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PVT - Conjoints de fait


Question

Bonjour à tous,

La date d'ouverture du PVT approche (enfin on l'espère) !

Avant de pouvoir tout envoyer, je me posais une question sur le statut de conjoint de fait.

Mon compagnon et moi sommes ensemble depuis 5 ans mais nous ne vivons ensemble que depuis 11 mois.

Sachant que nous serons légalement conjoints de fait le 22 janvier, est-ce que sur l'inscription nous devons nous renseigner comme tels ou comme célibataire ?

Merci à tous pour vos réponses :smile:

Cam

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    • By Kkse
      Bonjour,
       
      je souhaite faire une demande visiteur pour mon conjoint. J’en avais déjà présenté une il y 3 ans qui avait été refuser . Nous avions entamé la demande de parrainage et nous l’avons ensuite retirer car nous souhaitions déménager hors du Canada. Ceci dit les fête arrive et je souhaite pourvoir les fêter avec mon conjoint et notre fille. Il y a t’il dés conseil ou une personne qui en a fait la demande au paravant? Merci
    • By baptiste1995
      Je ne  sais pas si la question a déjà été traité,  je suis francais avec un Visa pvt (je suis arrivé au canada en septembre 2019) .
      Jai du rentrer en avril 2020.
      Je souhaite revenir au canada , les conditions (contrat de travail ) s'appliquent aussi aux personnes ayant déjà validé leur pvt ?
      Jai un NAS / plan disolement de 14 jours / compte à la BNC / et une assurance 
    • By Mani88
      Bonjour,
      Je vous prie de m'orienter svp..
       
      Ma demande de permis d'etudes est approuvée il y a presque un mois, (après avoir eu le CAQ et passer la visite médicale), Maintenant j'attend le passeport de mon mari qui a fait une demande de permis de travail (conjoint étudiant), on a pas eu de reponse, je veux suivre l'avancement du traitement du dossier de mon mari, et je ne sais pas quoi faire au juste..
       
      Es ce qu'il y a une étape à faire par rapport au compte gc (clé gc) ?  pour pouvoir suivre l'état de son dossier ? 
       
      Pour la visite médicale, doit il la passer aussi, ou bien il n'est pas concerné ? 
       
      Ça prend combien de temps pour avoir une reponse ? 
       
      A la fin, je serai ravie de lire vos conseils.
       
      Merci d'avance pour vos reponses.
    • By paulasselineau
      Bonjour, est il possible d'enchaîner avec un deuxième PVT ? Car celui que j'ai en ce moment expire bientôt merci
    • By cordonbleumayo
      Bonjour,
      J'ai soumis une demande de permis Jeune Pro et ait bien reçu ma lettre d'introduction plus tôt dans l'année mais mon départ a été retardé avec l'arrivée de la crise sanitaire.
      Mon employeur me donne le feu vert et confirme à ce jour le besoin de mon arrivée et je prévois d'arrivée avec ma conjointe comme renseigné dans mon dossier EIC cependant:
      - elle n'a pas créé de dossier pour son Permis de Travail Ouvert, nous pensions le faire avec les agents au point d'entrée, est ce toujours possible ?
      - dans le contexte sanitaire actuel, les conjoints sont ils toujours acceptés (sachant qu'elle est infirmière et a trouvé son futur employeur) ?
      - sur EIC j'ai bien renseigné que je viendrai accompagné de ma conjointe mais je n'ai pas eu d'invitation pour elle à prendre ses données biométriques, ses données pourront-elles être prises au point d'entrée ?

      Merci beaucoup pour votre aide, je ne parviens pas à trouver de réponses sur les sites officiels
    • By olivierthms
      Bonjour à tous,

      J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post. 

      J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) :
       
      Ma situation :
      - je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi
      - résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019).
      - déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019
      - auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise)
      - j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part
       
      2019 : 
      - 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises
      - déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR.
      - aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné)
      - aucune facture émise à une société canadienne
      => le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année.
       
      2020 : 
      - chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date).
      - A ce jour, société toujours domicilié en France.
      - Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales).

