Nouvelles mesures pour contrer les mariages gris

[Lilideslacs]

Petit message de Nousdeux sur un sujet méga important, sur un autre fil qui, selon moi, mérite un fil bien à lui.

Suite au sondage de Immigration Canada, plusieurs mesures sont maintenant en place, histoire de rendre les mariages gris moins attrayants.

Je mets ici le lien qui vous en dira plus.

http://www.cic.gc.ca.../2012-03-02.asp

J'espère que les nouvelles mesures n'empêcheront pas les parrains d'être très vigilants car, même si il sera plus facile désormais d'agir contre les arnaqueurs, il n'en demeure pas moins que, émotionnellement parlant, c'est très difficile d'être victime d'un mariage gris.

Je me demandais justement, il y a quelques semaines, combien, parmi ceux qui ont fait un parrainage en 2007, comme moi, étaient encore ensembles.

Tout en sachant que la fraude sentimentale n'explique pas, à elle seule, l'échec de certains mariages mixtes (parrainages) "of course", je serais curieuse de savoir combien de couples ont résistés plus que les 2 ans dont il est question dans cette nouvelle procédure ?

Modifié 29 juillet 2012 par Lilideslacs

[bencoudonc]

Je remarque quand même que les textes sont écrits au conditionnel et annoncent des mesures à venir. Est-ce que la réglementation en question est entrée en vigueur ?

[isabelle9168]

Relis les deux premiers paragraphe c ecrit blanc sur noir que c en vigueur!!! Bonne lecture!!!

[Invité]

s'il vous plaît, arrêtez de faire peur aux gens, vous parlez de ces gens qui parrainent comme des enfants qui ne savent pas gérer leurs affaires.

Ce que j'ai remarqué que c'est des personnes qui ont déjà opté pour un parrainage qui postent ce genre de discussion et pour la plupart ils sont toujours avec leurs conjoints, on a pas besoin d'un stresse additionnel.

[Automne]

s'il vous plaît, arrêtez de faire peur aux gens, vous parlez de ces gens qui parrainent comme des enfants qui ne savent pas gérer leurs affaires.

Ce que j'ai remarqué que c'est des personnes qui ont déjà opté pour un parrainage qui postent ce genre de discussion et pour la plupart ils sont toujours avec leurs conjoints, on a pas besoin d'un stresse additionnel.

sur le forum, il y a souvent des gens qui n'ont pas encore commencé de parrainage et qui viennent s'informer avant les démarches à faire. donc, je pense que c'est quand même bien que ces gens là lisent cette nouvelle loi ( s'ils étaient pas au courant), en informent leur futur parrainé également. c'est mieux de savoir tout avant de s'embarquer dans ce processus.

[isabelle9168]

Je pense que ce site sert a informer les gens sur le parrainage alors je trouve adequat de partager les nouvelles lois et les developpement en matiere d'immigration...

[bencoudonc]

Relis les deux premiers paragraphe c ecrit blanc sur noir que c en vigueur!!! Bonne lecture!!!

L'interdiction de nouveau parrainage pendant 5 ans est en vigueur. Mais le reste ?

[Cherrybee]

Nous sommes encore ensemble après 6 ans au Québec. Faut dire que nous sommes de même culture, d'âge équivalent, que nous nous sommes connus 4 ans avant de nous marier et qu'il est venu habiter avec moi dans mon pays pendant 2 ans avant notre mariage. En prenant des précautions de ce genre, je pense qu'on évite pas mal de déboires.

[Aurie]

Le but n'est pas de faire peur au gens mais leur montrer qu'ils peuvent agir si besoin est. ça ne fini pas mal pour tout le monde. Je crois que c'est normal que ce genre de recours existe, c'était anormal que le parrain puisse rien faire en cas d'arnaque, on peut pas tout bêtement dire, fallait y penser avant.

Manipuler quelqu'un dans le but de lui extorquer son argent est passible de punition, alors pourquoi manipuler quelqu'un juste pour avoir ses papiers et entrer vicieusement dans un pays devrait rester sans conséquence. Qui plus est celui qui est puni c'est le parrain, puisque c'est lui qui doit payer pendant 3 ans.

