Nécessité d'une demande d'évaluation comparative de diplome

[Laura972]

Aaah! t'es bien le premier à me le conseillé! Car habituellement on me disait que l'évaluation comparative n'y changerait rien, mais ça ne semblait pas cohérent avec ce que je lisais sur les doc de l'immigration

L’évaluation comparative des diplômes obtenus hors Québec ne fait pas partir des pièces constitutive du dossier DCSQ. Mais il est conseille de le faire parce que sur place en fonction de ton domaine cela PEUT être requis pour t'inscrire dans un ordre professionnel ou certains employeurs qui demandent.

Moi par exemple, j'ai pas pu m'inscrire en session d'automne parce que je l'avais pas.

Je sais que l'éval comparative ne fait pas partie des pièces demandées pour la DCSQ mais j'voulais l'envoyer dans l'espoir qu'il la considere comme équivalent à un diplome obtenu au Quebec s'inscrivant dans le domaine de la formation des enseignants pré scolaire , afin de bénéficier des points que rapporte ce diplome.

Mais bon, j'ai appris hier que l'eval n'est pas un equivalent donc la j cherche a savoir cmt obtenir un equivalent

[berla]

Bonjour,

tu devrais communiquer avec le MICC

https://services.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/education/evaluation-comparative/index.html

[Laura972]

Merci mais sur le site du MICC je ne lis que des articles concernant l'évaluation comparative qui plus est, si j'ai bien compris les nombreux docs à ce sujet, considérée comme une équivalence dans certains cas

[kjaerlighet]

Dans aucun cas l'évaluation comparative des études du MICC ne donne une équivalence pour la demande de CSQ, je te met la citation du guide des procédures à ce sujet :

- Le « diplôme assimilé à un diplôme du Québec » se définit comme l’un ou

l’autre des diplômes ou formations suivants :

- le diplôme canadien, s’il est délivré par le ministre responsable de

l’éducation ou par une université d’une province ou d’un territoire

canadiens. La formation peut avoir été suivie au Canada ou à l’étranger;

- le diplôme ou la formation acquis à l’extérieur du Québec reconnus

équivalents par un organisme québécois de réglementation d’une

profession, d’un métier ou d’une qualification professionnelle, sauf s’il

s’agit d’un diplôme menant à l’exercice de la profession de médecin

selon le code 3111 ou 3112 de la CNP;

- le diplôme ou la formation acquis à l’extérieur du Québec, relatif à une

profession, à un métier ou à une qualification professionnelle réglementés

au Québec, si le candidat détient une autorisation d'exercice de cette

profession, de ce métier ou de cette qualification professionnelle délivrée

par un organisme de réglementation. Cela inclut le permis restrictif

d’exercice de la profession de médecin;

- le titre de formation acquis à l’extérieur du Québec visé par un

arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM), convenu dans le cadre

d'une entente de reconnaissance mutuelle des qualifications

professionnelles conclue avec un autre gouvernement, pour l’exercice

d’une profession régie par un ordre professionnel au Québec. Le candidat

doit détenir l'aptitude légale d'exercer exigée par l’arrangement et ce

dernier doit avoir été mis en œuvre. Il faut noter que le seul pays avec

lequel une telle entente est actuellement conclue est la France.

- le titre de formation acquis à l’extérieur du Québec visé par un ARM,

convenu dans le cadre d'une entente de reconnaissance mutuelle des

qualifications professionnelles conclue avec un autre gouvernement, pour

l’exercice d’un métier ou d’une qualification professionnelle réglementés

au Québec, si l’organisme québécois de réglementation atteste que le

candidat remplit les conditions de formation et, s’il y a lieu,

d’expériences professionnelles exigées par cet arrangement.

- Les points sont alloués pour un diplôme du Québec ou un diplôme assimilé à

un diplôme du Québec sans égard à la langue d’enseignement.

- Un candidat qui détient un diplôme du Québec attestant de la réussite d’un

programme d’études à distance dispensé par TELUQ (l’université à distance

de l’UQÀM) ou par Cégep@distance (fait partie du réseau des cégeps du

Québec) peut se voir reconnaître un diplôme du Québec à la condition qu’il

sanctionne au moins 1 an d’études à temps plein.

