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Enfant né d’un conjoint de fait : est-ce une preuve de vie commune ?


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  • Habitués
Posté(e)

bonjour

Ça cest le cas de pote de confiance il sapprête à déposer sa DSCQ, il a un enfant né hors mariage et vit avec sa conjointe, dans les docs (factures électricité, contrat bail) y figurent seulement son nom

Alors je veux savoir si lacte de naissance de leur enfant + un compte bancaire aux deux noms mais avec une ancienneté dun mois peuvent faire laffaire ? je veux dire justifier de leur vie commune

Merci de me répondre

Bigel

  • Habitués
Posté(e)

bonjour

Ça cest le cas de pote de confiance il sapprête à déposer sa DSCQ, il a un enfant né hors mariage et vit avec sa conjointe, dans les docs (factures électricité, contrat bail) y figurent seulement son nom

Alors je veux savoir si lacte de naissance de leur enfant + un compte bancaire aux deux noms mais avec une ancienneté dun mois peuvent faire laffaire ? je veux dire justifier de leur vie commune

Merci de me répondre

Bigel

Je pense que les preuves doivent être d'au moins un année. D'autres confirmeront j'espère.

  • Habitués
Posté(e)

malgré nos deux enfants en commun il a fallu que l'on fournisse un justificatif prouvant la vie commune donc l'enfant ne suffit pas

  • Habitués
Posté(e)

merci a vous 2,

smdich oui je viens de relire les infos du site et c'est exact , il faut bien les preuves d'au moins une année...:(

  • Habitués
Posté(e)

Ou alors vous marier, tout simplement !

ouais c'est l'unique option (mariage) et apres pourqu'elle ait la grosse tête !

bigel

  • Habitués
Posté(e)

Ou alors vous marier, tout simplement !

ouais c'est l'unique option (mariage) et apres pourqu'elle ait la grosse tête !

bigel

Pourquoi avoir la grosse tete? Si les deux sont engagés dans une procedure alors vaut mieux faire tres simple meme. Dans ce cas il n'y a pas plus simple qu'un mariage

@+

  • Habitués
Posté(e)

Ou alors vous marier, tout simplement !

ouais c'est l'unique option (mariage) et apres pourqu'elle ait la grosse tête !

bigel

Pourquoi avoir la grosse tete? Si les deux sont engagés dans une procedure alors vaut mieux faire tres simple meme. Dans ce cas il n'y a pas plus simple qu'un mariage

@+

ok c'est compris ...:)

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