dcsq octobre 2013

[Fab Montreal]

Bonjour a tous !

Une petite précision pour me rassurer..., le fait de recevoir un courrier me confirmant le prélèvement des frais avec l'attribution de numéro de dossier, signifie t-il que Citoyenneté et Immigration Canada m'informe qu’il accepte de traiter ma demande de résidence permanente au Canada ? et que je ne suis pas concerné par la limite d'attribution des CSQ ?

Merci pour vos lumières

Pour info dossier ouvert le 18/02/2014

Courrier reçu le 06/05/2014

Bonne aprem

[didine et jojo]

C'est tout à fait ça. Il accepte de traiter ta demande. Sinon ton dossier aurait été tout simplement retourné.

[kuroczyd]

Bonjour a tous !

Une petite précision pour me rassurer..., le fait de recevoir un courrier me confirmant le prélèvement des frais avec l'attribution de numéro de dossier, signifie t-il que Citoyenneté et Immigration Canada m'informe qu’il accepte de traiter ma demande de résidence permanente au Canada ? et que je ne suis pas concerné par la limite d'attribution des CSQ ?

Merci pour vos lumières

Pour info dossier ouvert le 18/02/2014

Courrier reçu le 06/05/2014

Bonne aprem

Si en disant 'un courrier me confirmant le prélèvement des frais avec l'attribution de numéro de dossier' tu parles du CSQ, tu n'es pas au niveau du 'Citoyenneté et Immigration Canada' mais du MICC.

Cela signifie seulement qu'un agent a ouvert on enveloppe, a preleve les frais mais ca ne signifie pas que ton dossier ne sera pas refuse. D'un autre cote cela signifie aussi que le quota n est pas encore atteint...

Courage pour la suite

Modifié 8 mai 2014 par kuroczyd

[Fab Montreal]

merci pour vos réponses

@kuroczyd je suis conscient que mon dossier peut ne pas convenir a leur critère, mais ce qui me fait un peu flippé c'est que pendant l'étude de mon dossier le quotas soit atteind...

Modifié 8 mai 2014 par Fab Montreal

[payss]

@Fab Montreal,

soit optimiste et positif man.

[les 3C]

bonjour tout le monde, alors on patiente toujours??????????????

les grandes vacances arrivent, alors avec 3 loulous à la maison ,çà va passer plus vite pour,j'espère,avoir un mail en septembre........................

[Invité Olivier59]

Bonjour tout le monde. L'attente continue. Je pense aussi qu'il va falloir attendre de passer l'été.

Je suis de temps en temps le sujet des DCSQ envoyés en juin et juillet 2013 et je constate qu'ils ont énormément de demande de docs complémentaires pour des relevés de notes certifiés conformes.

Pourtant ils ont de manière générale déjà envoyé ces docs en certifiés conforme par la mairie.

Il semblerait que le MICC souhaite ces relevés de notes certifiés conformes par l'établissement scolaire ?

Pourtant sur le site du MICC, il est bien noté que pour la France, des docs certifiés conformes par la mairie sont acceptés.

Des infos là-dessus ?

[gmontibelli]

Hello !

Moi j'ai pris les devant et j'ai appelé ce matin les académies et école pour qu'ils certifient tout correctement , je préfère vraiment comme ça hop j'envoie ça direct en doc complémentaire

Modifié 5 juin 2014 par gmontibelli

[les 3C]

coucou

pour moi, j'avais fait certifié au lyçée mais pas mon homme, mais vu les dcsq envoyés juin et juillet et leurs docs manquant, on a fait ceux de mon homme ce matin, et on envoie çà je pense demain, mais j'ai plus trop d'encre dans l'imprimante pour faire le papier qu'on renvoie avec les docs manquants..............donc on verra!!

[Invité Olivier59]

Les relevés de notes que j'ai joint sont signés, datés et avec le tampon de l'école. Je les ai faits certifiés conforme par la mairie. Ca ne suffit pas ? Parce que là je ne vois pas bien ce que je pourrais leur fournir de plus !