- Les attestations d’études collégiales autorisées par le MELS sont répertoriées

dans le site Internet du MELS, à l’adresse suivante :

www.meq.gouv.qc.ca/ministere/organisme/.

Les établissements canadiens ayant reçus de leur gouvernement provincial ou

territorial le droit de conférer des titres académiques sont répertoriés dans le

site internet du Centre canadien d’information sur les diplômes

internationaux, à l’adresse suivante : www.cicdi.ca/349/repertoire-des-

universites-colleges-et-ecoles-du-canada.canada.

- Les ordres professionnels sont habilités, par règlement, à reconnaître une

équivalence de diplôme ou une équivalence de formation. Les points

correspondants à un diplôme du Québec sont accordés pour tout diplôme

ayant obtenu une reconnaissance d’équivalence de l’organisme de

réglementation concerné, et ce, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’un

diplôme menant à l’exercice d’une profession à exercice exclusif, ou à titre

réservé.

- Pour que les points correspondants à un diplôme du Québec soient accordés,

le candidat doit être en mesure de fournir un document officiel (lettre,

attestation, permis ou autorisation d’exercice) délivré par l’organisme de

réglementation concerné assurant qu’il a obtenu la reconnaissance de

l’équivalence de son diplôme ou de sa formation ou l’autorisation d’exercer

la profession, le métier ou la qualification professionnelle visé. Par exemple,

le permis d’ingénieur junior permet l’obtention des points au diplôme du

Québec. Par contre, les documents d’évaluation préliminaire de

l’admissibilité, tel que l’Évaluation non officielle de la formation

universitaire délivrée par l’Ordre des ingénieurs du Québec, ne permettent

pas l’octroi de points pour un diplôme du Québec, car il ne s’agit pas d’une

attestation d’équivalence de diplôme ou de formation.

- Le diplôme étranger de médecin ne peut être assimilé à un diplôme du

Québec si le candidat n’a obtenu qu’une reconnaissance d’équivalence de

diplôme du Collège des médecins du Québec (CMQ). Cette exception est

fondée sur le fait que, pour pouvoir exercer sa profession, un candidat ayant

obtenu une reconnaissance d’équivalence de diplôme du CMQ aura à réussir

une formation postdoctorale alors que l’accès à cette formation est très limité.

Toutefois, les points correspondant à un diplôme du Québec peuvent être

accordés si le candidat détient un permis d’exercice délivré par le CMQ, ou

s’il est admissible à l’ARM applicable.

- Si un candidat a obtenu, auprès d’une université québécoise, une

reconnaissance d’équivalence de son diplôme afin d’y poursuivre ses études,

celle-ci ne peut être assimilée à un diplôme du Québec et ne peut donc

permettre l’attribution des points au candidat.

- L’Avis d’admissibilité du MELS pour la profession d’enseignant permet

l’obtention des points relatifs à la formation d’enseignant sanctionnée par un

diplôme du Québec, car il s’agit d’un document officiel attestant que le

candidat pourra obtenir une autorisation d’enseigner.

- Un candidat qui détient un permis d’exercice restrictif, délivré par un ordre

professionnel, peut obtenir les points alloués pour un diplôme du Québec.

- Le diplôme (ou titre de formation) d’un candidat, acquis à l'extérieur du

Québec et relatif à une profession régie par un ordre professionnel au

Québec, peut être assimilé à un diplôme du Québec si ce candidat est

admissible à l’ARM applicable. À cette fin, le fonctionnaire à l’immigration

doit faire une évaluation préliminaire de l’admissibilité du candidat sur la

base des conditions d’admissibilité prévues dans les ARM. Les textes des

ARM sont disponibles dans le tableau intitulé « Information sur les

professions pour lesquelles un ARM a été signé », au point Entente France-

Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles de la page

d’accueil du site d’Immigration-Québec (voir l’hyperlien : www.immigration-

quebec.gouv.qc.ca/fr/biq/paris/entente-france-quebec/index.html),

L’évaluation préliminaire du fonctionnaire à l’immigration n’engage en rien

l’ordre professionnel concerné, qui est le seul organisme autorisé à statuer sur

l’admissibilité d’un candidat à un ARM.