      Mes recherches : 
      La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html)
       
      Questions :
      • dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? 
      • Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? 
      • Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ?

      Je suis véritablement perdu... ! 
      Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... 

      Merci beaucoup pour votre aide,

      Olivier
    • By Annelg
      Bonjour à toutes et à tous,
      Petite question permis post diplôme et conjoint de fait ! 🤗
      Je me demande si quelque chose est possible : 
      Mon conjoint travaille actuellement à temps plein ( 40h permis du au COVID-19) en attendant de pouvoir finir ses études d'ici fin juin ( 1 jour + 1 stage de quelques jours). 
      Il a un travail de catégorie B pour tout l'été me permettant de pouvoir faire mon permis conjoint de fait par la suite. 
      Nous avons commencé a regarder les démarches pour le permis post diplôme. Nous avons remarqué que l'on peut en même temps déposer une demande pour un membre de la famille. 
      Avec le fait qu'il ai déjà les 3 fiches de paie a temps plein dans un emploi de catégorie B, pourrions-nous déposer la demande de permis post étude et celle de conjoint de fait en même temps ? Dans la même demande en soit ? 
      (On sait qu'il doit absolument arrêter de travailler le jour où il reçoit son diplôme, la demande sera déposée le jour même 😉)
      Ça me permettrait éventuellement d'éviter le statut implicite et de nous faire gagner un peu de temps avec tout les délais de traitement qui se rallonge en ce moment .... 
      Merci beaucoup pour vos réponses 😉
    • By Manu-Elo
      Bonjour à tous!

      Avec ma femme, nous prendrons notre décision en notre âme et conscience mais nous aurions besoin de vos avis sur notre projet.
      Voici mon récit, faite chauffer le café, un petit plaide et bonne lecture!
       
      Je me présente Emmanuel, bientôt 30 ans,  Scrum Master et développeur Java (Facilitateur dans une équipe de travail et développeur Informatique).
      Passionné de la culture nord-américaine (Je joue au football américain, je roule en muscle car américain et j'adore la poutine).
       
      Il y a presque 10 ans, je suis venu vivre dans la belle province du Québec, plus précisément à Montréal afin de réaliser une session à l'UQAM ainsi qu'un stage au centre de recherche GDAC de l'UQAM.
      Une expérience très enrichissante, découverte de la culture, de la ville, de l'hiver, des gens et de leurs façons de vivre.
      A la fin de cette expérience, je me suis promis de revenir dans la belle province pour vivre une nouvelle expérience moins étudiante et plus professionnelle.
       
      Nous voici en 2020, ma vie en France a énormément évoluée!
      Je suis indépendant dans mon boulot, avec les avantages du CDI (Portage Salariale) et la paie d'un indépendant autant vous dire que nous vivons très bien. 
      Depuis août 2018, je suis marié avec une magnifique femme, elle a une licence en Psychologie et une licence dans le médico-social.
      Aujourd'hui elle est fonctionnaire, elle travail en tant que Coordinatrice Scolaire avec une trentaine de personne à manager. 
      Nous avons acheté notre maison, j'ai atteint des objectifs de vie que je m'étais fixé il y a 10 ans!
      Nous voyageons et nous aimons ça, d'ailleurs nous étions à Montréal en Février 2019 pendant 10 jours, un plaisir de faire découvrir Montréal et Québec à ma femme.
       
      Que dire? La belle vie! 
       
      Cependant, nous sommes des personnes qui aimons vivre avec des gros projets, des rêves, des challenges et aujourd’hui le COVID est arrivé, l'idée de lancer ma Startup est un peu mort dans l’œuf (Situé dans une niche qui subit la crise financière).
      Ma femme réfléchie à changer de boulot, moi à changer de client pour un nouveau challenge et la… SURPRISE!

      Nous sommes le dimanche 19/04 et une offre d'emploi pour un job de Scrum Master à Montréal est présente devant mes yeux.
      J'en parle à ma femme, ses yeux pétilles, voilà notre nouveau challenge!
      J'envoie mon CV et le rendez-vous est pris pour le premier entretien...
       
      Maintenant pourquoi je vous raconte ma vie ?
       
