Les copies certifiées conformes... suite

[Mathias Vitalis]

Salut à tous,

Pardon pour ceux qui connaissent bien le sujet et qui le voient régulièrement remonter en tête de liste, mais voilà, j'ai l'éternel soucis des copies "certifiées conformes" (*musique qui fait peur*)

Pour résumer la chose de façon claire, je suis en train de terminer mon dossier de CSQ, et je reviens à peine de la mairie où j'ai été demander des copies certifiées conformes. J'habite en France, et donc les connaisseurs ne s'étonneront pas du fait que j'ai du passer à la pharmacie en sortant pour prendre un anti dépresseur léger.

Bref : un gros tas de copie à certifier à la main, l'agent de mairie m'affirme avec force (et véhémence) qu'elle ne peut me délivrer de copies certifiées conformes de mes diplômes relevés de notes, attestations de paiement de cotisations sociales, et autres document administratifs, MÊME si c'est pour un dossier étranger. A moins que l'autorité étrangère n'en fasse la démarche personnellement à l'agent de mairie assermenté..............
MAIS elle a bien voulu apposer SA signature, son nom et le tampon de la mairie avec la mention "vu pour légalisation de la signature", à coté de MA mention "certifiée conforme à l'original", daté, signé de ma propre signature

D'OU MA QUESTION : est-ce valable pour le dossier de CSQ ?

J'ai vu divers témoignages sur ce forums, affirmant que cela ne posait pas de soucis, et même de certaines personnes affirmant avoir obtenu leur CSQ dernièrement sans copies certifiées mais simples photocopies... et d'autres qui affirment qu'il faut absolument ces mentions bien précises...

Outre le fait que j'ai une envie folle de transformer l'agent de mairie en question en "certifiée infirme", je vous demande donc votre avis, et surtout votre expérience en la matière...

Merci à tous !

[Blueberry]

Cela devrait passer, mais en principe la mairie est censée certifier des documents conformes si c'est pour une administration étrangere. Tu es tombé sur l'un des nombreux fonctionnaires qui ne voulait pas s'embeter avec une tonne de paperasse.....

[Mathias Vitalis]

Merci de ta réponse! Je suis surtout tombé sur une fonctionnaire qui ma dit clairement ne pas vouloir assumer la responsabilité d'une certification conforme "vous savez avec tout ce qui peut se pirater et se copier maintenant, on veux plus engager notre responsabilité, blablabla"...

Je pense que je vais envoyer comme ça, mais si jamais mon dossier revient à cause de ça....

[Blueberry]

Je ne pense pas, car il y a le tampon de la mairie et la signature de l'employé. Si ton dossier te revient, tu peux essayer dans une autre mairie.

[Claranne]

Merci de ta réponse! Je suis surtout tombé sur une fonctionnaire qui ma dit clairement ne pas vouloir assumer la responsabilité d'une certification conforme "vous savez avec tout ce qui peut se pirater et se copier maintenant, on veux plus engager notre responsabilité, blablabla"...

Je pense que je vais envoyer comme ça, mais si jamais mon dossier revient à cause de ça....

On ne lui demande pas de prendre une responsabilité, on lui demande de respecter la loi...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml#N100A1

il "EST TENU" de certifier conforme en inscrivant "pour une administration étrangère".

en cas de refus, lui montrer le texte, en principe, c'est immédiat : il le fait,

sinon demander à voir le supérieur, menacer de tribunal administratif...

S'il ne le fait pas, il peut démissionner car c'est son travail...

PS :

Pour le CSQ, tu ne peux légaliser une copie, n'étant pas une administration.

la procédure qu'elle a fait n'existe que dans ses rêves, et engage encore plus sa responsabilité!!

Modifié 18 décembre 2012 par Claranne

[Mathias Vitalis]

Merci Clarane pour ta réponse,

J'ai pas mal bataillé avec cette fonctionnaire, et elle m'a rétorqué que seul l'administration étrangère pouvait lui faire la demande de copies certifiées. C'est d'ailleurs ce qui est plus ou moins indiqué sur le lien que tu m'as envoyé (merci d'ailleurs) :

"Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères, qui leur sont présentées par certains usagers à l'appui de leur dossier."

