Avis aux experts help! Preuve de cotisations sociales au Québec

[C'est tigidou!]

Avis aux experts !

Suite au dépôt de ma demande de CSQ en septembre 2013, je viens de recevoir une demande de documents complémentaires que voici:

Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale (Canada)

Pour : Requérant principal ou requérante principale

Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original de la preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.

ATTENTION

Les documents émis par un employeur et les documents électroniques ne sont pas acceptés comme preuve des cotisations sociales ou du paiement de l’impôt sur le revenu.

J'ai travaillé environ 9 mois en PVT au Québec en 2009. J'ai fourni copies de mes bulletins de paie + relevés d'emploi mais je n'ai rien d'autre. Je n'ai pas fait de déclaration, ni payer d'impôt sur le revenu et je ne sais pas comment récupérer ce document, qui n'est d'ailleurs pas nommé... Savez-vous à qui s'adresser? Quel est le document à fournir?

Merci d'avance pour votre aide, surtout si vous êtes passé par là, je suis preneur de vos conseils avisés!

[dentan]

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Suite au dépôt de ma demande de CSQ en septembre 2013, je viens de recevoir une demande de documents complémentaires que voici:

Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale (Canada)

Pour : Requérant principal ou requérante principale

Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original de la preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.

ATTENTION

Les documents émis par un employeur et les documents électroniques ne sont pas acceptés comme preuve des cotisations sociales ou du paiement de l’impôt sur le revenu.

J'ai travaillé environ 9 mois en PVT au Québec en 2009. J'ai fourni copies de mes bulletins de paie + relevés d'emploi mais je n'ai rien d'autre. Je n'ai pas fait de déclaration, ni payer d'impôt sur le revenu et je ne sais pas comment récupérer ce document, qui n'est d'ailleurs pas nommé... Savez-vous à qui s'adresser? Quel est le document à fournir?

Merci d'avance pour votre aide, surtout si vous êtes passé par là, je suis preneur de vos conseils avisés!

Je pense que le gouvernement veut voir tes déclarations d'impôt 2009 pour tes revenus au Canada!

[bencoudonc]

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Suite au dépôt de ma demande de CSQ en septembre 2013, je viens de recevoir une demande de documents complémentaires que voici:

Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale (Canada)

Pour : Requérant principal ou requérante principale

Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original de la preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.

ATTENTION

Les documents émis par un employeur et les documents électroniques ne sont pas acceptés comme preuve des cotisations sociales ou du paiement de l’impôt sur le revenu.

J'ai travaillé environ 9 mois en PVT au Québec en 2009. J'ai fourni copies de mes bulletins de paie + relevés d'emploi mais je n'ai rien d'autre. Je n'ai pas fait de déclaration, ni payer d'impôt sur le revenu et je ne sais pas comment récupérer ce document, qui n'est d'ailleurs pas nommé... Savez-vous à qui s'adresser? Quel est le document à fournir?

...bref il faudrait peut-être (de toute urgence) régulariser votre situation voire payer ce que vous devez s'il y a lieu ?

[C'est tigidou!]

OK mais n'ayant pas fait de déclaration d'impôts en 2009, il faut que je contacte l'administration fiscale au niveau du Québec? au niveau fédéral?

[optimum]

T'es actuellement où? Si t'es au Québec il faut voir avec ton employeur pour le T20 pour l'année de ton travail et faire une déclaration à l'aide d'un comptable pour le revenu Québec et le fédéral comme ça tu peut récupérer l'avis de cotisation

[Kamouraskois]

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Suite au dépôt de ma demande de CSQ en septembre 2013, je viens de recevoir une demande de documents complémentaires que voici:

Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale (Canada)

Pour : Requérant principal ou requérante principale

Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original de la preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.

ATTENTION

Les documents émis par un employeur et les documents électroniques ne sont pas acceptés comme preuve des cotisations sociales ou du paiement de l’impôt sur le revenu.

J'ai travaillé environ 9 mois en PVT au Québec en 2009. J'ai fourni copies de mes bulletins de paie + relevés d'emploi mais je n'ai rien d'autre. Je n'ai pas fait de déclaration, ni payer d'impôt sur le revenu et je ne sais pas comment récupérer ce document, qui n'est d'ailleurs pas nommé... Savez-vous à qui s'adresser? Quel est le document à fournir?

Merci d'avance pour votre aide, surtout si vous êtes passé par là, je suis preneur de vos conseils avisés!

Même en les payant en arriérés ça ne les rassures pas sur ta volonté a contribuer a l’intérêt générale de la société quebecois/canadienne.

Sans vouloir te juger c'est quand même inacceptable de faire les sous dans un pays et ne pas donner a la société en payant correctement ces impôts.

Si en plus tu as eu recourt aux prestations sociales c'est le comble.

Aux Etat unis on parlerais de "Poor Character" comme motif du refus de ta régularisation, je ne sais pas ce qu'il en est pour le Quebec.

[C'est tigidou!]

Merci pour vos réponses, j'aurai du préciser que je venais sur ce forum chercher des conseils, pas le jugement dernier!

Ayant travaillé et résidé au Québec uniquement entre mars et novembre, je n'ai pas fait de déclaration mais si ça se trouve j'aurai eu du retour d'impôts... enfin quoiqu'il en soit, je suis à ce jour en France et aimerait trouver une solution réalisable depuis la France!

[Hockeyj]

Il fallait faire une déclaration l'année après ton retour en fait.

Quand j'étais resté d'octobre 2009 à août 2010, j'avais fait une déclaration en 2010 du Canada et une autre en 2011 de France ou j'avais envoyé la déclération au Canada. D'ailleurs dans les deux cas, il m'avait un peu remboursé car pas de statut de résident vu que j'étais en pvt.

[dentan]

Merci pour vos réponses, j'aurai du préciser que je venais sur ce forum chercher des conseils, pas le jugement dernier!

Ayant travaillé et résidé au Québec uniquement entre mars et novembre, je n'ai pas fait de déclaration mais si ça se trouve j'aurai eu du retour d'impôts... enfin quoiqu'il en soit, je suis à ce jour en France et aimerait trouver une solution réalisable depuis la France!

Trouve les formulaires de déclaration (fédéral et provincial), cela devrait sans doute se trouver sur Internet et fais ta déclaration!

[C'est tigidou!]

Merci dentan j'ai en effet eu la même réponse de Revenus Québec. Le seul problème est leurs délais: 20 semaines de traitement à réception du courrier et moi je n'ai que 10 semaines pour fournir les documents!

Je vais faire un courrier explicatif avec preuve d'envoi de ma déclaration au provincial et fédéral, après cela passera... ou pas...

[dentan]

Merci dentan j'ai en effet eu la même réponse de Revenus Québec. Le seul problème est leurs délais: 20 semaines de traitement à réception du courrier et moi je n'ai que 10 semaines pour fournir les documents!

Je vais faire un courrier explicatif avec preuve d'envoi de ma déclaration au provincial et fédéral, après cela passera... ou pas...

Je mettrais une belle note avec mes déclarations, cela ne pourrait pas nuire et on sait jamais parfois un fonctionnaire sympathique cela existe! Il y en a quelques-uns dans le forum

Modifié 13 août 2014 par dentan