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préparation dossier fédéral, question

isser

Par isser
dans Québec

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isser Newbie

isser

Posté(e)
Posté(e)

Bonjour,

Je prépare le dossier fédéral et j'ai une petite question.

Dans les documents à fournir, il est demandé "une preuve de la garde complète des enfants agés de - de 18ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal" (chapitre 14 de la liste des documents).

De quoin s'agit-il exactement ? est-ce tout simplement un cas particulier ? sommes-nous concernés ?

Pour info, nous sommes un couple marié avec un enfant et nous partons tous les trois.

merci d'avance pour votre aide.

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