J'ai une réunion d'information Québec le 10 juin. J'en profiterai pour poser la question.

[les 3C]

pour mon lycée il n'ont rien dit mais pour celui de mon homme ,ils nous ont renvoyés de bureau en bureau en disant "nous ne sommes plus habilités,il faut aller en mairie" ,..............mais on a pas lâché l'affaire et ils ont finit par nous les faire quand même!!

[Invité Olivier59]

Concrètement, on fait comment pour récupérer les relevés de notes de BAC et les faire certifier conformes par l'académie ?

Pour les relevés de notes d'études supérieures, en quoi consiste la certification conforme que l'établissement doit apposer : tampon école, date, signature, mention "certifié conforme pour le Québec", ... ?

[gmontibelli]

Alors moi j'ai appelé et je leur envoie les photocopies et ils me les renvoie certifié conformes , par contre oui faut insister selon l'académie

Pour le lycée c'est + compliqué car ça remonte à plus longtemps et en général ils n'ont plus de trace sauf informatiquement peut être

Nous on avait tout garde relevé note , diplômes donc c'est plus facile , par contre si vous les avez égaré effectivement ça va compliqué les choses ......

[Invité Olivier59]

OK. Mais concrètement, comment l'académie ou l'école certifie les relevés de notes : tampon école, date, signature, mention "certifié conforme pour le Québec", ... ?

[les 3C]

moi c'est :

-photocopie certifié conforme a l'original

-date

-cachet

-le proviseur + signature

[Invité Olivier59]

Je viens d'appeler l'Académie de Lille. Pas de problème pour une demande de duplicata de relevé de notes. Par contre, il appose une mention "authentification" avec cachet et signature.

La personne m'a indiqué qu'en France, seul les mairies sont habilitées à faire des certifications conformes.

Et à mon avis c'est pareil pour les écoles, elles ne peuvent pas certifiés conformes des documents. Elles ne pourront qu'authentifier un document.

Ils commencent à me saouler le MICC

[florebreizh]

Bonjour,

Nous avons envoyé tous les docs certifiés conformes par la mairie.

Nous avons été prélevés des frais de dossier et reçu l'AR...

du coup, je pensais que c'était bon pour les papiers,

donc c'est quand ils font l'étude complète du dossier qu'ils exigent des copies par les établissements ?

[Invité Olivier59]

Bonjour. Je reviens ce jour d'un réunion immigration Québec. Même si j'y avais déjà assisté l'année dernière, j'en ai profité pour poser quelques questions.

Pour les relevés de notes et diplômes, la certification conforme de la mairie suffit. La conférencière était au courant de la difficulté (voir l'impossibilité) de faire certifier conforme ces documents des établissements scolaires. J'ai bien insisté sur le fait que certaines personnes avaient des demandes complémentaires pour des relevés de notes certifiés conformes par les établissements scolaires et que je pouvais éventuellement les récupérer, la conseillère m'a bien dit que c'était inutile. Apparemment, l'information remonte au MICC, ils vont arrêter de demander ces compléments de documents. La certification Mairie suffira.

De façon, plus générale, tous les documents du dossier peuvent uniquement être certifiés conformes par la mairie. C'est accepté.

Concernant le contrat d'autonomie financière, 2 possibilités :

- soit vous avez indiqué le montant exacte requis dans le document,

- soit vous avez indiqué un montant plus proche de ce que vous avez éventuellement prévu comme réserve en arrivant (sachant que ce montant doit bien-sûr être supérieur au minimum requis),

Dans les 2 cas, le contrat d'autonomie financière est OK.

Sinon, dernière info, le délai d'obtention du CSQ est de 11 mois actuellement.

[lsac]

Merci Olivier59 pour ces infos. En esperant qu'effectivement, ca va remonter au MICC.

[Hockeyj]

11 mois depuis l'envoi ? ça voudrait dire que c'est proche finalement pour un envoi en octobre dernier.

Merci pour l'info Olivier !