La loi de la citoyenneté va changer

[lionelb]

Quelqu'un pourrait me dire si le temps passé avec un visa de résident temporaire compte toujours pour moitié avec la nouvelle loi ?

[OuestCanadien]

Quelqu'un pourrait me dire si le temps passé avec un visa de résident temporaire compte toujours pour moitié avec la nouvelle loi ?

Avec la nouvelle loi ce ne sera plus le cas:

http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2014/2014-02-06a.asp

Une autre modification proposée a trait au temps que doit passer un demandeur au Canada avant de devenir un résident permanent (RP). Actuellement, chaque jour que passe un demandeur au Canada avant de devenir un RP équivaut à une demi‑journée de résidence aux fins du calcul de l’obligation de résidence. Dans le cadre des mesures proposées, le temps passé au Canada à titre de résident non permanent ne compterait plus aux fins du calcul de l’obligation de résidence.

Les détails du nouveau projet de loi sont sur le site web du CIC:

http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2014/2014-02-06a.asp

Obligation de résidence

Les modifications proposées comprennent notamment des changements à l’obligation de résidence. Dans le cadre de la Loi sur la citoyenneté actuelle, les demandeurs doivent avoir résidé au Canada pendant trois ans au cours des quatre années (soit 1 095 jours sur les 1 460 jours requis) précédant la date de leur demande. Toutefois, la notion de « résidence » n’est pas définie. Il est donc possible, pour des personnes qui ont passé peu de temps au Canada, d’obtenir la citoyenneté canadienne. Dans le cadre des modifications proposées, les demandeurs seraient tenus d’être physiquement présents au Canada pendant quatre ans (1 460 jours) au cours d’une période de six ans, et pendant au moins 183 jours par année au cours de quatre de ces six années.

Une autre modification proposée a trait au temps que doit passer un demandeur au Canada avant de devenir un résident permanent (RP). Actuellement, chaque jour que passe un demandeur au Canada avant de devenir un RP équivaut à une demi‑journée de résidence aux fins du calcul de l’obligation de résidence. Dans le cadre des mesures proposées, le temps passé au Canada à titre de résident non permanent ne compterait plus aux fins du calcul de l’obligation de résidence.

Enfin, le projet de loi C-24 obligerait les demandeurs de la citoyenneté à déclarer leur intention de résider au Canada avant que la citoyenneté ne leur soit attribuée. Cette mesure indiquerait que la citoyenneté est réservée à ceux qui ont l’intention de s’installer au Canada et non à ceux qui cherchent uniquement à détenir un passeport canadien dans le but de bénéficier des généreux avantages financés par les contribuables, sans participer à la société canadienne.

Production d’une déclaration de revenus aux fins de la citoyenneté

Dans le cadre des modifications proposées, les demandeurs seraient tenus de produire des déclarations de revenus au Canada, si la Loi de l’impôt sur le revenu l’exige, pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté.

Exigences en matière de compétences linguistiques et de connaissances

La connaissance de l’histoire, des normes et des valeurs du Canada, de même que des responsabilités et privilèges associés à la citoyenneté canadienne, constitue un facteur clé de la participation civique et de la réussite économique. De nombreuses recherches ont démontré de façon constante que la capacité de communiquer efficacement en français ou en anglais constitue un facteur clé de la réussite des nouveaux citoyens au Canada.

Les modifications proposées élargiraient aux 14‑64 ans (plutôt que les 18‑54 ans comme c’est le cas actuellement) le groupe d’âge des demandeurs de la citoyenneté devant prouver qu’ils satisfont aux exigences linguistiques et se soumettre à l’examen des connaissances. Une dispense de l’application de ces exigences peut être accordée pour des motifs d’ordre humanitaire et au cas par cas.

Élargir l’attribution de la citoyenneté aux « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté »

Il reste un petit nombre de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté », dont la majorité est née avant 1947 (p. ex., certains enfants faisant partie de la première génération qui sont nés à l’étranger d’épouses de guerre et de militaires qui n’étaient pas admissibles à la citoyenneté canadienne). La législation proposée réglerait leur situation. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d’information distinct portant sur les « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté ».