      Simplement car je souhaiterai éviter les pièges, j’ai beaucoup lu de retour d’expérience, de tranche de vie sur les expériences d’expatriation mais souvent négatif…
      Les développeurs sont recherchés, sur le site du gouvernement, il annonce un salaire d’environ 85 000$ annuel soit près de 4800$ net par mois.
      Ma femme trouvera un boulot sans problème surtout qu’elle envisage d’expérimenter des choses nouvelles comment vendeuse dans une boulangerie, me demander pas pourquoi mais elle en a envie J
       
      Voici nos questions:
      - Pensez-vous qu’avec 6000$ par mois, nous pouvons avoir un niveau de vie correcte ?

      - Quelles sont les normes au Québec au niveau des contrats ? Je veux dire, nombre d’heures, nombre de jour de congés, assurance maladie etc.
      Je ne veux pas comparer avec la France, simplement je souhaite savoir où je mets les pieds.

      - Pensez-vous qu’un logement récent voir neuf avec deux chambres, meublé, avec une terrasse, proche d’une station de métro sur le plateau est facilement trouvable ? Sinon que pensez-vous de Griffintown avec les nouveaux condos luxe ? Vie de quartier, prix etc ? Où avez-vous d’autres idées de quartier ?

      - Ma femme à des problèmes de santé qui demandent des examens lourds en cas de rechute comme des Scanners, IRM, Ponction lombaire, suivi d’un neurologue, suivi ophtalmologique.
      J’aimerai donc avoir une assurance santé en béton, les employeurs proposent-ils des couvertures aux oignions ou faut-il compter que sur nous-même ?
       
      - Y-a-t’il des jeunes couples expatriés qui sont passés de 2 à 3 dans leur famille ? C’est un sujet au cœur de notre réflexion
       
      Merci d'avance pour vos retours!
       
      Emmanuel & Éléonore 
    • By Annelg
      [Questions étudiants et conjoint de fait ] 🙂
      Allô à tout le monde, 
      Avec tout ce qu'il se passe en ce moment avec le CODVID-19, je pense que nous ne sommes pas les seuls à ce poser des questions sur nos permis, dans notre cas mon conjoint est étudiant et moi PTO conjoint de fait. 
      Mon conjoint devait finir ses études la, malheureusement repoussée à cause de la fermeture des écoles et pas possibilité de tout faire à distance étant dans le milieu de la foresterie , donc certains examens à compléter et il aura aussi un stage à effectuer ce qui devient compliqué dans la conjoncture actuelle .... 
      Nos permis se terminent en Août, donc nous espérons que les fermetures des écoles ne seront pas ( encore ) prolongées même si cela vas peut être être le cas... 
      Les questions : 
      - Doit on prolonger son permis d'études au cas où ? Et si c'est le cas une demande aussi de CAQ ?
      - Nous avons une lettre de l'école prouvant qu'il était presque à la fin de sa formation, pensez-vous que nous pourrions essayer le permis post étude au vu du fait que IRCC est plus compréhensible en ce moment ? 
      - Pourrais-je demander une prolongation de mon permis de travail ouvert au vue de la situation ? Car avec la conjoncture actuelle il sera très compliqué pour mon conjoint de trouver un emploi de catégorie A, B ou O pour les fameuses 3 fiches de payes pour le conjoint de fait en permis post étude ... j'ai vue que certain PVT avait des prolongations de 1 an, peut être que je pourrais en avoir une aussi ...
      Si vous êtes dans une situation comme la nôtre n'hésitez pas à nous dire comment vous comptez faire vous !! 
      Merci par avance pour votre aide et belle journée à tous ! 🙂
    • By wahida
      Bonjour à tous 
       
      J'ai reçu mon EIMT et CAQ y a a peine quelques jours, et la je suis entrain de préparer ma demande en ligne sauf que je bloque sur le dossier à jour pour mon conjoint (BUT de voyage).
       
      Pourquoi demander un justificatif pour le but de voyage alors que la raison pour laquelle mon mari m'accompagne est aussi pour le travail ?
       
      J'attends vos réponses !! 
       
      Bonne journée 
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