Donc c'est important que le monde sache qu'il existe maintenant des recours.

[isabelle9168]

Relis les deux premiers paragraphe c ecrit blanc sur noir que c en vigueur!!! Bonne lecture!!!

L'interdiction de nouveau parrainage pendant 5 ans est en vigueur. Mais le reste ?

ah ok!! Parce que ta question ne specifiait pas que tu parlait du reste... lol!!! Dsl:)

[Lilideslacs]

Relis les deux premiers paragraphe c ecrit blanc sur noir que c en vigueur!!! Bonne lecture!!!

L'interdiction de nouveau parrainage pendant 5 ans est en vigueur. Mais le reste ?

A mon avis, non seulement la mesure qui interdit le remariage d'un parrainé avant 5 ans est en vigueur mais également les autres mesures quoique le site internet n'est pas clair la dessus mais j'ai trouvé ceci dans la Gazette officielle:

Ottawa, le 1^er mars 2012

Le greffier adjoint du Conseil privé

JURICA ČAPKUN

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’IMMIGRATION

ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS

MODIFICATION

1. Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (voir référence 1) est modifié par adjonction après l’article 72 de ce qui suit :

SECTION 8

CONDITION APPLICABLE À CERTAINS RÉSIDENTS PERMANENTS

Condition

72.1 (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), le résident permanent visé au paragraphe (2) est assujetti à la condition de cohabiter dans une relation conjugale avec le répondant pour une période continue de deux ans, à compter du jour suivant la date où il devient résident permanent.

Résident permanent visé par la condition

(2) Pour l’application du paragraphe (1), le résident permanent est une personne qui était un étranger et qui, à la fois :

1. a) est devenu résident permanent après avoir présenté une demande à cet effet au titre de la catégorie du regroupement familial ou de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, selon le cas;
   
   
   
2. b) était l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal du répondant, selon le cas, depuis deux ans ou moins au moment du dépôt de la demande de parrainage visée à l’alinéa 130(1)c) le concernant;
   
   
   
3. c) n’avait pas d’enfant dont lui et le répondant étaient les parents au moment du dépôt de la demande de parrainage visée à l’alinéa 130(1)c) le concernant.
   

Preuve du respect de la condition

(3) Le résident permanent est tenu de fournir à l’agent la preuve qu’il se conforme à la condition prévue au paragraphe (1) si, selon le cas :

1. a) l’agent lui en fait la demande parce ce qu’il a des motifs de croire que le résident permanent ne respecte pas ou n’a pas respecté cette condition;
   
   
   
2. b) l’agent lui en fait la demande dans le cadre d’une évaluation, faite au hasard, quant au degré de conformité global à la condition des résidents permanents qui y sont ou y ont été assujettis.
   

Exception – décès du répondant

(4) La condition ne s’applique plus au résident permanent s’il fournit la preuve que son répondant est décédé au cours de la période de deux ans, et qu’un agent conclue, sur la base de la preuve fournie par le résident permanent ou de toute autre preuve pertinente, que ce dernier et le répondant cohabitaient dans une relation conjugale jusqu’au décès.

Exception – violence ou négligence

(5) La condition ne s’applique plus au résident permanent si, dans l’un ou l’autre des cas ci-après, un agent conclut, sur la base de la preuve fournie par le résident permanent ou de toute autre preuve pertinente, que :

1. a) le résident permanent :
   
   1. 
      