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Modifié 7 février 2014 par OuestCanadien

[OuestCanadien]

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Les détails du nouveau projet de loi sont sur le site web du CIC:

http://www.cic.gc.ca...2014-02-06a.asp

Quote

Obligation de résidence

Les modifications proposées comprennent notamment des changements à l’obligation de résidence. Dans le cadre de la Loi sur la citoyenneté actuelle, les demandeurs doivent avoir résidé au Canada pendant trois ans au cours des quatre années (soit 1 095 jours sur les 1 460 jours requis) précédant la date de leur demande. Toutefois, la notion de « résidence » n’est pas définie. Il est donc possible, pour des personnes qui ont passé peu de temps au Canada, d’obtenir la citoyenneté canadienne. Dans le cadre des modifications proposées, les demandeurs seraient tenus d’être physiquement présents au Canada pendant quatre ans (1 460 jours) au cours d’une période de six ans, et pendant au moins 183 jours par année au cours de quatre de ces six années.

Une autre modification proposée a trait au temps que doit passer un demandeur au Canada avant de devenir un résident permanent (RP). Actuellement, chaque jour que passe un demandeur au Canada avant de devenir un RP équivaut à une demi‑journée de résidence aux fins du calcul de l’obligation de résidence. Dans le cadre des mesures proposées, le temps passé au Canada à titre de résident non permanent ne compterait plus aux fins du calcul de l’obligation de résidence.

Enfin, le projet de loi C-24 obligerait les demandeurs de la citoyenneté à déclarer leur intention de résider au Canada avant que la citoyenneté ne leur soit attribuée. Cette mesure indiquerait que la citoyenneté est réservée à ceux qui ont l’intention de s’installer au Canada et non à ceux qui cherchent uniquement à détenir un passeport canadien dans le but de bénéficier des généreux avantages financés par les contribuables, sans participer à la société canadienne.

Production d’une déclaration de revenus aux fins de la citoyenneté

Dans le cadre des modifications proposées, les demandeurs seraient tenus de produire des déclarations de revenus au Canada, si la Loi de l’impôt sur le revenu l’exige, pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté.

Exigences en matière de compétences linguistiques et de connaissances

La connaissance de l’histoire, des normes et des valeurs du Canada, de même que des responsabilités et privilèges associés à la citoyenneté canadienne, constitue un facteur clé de la participation civique et de la réussite économique. De nombreuses recherches ont démontré de façon constante que la capacité de communiquer efficacement en français ou en anglais constitue un facteur clé de la réussite des nouveaux citoyens au Canada.

Les modifications proposées élargiraient aux 14‑64 ans (plutôt que les 18‑54 ans comme c’est le cas actuellement) le groupe d’âge des demandeurs de la citoyenneté devant prouver qu’ils satisfont aux exigences linguistiques et se soumettre à l’examen des connaissances. Une dispense de l’application de ces exigences peut être accordée pour des motifs d’ordre humanitaire et au cas par cas.

Élargir l’attribution de la citoyenneté aux « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté »

Il reste un petit nombre de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté », dont la majorité est née avant 1947 (p. ex., certains enfants faisant partie de la première génération qui sont nés à l’étranger d’épouses de guerre et de militaires qui n’étaient pas admissibles à la citoyenneté canadienne). La législation proposée réglerait leur situation. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d’information distinct portant sur les « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté ».

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Modifié 7 février 2014 par OuestCanadien

[OuestCanadien]

Les détails du nouveau projet de loi sur la citoyenneté sont sur le site web du CIC:

http://www.cic.gc.ca...2014-02-06a.asp

Obligation de résidence

Les modifications proposées comprennent notamment des changements à l’obligation de résidence. Dans le cadre de la Loi sur la citoyenneté actuelle, les demandeurs doivent avoir résidé au Canada pendant trois ans au cours des quatre années (soit 1 095 jours sur les 1 460 jours requis) précédant la date de leur demande. Toutefois, la notion de « résidence » n’est pas définie. Il est donc possible, pour des personnes qui ont passé peu de temps au Canada, d’obtenir la citoyenneté canadienne. Dans le cadre des modifications proposées, les demandeurs seraient tenus d’être physiquement présents au Canada pendant quatre ans (1 460 jours) au cours d’une période de six ans, et pendant au moins 183 jours par année au cours de quatre de ces six années.

Une autre modification proposée a trait au temps que doit passer un demandeur au Canada avant de devenir un résident permanent (RP). Actuellement, chaque jour que passe un demandeur au Canada avant de devenir un RP équivaut à une demi‑journée de résidence aux fins du calcul de l’obligation de résidence. Dans le cadre des mesures proposées, le temps passé au Canada à titre de résident non permanent ne compterait plus aux fins du calcul de l’obligation de résidence.

