Une famille Française expulsée du Canada

[MArgaux]

Une famille menacée d'expulsion en raison du handicap de sa fille lance un dernier appel

Un couple français menacé d'expulsion en raison de la paralysie cérébrale de leur fille cadette fera une nouvelle sortie médiatique, demain, afin d'exhorter le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, à leur octroyer sans tarder la résidence permanente pour des raisons d'ordre humanitaire.

http://www.ledevoir....n-dernier-appel

[jimmy]

Je suis outré par cette histoire.

Le gouvernement canadien est un beau salaud dans cette histoire

jimmy en tabarnak

[Cherrybee]

Je suis outré par cette histoire.

Le gouvernement canadien est un beau salaud dans cette histoire

jimmy en tabarnak

C'est vrai que c'est moche pour une petite fille pareille. Ceci dit, 3 choses :

1) Ils ne sont pas tous deux d'origine guadeloupéenne, mais français et ont demandé le visa temporaire de travail depuis la Guadeloupe où ils habitaient.

2) Il a été prouvé par les experts que les soins que la petite fille requiert sont supérieurs à ce qui a été admis par les autorités et que le papa ne peut pas prouver qu'il peut subvenir tout seul aux soins de son enfant. D'ailleurs, si elle avait la RP, pourquoi n'aurait-elle pas le droit d'accès au système de santé québécois comme tout le monde?

3) Pour des raisons humanitaires alors qu'ils viennent de France et qu'ils retourneraient en France et que la petite fille serait prise gratuitement en charge? (exo 4 à 100%) Hum hum ...

4) Et enfin, par souci de justice, si on les accepte eux, pourquoi n'accepterait-on pas tous les autres dans le même cas? Et dans ce cas, il va devenir quoi, le système de santé?

[Silicon]

Un peu de lecture

http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=52685409&doc=B6E20417E608671DFB7D339CDFF7A9081F538F11DEF3A02504D70E67472E77F7

[Invité]

en effet c'est trop grave, j'avais déjà vu un cas pareil il y a quelques temps

ou le même qui n'est toujours pas résolu

[crazy_marty]

Je suis outré par cette histoire.

Le gouvernement canadien est un beau salaud dans cette histoire

jimmy en tabarnak

Oui c'est émouvant, mais...

Le gouvernement canadien n'a rien de salaud...il ne fait qu'appliquer les règles! C'est triste, ça fait 6 ans qu'ils sont là, c'est injuste, tout ce qu'on veut, mais la loi est la loi. Chaque demandeur de RP est devant la même situation. Leur situation actuelle est pas plus outrageante que celle d'un autre candidat à l'immigration qui se voit lui aussi refuser sa RP sur des critères médicaux.

D'après le plaignant, la décision est injustifiée. Soit, admettons. Sauf qu'un jour il se peut fort bien qu'il ne puisse plus subvenir aux soins médicaux de sa fille. Et là il se passera quoi? Ben c'est la collectivité qui prendra le relai, ce qui irait à l'encontre des lois sur l'immigration et du-dit paragraphe du fardeau excessif.

Tu peux avoir toute la sympathie du monde pour la petite fille, y'a des règles et des lois. On fait exception pour cette famille? Et après on fait quoi? On fait exception pour tout le monde? Tout le monde outrepasse les règles et ça devient n'importe quoi?

Ils étaient là en temporaire, ils ont demandé une RP, elle est refusée. En quoi ils auraient plus le droit que d'autres d'avoir la RP? Un visa temporaire n'a jamais été une garantie de vie à tout jamais au Canada.

Forcément en plus, on est en période d'élections, alors on fait plus de bruit que nécessaire autour de cette affaire, histoire de se mettre 2/3 politiciens dans la poche, qui vont sauter sur l'occasion de jouer sur le capital sympathie pour grapiller quelques voix.

Modifié 14 avril 2011 par crazy_marty

[Kweli]

Je suis outré par cette histoire.

Le gouvernement canadien est un beau salaud dans cette histoire

jimmy en tabarnak

C'est vrai que c'est moche pour une petite fille pareille. Ceci dit, 3 choses :

1) Ils ne sont pas tous deux d'origine guadeloupéenne, mais français et ont demandé le visa temporaire de travail depuis la Guadeloupe où ils habitaient.

