Le statut de conjoint de fait expire-t-il après un certain temps ?

[Krayzel]

Salut tout le monde, je me permets de créer un nouveau sujet pour mettre en avant une question qui me turlupine...

En fait, c'est par rapport à la définition même d'un "conjoint de fait". Je me demandais, pour combien de temps est-on encore considéré comme étant dans cette catégorie après une séparation pour cause d'immigration (fin de mon PVT) ? Nous avons vécu ensemble de mai 2012 à avril 2013, soit bien 12 mois, et je suis rentré en France... Maintenant, je songe à retourner au Canada d'ici la fin de l'année et entamer sur place des démarches de RP par parrainage afin de pouvoir rester avec ma copine.

Le fait d'avoir été séparés pendant quelques mois a-t-il une influence sur notre statut ? Je pense appeler le télécentre bientôt pour obtenir des détails, mais cela me stresse beaucoup, donc si jamais quelqu'un saurait me renseigner à ce sujet...

Au passage, j'ai trouvé cet extrait sur le site du gouvernement, même si je n'ai franchement pas tout saisi...

Conjoint de fait
Un conjoint de fait est une personne qui n'est pas votre époux, qui vit avec vous dans une relation conjugale et qui remplit l'une des conditions suivantes :

a) elle vit avec vous dans cette relation depuis au moins 12 mois sans interruption;

b) elle est le parent de votre enfant, par la naissance ou l'adoption;

c) elle a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).

De plus, une personne devient immédiatement votre conjoint de fait si vous avez déjà vécu ensemble une relation conjugale pendant au moins 12 mois sans interruption et que vous recommencez à vivre ensemble une relation conjugale. Selon une modification proposée, cette condition ne s'appliquera plus. Le résultat de cette modification proposée est qu'une personne (autre que les personnes décrites en b) et c)) deviendra votre conjoint de fait seulement après que votre relation actuelle avec cette personne aura duré au moins 12 mois sans interruption. Cette modification proposée s'appliquera aux années 2001 et suivantes.

Modifié 29 juin 2013 par Krayzel

[july s.]

Je crois qu'il faut vivre ensemble les 12 mois qui précède la demande donc pour moi si tu envois ta demande demain comme il y'a eu interruption depuis ton retour vous n'êtes plus conjoint de fait

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Krayzel]

Je crois qu'il faut vivre ensemble les 12 mois qui précède la demande donc pour moi si tu envois ta demande demain comme il y'a eu interruption depuis ton retour vous n'êtes plus conjoint de fait

Si tu dis vrai, n'est-ce pas mal fait ? Je veux dire, le PVT ne dure qu'un an... Si on n'a pas de solution pour rester sur place après ces 12 mois, date à laquelle on peut enfin commencer à envoyer le dossier pour un parrainage, tout est perdu ?! Mais dans ce cas, quid du parrainage à l'extérieur du Canada ? Celui n'est-il pas censé fonctionner quand l'un est au Canada et l'autre dans son pays ? Ou alors, à la date où le dossier est envoyé, les 12 mois consécutifs précédents doivent correspondre à une vie commune des conjoints ?

Mon dieu, je m'y perds... Si nous ne pouvons pas prétendre à ça, le mariage ou le permis de travail seront les seules solutions restantes... Quel stress.

[july s.]

Je suis sur mon tel donc j'arrive pas a mettre de lien mais va voir le sujet parrainer mon copain italien un peu plus bas ç´est la même chose que toi pour la vie commune.

Qu'on me corrige si je me trompe j'ai pas envié que tu te base sur de fausses infos

De l'extérieur c'est soit le couple est à l'étranger ensemble pour prouver l'union de fait soit y'a mariage et de l'intérieur tu peux être en tourisme et tu fais prolonger ton statut et tu demande un permis de travail avec la demande de parrainage soit tu as un autre permis pour être sur place ( étude, travail temporaire, pvt , jp ) l'important c'est de rester avec un statut légal

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Krayzel]

Je suis allé consulter le sujet que tu as évoqué, il y a effectivement quelques similitudes mais ce couple semble avoir pas mal jonglé entre une cohabitation au Québec et en Italie, le tout avec quelques périodes d'interruption... Tandis que dans mon cas, ma petite amie et moi totalisons bien 12 mois consécutifs de vie commune. Mais n'y aurait-il pas moyen de simplement justifier mon retour en France d'une quelconque manière (problèmes familiaux, autres) ?

tu peux être en tourisme et tu fais prolonger ton statut et tu demande un permis de travail avec la demande de parrainage

Sur ce point, dis-moi si je me trompe mais il faudrait que la demande de parrainage soit au moins validée à l'étape 1 pour que le permis de travail soit octroyé, non ? Car ça m'étonnerait qu'ils me délivrent un permis de travail si je ne remplis pas les conditions pour bénéficier de la RP par parrainage...

[Krayzel]

Pfiou, après avoir bien écumé Google, information trouvée sur deux sites relatifs à l'immigration :

http://www.immigration-tocanada.com/categorie-du-regroupement-familial/parrainer-conjoint-de-fait.php

http://french.inmylanguage.org/article.aspx?cat=SPONSOUTSIDECA&docid=2272366

Qu'est-ce qu'un conjoint de fait?

