Travailleur autonome avec clients français ? Et l'impôt ?

[Dandelion]

Bonjour,

J'ai une question concernant l'impôt sur le revenu.

Traductrice en tant que travailleur autonome résidente du Québec, je facture notamment des clients en France.

Je suis donc une entreprise étrangère qui fait affaire avec des sociétés françaises, non ?

Or, un agent des impôts en France m'annonce aujourd'hui qu'il me faut un numéro de Siret et que je devrai m'acquitter d'impôts sur le revenu en France pour toutes les sommes perçues auprès de mes clients français.

Je suis très perplexe !

Y a-t-il sur le forum des travailleurs autonomes faisant affaire avec la France qui pourraient m'éclairer sur ce point ?

Par avance, merci beaucoup !

Danielle

[Blueberry]

Bonjour,

J'ai une question concernant l'impôt sur le revenu.

Traductrice en tant que travailleur autonome résidente du Québec, je facture notamment des clients en France.

Je suis donc une entreprise étrangère qui fait affaire avec des sociétés françaises, non ?

Or, un agent des impôts en France m'annonce aujourd'hui qu'il me faut un numéro de Siret et que je devrai m'acquitter d'impôts sur le revenu en France pour toutes les sommes perçues auprès de mes clients français.

Je suis très perplexe !

Y a-t-il sur le forum des travailleurs autonomes faisant affaire avec la France qui pourraient m'éclairer sur ce point ?

Par avance, merci beaucoup !

Danielle

Il y a un accord de non double-imposition entre la France et le Québec.

Tu payes des impôts dans le pays ou tu es considérée comme résidente, c-à-d- celui ou tu es plus de 6 mois par an.

J'ai été traductrice indépendante avec des clients en France et ailleurs, j'ai toujours payé mes impôts au Canada. Le fisc Français ne m'a jamais demandé quoi que ce soit.

[trefle]

Je ne vous donnerais pas de réponse exacte sur le sujet mais il me semble que pour être travailleur autonome vous avez dû vous enregistrer auprès des gouv. provincial et fédéral pour pouvoir exercer ? Vous déclarez vos revenus ici au Qc et payez les impôts ici ? Je ne vois pas en quoi un numéro SIRET doit être ouvert qui n'est utile qu'en France !

Qu'en est-il des ventes sur internet ? La vente d'un produit ou d'un service c'est pareil ! Si une pme québécoise vend ses produits uniquement en France devrait-elle ouvrir un siret ?

Je vais suivre ce sujet intéressant.

Crdl

[Dandelion]

Ah ! C'est bien ce qui me semblait. Ca paraît tellement plus logique !

Merci pour ta réponse rapide ! Et rassurante

Danielle

Tout à fait ! Merci, Trefle. La réponse que m'a donnée l'agent des impôts en France m'a complètement déstabilisée.

[trefle]

Bon, Bleuberry a levé le voile. Je suis tout à fait d'accord avec elle. Cet agent qui vous a donné l'info doit être un excellent fonctionnaire !

[achart]

Bonjour Danielle,

Je suis dans ton cas, je dois facturer une entreprise française.

Pourrais-tu me dire si il y a des choses particulières à noter sur la facture (taxes, etc...) ?

Je suis aussi travailleur autonome.

Merci d'avance pour ton aide !

Bonne journée.

Aurélien

[Blueberry]

Bonjour Danielle,

Je suis dans ton cas, je dois facturer une entreprise française.

Pourrais-tu me dire si il y a des choses particulières à noter sur la facture (taxes, etc...) ?

Je suis aussi travailleur autonome.

Merci d'avance pour ton aide !

Bonne journée.

Aurélien

Tu ne factures pas de taxe sur les ventes pour un client hors Canada. Juste tes honoraires.

[Desperate]

Intéressant !

Moi c'est l'inverse, je retourne en France et je vais continuer à effectuer quelques services pour une entreprise québécoise ! Si je lui fais une facture en $CAD et qu'il me règle via Paypal, je suppose que je déclare mes revenus uniquement dans ma déclaration en France ??

[YO]

Bonjour par ici,

Je me retrouve confronté à un petit soucis.
Je m'inquiète alors qu'apparemment ce n'est pas censé me concerner, mais j'ai toujours peur de mal faire.

Je suis graphiste et travaille en freelance.
J'ai démarré ma petite affaire au Canada il y a plusieurs mois, tout se passe très bien jusque maintenant.
Jamais eu aucun problème de facturation, jusqu'à aujourd'hui :

Je viens de terminer un contrat pour un client basé en France (premier client hors Canada), et je lis partout sur internet que je dois facturer comme je suis censé le faire pour une compagnie canadienne.
N'étant pas encore arrivé au seuil des $30,000/an, je ne suis donc pas encore "enregistré" et facture sous mon propre nom.

Bref, ça a l'air de poser un gros soucis pour ce client français. (l'administration française....)