Est-ce supposé être une correction?

2) Il a été prouvé par les experts que les soins que la petite fille requiert sont supérieurs à ce qui a été admis par les autorités

Soit. Mais monsieur Barlagne a expliqué sa situation familiale à un fonctionnaire canadien (MAECI) basé à Paris, qui lui a affirmé que la situation de Rachel ne posera aucun problème pour la RP. Le fonctionnaire l'a d'ailleurs reconnu.

3) Pour des raisons humanitaires alors qu'ils viennent de France et qu'ils retourneraient en France et que la petite fille serait prise gratuitement en charge? (exo 4 à 100%) Hum hum ...

Venir de France ne devrait pas être un motif de discrimination. Aux dernières nouvelles, les Français ont aussi droit à la compassion au même titre que les Congolais et les Mexicains. Si on expulsait ton fils demain, je serai la première à regretter qu'il ne puisse réaliser ses rêves ici. Parce qu'avant d'être Français, ton fils est d'abord un humain plein de rêves.

4) Et dans ce cas, il va devenir quoi, le système de santé?

Il va devenir tout croche, comme il l'était avant Rachel et comme il le sera même après son départ plus que probable.

[MArgaux]

J'ai une enfant avec des soucis de santé assez important et si elle n'était pas née ici au Canada, nous n'aurions pas pu avoir notre visa de RP. Alors pourquoi on ferait une dérogation pour eux ???? Parce qu'ils sont venus avec un visa temporaire et qu'ils sont là depuis 7 ans ???

Je suis désolée mais pas 2 poids, 2 mesures ... Les mêmes règles pour tout le monde... Et comme le dit Cherrybee, retourner en France, ce n'est pas la mort quand même.

[quebecoisbound]

J'ai une enfant avec des soucis de santé assez important et si elle n'était pas née ici au Canada, nous n'aurions pas pu avoir notre visa de RP. Alors pourquoi on ferait une dérogation pour eux ???? Parce qu'ils sont venus avec un visa temporaire et qu'ils sont là depuis 7 ans ???

Je suis désolée mais pas 2 poids, 2 mesures ... Les mêmes règles pour tout le monde... Et comme le dit Cherrybee, retourner en France, ce n'est pas la mort quand même.

Retourner en France n'est pas la mort pour cette famille! C'est clair. Je vois pas pourquoi on fera l'exception pour cette famille. Surtout que je suis convaincu que l'enfant aura des meilleurs soins en France qu'au Quebec. J'attends depuis 1 ans pour un IRM. C'est une chose qui me manque enormement aux Etats Unis (j'avais une tres bonne assurance maladie) et en France...j'avais des soins rapides et de tres bonne qualite!

[Cherrybee]

Je suis outré par cette histoire.

Le gouvernement canadien est un beau salaud dans cette histoire

jimmy en tabarnak

C'est vrai que c'est moche pour une petite fille pareille. Ceci dit, 3 choses :

1) Ils ne sont pas tous deux d'origine guadeloupéenne, mais français et ont demandé le visa temporaire de travail depuis la Guadeloupe où ils habitaient.

Est-ce supposé être une correction?

2) Il a été prouvé par les experts que les soins que la petite fille requiert sont supérieurs à ce qui a été admis par les autorités

Soit. Mais monsieur Barlagne a expliqué sa situation familiale à un fonctionnaire canadien (MAECI) basé à Paris, qui lui a affirmé que la situation de Rachel ne posera aucun problème pour la RP. Le fonctionnaire l'a d'ailleurs reconnu.

3) Pour des raisons humanitaires alors qu'ils viennent de France et qu'ils retourneraient en France et que la petite fille serait prise gratuitement en charge? (exo 4 à 100%) Hum hum ...

Venir de France ne devrait pas être un motif de discrimination. Aux dernières nouvelles, les Français ont aussi droit à la compassion au même titre que les Congolais et les Mexicains. Si on expulsait ton fils demain, je serai la première à regretter qu'il ne puisse réaliser ses rêves ici. Parce qu'avant d'être Français, ton fils est d'abord un humain plein de rêves.

4) Et dans ce cas, il va devenir quoi, le système de santé?

Il va devenir tout croche, comme il l'était avant Rachel et comme il le sera même après son départ plus que probable.