Or elle m'a foutu dans le nez que mon dossier n'était pas un papier officiel, puisque c'était un "papier internet" comme elle appelle ça cette conne (pardon mais c'est parti tout seul)

Donc voila, je suis en train de terminer mon dossier, avec ces documents, et je flippe du coup de perdre des semaines voire des des mois à cause de ça ... :/

[Claranne]

ben l'administration canadienne demande des copie conformes... c'est sur le site officiel !

donc passe à la vitesse supérieure : demande soit son supérieur, soit menace de plainte au tribunal administratif, sans oublier la demande de rdv au maire ....!

perso,je suis tombé sur une compétente, tout certifié en double exemplaire (je suis un malade je sais) en 20 mn...

mais je suis dans une petite ville de 5000 habitant!

sans indiscrétion, tu es de quelle ville??

[Uncle_Bens]

<blockquote class='ipsBlockquote'data-author="Mathias Vitalis" data-cid="1264258530" data-time="1355864952"><p>

Merci Clarane pour ta réponse,<br />

J'ai pas mal bataillé avec cette fonctionnaire, et elle m'a rétorqué que seul l'administration étrangère pouvait lui faire la demande de copies certifiées. C'est d'ailleurs ce qui est plus ou moins indiqué sur le lien que tu m'as envoyé (merci d'ailleurs) :<br />

"Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères, qui leur sont présentées par certains usagers à l'appui de leur dossier."<br />

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Or elle m'a foutu dans le nez que mon dossier n'était pas un papier officiel, puisque c'était un "papier internet" comme elle appelle ça cette conne (pardon mais c'est parti tout seul)<br />

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Donc voila, je suis en train de terminer mon dossier, avec ces documents, et je flippe du coup de perdre des semaines voire des des mois à cause de ça ... :/</p></blockquote>

C'est vraiment bizar ces fonctionnaire --' ! Moi je suis aller àu bureau de proximité de mon quartier j'habite a Marseille et la femme suuper gentille et même intéresser par mon projet , j'avait 8 papier à faire certifier sa a durer 30min mdr parcequon a discuter du projet elle été choquée que je tente l'aventure à 22ans !

Donc comme la di Claranne elle doit te les faire met lui la pression et n'hésite pas a t'imposer dans le bureau carrément vraiment :)bon courage

[Mathias Vitalis]

Dans une "petite" ville aussi : Herblay, dans le val d'Oise... Je me demande si je vais pas tenter la (ou les) mairies des villes d'à coté...

En même temps, plusieurs personnes disent ne pas avoir certifié les documents (français), et avoir reçu leur csq...

[claire682]

<blockquote class='ipsBlockquote'data-author="Mathias Vitalis" data-cid="1264258530" data-time="1355864952"><p>

Merci Clarane pour ta réponse,<br />

J'ai pas mal bataillé avec cette fonctionnaire, et elle m'a rétorqué que seul l'administration étrangère pouvait lui faire la demande de copies certifiées. C'est d'ailleurs ce qui est plus ou moins indiqué sur le lien que tu m'as envoyé (merci d'ailleurs) :<br />

"Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères, qui leur sont présentées par certains usagers à l'appui de leur dossier."<br />

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Or elle m'a foutu dans le nez que mon dossier n'était pas un papier officiel, puisque c'était un "papier internet" comme elle appelle ça cette conne (pardon mais c'est parti tout seul)<br />

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Donc voila, je suis en train de terminer mon dossier, avec ces documents, et je flippe du coup de perdre des semaines voire des des mois à cause de ça ... :/</p></blockquote>

C'est vraiment bizar ces fonctionnaire --' ! Moi je suis aller àu bureau de proximité de mon quartier j'habite a Marseille et la femme suuper gentille et même intéresser par mon projet , j'avait 8 papier à faire certifier sa a durer 30min mdr parcequon a discuter du projet elle été choquée que je tente l'aventure à 22ans !

Donc comme la di Claranne elle doit te les faire met lui la pression et n'hésite pas a t'imposer dans le bureau carrément vraiment :)bon courage

Mettre la pression ... Je ne suis pas sûre que ce soit la bonne idée.

Si elle n'a pas envie, elle peut faire traîner les choses ...

Faut montrer le décret et si ca ne s'arrange pas voir à demander/travailler avec quelqu'un d'autre ou alors aller dans une autre mairie.