Il me parle de déclarer et payer des charges à la Maison des Artistes, et c'est là que je suis paumé.
La Maison des Artistes est une sorte de sécurité sociale pour les artistes/auteurs qui résident et qui sont déclarés en France, vrai ?

Pourquoi veulent-il retirer et payer "mes" cotisations maladie vieillesse et autres à un organisme français ou je ne suis plus inscrit ?

De plus ayant été en relation avec la MDA lorsque je travaillais en France, je m'inquiète du fait qu'ils risquent également d'associer mon nom à mon ancienne activité.
En gros que je continue de travaillais en France mais ne suis plus déclaré ???

Bon, je veux bien comprendre qu'il y a un soucis pour leur déclaration du fait que je n'ai pas de numéro de SIRET, mais c'est quoi l'histoire ? Comment faites vous pour facturer un client Français en étant travailleur autonome ? Pourquoi cherchent-ils des complications ? Que dois-je faire ?

J'ai essayé de comprendre et discuter avec eux mais je ne sais pas, il y a un blocage quelque part et je n'ai pas bien envie que l'histoire tourne mal !

Bref, quand je cherche sur internet, je lis que l'administration française n'est pas censée être mes affaires étant donné que je paie charges et impôts ici, au Canada.

Vous avez des idées ???
Des liens ?
Je suis perdu !

Ce serait vraiment chouette d'avoir des retours.

Merci, merci d'avoir pris le temps de lire ce message !!!!!

M.

[Jpc42]

Le 26/2/2014 at 19:12, Desperate a dit :

Intéressant !

 

Moi c'est l'inverse, je retourne en France et je vais continuer à effectuer quelques services pour une entreprise québécoise ! Si je lui fais une facture en $CAD et qu'il me règle via Paypal, je suppose que je déclare mes revenus uniquement dans ma déclaration en France ??

Bonjour,

 

Attention par contre, dès le moment ou tu fais une activité commerciale en France, tu dois être déclaré même si tu n'as qu'un client Québécois.

Pour émettre une facture, il faut avoir un Siret. Il y a quelques années, tu pouvais émettre une facture ou il n'y avait pas de TVA a ton nom 

tant que tu ne dépassais pas un certain montant annuel, mais avec la création du statut d'Auto-Entrepreneur, cella a changé.

 

Il y a une tolérance, 1 facture vers 1 société par an avec la mention  "Facture effectuée par un non assujetti, TVA non applicable"

mais ce n'est qu'une tolérance, pas un droit.

 

cordialement

Jerome

[Jpc42]

Il y a 14 heures, YO a dit :

Bonjour par ici,

Je me retrouve confronté à un petit soucis.
Je m'inquiète alors qu'apparemment ce n'est pas censé me concerner, mais j'ai toujours peur de mal faire.

Je suis graphiste et travaille en freelance.
J'ai démarré ma petite affaire au Canada il y a plusieurs mois, tout se passe très bien jusque maintenant.
Jamais eu aucun problème de facturation, jusqu'à aujourd'hui :

Je viens de terminer un contrat pour un client basé en France (premier client hors Canada), et je lis partout sur internet que je dois facturer comme je suis censé le faire pour une compagnie canadienne.
N'étant pas encore arrivé au seuil des $30,000/an, je ne suis donc pas encore "enregistré" et facture sous mon propre nom.

Bref, ça a l'air de poser un gros soucis pour ce client français. (l'administration française....)

Il me parle de déclarer et payer des charges à la Maison des Artistes, et c'est là que je suis paumé.
La Maison des Artistes est une sorte de sécurité sociale pour les artistes/auteurs qui résident et qui sont déclarés en France, vrai ?

Pourquoi veulent-il retirer et payer "mes" cotisations maladie vieillesse et autres à un organisme français ou je ne suis plus inscrit ?

De plus ayant été en relation avec la MDA lorsque je travaillais en France, je m'inquiète du fait qu'ils risquent également d'associer mon nom à mon ancienne activité.
En gros que je continue de travaillais en France mais ne suis plus déclaré ???

Bon, je veux bien comprendre qu'il y a un soucis pour leur déclaration du fait que je n'ai pas de numéro de SIRET, mais c'est quoi l'histoire ? Comment faites vous pour facturer un client Français en étant travailleur autonome ? Pourquoi cherchent-ils des complications ? Que dois-je faire ?

J'ai essayé de comprendre et discuter avec eux mais je ne sais pas, il y a un blocage quelque part et je n'ai pas bien envie que l'histoire tourne mal !

Bref, quand je cherche sur internet, je lis que l'administration française n'est pas censée être mes affaires étant donné que je paie charges et impôts ici, au Canada.

Vous avez des idées ???
Des liens ?
Je suis perdu !

Ce serait vraiment chouette d'avoir des retours.

Merci, merci d'avoir pris le temps de lire ce message !!!!!

M.