- Le diplôme (ou titre de formation) d’un candidat, acquis à l'extérieur du

Québec et relatif à un métier ou une qualification professionnelle réglementé

au Québec (métiers de la construction réglementés par la Commission de la

construction du Québec et qualifications professionnelles réglementées par

Emploi-Québec), peut être assimilé à un diplôme du Québec, si ce candidat

est admissible à l’ARM applicable. À cette fin, le candidat doit être en

mesure de fournir un document officiel (lettre ou attestation) délivré par

l’organisme de réglementation concerné assurant qu’il est admissible à

l’ARM. Les textes des ARM qui visent des métiers et des qualifications

professionnelles réglementés sont disponibles dans le tableau intitulé « Liste

des métiers et des qualifications professionnelles pour lesquels un ARM a été

signé », au point Entente France-Québec sur la reconnaissance des

qualifications professionnelles de la page d’accueil du site d’Immigration-

Québec (voir l’hyperlien : www.immigration-

quebec.gouv.qc.ca/fr/biq/paris/entente-france-quebec/index.html).

Modifié 27 octobre 2012 par kjaerlighet

[Laura972]

Dans aucun cas l'évaluation comparative des études du MICC ne donne une équivalence pour la demande de CSQ, je te met la citation du guide des procédures à ce sujet :

- Le « diplôme assimilé à un diplôme du Québec » se définit comme l’un ou

l’autre des diplômes ou formations suivants :

- le diplôme canadien, s’il est délivré par le ministre responsable de

l’éducation ou par une université d’une province ou d’un territoire

canadiens. La formation peut avoir été suivie au Canada ou à l’étranger;

- le diplôme ou la formation acquis à l’extérieur du Québec reconnus

équivalents par un organisme québécois de réglementation d’une

profession, d’un métier ou d’une qualification professionnelle, sauf s’il

s’agit d’un diplôme menant à l’exercice de la profession de médecin

selon le code 3111 ou 3112 de la CNP;

- le diplôme ou la formation acquis à l’extérieur du Québec, relatif à une

profession, à un métier ou à une qualification professionnelle réglementés

au Québec, si le candidat détient une autorisation d'exercice de cette

profession, de ce métier ou de cette qualification professionnelle délivrée

par un organisme de réglementation. Cela inclut le permis restrictif

d’exercice de la profession de médecin;

- le titre de formation acquis à l’extérieur du Québec visé par un

arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM), convenu dans le cadre

d'une entente de reconnaissance mutuelle des qualifications

professionnelles conclue avec un autre gouvernement, pour l’exercice

d’une profession régie par un ordre professionnel au Québec. Le candidat

doit détenir l'aptitude légale d'exercer exigée par l’arrangement et ce

dernier doit avoir été mis en œuvre. Il faut noter que le seul pays avec

lequel une telle entente est actuellement conclue est la France.

- le titre de formation acquis à l’extérieur du Québec visé par un ARM,

convenu dans le cadre d'une entente de reconnaissance mutuelle des

qualifications professionnelles conclue avec un autre gouvernement, pour

l’exercice d’un métier ou d’une qualification professionnelle réglementés

au Québec, si l’organisme québécois de réglementation atteste que le

candidat remplit les conditions de formation et, s’il y a lieu,

d’expériences professionnelles exigées par cet arrangement.

- Les points sont alloués pour un diplôme du Québec ou un diplôme assimilé à

un diplôme du Québec sans égard à la langue d’enseignement.

- Un candidat qui détient un diplôme du Québec attestant de la réussite d’un

programme d’études à distance dispensé par TELUQ (l’université à distance

de l’UQÀM) ou par Cégep@distance (fait partie du réseau des cégeps du

Québec) peut se voir reconnaître un diplôme du Québec à la condition qu’il

sanctionne au moins 1 an d’études à temps plein.

- Les attestations d’études collégiales autorisées par le MELS sont répertoriées

dans le site Internet du MELS, à l’adresse suivante :

www.meq.gouv.qc.ca/ministere/organisme/.

Les établissements canadiens ayant reçus de leur gouvernement provincial ou

territorial le droit de conférer des titres académiques sont répertoriés dans le

site internet du Centre canadien d’information sur les diplômes

internationaux, à l’adresse suivante : www.cicdi.ca/349/repertoire-des-

universites-colleges-et-ecoles-du-canada.canada.