1) Paragraphe 20 de la décision présentée par Silicon:

"En effet, les représentations ou un possible manquement du fonctionnaire de l'Ambassade du Canada ne sont pas pertinents pour évaluer la légalité de la décision contestée. Comme nous le verrons, l'agent de visas n'a aucune discrétion pour prendre en compte un tel facteur qui pourrait, par ailleurs, être pertinent lors d'une demande d'exemption pour des motifs d'ordre humanitaire en vertu de l'article 25 de la Loi. "

2) Raisons humanitaires:

L'immigration humanitaire occupe une place particulièrement importante au Québec. Les réfugiés sélectionnés à l'étranger sont admis au Québec, certains après avoir vécu nombre d'années dans un camp de réfugiés, d'autres parce qu'ils étaient victimes de persécution dans leur propre pays. Mon lien . On ne peut vraiment pas dire qu'ils sont dans ce cas-là! Comme je disais plus haut, la petite fille sera prise en charge à 100 % au titre de l'exo 4 et ils retrouveront leur famille.

3) Dans ce cas-là, pourquoi n'accueille-t-on pas tous ceux qui ont des rêves de vie ici afin qu'ils les réalisent, soit:

- des chômeurs sans aucune formation mais qui ont des rêves

- des handicapés graves qui rêvent du Québec

- des personnes qui ne parlent ni anglais ni français mais qui rêvent du Canada

- des tyrans et despotes chassés de leur pays mais qui rêvent du Québec.....

Et tous les autres ...

Encore une fois, c'est bien triste, mais le Québec n'a pas les moyens financiers de ces largesses.

Modifié 14 avril 2011 par Cherrybee

[quebecoisbound]

Je suis outré par cette histoire.

Le gouvernement canadien est un beau salaud dans cette histoire

jimmy en tabarnak

C'est vrai que c'est moche pour une petite fille pareille. Ceci dit, 3 choses :

1) Ils ne sont pas tous deux d'origine guadeloupéenne, mais français et ont demandé le visa temporaire de travail depuis la Guadeloupe où ils habitaient.

Est-ce supposé être une correction?

2) Il a été prouvé par les experts que les soins que la petite fille requiert sont supérieurs à ce qui a été admis par les autorités

Soit. Mais monsieur Barlagne a expliqué sa situation familiale à un fonctionnaire canadien (MAECI) basé à Paris, qui lui a affirmé que la situation de Rachel ne posera aucun problème pour la RP. Le fonctionnaire l'a d'ailleurs reconnu.

3) Pour des raisons humanitaires alors qu'ils viennent de France et qu'ils retourneraient en France et que la petite fille serait prise gratuitement en charge? (exo 4 à 100%) Hum hum ...

Venir de France ne devrait pas être un motif de discrimination. Aux dernières nouvelles, les Français ont aussi droit à la compassion au même titre que les Congolais et les Mexicains. Si on expulsait ton fils demain, je serai la première à regretter qu'il ne puisse réaliser ses rêves ici. Parce qu'avant d'être Français, ton fils est d'abord un humain plein de rêves.

4) Et dans ce cas, il va devenir quoi, le système de santé?

Il va devenir tout croche, comme il l'était avant Rachel et comme il le sera même après son départ plus que probable.

1) Paragraphe 20 de la décision présentée par Silicon:

"En effet, les représentations ou un possible manquement du fonctionnaire de l'Ambassade du Canada ne sont pas pertinents pour évaluer la légalité de la décision contestée. Comme nous le verrons, l'agent de visas n'a aucune discrétion pour prendre en compte un tel facteur qui pourrait, par ailleurs, être pertinent lors d'une demande d'exemption pour des motifs d'ordre humanitaire en vertu de l'article 25 de la Loi. "

2) Raisons humanitaires:

L'immigration humanitaire occupe une place particulièrement importante au Québec. Les réfugiés sélectionnés à l'étranger sont admis au Québec, certains après avoir vécu nombre d'années dans un camp de réfugiés, d'autres parce qu'ils étaient victimes de persécution dans leur propre pays. Mon lien . On ne peut vraiment pas dire qu'ils sont dans ce cas-là! Comme je disais plus haut, la petite fille sera prise en charge à 100 % au titre de l'exo 4 et ils retrouveront leur famille.

