domiciliation d'entreprise à son domicile

[petitefleur]

bonjour

j'ai cru comprendre que l'on ne pouvait pas toujours domicilier son entreprise à son domicile . Je parle de coller le nom de l'entreprise sur notre boite aux lettres juste pour recevoir du courrier.

Ce ne serait pas autorisé dans certains secteurs geographiques ; cela dependrait de la mairie de l'endroit où l'on vit.

pouvez vous confirmer ou infirmer cette information

merci

[amazighe]

bonjour

j'ai cru comprendre que l'on ne pouvait pas toujours domicilier son entreprise à son domicile . Je parle de coller le nom de l'entreprise sur notre boite aux lettres juste pour recevoir du courrier.

Ce ne serait pas autorisé dans certains secteurs geographiques ; cela dependrait de la mairie de l'endroit où l'on vit.

pouvez vous confirmer ou infirmer cette information

merci

Salut.

Utiliser ton logement comme domiciliation d'une entreprise dépend surtout des termes de ton bail de location. Et puis, ici, on ne met pas de noms sur les boites à lettres, juste des numéros.

D'autres pourraient peut-être te donner des infos plus précises.

Modifié 14 septembre 2009 par amazighe

[Invité]

bonjour

j'ai cru comprendre que l'on ne pouvait pas toujours domicilier son entreprise à son domicile .

Jamais entendu parler de ça !

Je parle de coller le nom de l'entreprise sur notre boite aux lettres juste pour recevoir du courrier.

Ce ne serait pas autorisé dans certains secteurs geographiques ; cela dependrait de la mairie de l'endroit où l'on vit.

pouvez vous confirmer ou infirmer cette information

merci

Je ne vois pas pourquoi ?

[Invité]

Ha oui c'est vrai, il y a le cas de la location.

Dans bail, il est écrit :

Le logement est loué à des fins résidentielle seulement : OUI NON

Ci c'est OUI, tu ne peux faire aucun commerce dans ton logement.

Ceci est fait pour assurer la tranquilité des autres locataires dans l'immeuble.

[Baguette]

bonjour

j'ai cru comprendre que l'on ne pouvait pas toujours domicilier son entreprise à son domicile . Je parle de coller le nom de l'entreprise sur notre boite aux lettres juste pour recevoir du courrier.

Ce ne serait pas autorisé dans certains secteurs geographiques ; cela dependrait de la mairie de l'endroit où l'on vit.

pouvez vous confirmer ou infirmer cette information

merci

Il y a trois sortes d'adresse pour une entreprise: ''physique'', ''postale'' et ''livres et registres''. A partir du moment ou l'adresse postale de ton entreprise est ton domicile tu recois toutes tes correspondences a la maison. Que le nom de ton entreprise figure sur la boite aux lettre ou pas. Voila.

[Invité]

Tarbais, c'est aussi le cas lorsque tu achètes un bien. Si ton notaire fait bien son travail, il le mentionne aussi à la signature de l'acte. Le zonage est aussi écrit dans l'acte que le notaire te remet.

[pninon]

bonjour

j'ai cru comprendre que l'on ne pouvait pas toujours domicilier son entreprise à son domicile . Je parle de coller le nom de l'entreprise sur notre boite aux lettres juste pour recevoir du courrier.

Ce ne serait pas autorisé dans certains secteurs geographiques ; cela dependrait de la mairie de l'endroit où l'on vit.

pouvez vous confirmer ou infirmer cette information

merci

Bonjour,

Comme certains l'ont précisé il faut vérifier son bail ainsi que le zonage (résidentiel ou commercial).

Il y a aussi la possibilité de domicilier son entreprise auprès d'une chambre de commerce.

Bonne continuation.

Pierre.

[petitefleur]

Ha oui c'est vrai, il y a le cas de la location.

Dans bail, il est écrit :

Le logement est loué à des fins résidentielle seulement : OUI NON

Ci c'est OUI, tu ne peux faire aucun commerce dans ton logement.

Ceci est fait pour assurer la tranquilité des autres locataires dans l'immeuble.

attention je ne parle pas d'EXERCICE d'une activité dans mon logement , mais de DOMICILIATION de l'entreprise .

(en france par exemple si on domicilie l'entreprise à son domicile, on y reçoit tout le courrier, y compris la taxe professionnelle (impots donc) ; et celà ne veut pas dire que l'on reçoit ses clients ou fournisseurs chez soi )

ma question porte dans le cas d'un logement que je louerai à montreal .

merci par avance pour vos precisions

[Invité]

Ha oui c'est vrai, il y a le cas de la location.

Dans bail, il est écrit :

Le logement est loué à des fins résidentielle seulement : OUI NON

Ci c'est OUI, tu ne peux faire aucun commerce dans ton logement.

Ceci est fait pour assurer la tranquilité des autres locataires dans l'immeuble.

attention je ne parle pas d'EXERCICE d'une activité dans mon logement , mais de DOMICILIATION de l'entreprise .

(en france par exemple si on domicilie l'entreprise à son domicile, on y reçoit tout le courrier, y compris la taxe professionnelle (impots donc) ; et celà ne veut pas dire que l'on reçoit ses clients ou fournisseurs chez soi )

ma question porte dans le cas d'un logement que je louerai à montreal .

merci par avance pour vos precisions

C,est une question d'interpretation du mot «SEULEMENT« !