- Les ordres professionnels sont habilités, par règlement, à reconnaître une

équivalence de diplôme ou une équivalence de formation. Les points

correspondants à un diplôme du Québec sont accordés pour tout diplôme

ayant obtenu une reconnaissance d’équivalence de l’organisme de

réglementation concerné, et ce, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’un

diplôme menant à l’exercice d’une profession à exercice exclusif, ou à titre

réservé.

- Pour que les points correspondants à un diplôme du Québec soient accordés,

le candidat doit être en mesure de fournir un document officiel (lettre,

attestation, permis ou autorisation d’exercice) délivré par l’organisme de

réglementation concerné assurant qu’il a obtenu la reconnaissance de

l’équivalence de son diplôme ou de sa formation ou l’autorisation d’exercer

la profession, le métier ou la qualification professionnelle visé. Par exemple,

le permis d’ingénieur junior permet l’obtention des points au diplôme du

Québec. Par contre, les documents d’évaluation préliminaire de

l’admissibilité, tel que l’Évaluation non officielle de la formation

universitaire délivrée par l’Ordre des ingénieurs du Québec, ne permettent

pas l’octroi de points pour un diplôme du Québec, car il ne s’agit pas d’une

attestation d’équivalence de diplôme ou de formation.

- Le diplôme étranger de médecin ne peut être assimilé à un diplôme du

Québec si le candidat n’a obtenu qu’une reconnaissance d’équivalence de

diplôme du Collège des médecins du Québec (CMQ). Cette exception est

fondée sur le fait que, pour pouvoir exercer sa profession, un candidat ayant

obtenu une reconnaissance d’équivalence de diplôme du CMQ aura à réussir

une formation postdoctorale alors que l’accès à cette formation est très limité.

Toutefois, les points correspondant à un diplôme du Québec peuvent être

accordés si le candidat détient un permis d’exercice délivré par le CMQ, ou

s’il est admissible à l’ARM applicable.

- Si un candidat a obtenu, auprès d’une université québécoise, une

reconnaissance d’équivalence de son diplôme afin d’y poursuivre ses études,

celle-ci ne peut être assimilée à un diplôme du Québec et ne peut donc

permettre l’attribution des points au candidat.

- L’Avis d’admissibilité du MELS pour la profession d’enseignant permet

l’obtention des points relatifs à la formation d’enseignant sanctionnée par un

diplôme du Québec, car il s’agit d’un document officiel attestant que le

candidat pourra obtenir une autorisation d’enseigner.

- Un candidat qui détient un permis d’exercice restrictif, délivré par un ordre

professionnel, peut obtenir les points alloués pour un diplôme du Québec.

- Le diplôme (ou titre de formation) d’un candidat, acquis à l'extérieur du

Québec et relatif à une profession régie par un ordre professionnel au

Québec, peut être assimilé à un diplôme du Québec si ce candidat est

admissible à l’ARM applicable. À cette fin, le fonctionnaire à l’immigration

doit faire une évaluation préliminaire de l’admissibilité du candidat sur la

base des conditions d’admissibilité prévues dans les ARM. Les textes des

ARM sont disponibles dans le tableau intitulé « Information sur les

professions pour lesquelles un ARM a été signé », au point Entente France-

Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles de la page

d’accueil du site d’Immigration-Québec (voir l’hyperlien : www.immigration-

quebec.gouv.qc.ca/fr/biq/paris/entente-france-quebec/index.html),

L’évaluation préliminaire du fonctionnaire à l’immigration n’engage en rien

l’ordre professionnel concerné, qui est le seul organisme autorisé à statuer sur

l’admissibilité d’un candidat à un ARM.

- Le diplôme (ou titre de formation) d’un candidat, acquis à l'extérieur du

Québec et relatif à un métier ou une qualification professionnelle réglementé

au Québec (métiers de la construction réglementés par la Commission de la

construction du Québec et qualifications professionnelles réglementées par

Emploi-Québec), peut être assimilé à un diplôme du Québec, si ce candidat

est admissible à l’ARM applicable. À cette fin, le candidat doit être en

mesure de fournir un document officiel (lettre ou attestation) délivré par

l’organisme de réglementation concerné assurant qu’il est admissible à

l’ARM. Les textes des ARM qui visent des métiers et des qualifications

professionnelles réglementés sont disponibles dans le tableau intitulé « Liste

des métiers et des qualifications professionnelles pour lesquels un ARM a été

signé », au point Entente France-Québec sur la reconnaissance des

qualifications professionnelles de la page d’accueil du site d’Immigration-

Québec (voir l’hyperlien : www.immigration-

quebec.gouv.qc.ca/fr/biq/paris/entente-france-quebec/index.html).