3) Dans ce cas-là, pourquoi n'accueille-t-on pas tous ceux qui ont des rêves de vie ici afin qu'ils les réalisent, soit:

- des chômeurs sans aucune formation mais qui ont des rêves

- des handicapés graves qui rêvent du Québec

- des personnes qui ne parlent ni anglais ni français mais qui rêvent du Canada

- des tyrans et despotes chassés de leur pays mais qui rêvent du Québec.....

Et tous les autres ...

Encore une fois, c'est bien triste, mais le Québec n'a pas les moyens financiers de ces largesses.

1+ Faut-il pas des limites? Quand meme!

[Silicon]

Il y a eu aussi beaucoup d'erreur dans sa défense..

Il avait soit disant une companie prometteuse: Il n'a jamais pu fournir le moindre état financier pour les dernieres années

Sa famille en France pouvait sois disant l'aider: Il est arrivé avec un montant d'argent de certains bien de sa famille en France , rien qui disait qu'ils pourraient l'aider .

Il s'appretait a faire des investissements importants au Québec (en parlant de sa companie) : en réalité il allait acheter une maison.

Bref rien pour donner confiance a un juge pour le reste des déclarations, je l'avais vu passer a TVA a l'emission de Levesque il doit y avoir 2 ou 3 ans et franchement même Levesque qui l'interviewait avait l'air ebahi par certaines réponses qui n'avaient pas de sens..

=======================================================================

Afin de bien comprendre la situation de la famille Barlagne, je voudrais souligner quelques aspects que la juge a pris en considération pour rendre sa décision (la source du texte est la décision de la Cour voir le lien http://cas-ncr-nter03.cas-satj.gc.ca/rs ... cision.pdf).

D'abord, il faut souligner que la Cour fédérale a été saisi pour répondre à deux questions:

1. L’agent de visas a-t-il omis de respecter un principe de justice naturelle, d’équité procédurale et

administrative qui s’imposait à lui?

ET

2. L’agent de visas et le médecin agréé ont-ils ignoré les arguments et les éléments de preuve soumis en réponse à la lettre d’équité et leur décision est-elle déraisonnable?

Un peu d'histoire:

Le demandeur est titulaire d’une maîtrise en informatique (génie logiciel). Avant de s’installer à Montréal et à compter de janvier 2003, il était gérant et responsable du développement de logiciels de la société Esprit Technologie s.a.r.l. Après des discussions avec un attaché à l’investissement auprès de l’Ambassade du Canada et entre autres un voyage de prospection au Québec, la compagnie Esprit Technologie Inc. (ETI) est créée au Québec et monsieur Barlagne en est désigné comme le Vice-président Directeur. Avec l’appui de l’Ambassade du Canada et d’Investissement Québec, le demandeur obtient ensuite un permis de travail (23 juillet 2005 au 31 juillet 2008) et des visas de visiteurs pour les membres de sa famille. Ils s’installent alors au Québec. Rachel, qui a d’abord fréquenté une garderie à vocation mixte, est inscrite à l’École Victor-Doré, une école publique spécialisée pour enfants handicapés depuis septembre 2007.

Le 14 juin 2007, monsieur Barlagne dépose une demande de résidence permanente et il n’a

pas quitté le Québec depuis cette demande.

Avant d’examiner les questions en litige, il convient de bien identifier pourquoi Rachel a été

considérée comme un fardeau excessif puisque cela permettra ensuite de mieux cerner la pertinence

des erreurs soulevées par le demandeur.

En vertu du paragraphe 38(1) de la Loi, l’agent de visas doit nécessairement déclarer une

personne inadmissible si elle constitue vraisemblablement (probabilité raisonnable) un fardeau

excessif pour les services sociaux. Il est clair qu’est excessif, tout coût prévisible pour les

services sociaux et de santé sur une période de cinq ans qui dépasse la moyenne par habitant au

Canada pour de tels services. Les services sociaux incluent les services d’éducation spécialisée dont la majeure partie sont financés par l’État directement ou indirectement (par l’intermédiaire

d’organismes qu’il finance).

