personne autorisé a recevoir un serment?

[apache05]

bonjour

suite a l'envoie de mon csq, l'ambassade m'a envoyer un courrier avec un document a leur renvoyer sous 60jours et signer par une personne autorisé a recevoir un serment

Je n'arrive pas a savoir, malgré des recherches sur le net, quels sont les personnes habilités en France a recevoir un serment? Le Maire peut il?

merci a vous de m'éclairer

(c'est un document que le pere de ma fille doit signer et qui l'autorise expressément a immigrer au Québec....ce n'est pas gagner)

[Bouclette]

Salut Apache,

sans doute aller voir un avocat ou un notaire pourrait t'aider

Sinon chaque matin, on peut téléphoner au BIQ de Paris, il y a certes beaucoup de monde qui appelle.

Bonne chance.

[apache05]

j'ai telephoner au BIQ mais ils ne m'ont pas renseigner, c'est a moi de me débrouiller pour savoir m'ont ils expliqué

[Benoit6ft6]

va voir un notaire ou dans un commisariat ou une gendarmerie. Les deux derniers te couteront moins cher...

[apache05]

je suis policière, je me suis renseigné a mon commissariat cette nuits et d'après mes officiers un policier ou un gendarme ne serait pas autorisé a recevoir un serment

Pour un Maire , ils ont des doutes

C'est pour cela que je demande, car le faire en mairie serait gratuit alors qu'un notaire ou un avocat cela ne sera pas donné

[Bouclette]

Et si tu allais voir un juge qui s'occupe des enfants?

[Invité]

Il faut que tu ailles voir le juge aux affaires familiales car même si tu as le droit de garde de ton enfant, cela ne veut pas dire pour autant que tu as le droit d'aller vivre à l'étranger avec. Il faut qu'un jugement te l'autorise.

Sinon, les clercs de notaire et d'huissiers peuvent être assermentés. Les notaires et les huissiers le sont par définition.

[apache05]

pour l'instant le biq m'a seulement envoyé un document que le père de ma fille doit signé devant une personne autorisé a recevoir un serment et qui stipule qu'il consent a ce que ma fille aille vivre a l'étranger, après bien sur j'irais voir un Jaf si il le faut

Comme le maire peut recevoir un serment qui est le mariage je me disais par déduction qu'il était autorisé a recevoir un serment en général?

[Lilideslacs]

Je ne sais pas pour la France, mais ici, nous avons des gens qui ont l'autorisation d'obtenir des déclarations assermentées (serment) ... ils sont généralement "commissaires à l'assermentation".

Généralement ce sont des gens qui oeuvrent dans certains domaines comme les avocats, notaires, banquiers, assureurs, officiers de police, certains employés de mairies etc.

[Mimie]

Je connais ce document pour l'avoir reçu aussi en document manquant. Le père de mon fils et moi sommes allés chez un notaire pour le signer et le tour était joué. le BIQ m'a délivré le CSQ une semaine plutard sans entrevue.

[Equinox]

En france c'est un peu différent : il faut un personne capable de te faire prêter un serment : Avocat, juge, notaire, huissier...des hommes (ou femmes) de loi.