Complétude du DCSQ : Rien ne vaut l'expérience...

[lordrod]

Bonjour,

dans de nombreux sujets il apparait que des DCSQ doivent être complétés pour des documents manquants (ou non conformes aux yeux de certains agents du MIDI) voire purement et simplement rejetés.

Le constat est là et il semble que les exigences soient à géométries variables, voire issue de règles informelles internes (sans vouloir m'avancer).

Sans vouloir entrer dans le débat du "c'est normal, c'est pas normal", "ils ferment les vannes",... Le fait est que les exigences sont de plus en plus drastiques (au regard des différents postes).

J'ouvre donc se poste pour essayer de synthétiser de manière pragamtique les exigences du MIDI en terme de copies de diplômes, de preuves de cotisations sociales, preuves de vie commune pour les conjoints de fait,....

J'en appelle donc aux "anciens" qui se sont vus demander des éléments complémentaires voire rejeter leur DCSQ (oui, je pense comprendre la douleur que cela engendre...) pour nous éclairer sur les "bonnes pratiques" à adopter (au regard des résultats obtenus avec l'envoi des doc. complémentaires) afin que les dossiers en cours soient compléter au mieux si une demande arrive du MIDI, ainsi que pour les dossiers futurs.

Concernant les diplômes, il est maintenant établi que seules les copies certifiées conformes par l'établissement sont acceptées. Il est effectivement compliqué d'obtenir ses CC, et il faut batailler avec les écoles/universités pour les obtenir (plus de 6 mois en ce qui nous concerne).

Sachez que quand il s'agit d'une demande d'un organisme étranger, les administrations et entreprises sont dans l'obligation de "certifier conforme" les documents émanant de chez eux, et ce au regard du décret n°2001-899. Dans les fait, je sais qu'il n'est pas toujours facile de faire appliquer ce décret, mais sachez qu'il existe !

Pour le diplôme du bac et le relevé de note, l'académie (en tout cas celle de Rennes) ne pose pas de problèmes pour certifier (envoi par mail et retour dans la semaine. Merci à eux).

Donc voilà, le sujet est lancé, merci de vos participations constructives. en fonction des retour je mettrais ce message à jour.

Merci.

Modifié 15 juillet 2014 par lordrod

[Isa78]

Bonjour,

Pour cette fameuse histoire de diplômes certifiés par la mairie, j'aimerais savoir s'il y a des personnes sur ce forum, avec des diplômes FRANCAIS, qui ont eu leur CSQ sans problème avec des diplomes certifiés par la MAIRIE.

Parce que certes, il y en a qui ont eu des rejets pour ça, mais rien ne dit que ce soit 100% des dossiers dans ce cas qui ont été refusés... Moi je suis dans ce cas (au moment où j'ai fait la certification, je m'étais contentée de lire le site où ils disent qu'en France, l'officier d'état civil peut faire la certification), donc j'attends avce impatience le résultat de ma demande, pour savoir si c'est accepté ou pas. En tout cas, j'ai déjà été débitée, donc j'espère qu'à ce stade, ma demande ne sera pas refusée pour un tel motif...

Isabelle

[adonis7791]

Salut

Je te confirme que tous nos diplomes français ont bien été certifiés à la mairie de dijon et ont a bien eu les CSQ.

Bon courage

Bonjour,

Pour cette fameuse histoire de diplômes certifiés par la mairie, j'aimerais savoir s'il y a des personnes sur ce forum, avec des diplômes FRANCAIS, qui ont eu leur CSQ sans problème avec des diplomes certifiés par la MAIRIE.

Parce que certes, il y en a qui ont eu des rejets pour ça, mais rien ne dit que ce soit 100% des dossiers dans ce cas qui ont été refusés... Moi je suis dans ce cas (au moment où j'ai fait la certification, je m'étais contentée de lire le site où ils disent qu'en France, l'officier d'état civil peut faire la certification), donc j'attends avce impatience le résultat de ma demande, pour savoir si c'est accepté ou pas. En tout cas, j'ai déjà été débitée, donc j'espère qu'à ce stade, ma demande ne sera pas refusée pour un tel motif...

Isabelle

[kuroczyd]

Bonjour,

Pour cette fameuse histoire de diplômes certifiés par la mairie, j'aimerais savoir s'il y a des personnes sur ce forum, avec des diplômes FRANCAIS, qui ont eu leur CSQ sans problème avec des diplomes certifiés par la MAIRIE.

Parce que certes, il y en a qui ont eu des rejets pour ça, mais rien ne dit que ce soit 100% des dossiers dans ce cas qui ont été refusés... Moi je suis dans ce cas (au moment où j'ai fait la certification, je m'étais contentée de lire le site où ils disent qu'en France, l'officier d'état civil peut faire la certification), donc j'attends avce impatience le résultat de ma demande, pour savoir si c'est accepté ou pas. En tout cas, j'ai déjà été débitée, donc j'espère qu'à ce stade, ma demande ne sera pas refusée pour un tel motif...

Isabelle

Bonne question : mais il faudrait ne faire que la statistique QUE SUR LES DERNIERS MOIS... (il y a 2 ans, j ai eu mon CSQ avec tout certifie que par la mairie)

[Benattia]

Pour moi, la certification se fait a la mairie. Voir page du site des communauté culturelle

[Isa78]

Merci pour vos réponses, ça me redonne espoir !

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[shervouet]

Bonjour à tous, nous aussi nos diplômes ont été certifiés conformes par notre mairie et nous avons même reçu nos évaluations comparatives des études.

L'agent en charge de notre dossier d'évaluation m'a dit que pour la France les documents pouvaient être certifiés conforme par les mairies.

[Céline190679]

Bonjour à tous, nous aussi nos diplômes ont été certifiés conformes par notre mairie et nous avons même reçu nos évaluations comparatives des études.

L'agent en charge de notre dossier d'évaluation m'a dit que pour la France les documents pouvaient être certifiés conforme par les mairies.

par contre moi quand j'ai demandé l'évaluation comparative en juin 2013, ils m'ont retourné le dossier car j'avais fourni les copies certifiées conformes par la mairie, des diplômes.

[jokung1986]

Bonjour à tous, nous aussi nos diplômes ont été certifiés conformes par notre mairie et nous avons même reçu nos évaluations comparatives des études.

L'agent en charge de notre dossier d'évaluation m'a dit que pour la France les documents pouvaient être certifiés conforme par les mairies.

par contre moi quand j'ai demandé l'évaluation comparative en juin 2013, ils m'ont retourné le dossier car j'avais fourni les copies certifiées conformes par la mairie, des diplômes.

Bjr celine, si ce n'est pas indiscret les as tu fait certifiés à la mairie ds laquelle tu travailles?

[Céline190679]

non dans une autre mairie : celle où j'habite !

un membre du forum (désolée je ne connais plus le nom) s'était faite aussi avoir !