Au Québec, contrairement à la situation qui existe dans d’autres provinces comme l’Ontario,

les services d’éducation spécialisée sont fournis gratuitement et ce, sans prendre en compte la

capacité ou la volonté de payer des parents jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 21 ans.

L'agent résume la situation de la fille: Cette requérante âgée de bientôt 6 ans présente un retard

de développement global associé à une paralysie cérébrale hypotonique avec atteinte cérébelleuse. Elle présente une ataxie mais est capable de se déplacer à quatre pattes. Son équilibre demeure

précaire. Elle nécessite de l’aide pour se tenir debout. Elle présente un retard important de la parole. Le dernier rapport en psychologie ne relève pas de déficience intellectuelle.

M. Barlagne soutient que les décideurs en sont arrivés à des conclusions de fait erronées parce

qu’ils n’ont pas tenu compte de sa volonté et capacité de payer, des pratiques passées de la famille

pour soutenir Rachel, de leur plan détaillé, du soutien familial et communautaire dont elle bénéficie,

de la contribution monétaire et humaine de la famille, du déracinement et de l’impact négatif sur sa

soeur Lara, des incitations à relocaliser l’entreprise de monsieur Barlagne, etc.

Selon la juge, l’impact d’une relocalisation sur Lara, l’incitation à relocaliser, l’apport économique éventuel de l’entreprise de monsieur Barlagne au Québec ne sont pas pertinents à l’exercice que devait faire l’agent de visas même s’ils peuvent être pertinents à une éventuelle demande d’exemption en vertu de l’article 25. L’agent de visas ne peut et ne doit tenir compte que de l’évaluation des besoins de santé ou de services sociaux et comment le plan proposé

par les parents et leur capacité à payer permettent de réduire l’estimation raisonnable des coûts

engendrés par les besoins probables de l’enfant. Il n’a discrétion qu’à l’égard de ces facteurs.

Toutefois, compte tenu de l’insistance de la procureure du demandeur sur ce point, il convient de faire quelques commentaires sur la preuve qui était devant l’agent.

Même si les parties s’entendent que les notes de l’agent sont inexactes à l’égard des

économies de madame Barlagne dont le relevé bancaire indiquait sans en donner le détail le solde d’un deuxième compte (livret à liaison 16 398,83 euros), il n’en reste pas moins que la preuve

soumise à l’agent laissait à désirer compte tenu de nombreuses omissions.

Monsieur Barlagne n’avait soumis aucune lettre de référence personnelle ni aucun document financier avec sa demande originale. Son avocate s’est décrite comme agissant pro bono (non rémunérée). La famille se trouvait privée du salaire de madame Barlagne qui travaillait en Guadeloupe mais ne pouvait plus le faire depuis son arrivée au Québec compte tenu des conditions de son visa. Monsieur Barlagne n’a fourni aucun détail sur ses revenus actuels (ou depuis son arrivée au Québec).

Tel que mentionné plus tôt, le seul document corporatif financier présenté est celui d’une compagnie française qui n’indique pas de profit pour un exercice financier se terminant le 31 décembre 2005. Bien que la procureure du demandeur dans ses représentations écrites ait soumis que l’agent aurait dû savoir que 2005 était la dernière année d’opération de la compagnie française,

rien de tel n’est indiqué à cet égard au paragraphe 45 des Commentaires. De plus, dans de telles circonstances, la Cour trouve surprenant l’argument du demandeur à l’effet que l’agent aurait dû être satisfait des revenus d’entreprise décrit au bilan sans se soucier du fait qu’elle opérait à perte.

Pour ce qui est de la compagnie québécoise, aucun document financier ou détail n’est fourni. On dit simplement qu’elle est en situation transitoire avec des assises saines et des perspectives de développement en constante expansion.

Monsieur Barlagne n’a soumis aucune preuve d’économies personnelles s’appuyant plutôt sur les économies que les autres membres de la famille détenaient en France, soit environ 58 285,84 euros (au lieu de 42 000 euros décrit par l’agent). Toutefois, comme le note l’agent, le demandeur n’a soumis aucune information sur le « cash flow » de la famille, les ressources dont elle dispose au Canada ou son épargne courante.

C’est donc dire que si la capacité de la famille Barlagne avait été essentielle pour déterminer

l’admissibilité de Rachel, il est loin d’être évident que la Cour aurait conclu que la décision était

déraisonnable même en tenant compte de l’erreur de calcul portant sur le niveau des économies.