   2. (i) d’une part, n’est pas en mesure de respecter la condition pendant la période de deux ans parce qu’il, ou son enfant ou celui du répondant, ou une personne apparentée au résident permanent ou au répondant qui réside habituellement avec le ménage, subit de la violence ou de la négligence visée au paragraphe (6) par le répondant durant cette période,
      
      
      
   3. (ii) d’autre part, a continué à cohabiter dans une relation conjugale avec le répondant pendant la période de deux ans jusqu’à ce que la cohabitation cesse en raison de la violence ou de la négligence;
      

[*]b) le résident permanent :

1. (i) d’une part, n’est pas en mesure de respecter la condition pendant la période de deux ans parce que le répondant n’a pas protégé, durant cette période, le résident permanent ou son enfant ou celui du répondant, ou une personne apparentée au résident permanent ou au répondant qui réside habituellement avec le ménage, contre la violence ou la négligence visée au paragraphe (6) commise par une personne qui est apparentée au répondant, qu’elle réside ou non avec le ménage,
   
   
   
2. (ii) d’autre part, a continué à cohabiter dans une relation conjugale avec le répondant pendant la période de deux ans jusqu’à ce que la cohabitation cesse en raison de la violence ou de la négligence.
   

Violence et négligence

(6) Pour l’application du paragraphe (5) :

1. a) la notion de violence vise, selon le cas :
   
   

[*]b) la négligence est le fait d’omettre de fournir les choses nécessaires à l’existence, comme les aliments, les vêtements, les soins médicaux ou un abri, ou toute autre omission qui risquerait d’occasionner des dommages sérieux.

Personne apparentée

(7) Pour l’application des paragraphes (5) et (6), une personne apparentée est une personne qui est liée au résident permanent ou au répondant par les liens du sang, l’adoption, le mariage, une union de fait ou une relation conjugale.

Condition pour un membre de la famille qui accompagne

72.2 (1) Le résident permanent qui est devenu résident permanent à titre de membre de la famille accompagnant une personne visée au paragraphe 72.1(1) est assujetti à la condition du respect par cette personne de la condition prévue à ce paragraphe.

Exception pour le membre de la famille qui accompagne

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au résident permanent qui est devenu résident permanent à titre de membre de la famille accompagnant une personne visée au paragraphe 72.1(1) si cette personne est visée par une des exceptions prévues aux paragraphes 72.1(4) et (5).

Condition pour la personne parrainée et les membres de la famille qui l’accompagnent

72.3 (1) Le résident permanent qui est devenu résident permanent après avoir été parrainé par une personne visée au paragraphe 72.1(1), durant ou après la période prévue à ce paragraphe, est assujetti au respect par cette personne de la condition qui y est prévue.

Exception pour la personne parrainée et les membres de la famille qui l’accompagnent

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au résident permanent qui est devenu résident permanent après avoir été parrainé par une personne visée au paragraphe 72.1(1) si cette personne est visée par une des exceptions prévues aux paragraphes 72.1(4) et (5).

Éclaircissement

72.4 Il est entendu que, pour l’application du paragraphe 27(2) de la Loi, un résident permanent qui ne remplit pas la condition prévue au paragraphe 72.1(1) est considéré comme n’ayant pas respecté cette condition, que ce fait soit constaté durant ou après la période prévue à ce paragraphe.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

[10-1-o]

Référence *

ASFC : Agence des services frontaliers du Canada

Référence a

L.C. 2001, ch.27

Référence 1

DORS/2002-227

(i) la violence physique, notamment les voies de fait et la séquestration,


(ii) la violence sexuelle, notamment les contacts sexuels sans consentement,


(iii) la violence psychologique, notamment les menaces et l’intimidation,


(iv) l’exploitation financière, notamment la fraude et l’extorsion;
Modifié 29 juillet 2012 par Lilideslacs

[Lilideslacs]

Et pour répondre à une forumiste qui ne voyait pas la pertinence de discuter de cela sur ce site je dirais seulement:

1) ce forum donne de l'information sur l'immigration, notamment le parrainage

2) quel mal y-a-t'il à informer les gens sur leurs obligations et leurs droits ?

3) si cela est utile à quelqu'un, tant mieux, si le sujet ne vous intéresse pas, vous pouvez ne pas le lire tout simplement

[isabelle9168]

Merci lilideslacs c bien de connaitre nos droits!

[jojalijo]

Bonjour Lili,

Pour répondre à ta question, je suis toujours avec mon mari. Nous nous sommes marié en 2007, il est arrivé en 2008.

