étrangères.

Ah je sais pas, ça ma dégouté j'ai envie de laisser tomber, ce pays est géré d'une façon anarchique, on pense à rien, on ne prévoit rien, on fait adopter des décrets comme ça à l'aveuglette pfff...

Je te comprends, quoi que pour faire avancer ton dossier, va falloir déjà trouver une solution à cela pour se faire légaliser ses documents, surtout si le MIDI persiste à l'instar de leur insistance sur l'historique des cotisations sociales de la CNAS, malgré qu'ils savent à l'avance, et depuis des années, que ce document n'est délivrable que pour les retraités.

Quoi que, des lois/décrets/décisions chaotiques, ne sont pas uniquement l'oeuvre de notre pays, ou ceux dits de "tiers monde", mais circulent un peu partout dans le monde et y compris pour des pays dits "développés", au point de se demander si c'est vraiment se sont des gens "sensés" qui l'on adopté.

Oui tu as absolument raison, mais pour la CNAS j'ai toutes les attestations, il y a mentionné seulement la date d'entrée mais c'est mieux que rien je pense, sinon je vais appeler le MIDI lundi et voir ce qu'il propose, peut etre faire ça chez un Notaire je sais pas

[charliil]

Alors je ne sais pas trop quelles alternatives ont pu mettre en supprimant totalement la légalisation des documents via la mairie, j'imagine que ceci est fait aussi pour assoupler soit disons la chose et que chaque document doit-être légalisé via son institution émettrice, et non pas tous centraliser à la mairie, donc d'un côté va falloir voir quelles sont ces alternatives qui remplaceront la légalisation "traditionnelle" de la mairie, sinon je me dis qu'au pire des cas et si tu ne trouveras aucune issue (un vide dans la loi), il reste le ministère des affaires étrangères.

Ah je sais pas, ça ma dégouté j'ai envie de laisser tomber, ce pays est géré d'une façon anarchique, on pense à rien, on ne prévoit rien, on fait adopter des décrets comme ça à l'aveuglette pfff...

Alors je ne sais pas trop quelles alternatives ont pu mettre en supprimant totalement la légalisation des documents via la mairie, j'imagine que ceci est fait aussi pour assoupler soit disons la chose et que chaque document doit-être légalisé via son institution émettrice, et non pas tous centraliser à la mairie, donc d'un côté va falloir voir quelles sont ces alternatives qui remplaceront la légalisation "traditionnelle" de la mairie, sinon je me dis qu'au pire des cas et si tu ne trouveras aucune issue (un vide dans la loi), il reste le ministère des affaires étrangères.

Ah je sais pas, ça ma dégouté j'ai envie de laisser tomber, ce pays est géré d'une façon anarchique, on pense à rien, on ne prévoit rien, on fait adopter des décrets comme ça à l'aveuglette pfff...

Je te comprends, quoi que pour faire avancer ton dossier, va falloir déjà trouver une solution à cela pour se faire légaliser ses documents, surtout si le MIDI persiste à l'instar de leur insistance sur l'historique des cotisations sociales de la CNAS, malgré qu'ils savent à l'avance, et depuis des années, que ce document n'est délivrable que pour les retraités.

Quoi que, des lois/décrets/décisions chaotiques, ne sont pas uniquement l'oeuvre de notre pays, ou ceux dits de "tiers monde", mais circulent un peu partout dans le monde et y compris pour des pays dits "développés", au point de se demander si c'est vraiment se sont des gens "sensés" qui l'on adopté.

Oui tu as absolument raison, mais pour la CNAS j'ai toutes les attestations, il y a mentionné seulement la date d'entrée mais c'est mieux que rien je pense, sinon je vais appeler le MIDI lundi et voir ce qu'il propose, peut etre faire ça chez un Notaire je sais pas

es ce que vous avez eu la reponse du MIDI

[mimibus]

Avez vous trouver une solution svp

[katalonb]

Avez vous trouver une solution svp

de toute façon , on sait tous , que le C.C.C par la mairie sont à déconseiller pour le MIDI , et il faudrai mieux passer pour l établissement émetteur , donc essayer de voir ça avec vos écoles , sinon pour l attestion de travail , et la CNAS , l originale aussi est acceptée