Bien que le demandeur et le défendeur aient présenté une preuve contradictoire quant à, d’une part, l’omission de l’Ambassade du Canada ou d’Investissement Québec d’informer monsieur Barlagne des risques de non-admissibilité que pourrait présenter l’état de santé de Rachel et, d’autre part, quant à l'omission de monsieur Barlagne de déclarer l’état de santé de sa fille dans ses demandes de permis de travail, il n’est pas utile d’en discuter ici.Quant à l’argument des « mains sales » fondé sur l’omission de déclarer l’état de santé de Rachel dans la demande de visa de travail du demandeur et lors de sa demande pour modifier ses conditions de séjour, la Cour n’entend pas exercer sa discrétion afin de refuser d’examiner le mérite de la cause.

En conclusion, le demandeur n’a pas convaincu la Cour de l’existence d’une erreur révisable dans ce dossier et la Cour ne peut que l’inciter à nouveau à présenter une demande d’exemption en vertu de l’article 25 si cela n’est pas déjà fait.

Modifié 14 avril 2011 par Silicon

[Cherrybee]

Je suis outré par cette histoire.

Le gouvernement canadien est un beau salaud dans cette histoire

jimmy en tabarnak

C'est vrai que c'est moche pour une petite fille pareille. Ceci dit, 3 choses :

1) Ils ne sont pas tous deux d'origine guadeloupéenne, mais français et ont demandé le visa temporaire de travail depuis la Guadeloupe où ils habitaient.

Est-ce supposé être une correction?

2) Il a été prouvé par les experts que les soins que la petite fille requiert sont supérieurs à ce qui a été admis par les autorités

Soit. Mais monsieur Barlagne a expliqué sa situation familiale à un fonctionnaire canadien (MAECI) basé à Paris, qui lui a affirmé que la situation de Rachel ne posera aucun problème pour la RP. Le fonctionnaire l'a d'ailleurs reconnu.

3) Pour des raisons humanitaires alors qu'ils viennent de France et qu'ils retourneraient en France et que la petite fille serait prise gratuitement en charge? (exo 4 à 100%) Hum hum ...

Venir de France ne devrait pas être un motif de discrimination. Aux dernières nouvelles, les Français ont aussi droit à la compassion au même titre que les Congolais et les Mexicains. Si on expulsait ton fils demain, je serai la première à regretter qu'il ne puisse réaliser ses rêves ici. Parce qu'avant d'être Français, ton fils est d'abord un humain plein de rêves.

4) Et dans ce cas, il va devenir quoi, le système de santé?

Il va devenir tout croche, comme il l'était avant Rachel et comme il le sera même après son départ plus que probable.

1) Paragraphe 20 de la décision présentée par Silicon:

"En effet, les représentations ou un possible manquement du fonctionnaire de l'Ambassade du Canada ne sont pas pertinents pour évaluer la légalité de la décision contestée. Comme nous le verrons, l'agent de visas n'a aucune discrétion pour prendre en compte un tel facteur qui pourrait, par ailleurs, être pertinent lors d'une demande d'exemption pour des motifs d'ordre humanitaire en vertu de l'article 25 de la Loi. "

2) Raisons humanitaires:

L'immigration humanitaire occupe une place particulièrement importante au Québec. Les réfugiés sélectionnés à l'étranger sont admis au Québec, certains après avoir vécu nombre d'années dans un camp de réfugiés, d'autres parce qu'ils étaient victimes de persécution dans leur propre pays. Mon lien . On ne peut vraiment pas dire qu'ils sont dans ce cas-là! Comme je disais plus haut, la petite fille sera prise en charge à 100 % au titre de l'exo 4 et ils retrouveront leur famille.

3) Dans ce cas-là, pourquoi n'accueille-t-on pas tous ceux qui ont des rêves de vie ici afin qu'ils les réalisent, soit:

- des chômeurs sans aucune formation mais qui ont des rêves

- des handicapés graves qui rêvent du Québec

- des personnes qui ne parlent ni anglais ni français mais qui rêvent du Canada

- des tyrans et despotes chassés de leur pays mais qui rêvent du Québec.....