[cymico]

Tout dépend également du type d'entreprise. Tu dois faire attention au zonage en fonction de l'exercice de ta société, et parfois même demander un permis à la mairie pour pouvoir domicilier ton entreprise chez toi. Mais là encore, tout dépend du type de commerce.

[petitefleur]

Tout dépend également du type d'entreprise. Tu dois faire attention au zonage en fonction de l'exercice de ta société, et parfois même demander un permis à la mairie pour pouvoir domicilier ton entreprise chez toi. Mais là encore, tout dépend du type de commerce.

ah c'est bien ce que j'avais cru comprendre mais ça me semblait dingue qu'il n'y ait pas une loi unique au quebec.

MERCI A TOUS pour vos reponses

[Nini]

Tout dépend également du type d'entreprise. Tu dois faire attention au zonage en fonction de l'exercice de ta société, et parfois même demander un permis à la mairie pour pouvoir domicilier ton entreprise chez toi. Mais là encore, tout dépend du type de commerce.

ah c'est bien ce que j'avais cru comprendre mais ça me semblait dingue qu'il n'y ait pas une loi unique au quebec.

MERCI A TOUS pour vos reponses

Bin je ne me suis même pas posé la question, mon proprio sait que je travaille à la maison et j'y reçois tous mes papiers. Sur les boite aux lettres il n'y a qu'un numéro.

Evidemment je n'ai pas une creperie !

[Pulsar-J1748]

Bin je ne me suis même pas posé la question, mon proprio sait que je travaille à la maison et j'y reçois tous mes papiers. Sur les boite aux lettres il n'y a qu'un numéro.

Evidemment je n'ai pas une creperie !

Pareil, je me suis pas posé la question en créant mon entreprise, mais a priori ça n'a pas l'air de poser de problème, même s'il arrive (très rarement) que certains clients (n'ayant pas vu/lu/compris que je n'interviens qu'à LEUR domicile ) se présentent à mon domicile et dérangent le "superintendent"...

[conleau]

bonjour

j'ai cru comprendre que l'on ne pouvait pas toujours domicilier son entreprise à son domicile . Je parle de coller le nom de l'entreprise sur notre boite aux lettres juste pour recevoir du courrier.

Ce ne serait pas autorisé dans certains secteurs geographiques ; cela dependrait de la mairie de l'endroit où l'on vit.

pouvez vous confirmer ou infirmer cette information

merci

Bonjour

vous parlez de domiciliation d'entreprise (société) ou bien d'une activité commerciale??

Ma société est domicilié à mon domicile mais l'activité est ailleurs...

salut

[Nini]

Bonjour

vous parlez de domiciliation d'entreprise (société) ou bien d'une activité commerciale??

Ma société est domicilié à mon domicile mais l'activité est ailleurs...

salut

Ca dépend évidemment de ton activité si tu veux ouvrir un commercve style épicerie ou vêtement c'est sur que déjà il faut que ton local soit un local commercial et déclaré comme tel à l'administration même si c'est le RDC d'une maison (très courant sur Montréal).

Perso je communique par internet et par téléphone donc j'ai ma domiciliation et mon activité chez moi.

[immigrant_1978]

Bonjour,

Sur mon bail , il est écrit que le logement loué à des fins résidentiels. Pour Éviter des problemes avec mon propriétaire, est ce que je peux immatriculer mon entreprise en donnant comme adresse un casier postale au nom de l'entreprise ?

En fait je souhaite juste travailler à la maison, sans exercer une activité commerciale( faire de la programmation sur mon ordi et rencontrer les clients ailleurs)

Modifié 5 juin 2010 par immigrant_1978

[Nini]

Bonjour,

Sur mon bail , il est écrit que le logement loué à des fins résidentiels. Pour Éviter des problemes avec mon propriétaire, est ce que je peux immatriculer mon entreprise en donnant comme adresse un casier postale au nom de l'entreprise ?

En fait je souhaite juste travailler à la maison, sans exercer une activité commerciale( faire de la programmation sur mon ordi et rencontrer les clients ailleurs)

Tu peux mettre directement ton adresse tu n'auras pas de pb avec ton proprio. C'est très courant ici d'avoir des travailleurs autonome à la maison. Il ne faut pas que ton activité professionnelle gène le voisinage et que tu mettes une plaque sur ta porte.

[Invité]

En ce qui concerne la clause résidentielle dans un bail, elle est surtout destinée à éviter des vas-et-viens de clients qui pourraient gèner les locataires d'un immeuble.

Exemple:

Une personne crée des bijoux chez elle et les vends sur Internet.

Les commandes sont envoyées par la poste.

Pas de problème.

Une personne crée des bijoux chez elle et les vends sur Internet.

Elle reçoit les acheteurs à son domicile pour vendre ses bijoux.

Gros problème d'allées et venues de personnes étrangères à l'immeuble.

[maxtaz]

En ce qui concerne la clause résidentielle dans un bail, elle est surtout destinée à éviter des vas-et-viens de clients qui pourraient gèner les locataires d'un immeuble.

Exemple:

Une personne crée des bijoux chez elle et les vends sur Internet.

Les commandes sont envoyées par la poste.

Pas de problème.

Une personne crée des bijoux chez elle et les vends sur Internet.

Elle reçoit les acheteurs à son domicile pour vendre ses bijoux.

Gros problème d'allées et venues de personnes étrangères à l'immeuble.

c'est là qu'on apprécie une maison sans voisin

au moins ceux qui viennent chez toi, ce sont des gens vraiment intéressés à te voir