un juge avec des guts...

[grizzli]

http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/200907/16/01-884661-conjoints-de-fait-lola-deboutee.php

Conjoints de fait: Lola déboutée

«Lola», cette conjointe de fait qui s'est opposé à son richissime ex-compagnon à qui elle réclamait une pension alimentaire pour elle-même de 56 000$ par mois ainsi qu'une somme forfaitaire de 50 millions de dollars a été déboutée en Cour supérieure. La volumineuse décision de la juge Carole Hallée a été rendue publique ce matin.

Lola contestait la constitutionnalité des dispositions du Code civil du Québec ne permettant pas aux conjoints de fait d'obtenir les mêmes droits alimentaires que les conjoints mariés. Or la juge Hallée a tranché : il n'y a pas de discrimination. La magistrate a aussi insisté sur l'objectif du Législateur de respecter le libre-choix de se marier ou non.

«Les conjoints de fait au Québec ne font l'objet d'aucune marginalisation, d'aucun stigmate, ni d'aucun préjugé. Dans notre société, l'union de fait représente un choix de vie tout aussi légitime et accepté que le mariage. Il n'y a en l'espèce aucun désavantage préexistant», écrit la juge dans son jugement d'une soixantaine de pages.

«L'impact de cette décision est important. La décision reconnaît l'objectif du Législateur de respecter le libre-choix de se marier ou non ainsi que le caractère non-discriminatoire des dispositions du code civil du Québec sur les droits et obligations découlant du mariage», souligne le procureur Me Benoît Belleau, qui représente la Procureure générale du Québec dans cette cause. Les avocats de Lola devraient réagir plus tard aujourd'hui.

«Éric» a commenté le jugement par voie de communiqué écrit par ses avocats ce midi. «Monsieur est conscient du fait que ce jugement de la Cour supérieure suscitera l'intérêt. Toutefois, il désire rappeler que la toile de fond du jugement, même si elle est sans pertinence au débat constitutionnel, concerne la vie intime de deux adultes et de leurs enfants d'âge mineur qui ont droit au respect de leur vie privée», a-t-il indiqué. Dans son communiqué, il insiste sur le fait qu'il s'est trouvé «entraîné contre son gré» dans un débat constitutionnel concernant la validité de certaines dispositions du Code civil du Québec.

C'est par choix personnel, parce qu'il «ne croit pas à l'institution du mariage», que le riche homme d'affaires ne voulait pas épouser sa compagne. Et aussi parce qu'il ne voulait pas mettre son entreprise en péril. Ils ont eu trois enfants ensemble avant de se séparer en 2001. La mère reçoit une pension alimentaire de 411 000$ par an pour ses trois enfants. Cela n'est pas remis en question ici. Ce que cette mère demandait, c'est de recevoir en plus, une pension alimentaire pour elle-même de 50 000$ par mois ainsi qu'une somme forfaitaire de 50 millions de dollars. Elle voulait aussi le partage de la valeur du patrimoine familial.

De son côté, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) s'est dite très déçue de la décision rendue ce matin. «Le jugement du Tribunal perpétue une grave injustice. En ne reconnaissant pas l'égalité de traitement entre les enfants nés hors mariage et ceux nés de parents mariés, le Code civil crée deux catégories d'enfants basées sur le statut civil de leurs parents», s'est indignée Sylvie Lévesque de la FAFMRQ. Les enfants nés hors mariage qui vont généralement vivre chez leur mère en cas de séparation, se retrouvent dans une situation économique moins favorable, car la mère a souvent un revenu inférieur au père et ne pourra recevoir de pension de son ex-conjoint de fait, selon la FAFMRQ.

[Invité]

Grâce à ce jugement, M Laliberté économise 50 millions de $ soit deux aller retours dans l'espace.

Finalement, c'est pas grand chose...

[Med2006]

Les Québécois préfèrent vivre en union libre au lieu de se marier. 51 % des moins de 35 ans optent pour lunion libre.

Les Québécois connaissent peu leurs droits lorsquils décident de vivre à deux sans être mariés. Le Code civil du Québec, d'inspiration française, établit une distinction entre conjoint mariés et conjoint de fait.

En cas de séparation, ils se réveillent, comme « Lola » en se demandant: Quoi, je nai pas de droits ?

[jarrive]

Les Québécois préfèrent vivre en union libre au lieu de se marier. 51 % des moins de 35 ans optent pour l'union libre.

Les Québécois connaissent peu leurs droits lorsqu'ils décident de vivre à deux sans être mariés. Le Code civil du Québec, d'inspiration française, établit une distinction entre conjoint mariés et conjoint de fait.

En cas de séparation, ils se réveillent, comme « Lola » en se demandant: "Quoi, je n'ai pas de droits ?"

Est ce aussi le cas pour l'héritage ?

[Kweli]

Les Québécois préfèrent vivre en union libre au lieu de se marier. 51 % des moins de 35 ans optent pour l'union libre.

Les Québécois connaissent peu leurs droits lorsqu'ils décident de vivre à deux sans être mariés. Le Code civil du Québec, d'inspiration française, établit une distinction entre conjoint mariés et conjoint de fait.

En cas de séparation, ils se réveillent, comme « Lola » en se demandant: "Quoi, je n'ai pas de droits ?"