Et tous les autres ...

Encore une fois, c'est bien triste, mais le Québec n'a pas les moyens financiers de ces largesses.

D'autant que le Québec est soumis à la Common Law.

La common law, qui sest créée en Grande-Bretagne après la conquête normande, était fondée sur les décisions des juges des tribunaux royaux. Elle a évolué en un système de règles fondées sur des « précédents ». Lorsquun juge rend une décision qui doit être exécutée juridiquement, elle forme un précédent, cest-à-dire une règle qui guidera les juges appelés à rendre des jugements subséquents dans des cas semblables. La common law, unique parce quon ne la trouve dans aucun « code », ou corps de lois, existe seulement dans des décisions passées. Mon lien

Si une exception est faite pour ce cas, il faudra l'appliquer à tous les autres cas semblables qui demanderont une RP, simplement à cause du précédent créé. En a-t-on les moyens?

[Kweli]

Faut-il pas des limites? Quand meme!

Oui, quand même!

Mais on voit, sur ce forum même, et sans avoir à citer des noms, que des débiles profonds passent, que des racistes à la limite de l'idéologie nazie, voir des malades mentaux, obtiennent leur visa.

Et qu'on nous lâche avec la jurisprudence: il est tout à fait possible, pour un juge, de déclarer une situation exceptionnelle. Elle ne fera donc pas partie de la jurisprudence (c'est le cas de la plupart des situations de nature humanitaire).

Pendant ce temps, on a des sous pour acheter des F-35, pour aller bombarder la Libye, pour engraisser les parrains de la mafia et toutes ces conneries et Rachel constitue un gros fardeau.

Ma position est la même depuis le début est on a bien le droit de ne pas être d'accord. Et heureusement d'ailleurs.

[jimmy]

Faut-il pas des limites? Quand meme!

Oui, quand même!

Mais on voit, sur ce forum même, et sans avoir à citer des noms, que des débiles profonds passent, que des racistes à la limite de l'idéologie nazie, voir des malades mentaux, obtiennent leur visa.

Et qu'on nous lâche avec la jurisprudence: il est tout à fait possible, pour un juge, de déclarer une situation exceptionnelle. Elle ne fera donc pas partie de la jurisprudence (c'est le cas de la plupart des situations de nature humanitaire).

Pendant ce temps, on a des sous pour acheter des F-35, pour aller bombarder la Libye, pour engraisser les parrains de la mafia et toutes ces conneries et Rachel constitue un gros fardeau.

Ma position est la même depuis le début est on a bien le droit de ne pas être d'accord. Et heureusement d'ailleurs.

+1000000000000000

jimmy

[Kweli]

Chronique de Rima Elkouri:

http://www.cyberpresse.ca/chroniqueurs/rima-elkouri/201104/14/01-4389702-un-fardeau-excessif.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B40_chroniqueurs_373561_accueil_POS1

Je suis d'accord avec sa conclusion:

Bref, à une question de principe qui concerne les droits fondamentaux d'une enfant, on répond en sortant une calculatrice déréglée. À mon sens, de plus en plus, c'est ce gouvernement qui représente un fardeau excessif pour la société.

[jimmy]

Rima Elkouri :

Le dernier espoir de la famille, pour éviter une expulsion au mois de juillet, c'est d'en appeler aujourd'hui même au ministre Kenney en déposant une demande humanitaire.

Et voila tout le problème, un ministre CONservateur, un beau tata qui veut pas que la société paye pour soigner un enfant...mais qui n'a absolument aucun scrupule a demander a cette même société de mettre 29 milliards de dollars dans des avions de chasse...qui vont éventuellement aller tuer des enfants quelque part dans le monde...préférablement ou il y a du pétrole.