Conjoint de fait - Vous pouvez parrainer une personne en tant que conjoint de fait si les critères suivants sont respectés:
cette personne et vous êtes du sexe opposé ou du même sexe;
cette personne et vous avez vécu ensemble dans une situation assimilable à une union conjugale pendant au moins un an;
votre relation avec cette personne dure toujours, même si vous vivez temporairement à deux endroits différents.

Si le télécentre peut me confirmer cette mention, ce sera déjà un premier grand soulagement pour moi !

Bon par contre, cette ligne semble manquer dans la version anglaise du premier site, mais pas pour le second... Plutôt étrange, je dois dire.

Cela dit, il suffit de taper la phrase anglaise sur Google pour se retrouver face à pas mal de résultats. De quoi redonner confiance !

Modifié 30 juin 2013 par Krayzel

[Automne]

en effet, ça semble prometteur.. il faudrait savoir ce qu'ils veulent dire par 'temporairement'.. combien de temps maximum la séparation et ce qui est toléré comme 'séparation'. sont pas super clair à l'immigration

je rebondis aussi sur ce commentaire :

Si tu dis vrai, n'est-ce pas mal fait ? Je veux dire, le PVT ne dure
qu'un an... Si on n'a pas de solution pour rester sur place après ces 12
mois, date à laquelle on peut enfin commencer à envoyer le dossier pour
un parrainage, tout est perdu ?!

à la base, le PVT n'est pas conçu pour qu'un couple habite ensemble pour lancer la procédure de parrainage..

en tout cas, cesse de te torturer l'esprit et tu pourras téléphoner mardi ( lundi c'est congé férié) et tu seras fixé

[Krayzel]

Haha c'est vrai, le mieux reste encore d'attendre... Mais je fonctionne comme ça, la patience n'est pas mon fort, il faut que je sache !

Merci de me rappeler que la Fête du Canada est lundi en tout cas, je l'avais oublié. J'appellerai mardi, sans faute !

Sinon tu as raison, le PVT n'est pas vraiment fait pour ça à la base. Juste que je l'ai utilisé dans cette optique, donc ça m'a un peu induit en erreur dans mon raisonnement. Bon, plus qu'à espérer que cette histoire de "temporairement" ne pose effectivement pas de souci. Mais si je reviens en touriste 5 mois après pour être avec elle, ils devraient comprendre quand même !

[Cherrybee]

je ne sais pas comment vous faites pour vivre 5 mois sans revenus en vacances,Vous avez bien de la chance. Moi j'ai jamais pu

[Krayzel]

je ne sais pas comment vous faites pour vivre 5 mois sans revenus en vacances,Vous avez bien de la chance. Moi j'ai jamais pu

Je suis simplement retourné chez mes parents, je n'ai que 21 ans...

[Krayzel]

Bon, je m'ennuie donc en attendant mon coup de fil de mardi, je vais citer un texte officiel du CIC qui va (fort heureusement) dans mon sens.

5.36 Comment une personne qui habite au Canada peut-elle parrainer un conjoint de fait qui
habite à l’extérieur du Canada lorsque la définition dit que les conjoints doivent
« cohabiter »?

Selon la jurisprudence, la définition de conjoint de fait devrait se lire comme suit : « personne qui
vit (habituellement) avec la personne en cause ». Lorsque la période de cohabitation d’un an a
été établie, les conjoints peuvent vivre séparés pendant certaines périodes sans interrompre la
cohabitation aux yeux de la loi. Par exemple, un couple qui a été séparé en raison d’un conflit
armé, de la maladie d’un membre de la famille ou pour des raisons liées à l’emploi ou aux études,
et ne cohabite donc pas pour l’instant (voir également la section 5.44 pour obtenir de l’information
sur la persécution et le contrôle pénal). Malgré l’interruption de la cohabitation, l’union de fait
existe toujours si le couple a cohabité de façon continue et vécu une relation conjugale par le
passé pendant au moins un an et a l’intention de reprendre la cohabitation dès que possible. Il
devrait y avoir des preuves qui montrent que les deux parties poursuivent la relation, à savoir des
visites, une correspondance ou des appels téléphoniques.

Cette situation est semblable à celle d'un mariage dont les parties sont temporairement séparées
ou ne cohabitent pas pour diverses raisons, mais se considèrent toujours comme mariées et
vivant dans une relation conjugale avec leur époux, et ont l’intention de vivre ensemble dès que
possible.

Pour les unions de fait (ou les mariages), plus la période de séparation sans cohabitation est
longue, plus il est difficile d’établir que l’union de fait (ou le mariage) existe toujours.

Voilà, je ne veux pas trop m'emballer pour autant mais si besoin est, j'ai tout à fait les moyens de justifier mes 5 mois de présence en France (problèmes de santé dans ma famille survenus un mois après mon retour, tu parles d'un timing -- même si j'aurais préféré faire sans, bien entendu...).