Est ce aussi le cas pour l'héritage ?

Chacun a ses propres héritiers "naturels" et les conjoints de fait n'en font pas partie. Si tu veux lui léguer tes biens tu fais un testament en sa faveur, point barre.

Au fait, comment ça se passe dans les pays où la polygamie est acceptée, l'héritage pour les deuxièmes femmes et suivantes? Juste une question de curiosité.

[Silicon]

Les Québécois préfèrent vivre en union libre au lieu de se marier. 51 % des moins de 35 ans optent pour lunion libre.

Les Québécois connaissent peu leurs droits lorsquils décident de vivre à deux sans être mariés. Le Code civil du Québec, d'inspiration française, établit une distinction entre conjoint mariés et conjoint de fait.

En cas de séparation, ils se réveillent, comme « Lola » en se demandant: Quoi, je nai pas de droits ?

Trouves tu Lola si malheureuse que ça ???

99.99% aimeraient avoir ses droits et conditions financières

[jarrive]

Les Québécois préfèrent vivre en union libre au lieu de se marier. 51 % des moins de 35 ans optent pour l'union libre.

Les Québécois connaissent peu leurs droits lorsqu'ils décident de vivre à deux sans être mariés. Le Code civil du Québec, d'inspiration française, établit une distinction entre conjoint mariés et conjoint de fait.

En cas de séparation, ils se réveillent, comme « Lola » en se demandant: "Quoi, je n'ai pas de droits ?"

Est ce aussi le cas pour l'héritage ?

Chacun a ses propres héritiers "naturels" et les conjoints de fait n'en font pas partie. Si tu veux lui léguer tes biens tu fais un testament en sa faveur, point barre.

Au fait, comment ça se passe dans les pays où la polygamie est acceptée, l'héritage pour les deuxièmes femmes et suivantes? Juste une question de curiosité.

Je n'en sais rien, je n'ai jamais connu quelqu'un de polygame et encore moins quelqu'un de polygame mort.

En Afrique aussi la polygamie est de mise et d'après un docu sur France2 bien plus présente que dans les pays arabes, comment ça se passe là bas pour les femmes ??

[Invité]

Les Québécois préfèrent vivre en union libre au lieu de se marier. 51 % des moins de 35 ans optent pour l’union libre.

Sans compter ceux qui ne déclarent pas leur union de fait parce que tu as beaucoup moins de retour d'impôts sinon

[Invité]

Les Québécois préfèrent vivre en union libre au lieu de se marier. 51 % des moins de 35 ans optent pour l'union libre.

Les Québécois connaissent peu leurs droits lorsqu'ils décident de vivre à deux sans être mariés. Le Code civil du Québec, d'inspiration française, établit une distinction entre conjoint mariés et conjoint de fait.

En cas de séparation, ils se réveillent, comme « Lola » en se demandant: "Quoi, je n'ai pas de droits ?"

En cas de séparation, ils se réveillent, comme « Lola » en se demandant: "Quoi, je n'ai pas de droits ?"

MDR

[E.Nia]

Chacun a ses propres héritiers "naturels" et les conjoints de fait n'en font pas partie. Si tu veux lui léguer tes biens tu fais un testament en sa faveur, point barre.

Au fait, comment ça se passe dans les pays où la polygamie est acceptée, l'héritage pour les deuxièmes femmes et suivantes? Juste une question de curiosité.

Je crois aue c'est prévu puisqu'il me semble que tu ne peux pas immigrer si tu es polygame, rectifiez-moi si je me trompe. Donc ces femmes n'ont aucun statut légal ici et donc aucun droit. Par contre, les enfants de celles-ci ont leur part du gâteau, comme tout enfant légitime, s'ils sont reconnus ou encore si la mère fait appel aux tests de paternité.

[maestro]

Les Québécois préfèrent vivre en union libre au lieu de se marier. 51 % des moins de 35 ans optent pour l'union libre.

Les Québécois connaissent peu leurs droits lorsqu'ils décident de vivre à deux sans être mariés. Le Code civil du Québec, d'inspiration française, établit une distinction entre conjoint mariés et conjoint de fait.

En cas de séparation, ils se réveillent, comme « Lola » en se demandant: "Quoi, je n'ai pas de droits ?"

Est ce aussi le cas pour l'héritage ?

Chacun a ses propres héritiers "naturels" et les conjoints de fait n'en font pas partie. Si tu veux lui léguer tes biens tu fais un testament en sa faveur, point barre.

Au fait, comment ça se passe dans les pays où la polygamie est acceptée, l'héritage pour les deuxièmes femmes et suivantes? Juste une question de curiosité.

A la base, un homme ne peut épouser une 2e femme sans l'accord de la première, c'est interdit. L'homme doit aussi pouvoir subvenir aux besoins de toutes ses conjointes sans exception ni différences. Concernant l'héritage, elle se partage le gateau à parts égales. Même si ayant grandi en Algérie, je n'ai jamais connu des personnes vivant dans cette situation archaique, je pense que c'est encore beaucoup mieux que tirer sur tout ce qui bouge et que sa femme en fasse autant. Pour les hommes qui sont cocue, les amants de leurs femmes peuvent hériter ? et quand c'est la femme qui est cocue, la maîtresse de son mari pourra t-elle herité ? juste par curiosité.