Recours pouvoir discrétionnaire du ministre

[j30]

Salut à tous, es ce que vous avez fait un recours au pouvoir discrétionnaire du ministre? Et si oui comment ça s'est passe???

[kuroczyd]

Pour?

[bencoudonc]

Ministre de quoi, de l'immigration ?

[j30]

Suite à un refus de CSQ pour envoi de document manquant en 2fois

[TheMan]

Suite à un refus de CSQ pour envoi de document manquant en 2fois

Pourquoi ne pas simplement envoyer une demande complète et dans les délais ?

[j30]

On avait envoyer une demande complète avec copie certifier conforme en mairie avec note menant au diplôme donc note des diplômes comme on te dis quand tu montes ton dossier et ona était refuser car il les voulait des établissements scolaires. On avait 90jours pour renvoyer les documents ce qu'on a fait en 3semaines ils nous ont refuser en nous disant qu'il manquait encore des documents. La première personnes que nous avons eu en ligne nous a dit que ça devait être une erreur de leurs parts et de rappeler 3 jours plus tard. 3 jours après on nous dit qu'en fait ils voulaient les bulletins de notes des années de scolarité menant au diplôme. On a demandée si étant donner qu'on était toujours dans la limite des 90jours on pouvait les renvoyer et on nous a dit oui. Et 1 mois plus tard on nous refuse en nous disant qu'il fallait envoyer tous les documents en un seul envoi. On serait refuser pour un manque de points la il n'y aurait pas de soucis on le comprendrais. Par contre être refuser pour des documents envoyer a 15 jours d'intervalle alors qu'on nous avait dit ok c'est pas très logique sachant que quand on va avoir une personne de l'immigration au téléphone elle va nous dire une version et on va rappeler 3 jours après une autre personne nous diras une chose differente

[TheMan]

On avait envoyer une demande complète avec copie certifier conforme en mairie avec note menant au diplôme donc note des diplômes comme on te dis quand tu montes ton dossier et ona était refuser car il les voulait des établissements scolaires. On avait 90jours pour renvoyer les documents ce qu'on a fait en 3semaines ils nous ont refuser en nous disant qu'il manquait encore des documents. La première personnes que nous avons eu en ligne nous a dit que ça devait être une erreur de leurs parts et de rappeler 3 jours plus tard. 3 jours après on nous dit qu'en fait ils voulaient les bulletins de notes des années de scolarité menant au diplôme. On a demandée si étant donner qu'on était toujours dans la limite des 90jours on pouvait les renvoyer et on nous a dit oui. Et 1 mois plus tard on nous refuse en nous disant qu'il fallait envoyer tous les documents en un seul envoi. On serait refuser pour un manque de points la il n'y aurait pas de soucis on le comprendrais. Par contre être refuser pour des documents envoyer a 15 jours d'intervalle alors qu'on nous avait dit ok c'est pas très logique sachant que quand on va avoir une personne de l'immigration au téléphone elle va nous dire une version et on va rappeler 3 jours après une autre personne nous diras une chose differente

Pourquoi se compliquer la vie et ne pas avoir tout envoyé la première fois ?

Bref, de toute façon, les quotas sont atteints.

[j30]

Parce qu'à la base ils disent dans les papiers demander pour les copies certifiées conforme "en mairie ou des établissements qui délivre le papier" donc on change pas d'avis en cours de route.après qu'il est atteint les quotas ok mais dans ce cas la on ne refuse pas les dossiers pour des copies certifiées conforme en mairie pour épurer les quotas ou sinon on rembourses les frais prélever. Et à la base ma question était : es ce que vous avez fait un recours au pouvoir discrétionnaire du ministre et si oui comment ça s'était passé?

[Kamouraskois]

Parce qu'à la base ils disent dans les papiers demander pour les copies certifiées conforme "en mairie ou des établissements qui délivre le papier" donc on change pas d'avis en cours de route.après qu'il est atteint les quotas ok mais dans ce cas la on ne refuse pas les dossiers pour des copies certifiées conforme en mairie pour épurer les quotas ou sinon on rembourses les frais prélever. Et à la base ma question était : es ce que vous avez fait un recours au pouvoir discrétionnaire du ministre et si oui comment ça s'était passé?

Je ne pense pas qu'il s'agisse d'épurer les quotas, mais ça fait un peu plus de 6 mois que cette exigence est en vigueurs.

Avec la cadence amorcer les agents n ont simplement plus le temps de faire des contre vérifications des documents académiques fournis.

Faillir ce jour a cette exigence , au vu du nombre de rejet répertoriés et débattus dans divers forum sur immigration Canadienne, relèverait d'un absence de sérieux et de prevoyance dans le suivi de son projet d'immigration.

Je suis désolé de le dire comme ça mais il n ya pas d'autres mots.

[j30]

Effectivement je vais pas débattre sur ça surtout quand mon dossier a était envoyer en juin 2013 et que à l'époque c'était annoncer comme ça dans les textes!