Modifié 30 juin 2013 par Krayzel

[Automne]

en vu de préparer votre dossier, vous pouvez ouvrir un compte bancaire ensemble. rajouter l'autre sur l'assurance vie et vice versa etc.. c'est des preuves de plus dans un dossier et qui démontre que votre relation est sérieuse

[Krayzel]

en vu de préparer votre dossier, vous pouvez ouvrir un compte bancaire ensemble. rajouter l'autre sur l'assurance vie et vice versa etc.. c'est des preuves de plus dans un dossier et qui démontre que votre relation est sérieuse

Pas bête du tout ! Si nous ouvrons un compte joint à mon retour sur place et que le dossier de parrainage n'est envoyé que quelques mois après, ce sera toujours une justification supplémentaire... À voir, mais j'adhère à l'idée. Il me tarde que tout ça se lance, héhé.

[Krayzel]

Bon, après avoir galéré pour trouver comment joindre directement un agent du CIC (il y a tellement de numéros à taper ) puis attendu 10 minutes que la ligne soit disponible, j'ai enfin pu obtenir une réponse à ma question.

On m'a donc confirmé que dès l'instant que 12 mois de cohabitation sont confirmés et prouvés, le parrainage est possible. Peu importe s'il y a eu séparation pendant un temps, la personne que j'ai eue m'a dit qu'ils n'appliquaient aucune durée max en particulier. Elle ne m'a pas non plus parlé de justification quant au pourquoi de mon retour temporaire en France, même si je suppose qu'il est toujours mieux de donner quelques infos à ce sujet au cas où.

De plus, j'ai appris grâce à leur serveur vocal qu'en cas de demande de permis de travail jointe au dossier de RP par parrainage (point dont nous avions récemment parlé, Automne), le permis était généralement délivré à la validation de la première étape. Bon, il n'empêche qu'ils en sont toujours à traiter les dossiers datant d'octobre 2012, ce qui correspond à plus que les 6 mois annoncés sur le site du CIC... Mais bon, j'ose espérer que malgré le mouvement de grève, ils rattraperont leur retard d'ici là !

Bref, que du positif. Même si je préfèrerais réussir à négocier un LMO avec l'employeur que j'avais durant mon PVT plutôt que m'y rendre en touriste (car avoir des revenus sur place, c'est quand même plus rassurant !), je me dis que le plus gros point semble déjà assuré. Me voilà de bonne humeur.

[Automne]

c'est une bonne nouvelle

maintenant, téléphone encore au moins deux fois et pose la même question. juste pour être sûr..

ça m'est déjà arrivé d'avoir 3 réponses différentes

pour le permis de travail avec la demande, tout ceux que j'ai vu sur le forum, ils recevaient le permis qu'après au moins 8-9 mois.

[july s.]

Le permis c'est que pour l'intérieur ou extérieur ça marche aussi?

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Krayzel]

c'est une bonne nouvelle

maintenant, téléphone encore au moins deux fois et pose la même question. juste pour être sûr..

ça m'est déjà arrivé d'avoir 3 réponses différentes

Arf, je ne sais pas si j'aurai le courage d'attendre à chaque fois... Enfin je serais quand même tenté de penser que la dame dit vrai, entre le document que j'ai trouvé sur le site du CIC et le fait qu'elle m'ait mis sur attente plusieurs minutes avant de répondre à ma question... Elle a sûrement dû s'assurer de sa réponse !

pour le permis de travail avec la demande, tout ceux que j'ai vu sur le forum, ils recevaient le permis qu'après au moins 8-9 mois.

S'ils traitent actuellement les demandes d'octobre 2012 pour la première étape et que le permis de travail suit à sa validation, le délai de 8-9 mois me paraît bien crédible.

Le permis c'est que pour l'intérieur ou extérieur ça marche aussi?

Aucune idée, mais je serais surpris que ça marche aussi pour l'extérieur... Je veux dire, ils l'accordent certainement pour les demandes à l'intérieur afin que les parrainés ne se retrouvent pas facilement sans rien faire pendant un an et demi.

[Automne]

justement, si la personne est allée 's'informer' c'est parce qu'elle savait pas la réponse

ça veut pas dire que la personne qui l'a renseigné avait la bonne réponse..

en tout cas, moi à ta place, je rappellerais. je sais que c'est long, mais ça permet de pas tomber dans la 'merde'.. tu dis pas que tu as déjà appelé, tu fais comme si c'était la première fois

le permis de travail avec la demande de parrainage, c'est pour l'intérieur. parce que quand on fait une demande de l'extérieur, le parrainé arrive avec son visa de résident permanent ( donc, pas besoin de permis pour travailler)

Modifié 2 juillet 2013 par Automne

[Krayzel]

Haha bon, je reconnais que ton point de vue se défend.

Je rappellerai quand je serai motivé... en espérant ne pas retomber sur la même personne, ce serait bête !

[Automne]

Haha bon, je reconnais que ton point de vue se défend.

Je rappellerai quand je serai motivé... en espérant ne pas retomber sur la même personne, ce serait bête !

pense pas.. ou sinon tu téléphones 1 l'avant midi et l'autre l'après midi

sinon, est-ce que tu as demandé le temps qu'il te manquait si ça dérangeait ? tu disais que c'était pas 12 mois exactement