Crisse de belle mentalité

jimmy

[grizzli]

perso ca ne me derangerait pas que quelques de mes $$$ d'impots aille servir a la gamine.

ils pourraient tous rester au canada, je m'en fou...

mais ce qui me derange c'est que cette histoire n'est pas tout noir ou tout blanc comme on aimerait nous le faire croire.

le mechant Canada d'un coté et la gentil famille de l'autre.

pour commencer j'aimerai savoir pourquoi le pere a fait une demande de visa temp au lieu d'un visa de RP

alors qu'il voulait monter une entreprise ici.

ensuite pourquoi il a fait venir sa famille (femme et enfants) au canada avec une visa de visiteur

aussi comment a-t'il pu monter une entreprise en tant que travailleur temp.

j'aimerai aussi comprendre comment il a inscrit ses enfant a l'ecole alors que ceux-ci sont au canada comme visiteurs...

pour conclure, son dossier n'est pas aussi clair que les media voudrait nous le faire croire

est-ce que cela devrait obligatoirement impliquer une renvoi en France ?

pas sur, mais ces bizzareries ne plaident pas en sa faveur

[Invité]

Rima Elkouri :

Le dernier espoir de la famille, pour éviter une expulsion au mois de juillet, c'est d'en appeler aujourd'hui même au ministre Kenney en déposant une demande humanitaire.

Et voila tout le problème, un ministre CONservateur, un beau tata qui veut pas que la société paye pour soigner un enfant...mais qui n'a absolument aucun scrupule a demander a cette même société de mettre 29 milliards de dollars dans des avions de chasse...qui vont éventuellement aller tuer des enfants quelque part dans le monde...préférablement ou il y a du pétrole.

Crisse de belle mentalité

jimmy

On ne va pas déclencher de chicane là dessus. En défendant les Barlagne, j'ai déjà eu une expulsion temporaire du forum et comme je reviens d'une autre, je ne vais pas cumuler.

Si l'affaire est arrivée jusqu'au ministre c'est que les fonctionnaires et les médecins experts ont décidé de refuser la demande et la cour l'a refusée aussi.

Maintenant le ministre doit se prononcer mais le ministre ne peut prendre la décision en fonction de son bon vouloir : il y a la loi et les pratiques antérieures. Dire qu'il peut faire ce qu'il veut n'est pas exact.

Je note qu'avoir un ministre Conservateur est plutôt un avantage en la matière. On leur fait en permanence le procés d'être religieux et pro life. Si c'est vrai, cela plaide en faveur de la petite fille Barlagne. Mais il ne faut pas s'attendre à des miracles car en la matière, ses mains sont liées.

Le problème est justement la loi et cette loi est mauvaise. Comme nous sommes en élection, il est donc possible de voter pour les partis qui souhaitent abolir cette loi sur les enfants "fardeau". Ce n'est pas très difficile à faire puisque les Verts, le NDP, le Bloc, les libéraux se sont engagés à le faire dés que le cas de la famille Barlagne a été connu.

Si vous voulez vous engager plus avant dans l'abolition de cette loi vous pouvez rejoindre et appuyer le Conseil des Canadiens avec Déficience.

http://www.ccdonline.ca/fr/

Voilà, ce sera tout pour moi sur ce sujet. Référez vous à l'intéressant fil qui a été créé en son temps sur ce forum, c'est assez édifiant.....

Modifié 14 avril 2011 par egl

[bigel]

humm le Canada est un pays riche mais pourquoi çaaa , ça me fais mal au cur de lire cet article , le Canada n'est pas mon pays qui est "pauvre et très endetté" pourquoi laisser une fillette de 8ans qui ne sais rien du tout dans cette situation..qui ne sait meme pas d'où provient sa maladie ..Ichhh hostias!!!!

Dans tous les cas pour ma part c'est une bavure et c'est inhumain.

par ailleurs je souscris aux messages de Jimmy et Kweli ...

la RP cest quoi ? cest du papier caa ... et lavis de son médecin que je cite ci dessous est édifiant Rachel ne représente pas un fardeau cest quand même un médecin spécialiste ,cest pas une agente dimmigration qui nous torture pour les demandes de CSQ ou de parrainages

j'espère que le ministère de l'immigration fera quelque chose pour Rachel ...

«[il s'agit d'une] décision absurde, honteuse et très inquiétante qui nous ramène 50 ans en arrière», lance sans ambages le médecin physiatre spécialisé en réadaptation pédiatrique Pierre Marois dans une lettre qu'il a signée (publiée en page A 9). «Bien qu'elle ait de la difficulté à parler et à marcher, elle a un pronostic fonctionnel extrêmement favorable. [...] Les besoins de Rachel n'exigent pas une contribution financière importante de la part de l'État», souligne le médecin traitant de Rachel.