Mais de toute façon, il n'y a pas de problèmes car elle a quand même mis sa signature et tout et tout.

Dans une "petite" ville aussi : Herblay, dans le val d'Oise... Je me demande si je vais pas tenter la (ou les) mairies des villes d'à coté...

En même temps, plusieurs personnes disent ne pas avoir certifié les documents (français), et avoir reçu leur csq...

Ouai, non, ca ca ne va pas marcher surtout en ce moment où ils sont plus stricts.

Mais ya pas de soucis, vu la signature et le tampon.

Te fait pas de bile

[Mathias Vitalis]

Merci pour tous ces messages.

Bon au final, et sur recommandation de québécois, je pense que je vais appeler le bureau d'immigration, ils sauront me dire je pense.

Sans compter que j'ai une autre question sur les diplômes faisant l'objet d'un "arrangement de reconnaissance mutuel" (ARM) : dois-je cocher la case "oui" ayant un bts d'informatique industrielle ? les textes sont tellement obscures...

Je posterai les informations si j'arrive à avoir tout ça !

[babar350]

Ou alors , demandes à un notaire, c'est aussi une solution ...

[momoreda]

Pour ma part j'ai fait des copies certifiées conforme a la mairie et c'etait pour l'Evaluation comparatifs pour des etudes effectuees hors Quebec. Comme je suis de niveau BAC+5 alors vous pouvez immaginer les diplomes les attestations de reussites les releves de notes les attestations de stages en plus de ca les programme de tous les etudes (page par page). Environ 50 de pages, ca a pris 45min le fonctionnaire m'a pose une seule question : C'est pour quel pays ?

Tous les copies certifiees ont ete accepte par l'administration ici au Quebe et j'ai eu mon evaluation 3 mois plus tard.

[camomille]

Bonjour

Je crains d'avoir les mêmes soucis que vous concernant les copies conformes !! Car habitant une petite commune de 1000 habitants je suis sure que je vais leur sembler etre une extra terrestre !!! je pourrais aller dans la commune d'à côté qui est plus grande mais le probleme est que je suis fonctionnaire et que j'y travaille !!! je ne veux surtout pas que toute la mairie soit au courant de mon projet car étant donné la longueur des démarches ils le sauront au moment venu genre 2-3 mois avant mon départ et pas avant !! donc j'espère que le secretaire de mairie de ma commune ne me posera pas trop de problème !! il est bien gentil mais la dernière fois que j'y suis allée pour faire faire une carte d'identité à mon bébé de 5 mois il est tombé des nues et trouver ça extraordinaire de partitr à l'étranger avec un bébé (pourtant je n'allais qu'en Angleterre) !! j'étais la première à lui demander ça alors imaginez mes copies certifiées conformes !!!!!!!!!!!!!!!

[Mathias Vitalis]

Bon, moralité, j'ai refais toutes mes photocopies ce matin, je vais aller essayer de faire ça à la mairie d'à coté... sans s'énerver J'ai envoyé un mail au bureau de l'immigration, histoire d'avoir une réponse claire. Je posterai la suite de tout ça histoire d'aider les autres personnes dans mon cas...

[nafnaf80]

Bonjour

Je crains d'avoir les mêmes soucis que vous concernant les copies conformes !! Car habitant une petite commune de 1000 habitants je suis sure que je vais leur sembler etre une extra terrestre !!! je pourrais aller dans la commune d'à côté qui est plus grande mais le probleme est que je suis fonctionnaire et que j'y travaille !!! je ne veux surtout pas que toute la mairie soit au courant de mon projet car étant donné la longueur des démarches ils le sauront au moment venu genre 2-3 mois avant mon départ et pas avant !! donc j'espère que le secretaire de mairie de ma commune ne me posera pas trop de problème !! il est bien gentil mais la dernière fois que j'y suis allée pour faire faire une carte d'identité à mon bébé de 5 mois il est tombé des nues et trouver ça extraordinaire de partitr à l'étranger avec un bébé (pourtant je n'allais qu'en Angleterre) !! j'étais la première à lui demander ça alors imaginez mes copies certifiées conformes !!!!!!!!!!!!!!!

