Casier judiciaire et RP

[adel_83]

Bonjour,

Je me permets de vous poser une question sur le casier judiciaire
Annexe A, Antécédents/ Déclaration:
Question 6: b: avez-vous déjà été reconnu coupable, ou etes-vous actuellement accusé, jugé pour, associé à un crime ou un délit, ou sujet à des procédures judiciaires dans un autre pays?

Je suis accusé et jugé par le tribunal l'an dernier pour deux délits:

1/ Blessure involontaire suite à un dérapage de voiture (deux personnes à bord): Une amende de quelques centaines de dinars

2/ Oubli de changer ma carte grise dans les délais: Une amende aussi

Dans les deux cas j'ai fait appel et les prochaines dates sont fixées pour le mois de juillet

Dois-je répondre par oui et expliquer que ce ne sont pas de graves délits ou bien par non et ignorer? Reste à noter que je ne suis pas recherché et mon B3 est propre.

Cette affaire m'agace et je crains que les autorités, une fois averties, jugent mon 'NON' comme fausse déclaration!

Si je réponds par 'OUI' et expliquer les deux affaires, vont-ils rejeter ou retarder ma demande?

Merci de m'avertir

[dounet]

Salut,

dans le doute, il vaut mieux répondre oui, car une fausse déclaration à ce niveau peut conduire à une interdiction de territoire à vie.

L'agent qui traitera le dossier évaluera les faits par rapports à la loi canadienne.

Si c'est considéré comme un délit au Canada, il se peut en effet que ça conduise à un refus.

Pour le 2/, je pense qu'il n'y a pas de risque, par contre pour le 1/...

[adel_83]

J'ai fait appel et il y a une forte probabilité que j'aurai un non-lieu! dans ce cas??? je pense que l'essentiel est jugement final si je suis condamné ou non?

[dounet]

Si tu obtiens un non-lieu, alors effectivement ça ne te vaudra pas un refus puisque par définition la justice t'a blanchi.

Par contre, il faut quand même répondre oui car tu as fait l'objet d'une procédure judiciaire même si elle a débouché sur un non-lieu.

Idéalement, à ta place, j'attendrais d'avoir le jugement définitif. Tu réponds oui et tu joins une copie de l'ordonnance de non-lieu et ça devrait passer.

[adel_83]

Oui dounet, c'est ce que je compte faire! J'ai pas le choix d'ailleurs! J'espère qu'une fois le non-lieu accordé, ils n'auront rien à me reprocher!

[veniziano]

A mon avis, tu réponds oui, et en bas sur l'espace approprié tu expliques ton cas comme tu viens de le faire et si c'est possible tu envoie la copie du dernier jugement comme quoi tout est entré dans l'ordre !

[adel_83]

Ne serait-il pas judicieux d'attendre le verdict final et puis agir selon! pour l'explication je pense que dans les deux cas je me verrai dans l'obligation de tout expliquer

[Cherrybee]

Pfiouuuuuuu!!!! C'est vraiment peu! Cependant, si votre justice est la même que la nôtre, on ne peut jamais augurer du résultat. Jugement en juillet. Cela vaudrait vraiment la peine d'attendre le rendu du verdict avant d'envoyer ton dossier. Après tout, ce n'est que le mois prochain!