Immobilier : CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français

[caroline77]

http://www.lefigaro.fr/impots/2012/07/03/05003-20120703ARTFIG00717-les-dernieres-surprises-fiscales-du-gouvernement.php

A partir du 1er juillet les non-residents paieront la CSG-RDS sur les revenus fonciers et plus-value realises sur des biens immobiliers situes en France.

(je regrette la disparition du forum "finances" pour les sujets de ce type qui ont quand même leur utilité, me semble t'il)

Modifié 4 juillet 2012 par caroline77

[ksaid]

et oui, c'est la france de tous les jours : toujours plus d'impot jusqu'au jour où le contribuable décidera de se barrer ailleurs ou d'abondonner volontairement son travail et d'aller pointer à pole emploi pour qu'on arrête une bonne fois de le stresser avec les impots.

personnellement, c'est l'une des raisons qui m'ont poussé à la quitter. d'après mes calculs, je pourrai mieux me débrouiller ici en france en étant au chomage qu'en allant travailler.

je veux bien être solidaire avec des personnes qui sont vraiment dans le besoin, mais j'ai pas envie de payer pour des gens faignants, paresseux ou fraudeurs ni à financer une administration gonflée à bloc par des fonctionnaires plus nombreux mais surtout incompétents.

[Claranne]

rappellez vous qui prend ces décisions :

Des personnes ayant un salaire supérieur à 10000€, bien souvent propriétaires via des SCI ou autres montages...

c'est donc "normal" pour eux que les classes moyennes financent leurs avantages !!

[caroline77]

?

Merci de rester dans le sujet, ils s'agit d'une taxe à l'attention des expatriés ayant gardé de l'immobilier en France.

[Claranne]

il faut aussi voir si l'entente fiscale existante a été modifiée ou pas...

afin d'éviter le double paiement

[THH]

?

Merci de rester dans le sujet, ils s'agit d'une taxe à l'attention des expatriés ayant gardé de l'immobilier en France.

Avant les expatriés ne payaient pas de CSG et de RDS sur les revenus fonciers perçus en France ??

[ksaid]

les csg et crds financent la sécurité sociale.

vu que les expatriés comme les non-résidents ne bénéficient d'aucune protection sociale en provenance de la france, ils étaient exonérés de ces deux taxes, ce qui est normal en soi.

[THH]

les csg et crds financent la sécurité sociale.

vu que les expatriés comme les non-résidents ne bénéficient d'aucune protection sociale en provenance de la france, ils étaient exonérés de ces deux taxes, ce qui est normal en soi.

Merci j'ignorais cette exonération.

A savoir qu'un résidant Français qui paye de la CSG peut en déduire une partie l'année suivante (une petite moitié).

(manip qui simplifie, encore, la fiscalité française)

[ksaid]

je dirai pas qu'on déduit automatiquement une partie de la csg, mais plutot que la csg globale se compose d'une csg déductible du revenu et une autre non deductible.

tout depend du revenu a declarer, si c'est un revenu brut, effectivement il y a lieu de deduire la csg deductible. s'il s'agit d'un revenu net il faudrait imperativement penser a reintegrer la csg non deductible.

pour un revenu salarial, il y a rien à faire car le montant declaré tient compte deja de cette repartition.

pour un travailleur independant ou un revenu mobilier, il y a effectivement un petit calcul a faire.

c'est le mystere du code des impots en france !!

Modifié 4 juillet 2012 par ksaid

[mescladys]

Justement j'attends la fin de l'été afin de savoir si avec le prix de la vente de mon appartement parisien j'achète un pied-à-terre à la campagne près de ma famille ou non... pour le moment dans ce cas là en tant que non résident on paye "uniquement" la taxe d'habitation et la taxe foncière (je ne compte pas louer le logement) mais je crains qu'on nous révèle certaines surprises de la part du nouveau gouvernement....à-priori la CSG-RDS en sont un avant-goût.

[ksaid]

Justement j'attends la fin de l'été afin de savoir si avec le prix de la vente de mon appartement parisien j'achète un pied-à-terre à la campagne près de ma famille ou non... pour le moment dans ce cas là en tant que non résident on paye "uniquement" la taxe d'habitation et la taxe foncière (je ne compte pas louer le logement) mais je crains qu'on nous révèle certaines surprises de la part du nouveau gouvernement....à-priori la CSG-RDS en sont un avant-goût.

il n'y a aucune raison de payer la taxe d'habitation si tu n'habite pas concretement dans l'appart.

en tant que proprietaire, il n'y a que la taxe fonciere dont il faut s'acquitter.

mais avec ces finances bancales on a aucune idée de ce que l'avenir nous cache comme surprise au niveau des taxes et impots.

