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Vacances en France et Couverture RAMQ pour Temporaire


GuillaumeJ

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  • Habitués

Je suis en Temporaire, couvert ici RAMQ + Mutuelle

Je vais passer prochainement quelque semaines en France.

A la RAMQ, je lis ceci : "Couverture particulière pour les Français"

"Un résident permanent ou un travailleur temporaire de nationalité française qui séjourne en France est couvert par le système de santé de ce pays."

Autrement dit, je repasse automatiquement et simplement (faut demander un formulaire que tu peux faire en direct dans un bureau de la RAMQ) sous couverture Sécu : pour ce qui est couvert, et aussi pour les remboursements eux memes.

Ce que je voudrais être certain :

- est ce que ca s'applique a tout les soins , urgence ou pas

- est ce que c'est les conditions de couvertures Francaises ?

Il me semble que oui, mais..

Modifié par GuillaumeJ
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  • Habitués

Si tu es toujours affilié à la sécurité sociale, tu as la même couverture que quand tu étais en France, tu n'as rien à faire.

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  • Habitués

Attention, un travailleur temporaire ne peut s'absenter plus de 21 jours du Canada sous peine de perdre sa couverture maladie du Québec.

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  • Habitués

En étant couvert par la RAMQ on est radié de la CPAM en France. Ce n'est pas possible d'avoir les deux.

Voici le lien vers le site de la RAMQ qui précise les modalités de couverture lors d'un séjour à l'étranger:

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-hors-quebec/assurance-maladie/Pages/services-couverts.aspx

Dans certains cas, tu peux avoir des assurances complémentaires en utilisant ta carte de crédit lors de la réservation de ton séjour.

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  • Habitués

Si tu es toujours affilié à la sécurité sociale, tu as la même couverture que quand tu étais en France, tu n'as rien à faire.

Normalement ce n'est pas legal d'etre couvert par les deux systemes à la fois ...

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  • Habitués

En étant couvert par la RAMQ on est radié de la CPAM en France. Ce n'est pas possible d'avoir les deux.

Voici le lien vers le site de la RAMQ qui précise les modalités de couverture lors d'un séjour à l'étranger:

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-hors-quebec/assurance-maladie/Pages/services-couverts.aspx

As tu seulement lu le lien que j'ai donné ?

De plus, ton lien est pour les citoyens... J'ai bien précisé que j'étais temporaire..

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  • Habitués

En étant couvert par la RAMQ on est radié de la CPAM en France. Ce n'est pas possible d'avoir les deux.

Voici le lien vers le site de la RAMQ qui précise les modalités de couverture lors d'un séjour à l'étranger:

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-hors-quebec/assurance-maladie/Pages/services-couverts.aspx

As tu seulement lu le lien que j'ai donné ?

De plus, ton lien est pour les citoyens... J'ai bien précisé que j'étais temporaire..

Si tu as la réponse, ca m’intéresse.

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  • Habitués

En étant couvert par la RAMQ on est radié de la CPAM en France. Ce n'est pas possible d'avoir les deux.

 

Voici le lien vers le site de la RAMQ qui précise les modalités de couverture lors d'un séjour à l'étranger:

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-hors-quebec/assurance-maladie/Pages/services-couverts.aspx

 

As tu seulement lu le lien que j'ai donné ?

 

De plus, ton lien est pour les citoyens... J'ai bien précisé que j'étais temporaire..

Pardon je n'avais pas vu ton lien.

De ce que je comprend on est couvert par la CPAM ce qui est une bonne nouvelle. Il faut avancer les frais par contre.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

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  • Habitués

Si tu es toujours affilié à la sécurité sociale, tu as la même couverture que quand tu étais en France, tu n'as rien à faire.

Normalement ce n'est pas legal d'etre couvert par les deux systemes à la fois ...

Ce n'est pas légal, mais quelquefois, on ne sait pourquoi, les cartes ne sont pas désactivées. J'ai une collègue qui fait ses examens en France à chaque fois qu'elle y va. Elle présente sa carte et, jusqu'à présent, ça a marché. Je ne dis pas que c'est bien, mais elle a essayé.