Bientôt 4 ans qu'il est arrivé, le temps passe vite!

Nous ne sommes pas de même culture, ni de religion. Nous avons une différence d'âge et pourtant nous sommes toujours ensemble!

On s'est fréquanté 1 an et demi avant de se marier et j'ai fait 3 voyages avant le mariage et 1 voyage pendant l'attente de notre parainnage.

Il semble que nous soyons une exception...je regarde autour de moi et plusieurs mariages mixtes sont maintenant choses du passés.

J'ai la chance d'avoir un mari ouvert d'esprit, qui connait bien l'occident mais surtout, il a su s'adapter à mon mode de vie très facilement. Il y a une différence entre connaitre quelque chose et le vivre !

VOila... même si dans mon cas, mon mariage est un succès...à force de regarder autour, je comprends que c'est un jeu de roulette russe et j'avoue que si un jour je redeviens célibataire, je vais me préserver de refaire un parrainage...je sais, on ne dois jamais dire jamais

[Lilideslacs]

Bonjour Jojalijo, je suis ravie de savoir que votre mariage va bien.

Bravo et bonne continuïté

[NOUSDEUX]

Bonjour,

Bravo lili tu as bien approfondi ma pensée et ma réflexion sur le sujet ^^

Je rigolais un peu en lisant la loi..... va y en avoir des recours pour violence conjugale et des plaintes chez les malhonnêtes ^^

Bref j'espère qu on va pas se retrouver avec plein de Canadiens en prison et des parrainés qui paraderont !

Je ne connais pas les cours de justice du Canada (ni de France d'ailleurs) mais j espère qu'ils ne seront pas naifs et aveugles !

Je ressouligne par rapport au poste de jojalijo (que je félicite pour sa réussite sentimentale) qu'elle est vraiment passée par une période de cohabitation, d'essai, et de confiance .... contrairement à bcp qui base en premier l'immigration et qui se retrouve à vivre avec des "inconnus" du jour au lendemain... et donc qui "ratent" leur parrainage ou leur relation amoureuse !

Sans essai aucun succès ^^

Bon on parle pas des gentils des naifs.... là malheureusement.... rien à faire, difficile d'aller contre sa nature pour éviter de se faire avoir !

En tous cas... moi j ai hate de rejoindre mon mari, j ai plus de larmes à force et puis j ai cette douleur en permanence au fond de la poitrine ! Il me manque trop trop... d'ailleurs j ouvre un post... moi j vois rien sur les attendeux français alors j vais lancer la bombe ^^

bien à vous !

[Aurie]

En tous cas... moi j ai hate de rejoindre mon mari, j ai plus de larmes à force et puis j ai cette douleur en permanence au fond de la poitrine ! Il me manque trop trop... d'ailleurs j ouvre un post... moi j vois rien sur les attendeux français alors j vais lancer la bombe ^^

bien à vous !

Mon mari est un attendeux Français

[NOUSDEUX]

Ahhhhhh

Bah inscrit toi sur mon post prévu à cet effet^^ merci Aurie, me sents un peu moins seule...

Si besoin... j suis là aussi

Stéphanie

PS JE TROUVE PAS OU METTRE LA SIGNATURE COMME VOUS TOUS ET AFFICHER MES DATES help me please !

Modifié 31 juillet 2012 par NOUSDEUX

[Automne]

Ahhhhhh

Bah inscrit toi sur mon post prévu à cet effet^^ merci Aurie, me sents un peu moins seule...

Si besoin... j suis là aussi

Stéphanie

PS JE TROUVE PAS OU METTRE LA SIGNATURE COMME VOUS TOUS ET AFFICHER MES DATES help me please !

tu cliques sur ton nom en haut, puis Mes paramères, puis Signature

[Invité]

je ne pense pas que le gouvernement peut faire plus que il a deja fait pour une simple raisons la plupart des gens qui parrainent sont des immigrants et non des québecois et ca marche bien dans la plupart des cas