Conjoint de fait ?

[ligwen]

Nous sommes un couple en train de composer un dossier pour l'immigration. Nous nous posons des questions par rapport au conjoint de fait.

En effet, nous sommes ensemble depuis janvier mais cohabitons officiellement depuis septembre. Or, tous les documents que nous devons remplir semblent indiquer qu'il faut justifier un an de vie commune.

Cette clause nous parait abusive et nous souhaiterions savoir si c'est éliminatoire de ne pas apporter de pièces qui justifient notre vie de couple.

D'autres personnes ont-elles déjà vécu cette situation? Comment avez vous fait?

Merci de vos renseignements.

A plus tard

[cassis]

si vous ne pouvez justifié d'un an de vie commune, et dans votre cas, seulement depuis septembre (2mois), rien ne sert de présenter votre dossier en tant que conjoint de fait. il sera refusé.ce sera du temps et de l'argent de perdu!

il ne vous reste plus qu'à attendre d'avoir le temps requis ou de présenter votre dossier individuellement

Modifié 1 novembre 2009 par cassis

[ligwen]

C'est justement car nous avons bien conscience de cela que nous postons ce sujet.

En effet, nous avons commencé officieusement la vie commune très peu de temps après s'être connus, mais nous ne pouvons pas le justifier.

A présent, nous partageons appartement et compte en banque, et avons pour projet de nous pacser. Avec le temps nécessaire à l'examination d'un dossier, le délai de un an sera largement dépassé, et de plus, nous ne comprenons pas en quoi la longévité d'un couple est garante de solidité ... Est-ce trop demander que de faire appel à la subjectivité des examinateurs ?

Et dans le cas où nous déposerions individuellement nos dossiers, quels seront les frais supplémentaires engendrés ? Est-ce déjà arrivé à certaines personnes de réussir à partir ensemble avec des dossiers séparés ?

Merci de vos réponses.

[grizzli]

vous avez 100% raison,

c'est quoi ces règles a la con, stie ils font ch**r ces canadiens avec leurs demandes abusive.

quand même !!! vous voulez juste aller vivre au canada, les procédures c'est pas pour vous.

qu'ils arrêtent avec leurs conneries et qu'ils vous donne le visa.

vous y avez droit, vous êtes tellement exceptionnelle.

[cassis]

ce sont les même règles pour tout le monde. et elles sont annoncées clairement dès le début. si tu n'es pas d'accord, tu passes ton chemin!

dans un 1er temps, les dossiers répondent à un simple calcule de points et ils regardent que tous les documents sont conformes, le dossier complet et que tu réponds aux exigences. c'est purement administratif!

ensuite 2 possibilités:

si tu as suffisamment de points pour avoir directement ton csq, il y a de grandes chances que tu ne passes pas d'entretien.

si tu n'as pas assez de points pour obtenir automatiquement le csq mais que tu as les points nécessaires pour être convoqués, tu auras l'entretien qui te permettra de voir ta motivation, ta préparation, ton niveau d'anglais et d'expliquer ta situation..... et c'est aussi à ce stade que l'examinateur pourra te rajouter les points nécessaires pour obtenir ton csq.

il est courant de voir des couples présenter leur demande individuellement parce qu'ils ne peuvent prouver leur vie conjointe depuis 1 an. si vous faites votre dossier en même temps, que vous le déposez en même temps, qu'il soit complet et que vous y joignez une lettre expliquant votre situation, que les 2 avancent au même stade (sans que l'un ait l'entretien et l'autre obtienne directement le csq) vous devriez avoir votre visa un peu près à la même période.

même si un décalage de réception de visa existe, la durée de validité de celui-ci vous permettra de partir ensemble (puisqu'il est valable 1 an à la date de votre vm ou à l'expiration de votre passeport si la date se situe plus tôt.

Modifié 1 novembre 2009 par cassis

[ligwen]

Merci de ces renseignements très rapides. Loin de nous l'idée de ne pas vouloir respecter les règles établies, nous souhaitions juste avoir une idée du degré de tolérance à la lecture du dossier pour les points "obscurs".

Nous ferons donc deux dossiers séparés, en y joignant une lettre expliquant la situation.

Nous voudrions aussi savoir comment indiquer que la situation présentée lors de la conception du dossier risque de changer : faut-il préciser que nous avons l'intention de nous pacser ?

Bien que travaillant, à côté de cela nous sommes inscrits à l'université; le diplôme étant attendu pour la fin de l'année scolaire, faut-il le préciser ou l'occulter ?

Merci pour tout.

[Apple]

Merci de ces renseignements très rapides. Loin de nous l'idée de ne pas vouloir respecter les règles établies, nous souhaitions juste avoir une idée du degré de tolérance à la lecture du dossier pour les points "obscurs".

Nous ferons donc deux dossiers séparés, en y joignant une lettre expliquant la situation.

Nous voudrions aussi savoir comment indiquer que la situation présentée lors de la conception du dossier risque de changer : faut-il préciser que nous avons l'intention de nous pacser ?

Bien que travaillant, à côté de cela nous sommes inscrits à l'université; le diplôme étant attendu pour la fin de l'année scolaire, faut-il le préciser ou l'occulter ?

Merci pour tout.

Il n'y a aucune tolérance. Il faut 1 an à partir de la date à laquelle vous viviez offciellement ensemble. Le Pacs et toutes les intentions sont inutiles. Ils vous demanderont des justificatifs (factures communes, bail aux 2 noms, etc), et si le dossier devient "obscur", ils vous redemanderont des justificatifs.

Ton diplôme ne sera pas pris en compte pour votre admissibilité puisque non obtenu et en cours. N'hésitez pas à le préciser mais ne comptez pas trop dessus. C'est la situation à la date de dépôt qui compte mais si la situation change (séparation, diplôme, etc), il faut les informer.

Laisser mûrir un peu votre projet pour être admis peut être une bonne solution.

[petiboudange]

Juste une question: quand vous dites que vous ne pouvez pas le prouver parce que vous n'avez pas de bail commun, de compte en banque commun en date de janvier, n'avez-vous pas d'autres lettres officielles (si possible) qui vous serez arrivées en date de janvier à la même adresse? Cela peut aussi justifier le fait que vous viviez sous le même toit tout ce temps-là.

Je n'ai aucune idée comment fonctionne les dossiers de conjoint de fait, je soulève juste le point, à voir avec ceux qui s'y connaissent plus si ça pourrait passer ou non.

Il ne me semble pas que le PACS soit reconnu au Québec, bien qu'ils aient un équivalent ici (l'union civile, à ne pas confondre avec le mariage civil) et c'est compréhensible puisque c'est en partie vis à vis des impôts français que cela a de l'impact. En revanche rien ne vous empêche de le faire si vous en avez envie.

Comme rien ne vous empêche de remplir dès à présent votre dossier, et d'attendre sagement jusqu'à l'année prochaine. Profitez d'être encore à l'université pour améliorer votre anglais, mettre de l'argent de côté et préparer votre venue, ce n'est pas du temps perdu, loin de là!