[mescladys]

Justement j'attends la fin de l'été afin de savoir si avec le prix de la vente de mon appartement parisien j'achète un pied-à-terre à la campagne près de ma famille ou non... pour le moment dans ce cas là en tant que non résident on paye "uniquement" la taxe d'habitation et la taxe foncière (je ne compte pas louer le logement) mais je crains qu'on nous révèle certaines surprises de la part du nouveau gouvernement....à-priori la CSG-RDS en sont un avant-goût.

il n'y a aucune raison de payer la taxe d'habitation si tu n'habite pas concretement dans l'appart.

en tant que proprietaire, il n'y a que la taxe fonciere dont il faut s'acquitter.

mais avec ces finances bancales on a aucune idée de ce que l'avenir nous cache comme surprise au niveau des taxes et impots.

C'est aussi ce que j'espérais mais non, c'est faux : j'ai eu mon centre des impôts + le centre des impôts pour les non résidents au téléphone (SIP non résidents) et tout occupant ou propriétaire (même si le bien n'est pas occupé) d'un bien immobilier affecté à l'habitation est redevable :

- de la taxe d'habitation,

- de la taxe foncière,

- des taxes sur les ordures ménagères,

- de la taxe télé la cas échéant (redevance audiovisuelle) et bientôt taxe sur les pc si le projet passe !

qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.

En effet, même si on ne mets pas le pied dans sa maison sur l'année et si on n'est ni propriétaire ni locataire d'un autre bien, elle sera considérée comme résidence secondaire et soumise aux deux impôts ainsi qu'aux taxes précitées... pour la foncière celà me semble juste mais pour l'habitation moins mais Dura lex sed lex

Modifié 4 juillet 2012 par mescladys

[Claranne]

pour pouvoir ne pas payer de taxe d'habitation, il faut qu'il n'y ait aucun abonnement (edf - eau) au 1er janvier!

ils sont pénibles, mais on y arrive !

[mescladys]

pour pouvoir ne pas payer de taxe d'habitation, il faut qu'il n'y ait aucun abonnement (edf - eau) au 1er janvier!

ils sont pénibles, mais on y arrive !

Merci pour l'info !

...Je n'arrive toujours pas à me décider : conserver l'argent de la plus value pour vie future au Canada ou acheter un bien immobilier au cas ou "je me plante" et dixit la famille : "si tu veux / dois revenir aucune banque ne t'accordera de prêt surtout sans emploi, bref tu te retrouveras sans rien, donc achète avant de partir, pour au moins avoir un toit sur la tête"

Modifié 4 juillet 2012 par mescladys

[Claranne]

pour pouvoir ne pas payer de taxe d'habitation, il faut qu'il n'y ait aucun abonnement (edf - eau) au 1er janvier!

ils sont pénibles, mais on y arrive !

Merci pour l'info !

...Je n'arrive toujours pas à me décider : conserver l'argent de la plus value pour vie future au Canada ou acheter un bien immobilier au cas ou "je me plante" et dixit la famille : "si tu veux / dois revenir aucune banque ne t'accordera de prêt surtout sans emploi, bref tu te retrouveras sans rien, donc achète avant de partir, pour au moins avoir un toit sur la tête"

lors de la vente chez notaire, celui-ci retient et règle les taxes et impôts, y compris plus value.

si tu gardes un logement, il faut qu'il soit complètement fermé pour ne pas payer de TH

Il y a maintenant la CSG-CRDS en cas de revenus locatifs

dans ton cas, il faut savoir que si tu achètes un logement et le gardes fermé, tu ne payeras que l'Impôt foncier

ensuite, si tu viens pour y séjourner, il te faudra payer l'ouverture des compteurs et leur fermeture...

puis, si tu le vends en etant non résident fiscal français, attention, maintenant, CSG CRDS ...

Peut être placer cet argent, et quand tu seras fixé sur Québec ou France, achat immo dans le pays choisi.!