Enfin, le projet de loi C-24 obligerait les demandeurs de la citoyenneté à déclarer leur intention de résider au Canada avant que la citoyenneté ne leur soit attribuée. Cette mesure indiquerait que la citoyenneté est réservée à ceux qui ont l’intention de s’installer au Canada et non à ceux qui cherchent uniquement à détenir un passeport canadien dans le but de bénéficier des généreux avantages financés par les contribuables, sans participer à la société canadienne.

Production d’une déclaration de revenus aux fins de la citoyenneté

Dans le cadre des modifications proposées, les demandeurs seraient tenus de produire des déclarations de revenus au Canada, si la Loi de l’impôt sur le revenu l’exige, pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté.

Exigences en matière de compétences linguistiques et de connaissances

La connaissance de l’histoire, des normes et des valeurs du Canada, de même que des responsabilités et privilèges associés à la citoyenneté canadienne, constitue un facteur clé de la participation civique et de la réussite économique. De nombreuses recherches ont démontré de façon constante que la capacité de communiquer efficacement en français ou en anglais constitue un facteur clé de la réussite des nouveaux citoyens au Canada.

Les modifications proposées élargiraient aux 14‑64 ans (plutôt que les 18‑54 ans comme c’est le cas actuellement) le groupe d’âge des demandeurs de la citoyenneté devant prouver qu’ils satisfont aux exigences linguistiques et se soumettre à l’examen des connaissances. Une dispense de l’application de ces exigences peut être accordée pour des motifs d’ordre humanitaire et au cas par cas.

Élargir l’attribution de la citoyenneté aux « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté »

Il reste un petit nombre de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté », dont la majorité est née avant 1947 (p. ex., certains enfants faisant partie de la première génération qui sont nés à l’étranger d’épouses de guerre et de militaires qui n’étaient pas admissibles à la citoyenneté canadienne). La législation proposée réglerait leur situation. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d’information distinct portant sur les « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté ».

[yeboah]

ça n'est qu'un projet de loi. quand est ce que ce texte entrera en vigueur? Attendons le vote et l'adoption du texte...........................

[OuestCanadien]

ça n'est qu'un projet de loi. quand est ce que ce texte entrera en vigueur? Attendons le vote et l'adoption du texte...........................

Les députés conservateurs forment présentement une majorité au parlement, donc ca a de trés bonnes chances d'etre voté.

[veniziano]

Tant que le délais de traitement n'augmente pas, ça sera du pareil au même, et je dois dire qu'ils proposentle traitement en une seule étape au lieu de trois comme se fût actuellement avec un délait n'excédant pas une année, je trouve cela bien d'un côté.

[Invité]

En attendant les frais ont déjà doublé, voir le site du CIC !

[veniziano]

Pour les frais on s'y attendait aussi vu qu'ils n'ont pas bougé cela fait un bout.

Modifié 7 février 2014 par veniziano

[kjaerlighet]

En payant 400 $ ils ont intérêt à traiter les demandes en moins d'un an comme ils s'en vantent sur le site du CIC sinon ça marcheras pas bien leur affaire...

[dentan]

En payant 400 $ ils ont intérêt à traiter les demandes en moins d'un an comme ils s'en vantent sur le site du CIC sinon ça marcheras pas bien leur affaire...

Voyons 6 mois après l'acceptation les retards vont revenir. Tu connais pas encore les fonctionnaires Tu dis qu'ils ont intérêt... mais toi ou moi ou les autres que pourrons nous y faire?

[Jazzyle]

Aujourd'hui il faut passer 3 ans au Canada, en rajoutant les 25 mois de traitement on arrive a 5 ans.

Avec cette nouvelle loi il faut passer 4 ans au Canada avec un temps de traitement d'un an ce qui donne 5 ans aussi donc ca revient a la même chose

Mais pas tout a fait parce qu'avec cette loi on ne compte plus les jours passés au Canada avec un statut temporaire.

[Mark-Beaubien]

Il y a de nombreux pays où il faut 5 ans avant de pouvoir faire une demande. Alors, ici, trois ans plus deux ans de traitement, ça fait toujours moins qu'ailleurs. En Russie, c'est huit ans ja crois, et au Japon c'est impossible. Ne nous plaignons pas le ventre plein. Certains ne seront jamais content, même si on les faisait patienter une heure...

[Invité]

Je trouve pas que ce soit une mesure contraignante en tout cas... à la base on immigre et on demande la citoyenneté pour rester alors 1 an de plus... ça change quoi ?

[volf92]

Rien de très choquant (pour une fois chez les conservateurs) dans ce projet, même si faut se méfier avec eux

Question : pour ceux comme moi qui ont déjà fait leur demande, est-ce que vous pensez qu'on seraient obligés de passer dans le nouveau cadre de sélection ?

