Damien_ Posté(e) 15 janvier 2014 Posté(e) 15 janvier 2014 Bonjour a tous, Francais en actuellement en permis de travail au Quebec, je viens tout juste d'avoir une petite fille. Connaitriez-vous mes démarches a effectuer pour déclarer cet enfant au Canada et lui obtenir la citoyenneté canadienne ? Pour la nationalité française, les démarches sont claires (http://www.consulfrance-montreal.org/Declaration-de-naissance-d-un) mais si vous avez les mêmes infos pour le coté canadien, ce serait bien utile ! Merci d'avance Citer
Habitués juetben Posté(e) 15 janvier 2014 Habitués Posté(e) 15 janvier 2014 aucune, elle est née ici, elle bénéficie du droit du sol... tu recevras (ou a reçu) une confirmation du directeur de l'état civil du Québec comme quoi sa naissance est enregistrée et tu peux faire une demande d'acte de naissance. Avec l'acte faire une demande de passeport au besoin. Damien_ a réagi à ceci 1 Citer
Damien_ Posté(e) 15 janvier 2014 Auteur Posté(e) 15 janvier 2014 Un énorme merci pour ta réponse si rapide ! Elle a seulement 2 jours, je pense que je recevrai cette confirmation par courrier prochainement. Merci encore ! Citer
Habitués Camille33 Posté(e) 15 janvier 2014 Habitués Posté(e) 15 janvier 2014 Tu as 30 jours pour la déclarer au consulat. Damien_ a réagi à ceci 1 Citer
Habitués juetben Posté(e) 15 janvier 2014 Habitués Posté(e) 15 janvier 2014 Tu as 30 jours pour la déclarer au consulat. non tu peux déclarer ton enfant quand tu veux... http://www.consulfrance-montreal.org/Transcription-d-un-acte-de mon fils à plus de 30 jours et je ne l'ai toujours pas déclaré, ma fille je l'avais fait 4 mois apres sa naissance et il n'y a eut aucun problème... de toutes façons la question ne pose pas sur le consulat français mais la nationalité canadienne Un énorme merci pour ta réponse si rapide ! Elle a seulement 2 jours, je pense que je recevrai cette confirmation par courrier prochainement. Merci encore ! oui, par contre vérifie comme il faut les infos sur le papier de l'état civil, a ma fille il y avait des erreurs!! Citer
immigrer.com Posté(e) 15 janvier 2014 Posté(e) 15 janvier 2014 En effet, un enfant né au Canada devient automatique Canadien dont c'est à voir avec l'état civil du Québec.Pour ce qui est du Consulat c'est 30 jours si vous pouvez vous déplacer en personne, les démarches sont plus simples. Mais en effet, vous pouvez le faire aussi par la suite mais les démarches sont alors un peu plus complexes. Citer
Habitués juetben Posté(e) 15 janvier 2014 Habitués Posté(e) 15 janvier 2014 Mais en effet, vous pouvez le faire aussi par la suite mais les démarches sont alors un peu plus complexes. je vois vraiment pas ce qu'il y a de complexe à remplir un formulaire et poster les mêmes documents qu'en venant sur place sauf que c'est pas la déclaration de naissance mais l'acte de naissance qu'il faut joindre... à croire que certaines taches sont insurmontables... Citer
sunateladi Posté(e) 16 janvier 2014 Posté(e) 16 janvier 2014 Tu as du remplir un papier jaune et blanc à la naissance que tu as remis à l hôpital. Grace à ça tout va se faire automatiquement :NAS, carte soleil, allocations.... Par contre l extrait de naissance c est 30$. Félicitation bienvenue au bébé Québécois Citer
Invité Posté(e) 16 janvier 2014 Posté(e) 16 janvier 2014 Tu as 30 jours pour la déclarer au consulat. non tu peux déclarer ton enfant quand tu veux... http://www.consulfrance-montreal.org/Transcription-d-un-acte-de mon fils à plus de 30 jours et je ne l'ai toujours pas déclaré, ma fille je l'avais fait 4 mois apres sa naissance et il n'y a eut aucun problème... de toutes façons la question ne pose pas sur le consulat français mais la nationalité canadienne Un énorme merci pour ta réponse si rapide ! Elle a seulement 2 jours, je pense que je recevrai cette confirmation par courrier prochainement. Merci encore ! oui, par contre vérifie comme il faut les infos sur le papier de l'état civil, a ma fille il y avait des erreurs!! Moi j'avais entendu dire que c'était pas plus compliqué mais plus long du coup pour l'enregistrement et avoir des papiers du coup... Bonjour a tous, Francais en actuellement en permis de travail au Quebec, je viens tout juste d'avoir une petite fille. Connaitriez-vous mes démarches a effectuer pour déclarer cet enfant au Canada et lui obtenir la citoyenneté canadienne ? Merci d'avance Nous on est allés directement au bureau de l'Etat civil à Montréal avec les papiers et en quelques minutes c'était plié ! Citer
Habitués Camille33 Posté(e) 16 janvier 2014 Habitués Posté(e) 16 janvier 2014 Et puis en 9 mois, tu as quand même le temps de te poser si oui ou non ton enfant sera canadien et quelles sont les démarches. Citer
Habitués juetben Posté(e) 16 janvier 2014 Habitués Posté(e) 16 janvier 2014 Et puis en 9 mois, tu as quand même le temps de te poser si oui ou non ton enfant sera canadien et quelles sont les démarches. il n'y a aucune question à se poser et aucune démarche à faire, l'enfant qui naît ici est canadien... même si tu ne demandes pas d'acte de naissance, il est enregistré à l'état civil... je vois vraiment pas ce qu'il y a de si compliqué à comprendre... Citer
immigrer.com Posté(e) 22 janvier 2014 Posté(e) 22 janvier 2014 Voici les démarches à faire pour les déclarations auprès de ton consulat français le plus près en moins de 30 jours :Déclaration de naissance d’un enfant français de moins de 30 joursSur rendez-vous uniquement.Déclaration de naissance (possible seulement dans les 30 JOURS suivant la naissance) : L’acte de naissance français de l’enfant est dressé immédiatement sur la déclaration d’un (ou des) parent(s).PIÈCES A PRODUIRE- Preuve de la nationalité française (liste des différents cas)- Formulaire de l’hôpital (rose ou vert intitulé Déclaration de naissance)- Constat de naissance original ou copie avec tampon de l’hôpital (signé par le médecin accoucheur). Ce document doit être demandé aux services hospitaliers avant son envoi à l’Etat civil du Québec ; à défaut, demander une copie du “bulletin de naissance vivante” avec le sceau de l’hôpital ;- Livret de famille (si vous êtes mariés ou que vous avez déjà un enfant enregistré à l’état civil français),A défaut du livret de famille, veuillez apporter les actes de naissance des deux parents :pour les Français nés en France => l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (mairie du lieu de naissance) ;pour les Français nés à l’étranger, naturalisés ou ayant acquis la nationalité française => l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires étrangères et européennes – demande en ligne sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/) ; pour le parent étranger, l’original de son acte de naissance + sa traduction par un traducteur assermenté s’il n’est pas en français ou en anglais (ce document vous sera retourné) ;- S’il s’agit de votre premier enfant commun et que vous avez décidé de lui attribuer un nom de famille différent du seul nom du père, une (déclaration de choix de nom) signée par les deux parents.Les parents non mariés doivent se présenter tous les deux au Consulat pour reconnaître l’enfant. Si la mère est française, sa présence est facultative.http://www.consulfrance-quebec.org/Declaration-de-naissance-d-un Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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