Cet organisme Québéquois de règlementation est bien le MICC ?

[kjaerlighet]

Non ils parlent bien d'un organisme québécois de réglementation d’une profession, d’un métier ou d’une qualification professionnelle, ce n'est pas le rôle du MICC : http://www.immigrati...on-comparative/

C'est si ton métier est régi par un ordre et que l'ordre en question te donne accès à cette profession en reconnaissant ton diplôme, pour les ingénieurs c'est l'OIQ, pour les infirmières l'OIIQ, pour la construction la CCQ, ...

Si ça marchait avec le MICC la case diplôme étranger n'aurait plus lieux d'être, n'importe qui ferais sa demande d'évaluation et doublerais ses points par la même occasion dans la plupart des cas.

J'ai ma mère qui veut immigrer par exemple, il lui manque 5 points parce qu'elle n'a pas de point pour l'âge et son diplôme ne lui rapporte que 6 points au domaine de formation (dans la comptabilité) parce que c'est un diplôme étranger, si son diplôme était du Québec elle aurais 12 points et deviendrais en plus prioritaire dans le délai de traitement.

Mais elle n'a aucune chance que son diplôme soit reconnu équivalent du Québec parce que son métier n'est pas régi par un ordre, elle serais expert comptable là oui ça marcherais parce que c'est un ordre qui régit les experts comptables au Québec. Et encore là ça marcherais uniquement si l'organisme qui gère les experts comptable reconnaissait ses études et lui donnait accès à l'ordre.

Elle a pas d'autre choix que le parrainage une fois que les parrainages de parent seront de nouveaux ouverts à l'automne 2013.

[Laura972]

Non ils parlent bien d'un organisme québécois de réglementation d’une profession, d’un métier ou d’une qualification professionnelle, ce n'est pas le rôle du MICC : http://www.immigrati...on-comparative/

C'est si ton métier est régi par un ordre et que l'ordre en question te donne accès à cette profession en reconnaissant ton diplôme, pour les ingénieurs c'est l'OIQ, pour les infirmières l'OIIQ, pour la construction la CCQ, ...

Si ça marchait avec le MICC la case diplôme étranger n'aurait plus lieux d'être, n'importe qui ferais sa demande d'évaluation et doublerais ses points par la même occasion dans la plupart des cas.

J'ai ma mère qui veut immigrer par exemple, il lui manque 5 points parce qu'elle n'a pas de point pour l'âge et son diplôme ne lui rapporte que 6 points au domaine de formation (dans la comptabilité) parce que c'est un diplôme étranger, si son diplôme était du Québec elle aurais 12 points et deviendrais en plus prioritaire dans le délai de traitement.

Mais elle n'a aucune chance que son diplôme soit reconnu équivalent du Québec parce que son métier n'est pas régi par un ordre, elle serais expert comptable là oui ça marcherais parce que c'est un ordre qui régit les experts comptables au Québec. Et encore là ça marcherais uniquement si l'organisme qui gère les experts comptable reconnaissait ses études et lui donnait accès à l'ordre.

Elle a pas d'autre choix que le parrainage une fois que les parrainages de parent seront de nouveaux ouverts à l'automne 2013.

Ok je vois.

C'est bète, j'ai une licence en éducation, je veux être éducatrice à l'enfance au Quebec et je pense que mon diplome sera considéré comme un bac en éduc. Dans ce cas, il sera certainement inscrit dans le domaine de formation des prof du primaire et pré scolaire, et vu que je l'ai obtenu hors du Quebec ===>0 point.

C'est pour cela que je voulais absolument faire une demande d'équivalence car pour ceux qui ont obtenu ce diplome au Quebec ou qui ont une equivalence dans ce domaine de formation se voient bénéficier de 6 points supplémentaires.

(J'ai douté longtemps car quand j'ai contacté une CPE elle m'a conseillé de faire mon évaluation comparative, qu'elle considère comme une équivalence. Elle a bel et bien prononcé le mot "équivalence" du coup j'associais équivalence à éval comparative malgré tout...)

Merci pour tes rép