[Invité]

Rien de très choquant (pour une fois chez les conservateurs) dans ce projet, même si faut se méfier avec eux

Question : pour ceux comme moi qui ont déjà fait leur demande, est-ce que vous pensez qu'on seraient obligés de passer dans le nouveau cadre de sélection ?

Non si ta demande a été envoyée déjà y'a pas de souci, la loi des 4 ans sur 6 n'a pas été votée encore... la seule chose que j'ai lue c'est que comme les frais ont augmenté récemment, si on te renvoie le dossier car incomplet ou quoi, tu passes sur les nouveaux frais (sympa...)

[volf92]

Rien de très choquant (pour une fois chez les conservateurs) dans ce projet, même si faut se méfier avec eux

Question : pour ceux comme moi qui ont déjà fait leur demande, est-ce que vous pensez qu'on seraient obligés de passer dans le nouveau cadre de sélection ?

Non si ta demande a été envoyée déjà y'a pas de souci, la loi des 4 ans sur 6 n'a pas été votée encore... la seule chose que j'ai lue c'est que comme les frais ont augmenté récemment, si on te renvoie le dossier car incomplet ou quoi, tu passes sur les nouveaux frais (sympa...)

Merci pour ta réponse !

je m'en doutais aussi mais c'est toujours bien de l'entendre par une autre personne

[benha]

Un autre point qui risque de soulever pas mal de débat à la chambre des comunes c'est les pouvoirs conférés au ministre.

Avec ce projet de lois le ministre a un trop grand pouvoir d'octroit et de refus de la citoyenneté, qui peut etre potentiellement problématique puisque c'est un politicien et donc partisant ...

[Coeur vaillant]

Mon époux étant algérien, oui je peux dire qu'il faut passer par la case étudiant pour venir en France. Oui il a la carte de 10 ans car depuis le temps qu'il était en France et marié oui il y a eu droit. Mais pas la CMU , non!

Ah oui, à 6h du matin on était à la préfecture pour être sûrs de pouvoir vour quelqu'un pour son dossier. Oui les étrangers sont traités comme des chiens et je n'ai pas pu me retenir de le dire! J'en ai honte d'avoir des compatriotes tenant des propos comme Madame Julie.

Je suis tellement fière d'avoir un époux comme le mien, il est brillant et... algérien!

Ce que raconte Camille est une réalité.

Oui il y aura toujours certains qui feront du déni de vérité de part et d'autre , certains français dit de souche diront que ce n'est la faute qu'aux immigrants , certains français d'origine maghrébine ou africaine diront que c'est la faute a la France pendant ce temps la France sombre dans le chaos social qui s'en vient sans se regarder en face dans la glace .Je pense que chacun doit faire son petit bout de chemin.

Pour les personnes qui ne veulent pas se regarder dans une glace , un professeur américain qui a enseigné a paris VI le fait pour vous sur les colonnes du New York Times

http://opinionator.blogs.nytimes.com/2014/01/05/does-immigration-mean-france-is-over/

Modifié 8 février 2014 par Coeur vaillant

[Coeur vaillant]

La file d'attente dans les préfectures c'était la même chose pour payer ses amendes avant, c'était pas réservé aux étrangers, tu crois quoi sérieusement.

Si les étrangers sont traités comme des chiens, comment ton mari à pu avoir sa carte de 10 ans alors ?

Arrête de faire tes généralités stp, dans ma jeunesse je me faisait traité de sale fromage colonisateur responsable de l'esclavage et de la guerre d'algérie, je me suis fait cogner juste pour ma couleur, des amies qui habitaient en banlieue chaude ne pouvaient pas sortir de chez elles sans entendre des paroles raciste et se faire cracher dessus, j'en déduis pas que chaque étranger est pareil pour autant, ça s'appel faire la part des choses.

Ce que raconte Camille est une réalité.

Oui il y aura toujours certains qui feront du déni de vérité de part et d'autre , certains français dit de souche diront que ce n'est la faute qu'aux immigrants , certains français d'origine maghrébine ou africaine diront que c'est la faute a la France pendant ce temps la France sombre dans le chaos social qui s'en vient sans se regarder en face dans la glace .Je pense que chacun doit faire son petit bout de chemin.

Pour les personnes qui ne veulent pas se regarder dans une glace , un professeur américain qui a enseigné a paris VI le fait pour vous sur les colonnes du New York Times

http://opinionator.blogs.nytimes.com/2014/01/05/does-immigration-mean-france-is-over/