 

Bonjour,

 

Alors je suis désolé mais j'ai plutôt l'impression que ton client veuille repousser un peu l'échéance de ta facture ;=)

 

Le siret ne concerne que les sociétés Françaises, ensuite tu as un niveau au dessus que l'on peux symboliser par le N° de TVA (VAT) Intracommunautaire

mais qui ne concerne que l'Europe. Au delà de l'Europe, tu n'a pas besoin de ces numéros.

 

Si tu es résident Canadien, tu es soumis aux règles du Canada, donc tu fais tes déclarations localement, tu n'as pas a adhérer ou cotiser a des organismes

Européen. Et si ta prestation est utilisé en France, tu ne dois pas facturer les taxes Canadiennes bien sur.

 

J'ai pas de texte sous la main malheureusement, juste que notre société travaille plus ou moins régulièrement avec des prestataires Québécois depuis des années

sans que cela pose problème à notre expert comptable et aux commissaire aux comptes (ni d'ailleurs au contrôleur des Impôts car nous avons eu un contrôle 

fiscal qui a durée 2 mois en Décembre 2015). La seule particularité que nous avons est que quand on achète un équipement ou un service qui sera exploité par notre société en France

on n'est pas soumis aux taxes canadiennes, mais par contre, quand un prends une prestation exploité localement la nous payons les taxes et elles ne sont pas "récupérable" en France.

 

Des exemples pour comprendre les taxes, nous avons des équipements dans un datacenter a Montréal:

     * Nous achetons une carte électronique a aller mettre dans nos équipements a Montreal: On paye les taxes

     * Nous achetons une carte électronique a notre fournisseur de Montréal qui nous l'expédie en France: On paye pas les taxes

 

Cordialement

Jérôme

[Jpc42]

Oups j'avais pas remarqué pour une de mes réponses que le sujet était ancien.

[YO]

5 hours ago, Jpc42 said:

 

Bonjour,

 

Alors je suis désolé mais j'ai plutôt l'impression que ton client veuille repousser un peu l'échéance de ta facture ;=)

 

Bonjour Jérôme,

 

merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.

 

Alors, non, ils ne veulent pas repousser, ils me relancent régulièrement pour que je leur envoie une facture différente de la première envoyée en y inscrivant les différentes charges sociales à envoyer à la Maison des Artistes.

 

C'est moi qui fait plus ou moins retarder la chose parce que ca ne me semble pas clair, et je sens que ça va créer des soucis. Et puis j'ai aussi peur que la Maison des Artistes pensent que je continue de travailler en France sans y être déclaré.

 

Comment je dois leur faire comprendre qu'il n'y a rien à faire, qu'il est possible de me régler sans avoir de n° d'immatriculation ??

 

Merci.

M.

 

[YO]

Bonjour ici,

 

Je me permets de relancer un peu le sujet...

 

Personne d'autre ne s'est retrouvé dans la même situation ?

Si oui, aviez-vous trouvé une solution ?

 

Merci,

M.

[YO]

Personne personne personne ???

[jln]

Hello,

 

Travailleur autonome (traducteur/correcteur) en processus d'immigration, je serais également intéressé pour échanger à ce sujet avec des personnes déjà installées. 

 

Peut-être est-il préférable de créer un nouveau sujet ?

[PaulCprn]

Le 2014-02-27 à 13:06, Blueberry a dit :

Tu ne factures pas de taxe sur les ventes pour un client hors Canada. Juste tes honoraires.

Bonjour @Blueberry,

 

Je me permets de relancer ce sujet datant de 2014, pour savoir la législation est toujours valable en 2024.

 

Je viens de France et je suis arrivé au Québec fin 2023. Je me suis enregistré en tant que travailleur autonome et je me suis inscrit aux taxes (TPS et TVQ). En 2024, je vais réaliser du chiffre d'affaires avec probablement uniquement mes clients français, avant de me faire une clientèle canadienne.

 

Du coup, j'ai ces questions relatives à l'application des taxes :

 

• Dois-je facturer la TPS et la TVQ à mes clients professionnels français situés en France pour de la prestation de services (à savoir de la rédaction de publicités) ? J'envoie ces textes publicitaires par email à mes clients pour qu'ils les utilisent en France.
 

• Dois-je facturer la TPS et la TVQ à mes clients particuliers français situés en France pour de la prestation de service (à savoir du mixage de chansons) ? J'envoie ces fichiers audios par email à mes clients pour qu'ils les utilisent en France.
 

• Si ces ventes ne sont pas taxables et que je réalise disons 80 000$CAD de chiffre d'affaires ainsi avec la France, suis-je considéré comme un petit fournisseur (même si je dépasse les 30 000$) ? Mon inscription aux fichiers de taxes était-elle nécessaire ?

 

Je pensais initialement ne pas avoir à facturer de TPS / TVQ aux clients français situés en France lors de la fourniture de la prestation, mais la réponse n'est peut-être pas si évidente (dépendant de l'activité exercée).

 

Merci de votre aide,

 

Paul