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Attention, un travailleur temporaire ne peut s'absenter plus de 21 jours du Canada sous peine de perdre sa couverture maladie du Québec.

Bon a savoir ça, merci !

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  • Habitués

Attention, un travailleur temporaire ne peut s'absenter plus de 21 jours du Canada sous peine de perdre sa couverture maladie du Québec.

Bon a savoir ça, merci !

De perdre sa couverture - HORS DU QUEBEC - je pense.

cf http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-hors-quebec/assurance-maladie/Pages/admissibilite-lors-sejour.aspx

"La personne qui quitte temporairement le Québec pour plus de 21 jours n'est pas couverte par le régime d'assurance maladie pendant son absence."

Mais pour des citoyens francais en sejour en France, on serait donc couvert par la CPAM, sous reserve de la démarche indiqué dans le lien de mon post initial

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  • Habitués

Avez-vous un texte qui mentionne que la double couverture est illégale ?

Personnellement, je suis toujours couvert par la sécu, jusqu'à 12 mois après ma dernière cotisation, que je sois couvert par la RAMQ ou pas, et je ne pense pas être dans l'illégalité.

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  • Habitués

Quand tu pars vivre au Québec tu n'es plus couvert par la cpam.

D'ailleurs, qd tu demandes le formulaire SE 401... qui t'evite le délai de carence à la RAMQ, la cpam te demande de rendre ta carte de secu. En même temps c'est logique car on ne cotise plus.

Voilà ce qui est dit sur le site de la cpam pour les expatriés:

vous êtes « expatrié »

Avec ce statut, vous perdez vos droits à l’Assurance Maladie française, sauf si vous vous êtes assuré à la CFE (la Caisse des Français de l’Étranger).

Vous êtes expatrié si

• vous êtes recruté directement par une entreprise étrangère pour travailler à l’étranger,

• votre employeur vous envoie travailler à l’étranger pour une durée limitée, mais n’a pas choisi le régime du détachement,

• vous étiez détaché à l’étranger, mais que la durée maximale de votre détachement est atteinte,

• vous partez vivre à l’étranger.

En tant qu’expatrié, vous dépendez du régime de Sécurité sociale du pays où vous travaillez.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

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  • 4 months later...
  • Habitués

Je ne vois pas pourquoi l'on ne pourrais pas être couvert par les deux systèmes RAMQ ET CPAM !

Par exemple je suis fonctionnaire et je vais partir en disponibilité (congé sans solde) et bien je bénéficierai toujours de la sécu pendant 12 mois:

"Le fonctionnaire conserve le bénéfice des prestations en espèces (indemnités journalières) et en nature (remboursement de frais médicaux) du régime spécial d’assurance maladie des fonctionnaires pendant un an."

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F101.xhtml#N1015C

Pour ce qui est de la RAMQ il faut être présent au mois la moitié de l'année pour y bénéficier.

Et concernant le formulaire SE 401... Il n'est pas obligatoire de le demander pour bénéficier de la RAMQ. Par contre le délai de carence de 3 mois s'applique avant d'être inscrit.

Au final: délai de carence de 3 mois pour la RAMQ et couverture sécu en France pendant 1 an.

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  • Habitués

Contact la CPAM si tu veux une réponse officielle.

Quand tu viens vivre au Québec c'est qd mm mieux de ne pas avoir le délai de carrence niveau santé. La france tu vas y aller en vacances maximum 1 semaine ou 2 pendant l'année où tu seras encore couvert... bref inutile car avec l'entente cpam ramq on reste assuré en france quand on y va en vacances (tout est bien expliqué sur le site de la ramq dans la section pour les immigrants).

Envoyé par l'application mobile Forum IC

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  • Habitués

Oui je suis d'accord.

Sauf qu'il faudra avancer les frais

Les soins de santé sont moins cher. Notamment les frais dentaire.

Modifié par foufou83140
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