Modifié 4 juillet 2012 par Claranne

[mescladys]

pour pouvoir ne pas payer de taxe d'habitation, il faut qu'il n'y ait aucun abonnement (edf - eau) au 1er janvier!

ils sont pénibles, mais on y arrive !

Merci pour l'info !

...Je n'arrive toujours pas à me décider : conserver l'argent de la plus value pour vie future au Canada ou acheter un bien immobilier au cas ou "je me plante" et dixit la famille : "si tu veux / dois revenir aucune banque ne t'accordera de prêt surtout sans emploi, bref tu te retrouveras sans rien, donc achète avant de partir, pour au moins avoir un toit sur la tête"

lors de la vente chez notaire, celui-ci retient et règle les taxes et impôts, y compris plus value.

si tu gardes un logement, il faut qu'il soit complètement fermé pour ne pas payer de TH

Il y a maintenant la CSG-CRDS en cas de revenus locatifs

dans ton cas, il faut savoir que si tu achètes un logement et le gardes fermé, tu ne payeras que l'Impôt foncier

ensuite, si tu viens pour y séjourner, il te faudra payer l'ouverture des compteurs et leur fermeture...

puis, si tu le vends en etant non résident fiscal français, attention, maintenant, CSG CRDS ...

Peut être placer cet argent, et quand tu seras fixé sur Québec ou France, achat immo dans le pays choisi.!

Oui dure choix cornélien...à deux plus facile de réfléchir, les célibataires eux se triturent les méninges seuls lol

Oui j'ai bien lu pour CSG et RDS, mais dans tous les cas je ne souhaite pas louer, trop de problèmes possibles quand on a des locataires, je n'ai pas envie de gérer cela. Si je veux vendre il faudra que je revienne quelques mois en France pour en faire ma résidence principale.

Par ailleurs j'ai trouvé cette mesure d'exonération de taxation sur la plus-value :

http://www.lavisiteimmo.fr/blog/plus-value-immobiliere-imposition-des-non-residents/

Pour compenser le fait qu’ils ne puissent être exonérés d’impôt au titre de la résidence principale, les non-résidents bénéficient d’une exonération particulière applicable à la première cession d’un bien qui constitue leur habitation en France (dans la limite d’une seule résidence par contribuable), à la double condition :

• Que le cédant ait été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession,
  
• Qu’il ait la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la cession (article 150 U II 2° du Code général des impôts).
  

Cette exonération, que le nouveau régime d’imposition de la plus-value immobilière ne remet pas en cause, est toujours applicable.

D'après ce que je lis ce n'est pas évident l'achat d'une maison sur le Québec, ou j'ai mal lu, ce qui est aussi probable.

Mais bon, je vais arrêter de "squatter" ton post :-o

Modifié 4 juillet 2012 par mescladys

[Claranne]

ces textes concernent la réforme de février 2012 (celle de Sarkozy) toujours en vigueur actuellement,

mais au vu des réformes de Hollande, seront ils toujours en place???

au moment de la vente, la notion de résidence principale ne s'applique que si tu es résident fiscal!

sinon, on sera dans le cadre des textes que tu cites (sous réserve qu'ils soient toujours valides)....

[caroline77]

En tout cas, c'est en application depuis le 1er juillet, et aucun espoir que cela soit supprimé vu que Hollande est en train d'augmenter les taxes et pas de les diminuer, en encore moins de les supprimer...

[Claranne]

D'après ce que je lis ce n'est pas évident l'achat d'une maison sur le Québec, ou j'ai mal lu, ce qui est aussi probable.

Mais bon, je vais arrêter de "squatter" ton post :-o

Rien de plus facile pourtant !

et même moins couteux qu'en France :

frais de notaire fixes et non en % du prix d'achat,

taxe de bienvenue (existe sous un autre nomen France)

[mescladys]

D'après ce que je lis ce n'est pas évident l'achat d'une maison sur le Québec, ou j'ai mal lu, ce qui est aussi probable.

Mais bon, je vais arrêter de "squatter" ton post :-o,

Rien de plus facile pourtant !

et même moins couteux qu'en France :

frais de notaire fixes et non en % du prix d'achat,

taxe de bienvenue (existe sous un autre nomen France)

Je vends mon appart puis j'aviserai, il faut que je valide ma RP au plus tard au 1er février, cela me laisse un peu de temps, si la maison que je vise n'est plus dispo je viendrai sur place avec mon apport....merci pour tes conseils