Ça n,a rien avoir avec la taille de ta commune (la mienne avait 1200 hab), mais plutôt avec la compétence de son personnel.

La secrétaire avait été surprise, m'avait posée pas mal de questions, mais au final elle m'avait mis le tampon partout.

Bon par contre, quelques jours après tout le monde était au courant dans mon PETIT village

[Mathias Vitalis]

...suite et fin ! :

Je suis donc allé à la Mairie de la ville d'à coté, et suis tombé sur une femme charmante qui m'a fait toutes les copies certifiées conformes que je souhaitais ! Je lui ai simplement dis que c'était pour l'émigration vers le Québec, elle a confirmé avec sa collègue et point.

Donc ce soir, je vérifie tous les papiers de mon dossier, et zou, c'est parti !

Moralité : si l'agent est un con, changez de mairie !

[Claranne]

Moralité : si l'agent est un con, changez de mairie !

je dirai plutot: "l'agent est con, changez l'agent"

un petit passage en mairie pour lui dire son incompétence et un petit rapport au maire.. histoire de bien marquer le coup !!

en tout cas, bonne continuation.

[berla]

Bonjour

Je crains d'avoir les mêmes soucis que vous concernant les copies conformes !! Car habitant une petite commune de 1000 habitants je suis sure que je vais leur sembler etre une extra terrestre !!! je pourrais aller dans la commune d'à côté qui est plus grande mais le probleme est que je suis fonctionnaire et que j'y travaille !!! je ne veux surtout pas que toute la mairie soit au courant de mon projet car étant donné la longueur des démarches ils le sauront au moment venu genre 2-3 mois avant mon départ et pas avant !! donc j'espère que le secretaire de mairie de ma commune ne me posera pas trop de problème !! il est bien gentil mais la dernière fois que j'y suis allée pour faire faire une carte d'identité à mon bébé de 5 mois il est tombé des nues et trouver ça extraordinaire de partitr à l'étranger avec un bébé (pourtant je n'allais qu'en Angleterre) !! j'étais la première à lui demander ça alors imaginez mes copies certifiées conformes !!!!!!!!!!!!!!!

Ça n,a rien avoir avec la taille de ta commune (la mienne avait 1200 hab), mais plutôt avec la compétence de son personnel.

La secrétaire avait été surprise, m'avait posée pas mal de questions, mais au final elle m'avait mis le tampon partout.

Bon par contre, quelques jours après tout le monde était au courant dans mon PETIT village

Es-tu certaine que tu n'étais pas dans l'un des villages de l'Île D'Orléans

[mescladys]

Bonjour

Je crains d'avoir les mêmes soucis que vous concernant les copies conformes !! Car habitant une petite commune de 1000 habitants je suis sure que je vais leur sembler etre une extra terrestre !!! je pourrais aller dans la commune d'à côté qui est plus grande mais le probleme est que je suis fonctionnaire et que j'y travaille !!! je ne veux surtout pas que toute la mairie soit au courant de mon projet car étant donné la longueur des démarches ils le sauront au moment venu genre 2-3 mois avant mon départ et pas avant !! donc j'espère que le secretaire de mairie de ma commune ne me posera pas trop de problème !! il est bien gentil mais la dernière fois que j'y suis allée pour faire faire une carte d'identité à mon bébé de 5 mois il est tombé des nues et trouver ça extraordinaire de partitr à l'étranger avec un bébé (pourtant je n'allais qu'en Angleterre) !! j'étais la première à lui demander ça alors imaginez mes copies certifiées conformes !!!!!!!!!!!!!!!

Perso j'ai pris une copie du décret que cite il me semble Claranne. J'ai également apporté une impression de la trousse ou il était indiqué qu'il fallait des copies conformes.

J'ai tout préparé dans des chemises, proprement et bien trié : une chemise avec deux sous-chemises (originaux / copies) et tout dans le bon ordre.

J'ai pris rdv car les formalités s'annoncaient longues. Du coup tout bien préparé, classé, les justificatifs sous la main : l'agent de Mairie était ainsi mieux disposé et on a surtout parlé de mon projet et comme d'habitude j'ai eu droit à "oh vous avez de la chance de pouvoir faire ce projet" lol

(Moi c'était à la Mairie de Paris 18e, très bon accueil !!)